1La problématique « sport-études », hybride dans sa substance, et les programmes d’action auxquels elle a donné lieu depuis 1973 permettent d’apprécier comment se construit et se réalise l’« interministérialité de terrain1 », mettant en prise directe deux administrations « associées-rivales2 », opposées par leurs caractéristiques structurelles et culturelles.

2En effet, comparé au poids lourd du ministère de l’Éducation nationale (MEN), le ministère « composite3 » de la Jeunesse et des Sports (MJS) – d’ailleurs très souvent secrétariat d’État – fait figure a priori de véritable poids plume, tant au plan de ses effectifs en personnels, qu’à celui de la part du budget de l’État qui lui est allouée4.

3Cette distinction initiale entre une administration de mission à laquelle s’apparente partiellement le MJS et un ministère de l’Éducation nationale susceptible de générer des « phénomènes bureaucratiques5 » doit être prise en compte pour analyser la période 1973-1995.

4Ainsi, les mises sur agendas respectifs sont-elles asynchrones : la politique du sport de haut niveau du MJS est par exemple scandée par le rythme quadriennal des Jeux olympiques, en particulier ceux d’été qui, en raison de leur universalité constituent un point de repère mondial ; le système éducatif, pour sa part, s’auto-réforme lentement, non sans secousses sporadiques.

5De part et d’autre, les pratiques et les procédures s’inscrivent dans des logiques d’action orientées par des valeurs spécifiques, dont l’harmonisation ne va pas de soi. La philosophie égalitaire de l’accès à la culture pour tous, de l’éducation éclectique, du développement harmonieux de l’enfant et de l’adolescent, est en contradiction avec celle de la hiérarchisation, liée à la sélection, à la recherche rapide de la performance, avec le risque permanent de déséquilibres et d’effets pervers.

6Or, une partie des programmes d’action vise, en amont du haut niveau sportif, la population vulnérable des jeunes et des espoirs, qu’il s’agit d’abord de détecter, puis d’accompagner en préservant l’ensemble de leurs potentialités. Les actions des ministères se recoupent, mais les modes d’entrée différent.

7En outre, les modalités de coordination sont d’autant plus complexes que l’organisation du sport en France associe très étroitement l’État, – plus particulièrement le département ministériel de la Jeunesse et des Sports –, et le mouvement sportif. Face au MEN, le MJS se trouve donc en quelque sorte « lesté » par ce groupe de pression qui s’exprime par l’intermédiaire du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), partenaire officiellement désigné pour le représenter.

8Dans ce contexte, l’influence de deux catégories de « marginaux-sécants6 », les cadres techniques, mis à disposition des fédérations sportives par l’État7, – notamment la puissante Association des Directeurs Techniques Nationaux8 – et les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS), ne peut être ignorée au plan de l’analyse du processus de décision.

9Autre exemple d’intersections : la mise en place des sections sport-études dans les collèges et les lycées a mobilisé une partie non négligeable des enseignants d’EPS9, rattachés jusqu’en 1981 au ministère de la Jeunesse et des Sports. De plus, le « nomadisme institutionnel de l’entité jeunesse et sport10 » a, pendant la période considérée placé deux fois ce département sous l’autorité du ministère de l’Éducation nationale (1974 et 1988).

10Par ailleurs, si, au niveau central, des rationalités divergentes sont aisément repérables, à l’échelon local, les clivages sont beaucoup moins nets : sur le terrain, au concret, les antagonismes sectoriels s’atténuent, et des réseaux inter-institutionnels, articulés en fait par les athlètes, fonctionnent bel et bien.

11Cependant, en créant souvent une dynamique d’émiettement, la diversité des initiatives locales aboutit à des effets pervers que les organes centraux, ensemble ou séparément, tentent de réguler « d’en haut » parfois par l’inflation de textes réglementaires, révélateurs des stratégies de légitimation, de délimitation de territoires, et/ou de récupération des expérimentations.

12Enfin, puisqu’il s’agit d’interpréter la déclinaison d’une politique nationale, le contexte politique global, et surtout la rupture institutionnelle introduite par les lois de décentralisation à partir de 1982, apportent également des clés d’explication.

13L’utilisation, décalée ou simultanée du vocabulaire de la déconcentration, de la décentralisation, de la régionalisation dans les textes officiels de chaque ministère et dans les publications du mouvement sportif ou de son porte-voix, le quotidien L’Équipe, est en ce sens significative de la transformation générale du système et des représentations qu’elle génère.

