1 Le Commun et l’humain. Parcours sélectif d’une articulation complexe / Ronan Sharkey

2La tâche de rendre cohérente la notion de bien commun implique aujourd’hui la réfutation non seulement de puissants arguments sceptiques qui proclament l’inintelligibilité de toute notion de bien partagé, mais aussi celle de l’ontologie sociale atomiste qui sous-tend les principales positions théoriques des philosophies libérale et utilitariste et une partie des politiques effectives qui s’en inspirent. Dès lors, démontrer la cohérence d’un bien authentiquement commun exige moins le déploiement d’arguments strictement politiques qu’une déconstruction de la philosophie de l’esprit que présuppose cet atomisme ainsi qu’une réflexion nuancée à propos des conditions susceptibles de favoriser des significations communes.

3 À propos des rapports du Commun au collectif et au public / Emmanuel Picavet

4Le débat engagé sur les communs oblige à mettre en rapport le projet collectif et ce qui est à penser – pour diverses raisons, morales, politiques, économiques – comme « chose commune ». D’un côté, la thématique des communs est ancrée dans la prise de conscience d’interdépendances qui constituent un ensemble d’enjeux communs, ce qui ouvre des perspectives à une gestion concertée, qu’elle soit ou non de nature étatique. D’un autre côté, ce qui est reconnu commun excède tout constat d’interdépendance et témoigne de l’aptitude à se doter de finalités communes. Chacune de ces deux perspectives suscite des questions : si c’est la structure des interactions qui témoigne de ce qui est commun, que penser de la place donnée, dans l’organisation et dans la prise en charge des interactions sociales, aux structures de Marché, a priori éloignées des formes de coopération que nous associons au « commun » ? Si le « commun » s’incarne dans une volonté commune, comment celle-ci se forme-t-elle, et dans quels rapports avec les interdépendances sociales avérées ? En développant ce questionnement, nous tâcherons de montrer que le « commun », parce qu’il ne se concrétise que dans l’action collective traduisant des principes, doit être pensé conjointement avec le « public » et situé dans sa continuité.

5 Le principe des communs est-il compatible avec l’ordre juridique français ? / Étienne Picard

6Le principe des communs ne paraît pas intrinsèquement incompatible avec l’ordre juridique français tel qu’il a évolué depuis sa fondation et le pourrait encore ; mais il n’y trouve guère d’appuis positifs ; et, sur nombre de points, plus ou moins importants, les antinomies restent fondamentales et devraient entraîner des révisions extrêmement significatives, selon les différentes conceptions de ce principe dont les implications s’avèrent très variables.

7 Affranchir les choses ? De la propriété aux communs / Pierre Crétois, Caroline Guibet Lafaye

8Pourquoi les ressources matérielles devraient être, en tant que telles, des propriétés ? Est-ce nécessaire à la régulation des rapports sociaux qui se déploient en elles ou, au contraire, la propriété des portions de ressources matérielles ne met-elle pas en péril tant la ressource que la sociabilité ? Posant ces questions, cette contribution commence par rappeler les fondements de l’approche propriétaire qui défend l’appropriation des choses mêmes. Dans un second temps, elle s’efforce de la dépasser en défendant la thèse selon laquelle la propriété des choses elles-mêmes n’est pas souhaitable. Pour réguler les rapports sociaux qui portent sur les ressources matérielles, il n’est pas nécessaire qu’elles fassent, en tant que telles, l’objet d’une appropriation, il suffit que les personnes acquièrent non les choses mais des droits partiels sur elles, de nature à régler les relations sociales qui se déploient en leur sein.

9 Sur la distinction entre commun et collectif. Le cas des jardins partagés / Joëlle Zask

10À partir de l’expérience du jardin partagé, je présenterai la distinction entre collectif et commun qui me semble essentielle à opérer pour penser la culture démocratique et les lois qui lui correspondent.

11Terres communes, diversité d’usage et biodiversité. Éléments de réflexion bocagère sur des luttes contemporaines / Rémi Beau

12Les « communs » constituent une référence fréquemment mobilisée dans les luttes contemporaines pour la défense de terres face à des projets impliquant une transformation de leurs usages. Leur invocation peut apparaître comme celle d’un « anti-monde », s’opposant au moins sur trois points au modèle d’exploitation de la terre de l’agriculture conventionnelle : le régime de propriété, la diversité des usages, la diversité biologique qui lui est associée. La lutte de Notre-Dames-des-Landes a dessiné les traits d’un antimonde de ce type sous la figure paysagère du bocage. À partir de quelques considérations historiques sur cette forme paysagère, nous analysons comment la référence aux communs du xviii^e siècle peut soutenir une ambition politique et écologique articulant la double diversité des usages et du vivant.