14Si le parti pris méthodologique est de considérer que « le processus est le producteur du contenu11 », effectuer la (re)mise en perspective des interventions plus ou moins conjuguées des différents acteurs implique de s’aventurer dans un véritable maquis de textes et de déclarations par voie de presse. Peu à peu, ils permettent de (re)constituer le puzzle, parce qu’ils rendent compte des enjeux, transactions, et compromis du moment. Une fois cet obstacle franchi, la difficulté, lors de la rédaction cette fois, consiste à ne pas créer une séparation, là où les faits, même s’ils sont arythmiques, résultent d’entrecroisements manifestes.

15Par ailleurs, l’option de remonter le temps pour vérifier quand et comment se sont modifiées les structures d’accueil ayant pour vocation de faciliter la conciliation sport-études pour les athlètes de haut niveau, fait apparaître deux chronologies distinctes. Pour la période considérée, on peut retenir cinq dates-clés d’évolution des « sections sport-études » (1974, 1983, 1988, 1990, 1995), et deux pour les organisations relevant de l’action concertée MJS-mouvement sportif (1985,1995).

16Or les différentes adaptations structurelles n’ont de sens que parce qu’elles s’effectuent – plus ou moins rapidement – par rapport aux « ressortissants12 » ciblés par les programmes d’action. Ceci exige donc d’examiner simultanément comment s’est clarifiée la définition de la qualité d’athlète de haut niveau, et comment a été construit et officialisé un statut donnant à ses détenteurs des droits, mais aussi des devoirs.

17En intégrant les effets quantitatifs des deux types de production (la différenciation des structures et les délimitations successives de la population d’athlètes), trois phases, dont les temps forts alternatifs correspondent aux chassés-croisés de l’activité législative et réglementaire des ministères, peuvent alors être distinguées (1973-1981, 1982-1985, 1986-1995).

18Élément omniprésent de la politique nationale du sport de haut niveau, la problématique sport et études offre l’opportunité d’observer pendant une vingtaine d’années la construction du cadre organisationnel global mais abstrait. Façonnées par ses contraintes, les pratiques aquitaines contribuent aussi à le transformer, comme le montrent les chapitres suivants.

1. 1973-1981 : L’INTERPÉNÉTRATION MINISTÉRIELLE, L’INSTITUTIONNALISATION DU SPORT DE HAUT NIVEAU

19Cette période est marquée au plan politique et administratif par l’étape ambiguë de la régionalisation à mi-gué13 et se termine à l’échelon national par l’alternance présidentielle et le passage du « libéralisme » au « socialisme ».

20Au plan sportif, elle est tout à la fois celle de l’institutionnalisation de la concertation entre l’État et le mouvement sportif, de l’ébauche de coordination interne de ce dernier et de la prise de conscience de la nécessité d’élaborer un statut du sportif de haut niveau.

21La mise en place des sections sport-études est au confluent de cette préoccupation et de l’action d’une partie des enseignants d’EPS, rattachés au SE JS, mais intervenant dans les collèges et lycées du MEN.

22En effet, avant l’officialisation du vocable, des expérimentations ont été tentées dès le milieu des années soixante, aussi bien dans l’enseignement secondaire, de façon « clandestine », que dans le cadre fédéral, au centre comme en périphérie.

23L’amorce de la stratégie de regroupement de l’élite à l’Institut National des Sports (INS)14, s’est matérialisée par la création en 1965, sur intervention des DTN auprès du SE JS, du Centre d’Enseignement des Jeunes Athlètes15.

24La préparation pluriannuelle des Jeux olympiques de Grenoble – aux enjeux supra-sportifs – et de Mexico en 1968, a incité les fédérations concernées à envisager des réponses spécifiques : le projet de « lycée sportif » rassemblant une majorité de jeunes déjà très impliqués en compétition est testé en 1967 au lycée de Font-Romeu alors que des installations sportives de grande qualité ont été construites dans cette station devenue centre préolympique.

25Dans le même temps des expériences se déroulent dans des établissements secondaires, sans être nécessairement déclenchées par des spécialistes des sports concernés. Les enseignants saisissent l’opportunité d’innover en EPS, de pallier le déficit horaire, de contribuer dans les lycées expérimentaux à la rénovation des conditions de vie scolaire et/ou sont animés par la volonté de garantir l’équilibre et l’avenir de sportifs confirmés présents dans l’établissement16.

1.1. La conception du système des sections sport-études : une nette dissociation fonctionnelle

26La multiplicité et la diversité des initiatives incitent les pouvoirs publics à entreprendre en 1973 une première régulation.

27Le ministre de l’Éducation nationale, sensibilisé au problème des ski-études dans son département17 appuie la démarche de Pierre Mazeaud, alors secrétaire d’État auprès du Premier Ministre18, malgré de nombreuses oppositions.

28Émanant du secrétariat d’État auprès du Premier ministre et signée par Marceau Crespin, « père » de la préparation olympique, la circulaire du 15 novembre 197319, engage la légitimation des sections « sports-études » (SSE) et la structuration d’un véritable système :

« Cette expansion spectaculaire et quelque peu anarchique dans l’immédiat impose de procéder très rapidement à une étude d’ensemble débouchant sur une planification à l’échelon national et régional du développement de ces sections « Sports-Études ».

29La première approche en est confiée à une commission interministérielle Éducation nationale/Jeunesse, Sports, Loisirs. Des contacts ont également lieu avec le mouvement sportif. Les objectifs se situent sans équivoque « dans le cadre de l’établissement des programmes de préparation olympique à long terme ».

30Le projet de schéma général repose sur l’identification de deux paliers d’intervention, et l’hypothèse opérationnelle s’apparente à la démarche de régionalisation fonctionnelle et administrative20.

31La préparation de l’élite est l’affaire exclusive des autorités centrales : dans chaque sport, les sections de recrutement national et interrégional organiseraient la formation et la circulation des candidats aux équipes de France et des espoirs. Elles « feraient l’objet d’une reconnaissance officielle tant par le MEN que par le SE JSL et pourraient bénéficier de dotations de moyens supplémentaires à déterminer, d’importance variable en fonction des sports pratiqués ».

32La détection des talents relève quant à elle de la régionalisation, avec contrôle a priori des échelons centraux :

« De telles sections pourraient, après accord de l’administration centrale donné sur avis des fédérations nationales, être autorisées à fonctionner sur le plan régional, à la suite d’accords entre :
– le recteur d’académie,
– le directeur régional JSL et l’inspecteur principal pédagogique,
– les ligues régionales des sports intéressés, mais sans reconnaissance officielle au niveau ministériel ni dotations de moyens supplémentaires à l’échelon national ».

33Une passerelle vers les sections de niveau interrégional serait possible pour « les sujets les plus doués ».

34La volonté expansionniste est clairement affichée :

« Sur le plan des structures sportives d’accueil au niveau des établissements scolaires du second degré, il s’agit :
– d’éviter le « gigantisme omnisports » réalisé au Lycée de Font-Romeu, dont le coût élevé, tant de construction que d’entretien et de fonctionnement, ne permet pas d’envisager le renouvellement d’une telle expérience, en dépit des résultats valables obtenus,
– d’ouvrir, par contre, le plus grand nombre possible de sections « Sports-Études », chacune s’adressant à un effectif réduit et ne visant qu’à la pratique d’un seul sport s’appuyant sur un environnement favorable (essentiellement une « équipe d’établissement » : chef d’établissement, administratifs, enseignants de toutes catégories, agents de service – motivée en faveur de ce sport et prête à se dévouer pour la réussite de la section Sports-Études) ».

1. 2. 1974 : les SSE, des structures pédagogiques adaptées aux élèves sportifs de haut niveau

35La circulaire interministérielle fondatrice des Sections « Sport-Études » est publiée en mai 197421, alors que le secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports vient d’être rattaché au ministère de l’Éducation nationale22.

36Elle officialise la dénomination23 et les finalités :

« L’objectif fixé à ces sections sport-études est d’offrir à des espoirs sportifs des conditions de scolarisation telles qu’elles assurent une poursuite normale de leurs études secondaires et les meilleures chances d’obtenir les diplômes les sanctionnant, tout en permettant l’organisation d’un entraînement physique adapté à la pratique sportive de haut niveau et la participation aux compétitions.
Cet objectif ne peut être pleinement atteint que par la réalisation d’un parfait équilibre physique et psychique ».

37Le clivage central/régional du schéma initial est confirmé : les initiatives locales sont autorisées sous conditions, sans être soutenues concrètement par les organismes centraux.