13 Des sections de commune. Le cas du Goudoulet, section du plateau ardéchois / Sarah Vanuxem

14Possédant à titre permanent et exclusif des pâturages, des forêts, des drailles ainsi que des droits de dépaissance et de forestage distincts de ceux de la commune dont il ressort, le mandement du Goudoulet constitue une section de commune du plateau ardéchois. Dans la mesure où son existence est reconnue par la loi et où ses membres bénéficient de la vente de fruits communs, la section apparaît tel un commun faisant système avec l’État et le Marché. Une loi du 27 mai 2013 sur la modernisation des sections de commune est cependant entrée en vigueur, qui attente à la manière dont les communiers géraient jusqu’alors leur patrimoine. Cette remise en cause apparaît d’autant plus regrettable que les règles du Goudoulet incitent à l’entretien des bâtisses sises sur son territoire, et qu’elles découvrent une manière de penser les communs à partir – non de ressources – mais de relations entre des choses ou fonds de terre.

15 Le Commun & les Singuliers. Démarche de structuration en écosystème des circuits courts agricoles en Provence-Alpes-Côte d’Azur /

16Marc Lourdaux

17La dynamique en Provence-Alpes-Côte d’Azur consiste à créer une plateforme commerciale régionale 100 % bio, capable de réunir l’ensemble du « panier agricole bio du territoire » pour le distribuer en restauration hors domicile. Ce projet de « commun » est le fruit de la confrontation entre les enjeux nationaux des filières bio avec les histoires singulières des plates-formes de circuits courts départementales et de leurs territoires. Il fait le pari d’un réseau équitable et pérenne. D’une manière générale, ces démarches s’inscrivent dans une logique de « médiation commerciale d’intérêt territorial ». Ce sont des ovnis qui revisitent, expérimentent au présent, la vie des Biens communs dans le domaine des circuits courts agricoles. Ils relèvent d’une forme hybride entre privé et public, qui s’intéresse aux acteurs, aux territoires, au local et au global se nourrit d’eux et tisse des liens avec eux. Ces démarches ont un triple atout : d’avoir un rôle « assembleur-rassembleur », à contre-courant du repli sur soi et de l’hyperspécialisation professionnelle mortifères, reposer la question, dans le bon ordre, des fins et des moyens et avoir la vitesse d’interactions vives entre les différentes parties prenantes.

18 Entre opportunités de coopération et tentation d’enclosure, quelles articulations entre l’entreprise et les communs ? / Stéphane Baudé

19Loin d’être confinée à la seule institution du Marché, l’entreprise se situe à un point de rencontre entre les sphères de l’État, du Marché et de la société. Elle est intimement liée à l’État qui lui fournit le cadre institutionnel et juridique national (mais aussi international) nécessaire aux activités des entreprises. Mais l’entreprise est aussi un objet dont on perçoit de façon croissante – et aujourd’hui aigüe – la dimension sociétale et politique dans la mesure où les entreprises impactent de multiples sphères qui conditionnent la vie des sociétés (conditions de travail, santé, transport, accès à l’eau et à l’énergie, alimentation, éducation, communications, vie privée, forces armées…). Pour prendre en compte ces impacts, plusieurs courants de pensée critiques se sont développés, qui font appel d’une part à la notion de Bien commun et d’autre part à celle des communs, en ayant toutefois peu de connexions entre eux. Le présent article vise à restituer la façon dont l’entreprise est aujourd’hui interpellée à la fois par le Bien commun et les communs et à voir comment ces réflexions convergent pour repenser à la fois les rôles de l’entreprise, ses relations avec les acteurs de la Cité (notamment les commoners et leurs communs) et son organisation. Il s’agit dans un deuxième temps de mettre en évidence la variété des connexions de l’entreprise avec des communs, et enfin de montrer comment l’articulation entre des entreprises et des communs peut faciliter la contribution des entreprises à des formes de bien commun situées (liés à une communauté) qui participent au Bien commun général.

20Différents événements dans le contexte européen des activités nucléaires contribuent à modifier, à des degrés divers, la nature des interactions entre la société civile et les catégories d’acteurs intervenant dans la sûreté nucléaire : acteurs publics (autorité de régulation, expertise publique), opérateurs industriels (publics ou privés), acteurs de recherche. Les auteurs proposent une analyse de cette évolution dans la perspective théorique de cet ouvrage à partir de l’hypothèse d’une dynamique du Commun qui serait à l’origine d’une transition vers des formes de gouvernance triadique de la sûreté nucléaire associant société, État et Marché.