La contractualisation comme instrument de régulation

38La convention générale régissant les sections « Sport-Études » organise d’abord les relations entre les deux contractants (le SE JS et le CNOSF) avec le MEN, dont l’accord préalable est sollicité pour les implantations de toutes les catégories de sections. Elle délimite ensuite la répartition tripartite des moyens mis en œuvre pour le « fonctionnement correct » des SSE de niveau national et interrégional.

39La convention-type fixant les conditions de création et de fonctionnement d’une section « Sport-Études » de niveau régional applique ce modèle de répartition à l’échelon local (entre la ligue du sport concerné, la direction départementale de la Jeunesse et des Sports et l’établissement scolaire).

40Quelle que soit la catégorie de section, le double accord de tous les services extérieurs des deux ministères et de la ligue du sport concerné est nécessaire.

La prééminence du secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports

41La régulation d’ensemble du système est assurée par une commission permanente, chargée de dresser la carte des SSE et d’assurer sa mise à jour. Le CNOSF est désigné comme le représentant de l’ensemble des fédérations sportives, « parlant et agissant en leur nom ».

42La terminaison de la procédure consacre la prééminence du SE JS : après consultation du CNOSF, et accord des directions et services du MEN, le secrétaire d’État prononce la reconnaissance et le classement de la section par décision pour les SSE nationales et interrégionales, et par agrément de la convention-type pour les SSE régionales.

Organisation des SSE : l’impossible uniformité

43La circulaire du 8 mai a reconnu officiellement l’existence ou la création éventuelle de 61 SSE (7 nationales, 44 interrégionales et 10 régionales) concernant 15 fédérations24.

44En réponse aux questions concrètes concernant la rentrée, le SE JS admet qu’il est « impossible de fixer un cadre précis et uniforme d’Organisation pour l’ensemble des sections » et qu’il « convient de laisser la plus grande liberté d’organisation pédagogique25 ».

45C’est dans ce contexte relativement flou que démarre l’opération. En 1974-1975, 55 SSE, distribuées dans 14 sports, fonctionnent avec 1 180 élèves ; dès l’année suivante, elles sont 101 dans 22 sports et regroupent 2 204 élèves26.

Les SSE, support expérimental pour l’aménagement du temps scolaire ?

46Déjà marquée par la diversité des finalités des premières expériences, la mise en place des SSE officielles ne tarde pas à répondre à d’autres objectifs. Alors que le SE JS a été rattaché au ministère de la Qualité de la Vie et qu’entre en application la loi Haby27, et plus précisément la réforme du collège unique, les propos de Pierre Mazeaud28 en témoignent :

« Elles sont peut-être aussi une préfiguration de l’avenir, et de la journée mi-sport, mi-détente, mi-culture et mi-travail. Nous sommes un des pays où les horaires scolaires sont les plus lourds. Dans la mesure où ces sections sport-études réussiraient à prouver que les résultats scolaires ne souffrent pas d’un allégement des programmes et d’une intensification des activités d’« éveil », on pourrait penser à faire bénéficier d’un tel système les 4 300 000 jeunes scolaires, même s’ils ne pratiquent pas le sport de haut niveau. Mon souhait serait d’arriver à ce que tous les jeunes Français aient la possibilité d’exercer le « mi-temps » culturel, sportif, de loisir ou de détente ».

La multi-expérimentation sous contraintes budgétaires

47Ce caractère multi-expérimental des SSE s’inscrit aussi dans la continuité d’une série de dispositions visant à combler le déficit horaire endémique de l’éducation physique et sportive obligatoire, sans créer dans le second degré le nombre de postes d’enseignants suffisant pour y faire face, mais en permettant de développer diverses formules de sport optionnel29.

48La discordance entre les ambitions de l’opération SSE et la raréfaction des moyens est rapidement manifeste30 et réfrène le « dévouement » initial.

1. 3. 1975 : la légitimation des aides aux sportifs de haut niveau, la définition des principes de la cogestion État-mouvement sportif

49La préparation de la première loi relative au développement de l’éducation physique et du sport entre 1973 et 1975 intègre la nécessité pour les pouvoirs publics, au vu de la « médiocrité » des résultats aux JO de Munich, de « relancer » le sport français31. Un an avant les JO de Montréal, la loi Mazeaud32, « esquisse un statut de sportif de haut niveau et non plus un simple régime de contrat avec tel ou tel sportif33 ».