21 La sûreté nucléaire à l’épreuve du Commun / Gilles Hériard Dubreuil, Julien Dewoghélaëre

22Différents événements dans le contexte européen des activités nucléaires contribuent à modifier, à des degrés divers, la nature des interactions entre la société civile et les catégories d’acteurs intervenant dans la sûreté nucléaire : acteurs publics (autorité de régulation, expertise publique), opérateurs industriels (publics ou privés), acteurs de recherche. Les auteurs proposent une analyse de cette évolution dans la perspective théorique de cet ouvrage à partir de l’hypothèse d’une dynamique du commun qui serait à l’origine d’une transition vers des formes de gouvernance triadique de la sûreté nucléaire associant Société, État et Marché.

23 La dynamique des communs dans le secteur énergétique. Une mise en œuvre de la transition énergétique facilitée par les gestionnaires de réseaux ? / Miyuki Tsuchiya

24Les réseaux – en qualité de facilités essentielles - constituent un véritable espace de ressources communes autour duquel gravitent des acteurs dont l’usage des réseaux est indispensable pour leurs activités économiques. Cet article analyse les évolutions et transformations du rôle des réseaux et gestionnaires de réseaux de l’énergie dans un contexte de profondes transformations engendrées par la transition énergétique.

25 La transition énergétique, une transformation pour et par les communs / Yves Marignac

26Le projet de « transition énergétique » désigne la transformation, de plus en plus urgente, de notre système énergétique, et avec lui de l’ensemble de nos modes de production et de consommation, pour réduire ses impacts et répondre aux enjeux de long terme. Fondé sur une évolution des usages, une amélioration des performances et une substitution de ressources non renouvelables par des ressources renouvelables, il suppose une action cohérente et constante de l’ensemble des acteurs pour mobiliser de façon organisée des potentiels diffus par nature. L’État et le Marché offrent aujourd’hui un cadre de gouvernance foncièrement inadapté pour mettre efficacement en œuvre un tel projet. Le dépassement de cette limite passe par l’émergence de nouvelles organisations adaptées à la gestion d’enjeux transversaux tels que l’aménagement du territoire et de l’espace, la gestion du patrimoine bâti ou l’évolution des réseaux de gaz et d’électricité, qui s’imposent comme autant de nouveaux communs.

27 Interroger les communs numériques face à l’État et au Marché / Danièle Bourcier

28L’idée centrale de cet ouvrage est que les communs font système avec l’État et le Marché. Ce système a, suivant les époques, été dominé par l’un ou par l’autre de ces dispositifs. L’observation montre comment, aujourd’hui, de nouvelles dynamiques systémiques ont été inventées à partir des communs. Dans ce chapitre, où sont analysés les communs numériques, l’hypothèse de l’ouvrage est nettement confirmée. Le secteur d’activité du numérique est parti d’une conception plutôt communautaire du dispositif mais cette conception s’est heurtée de plus en plus aux exigences du Marché (propriété) et à celles de l’État (souveraineté). Le besoin d’innovation a cependant été le plus fort : nous montrerons comment le modèle social et économique porté par les communs numériques est en train de transformer à la fois le secteur public et le secteur marchand.

29 Regard sur le droit et les communs. Un droit pair-à-pair / Mélanie Dulong de Rosnay

30Dans ce chapitre, je postule que le modèle informatique du pair-à-pair, un type d’architecture dans lequel les actions sont distribuées, constitue une source d’inspiration pour un droit des communs, en tant que principe de design. Ces deux mouvements constituent des alternatives au Marché et à l’État d’inspiration libérale, et contribuent à renouveler les fondements du système juridique occidental. Ce dernier a en effet été conçu pour s’appliquer à des personnes, physiques ou morales, en tant qu’entités individuelles, alors que les communs et les architectures distribuées conceptualisent l’agentivité (ou la responsabilité de collectifs humains ou agents artificiels) à des membres non identifiés et fluctuants. Du faisceau de droits d’Elinor Ostrom aux licences Creative Commons, le droit des communs réussit à distribuer ou à fragmenter le droit de propriété en un ensemble d’attributs et de personnes non définies. Afin de développer un droit adapté à la préservation des communs, il est nécessaire de transformer la culture politique, économique et juridique issue du paradigme libéral, impliquant de reconnaître des droits et des responsabilités à des personnes collectives et à des actions futures. Le mouvement des communs peut s’inspirer du droit de l’environnement et du droit appliqué à l’intelligence artificielle qui ont tous deux réussi à dépasser la notion de personne individuelle.

31 Plateformes : le dilemme de la croissance et du Commun / Christophe Benavent

32Cet article a pour finalité de contribuer à la réflexion sur la possibilité d’un modèle véritablement coopératif des modèles de plateformes qui semblent aujourd’hui donner une expression exacerbée du capitalisme. L’argument principal est que modèle coopératif et modèle capitaliste ne se distinguent pas par la nature du modèle organisationnel, mais par l’accès aux financements qui obligent les seconds à une croissance rapide. Cependant, dans une perspective pluraliste du Marché, l’insuccès du modèle coopératif ne l’empêche pas de jouer un rôle d’aiguillon dans l’immédiat, et, dans une optique de plus long terme, de trouver une place plus assurée dans le paysage. Ces idées peuvent contribuer à compléter les politiques publiques de régulation des plateformes.

33 Les communs, le numérique et l’éducation / Sophie Touzé

34Ce chapitre se donne comme objet d’apporter un éclairage sur les enjeux de la reconnaissance de l’éducation, bien commun aujourd’hui. Il pose trois constats majeurs : la puissance d’un mouvement international des communs dans l’éducation, le retard des acteurs étatiques à s’engager pleinement, l’accélération de la marchandisation. Penser l’éducation comme avant la transformation numérique n’est plus une position tenable. À partir d’une analyse des avancées actuelles, il dessine le nouvel équilibre à trouver avec l’État et le Marché pour protéger l’éducation contre l’enclosure, faire évoluer les esprits, les normes et les pratiques de tous les acteurs, y compris la société civile et, passant du concept des communs en éducation à l’éducation aux communs, engager cette vision humaniste de l’éducation commun mondial.

35 Les conditions d’émergence et de constitution de communs propices au développement local durable : place et rôles des pouvoirs publics /

36Geneviève Fontaine

37Nous souhaitons poser la réflexion sur les communs dans le cadre du développement durable. Sans remettre en cause l’approche des communs proposée par Ostrom, nous proposons de la croiser avec l’approche par les capabilités du développement durable conçue par Sen pour dessiner le concept de communs de capabilités. Pour contribuer aux questions anthropologiques et méthodiques des communs, nous questionnerons les conditions d’émergence et de constitution de communs de capabilités comme outils d’un développement local durable et en particulier la place et les rôles des pouvoirs publics (État et collectivités locales) dans ce processus. En nous appuyant sur l’analyse de trois pôles territoriaux de coopération économique, nous montrerons que les communs de capabilités nécessitent pour émerger et se développer un contexte institutionnel favorable.

38 Le désespoir climatique, conséquence logique d’un commun mal traité / Hervé Brédif

39Plus « le climat » est élevé au rang de « bien commun de l’humanité », plus « l’inaction collective » face à la menace climatique suscite le désespoir. Pour s’extraire de cette logique infernale, l’article procède par paliers de décompression successifs, interrogeant les fausses évidences pour mieux redéfinir les conditions d’un véritable commun de projets autour de la qualité de l’atmosphère.

40 L’aide au développement. Construire de nouveaux équilibres / Stéphanie Leyronas, Julien Calas

41Pendant dix ans (1998-2008), le gouvernement cambodgien a réhabilité les polders de Prey Nup, dispositifs de digues qui protègent plus de 10 000 hectares de rizières sur le littoral du golfe de Thaïlande. Ce projet financé par l’AFD est une illustration éclairante d’un « commun administré », dans lequel la puissance publique délègue ses responsabilités à une communauté qu’elle entend toutefois structurer via un cadre technique, juridique et financier. Cet article retrace la réhabilitation de ces polders et en analyse les différents systèmes à l’interface État-Marché-Commun. Il soulève les fragilités de ce commun administré et les difficultés à devenir un « néocommun » reconnu comme tel par l’État. Pour reussir ce passage, cette experience rappelle l’importance des normes du « faire commun », du processus itératif d’essais-erreurs et du rôle de l’État.

42 Les communs à l’épreuve du Système / Sylvain Lavelle

43Le Commun est un principe de coopération et de partage qui s’incarne dans les communs, ces groupes d’acteurs engagés dans la gestion d’une ressource selon certaines règles de propriété et de gouvernance. Les dynamiques du Commun se précisent à la lumière de certaines notions complémentaires (communauté, communalité, communalisation) et de certains problèmes cruciaux qu’il est tenu de résoudre (les « dix problèmes du Commun »). Il reste que les communs, en tant que « troisième voie », sont appelés à interagir avec des systèmes, ceux de l’État et du Marché, qui fonctionnent selon d’autres logiques. Il importe de clarifier les conditions de passage d’un système dyadique (État-Marché) à un système triadique du Commun (État-Marché-société) ainsi que les limites aux « compromis systémiques » qu’impose un tel passage. Un changement de système en direction du Commun exige une politique adéquate et conséquente, mais elle peut emprunter une variété de voies possibles (communalisation, mais aussi régulation, coopération, intégration). Ces politiques du Commun posent, chacune à leur manière, la question du degré d’intégration d’un Système du Commun entre acteurs de la société, de l’État et du Marché qui pensent et agissent selon des logiques différentes.