50En effet, l’État s’engage à garantir la promotion sociale des champions : « il est créé un fonds national d’aide aux sportifs de haut niveau », tandis que l’Institut National du Sport et de l’Éducation Physique (INSEP), résultant de la fusion de l’INS et de l’École Normale Supérieure d’Éducation Physique et Sportive a, entre autres, pour mission de participer à leur insertion ou réinsertion professionnelle.

51Enfin, la loi définit la répartition des pouvoirs : « la qualité d’athlète de haut niveau est déterminée par la fédération habilitée par le ministre chargé des sports », tandis que l’attribution des aides s’effectue « sur proposition d’une commission mixte paritaire comprenant des représentants de l’État et du mouvement sportif ».

52Pour Pierre Mazeaud, il s’agit d’un « statut de dérogation », et le « développement des sections sport-études dans les lycées, collèges et universités » participe à son édification34.

1. 4. SSE : le temps des turbulences et des incertitudes

53La période 1977-1981 enregistre un ralentissement du développement des SSE35, malgré d’incontestables succès. Comment interpréter ce freinage ?

54Saturation de la demande de structures ? stagnation, voire régression des moyens attribués à celles qui fonctionnent pourtant avec d’excellents résultats ? ampleur des changements liés à la mise en application progressive de la loi36 ? cadence accélérée des rotations ministérielles37 ? ou effets du « plan de relance pour l’EPS » du ministre de la Jeunesse des Sports et des Loisirs, (élaboré en accord avec le Ministre de l’Éducation)38 ? En tous cas, les mesures contenues dans celui-ci – en particulier la réduction du forfait horaire consacré à l’animation de l’association sportive des établissements et le redéploiement d’un certain nombre de postes – ont été ressenties comme une véritable agression par une nette majorité de la corporation des enseignants d’EPS. Le « plan Soisson » cristallise désormais leur méfiance à l’égard des initiatives du ministre, tandis que l’application des mesures se traduit par une baisse spectaculaire des effectifs de licenciés de l’Union Nationale du Sport Scolaire39.

55Si le climat s’alourdit dans ce domaine, en revanche les relations du MJS avec le mouvement sportif se consolident sur le registre du sport de haut niveau.

1. 5. Sport de haut niveau : l’accélération de l’institutionnalisation

56La charnière 1 977-1 978 marque un tournant décisif dans la spécification des programmes d’action en faveur du sport de haut niveau.

57Le découpage fonctionnel de l’INSEP distingue d’emblée un département du sport de haut niveau40.

58L’institutionnalisation de la commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) en octobre 197841 conforte la concertation instaurée trois ans plus tôt par la mise en place de la commission mixte paritaire d’attribution des aides aux sportifs de haut niveau.

59La « mission de préparation olympique », créée par le même arrêté, et placée auprès du directeur des sports, est chargée, en concertation avec les DTN, de définir les programmes de préparation individuelle et collective des athlètes constituant l’élite42. En effet, la régulation s’impose en raison de l’hétérogénéité des politiques fédérales dans ce domaine43.

60Un contrat annuel est établi entre le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, le Président de la Fédération et le sportif44, et amorce son plan de carrière45.

61Enfin, la mise en pratique de la concertation débouche aussi sur la signature à l’INSEP d’une « convention-cadre pour le développement du sport de haut niveau » entre le ministère et le CNOSF.

1.·6. 1980-1981 : la période des transitions

62Dans le contexte des JO de Moscou, et d’élections présidentielles politiques et sportives incertaines, ces deux années sont propices aux bilans de toutes sortes, et aux affichages de projets.

63Entre 1979 et début 1981, la CNSFIN s’est réunie une quinzaine de fois, en s’attachant entre autres à trouver des solutions au problème latent du statut des cadres techniques du sport et à « clarifier les notions de catégories d’athlètes de haut niveau internationaux, espoirs, en voie de reconversion », de façon à établir des listes par discipline et par spécialité46.

64Le ministre ne cesse de mettre l’accent sur le rôle de la CNSHN, « creuset » de la politique du sport de haut niveau47, dont la « pierre angulaire » est constituée par la convention-cadre signée avec le CNOSF. Cependant, la cogestion du Fonds National pour le Développement du Sport48 suscite des tensions entre le mouvement sportif et la direction des sports.

CREPS et sport de haut niveau : les prémisses d’une régionalisation fonctionnelle

65Réaffirmant les orientations de sa politique, Jean-Pierre Soisson évoque la fonction que doivent désormais jouer les Centres Régionaux d’Éducation Physique et Sportive (CREPS), établissements du MJS :

« J’ai demandé à chacune des fédérations sportives, et en particulier aux directeurs techniques nationaux, de présenter à la direction des sports un programme d’utilisation des CREPS, de manière que chacun de ces établissements soit plus spécialement affecté à telle ou telle discipline sportive.
Une dominante sera ainsi affirmée pour chaque CREPS. L’INSEP et chaque fédération sportive verront ainsi leur action relayée au niveau régional49 ».

66Cette perspective est réactivée par les DTN dès la constitution du gouvernement de gauche50 :

« L’association propose un statut de l’athlète de haut niveau, c’est à dire une série de mesures réglementaires et dérogatoires permettant de le faire bénéficier de formations scolaire et professionnelle adaptées,
...la création de centres décentralisés à l’image de l’INSEP, pourquoi pas dans les CREPS ? ».

67Effectuant un bilan « incisif » de l’encadrement du sport, les DTN dénoncent « la coupure radicale et typiquement française entre l’éducation physique et le sport et l’absence totale de dialogue entre les enseignants et les éducateurs sportifs ».

Une femme au MJS : un surcroît d’incertitude

68L’impatience et l’inquiétude des cadres techniques et du quotidien L’Équipe, considéré à l’époque comme le véritable « journal officiel » du sport, sont d’autant plus grandes que c’est, pour la première fois, une femme, inconnue de plus dans le milieu sportif, qui devient « ministre délégué auprès du ministre du Temps libre, chargé de la Jeunesse et des Sports51 ».

69En proposant rapidement la nomination d’un directeur des sports unanimement apprécié... puisqu’il était pressenti par le CNOSF pour le poste de directeur général52, Edwige Avice dissipe une partie des a priori défavorables et s’emploie avec succès à établir des relations de confiance avec l’ensemble des partenaires.

70C’est dans le cadre de la décentralisation qu’elle situe immédiatement les actions concertées avec le mouvement sportif53.

Le MJS sans l’EPS : le déplacement des équilibres

71Une première clarification a eu lieu puisque parmi les mesures immédiates du gouvernement, le service de l’éducation physique sportive en secteur scolaire a été rattaché au ministère de l’Éducation nationale54 : 24 100 enseignants quittent donc le MJS55, après l’avoir réclamé majoritairement pendant de nombreuses années.

72Corrélativement s’exprime la crainte de voir l’administration du sport, ainsi allégée, perdre toute spécificité au sein du ministère du Temps libre56.

1. 7. Une politique sportive « cohérente et ambitieuse », sous-tendue par la décentralisation

73Elle est engagée officiellement – depuis Lille – par le premier ministre Pierre Mauroy dès la rentrée de septembre57 :

« Notre élite doit être densifiée, ce qui signifie que le plus tôt possible les jeunes gens et les jeunes filles qui ont les capacités et le désir de faire une carrière sportive de haut niveau doivent pouvoir s’appuyer à l’école, à l’université, dans l’entreprise, dans les clubs, sur des structures et des aménagements qui leur permettent de suivre l’entraînement très sévère qu’implique la compétition moderne, sans pour autant obérer leurs chances de réussite scolaire ou universitaire d’abord, socio-professionnelle ensuite ».

74Quant à la répartition institutionnelle des rôles elle est ainsi envisagée :

« Au moment où l’on discute au Parlement de la loi de décentralisation, l’État doit garder la politique des athlètes de haut niveau, toutes tâches d’impulsion, de coordination et d’orientation pour ce qui concerne les politiques nouvelles, mais il appartient à ceux qui ont la responsabilité des régions, des départements et des communes de prendre, eux aussi, des initiatives ; de dégager des moyens avec ceux que l’État mettra à leur disposition pour faire naître cette grande politique sportive que nous voulons inaugurer ici à Lille ».

1. 8. Une impulsion pour des sections sport-études à redéfinir

75C’est dans ce contexte que le ministre délégué, chargé de la Jeunesse et des Sports, annonce en novembre « une redéfinition de la mission des sections sport-études » dès janvier, en négociation avec le MEN. Ces orientations sont confirmées lors de l’examen du budget par le sénat58 : « les moyens des sections sport-études seront accrus de 36% dès 1982 ». L’athlète de haut niveau Jean-Michel Bellot est chargé d’une mission « dont le but est de mieux harmoniser le déroulement des études avec la préparation au sport de haut niveau ».

76L’ensemble du dispositif suscite en effet des critiques59.

77162 SSE ont rassemblé 3 630 élèves et concerné 25 sports durant l’année scolaire 1981-198260. Les principaux dysfonctionnements portent, d’une part sur la saturation et la fatigue des élèves, surtout au collège, et d’autre part, sur la stagnation des sommes allouées et les modalités fédérales de sélection. Enfin la continuité avec l’INSEP, qui accueille alors cent cinquante scolaires et met « l’école au rythme du stade » est très partielle, puisque les élèves en provenance des SSE ne représentent pas la moitié de ses effectifs61.

78Par ailleurs, des « classes promotion » inspirées des sections sport-études se sont multipliées dans les collèges, avec le soutien plus ou moins officiel du MEN et du MJS, sous la pression des fédérations de football, de rugby, d’athlétisme, de tennis et de natation en particulier62.

79Visant à proposer aux élèves une pratique dépassant les horaires obligatoires d’EPS (sans empiéter sur ceux de l’association sportive scolaire), elles se sont développées dans le cadre du sport optionnel, parfois en parallèle ou en amont des SSE.

80Face à la floraison des expériences, et pour engager un traitement global du sport de haut niveau, la clarification des rôles s’impose.

81S’agissant de la mise en œuvre de l’ensemble de sa politique, le ministre déclare :

« La déconcentration de la gestion sera recherchée afin de mieux couvrir les besoins locaux et aussi de permettre aux services d’assumer pleinement leurs responsabilités63 »...

82Edwige Avice emprunte aussi immédiatement la voie de l’interministérialité64.

2. 1982-1985 : L’INTERMINISTÉRIALITÉ AU SOMMET, LA RÉGIONALISATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL SUR L’AGENDA

83Sur les plans politique, administratif et sportif, 1982 représente une année charnière car l’échéance d’un an fixée par Edwige Avice pour « mettre en place ce qui remplacera la loi Mazeaud65 » correspond à la mise en chantier par Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de « sa » loi.

84Par ailleurs, une intense concertation est engagée par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports pour apporter des solutions concrètes et rapides au problème de l’insertion sociale de l’élite. Les démarches tous azimuts auprès des autres ministères et des entreprises publiques débouchent sur l’établissement de véritables plans de carrière pour les sportifs66.

85Enfin, le projet de loi relatif à « l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » présenté conjointement par Edwige Avice et Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale est annoncé en mai 1982, avec entre autres objectifs :

« de reconnaître à l’éducation physique et sportive une place comparable à celle des autres disciplines d’enseignement, de mieux insérer le sportif de haut niveau dans la société en lui permettant une pratique de son activité qui n’hypothèque pas ses études ou son avenir professionnel, de favoriser l’accès du monde du travail aux pratiques sportives, d’établir sur des bases nouvelles de confiance et de responsabilité les relations entre le mouvement sportif et les pouvoirs publics67 ».

86La concertation avec le mouvement sportif débute en effet dès juin dans un climat redevenu serein.

Le CNOSF en phase ; le bordelais Nelson Paillou au sommet de l'organisation olympique et sportive

87C’est au prix d’une crise interne déclenchée à l’automne 1981 (l’onde de choc de l’alternance politique n’est pas sans effets) que le CNOSF a engagé sa propre transformation68. Elle ne trouvera sa conclusion qu’en mars 1982, avec la révision des statuts69 et l’élection du bordelais Nelson Paillou70 à la tête de l’organisme désormais représentatif de toutes les composantes du mouvement sportif, incluant par ailleurs...à titre consultatif un athlète de haut niveau et un DTN.

88Le CNOSF renforce immédiatement sa structure administrative et se dote en particulier d’un département du sport de haut niveau71.

89Interrogé sur les orientations à venir du mouvement sportif dans ce domaine72, Nelson Paillou indique entre autres :

« La décentralisation entre dans mon schéma, car elle responsabilise l’individu, mais n’empêche que pour le haut niveau l’INSEP est un outil indispensable...
Je crois que l’on pourra régionaliser davantage les étapes qui préparent au haut niveau opérationnel, qui se situeront sans doute dans les SSE, mais qui se situeront aussi dans certains regroupements au niveau d’une nouvelle utilisation des CREPS... ».

2. 1. Le maintien des sections sport-études

90C’est dans le cadre du mi-temps scolaire que le président du CNOSF, fin connaisseur du milieu enseignant auquel il appartient, et militant des SSE dès leur origine73, envisage leur évolution :

« Je pense que la SSE est une solution adoptée pour tenir compte des structures actuelles de l’école, mais il faudra en repenser la conception à travers une nouvelle idée de l’école. Et alors, il ne faudra pas avoir peur de tirer une croix sur la SSE parce qu’elle ne s’imposera plus de cette manière-là. J’allais dire, je suis tenté de dire qu’en l’état actuel de l’enseignement, c’est une prothèse ; ce n’est pas de la chirurgie fondamentale ».

91Reçu à sa demande par le ministre de l’Éducation nationale, il obtient des réponses positives aux questions laissées en suspens par le rattachement du service de l’EPS au MEN, notamment sur le devenir des sections sport-études74 :

« Une école ouverte sur la vie ne saurait ignorer les problèmes que peuvent rencontrer les jeunes qui se préparent à la compétition sportive de haut niveau. Nous nous sommes rencontrés avec Mme Avice sur cette question et nous avons décidé de poursuivre la formule des sections sport-études. Nous allons même l’améliorer par la réorganisation des classes promotion du premier cycle ».

92La création et la diversification des structures se poursuivent en effet. À la rentrée 1982, 181 SSE fonctionnent et regroupent 4 044 élèves75. Parmi les 25 disciplines représentées, le football, l’athlétisme, la natation, le hand-ball, le judo et le tennis sont les plus répandues, cependant les trois plus petites sections concernent le tir à l’arc, le cyclisme et le trampoline.

93Les sections de l’INSEP rassemblent, elles, 170 scolaires76.

94Quant aux classes promotion du premier cycle, selon un bilan portant uniquement sur les sports collectifs, elles sont implantées dans 161 établissements77.

1982. La première classification officielle des sportifs de haut niveau : une procédure triangulaire

95À deux ans des JO de Los Angeles, la CNSHN est parvenue à élaborer des critères permettant de définir pour l’ensemble des sports concernés six catégories d’athlètes de haut niveau, elles sont officialisées par l’arrêté du 28 octobre 198278.

96Trois catégories concernent les sportifs confirmés concourant pour les places d’honneur dans les compétitions européennes et mondiales (« Élite »), figurant dans les classements des compétitions européénnes et mondiales (« A »), susceptibles d’être sélectionnés dans les équipes de France (« B »).

97Les jeunes sont différenciés en « Espoirs internationaux » lorsqu’ils ont obtenu de très bons résultats dans les compétitions internationales réservées aux sportifs de leur âge, et en « Espoirs nationaux » lorsqu’ils sont susceptibles d’accéder à l’une des catégories précédemment définies. Peuvent également y être classés les jeunes sportifs placés, après sélection, dans des structures permanentes de formation et d’entraînement.

98Le souci de prendre en compte l’après-carrière des athlètes ayant appartenu au moins deux ans à l’une des catégories « Élite », « A », « Espoirs internationaux », est confirmé par la création de la catégorie « Reconversion ».

99Si les différentes catégories ont été négociées en tenant compte au maximum des particularités des spécialités sportives (partenaires d’entraînement), et des modalités de réalisation des performances (à titre individuel, en qualité de titulaires d’une équipe), la CNSHN et le ministère contrôlent en amont et en aval la procédure :

« Sur la base de critères techniques propres à leur discipline et agréés par la commission du sport de haut niveau, les fédérations établissent annuellement des listes nominatives par catégories. Ces listes doivent recevoir l’approbation du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ». Article 8.

100La participation de la CNSHN, (élargie et ouverte à titre d’invités permanents à des représentants du parlement) à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du sport de haut niveau, est confirmée officiellement peu après79, alors que les modèles fédéraux de la haute performance sont toujours très divers80.

2. 2. Sport de haut niveau en milieu scolaire : la translation des prérogatives ministérielles en 1983

101La nouvelle classification des SSE en mai 198381, enregistre indirectement ces éléments, mais intègre surtout les orientations du ministère de l’Education nationale. Celles-ci favorisent l’ouverture des établissements sur leur environnement – les enseignants d’EPS possèdent en ce domaine une avance historique –, par l’intermédiaire des projets d’action éducative notamment82.

102Parmi les constats amenant à préciser et compléter l’organisation des SSE, « le développement (planifié ou spontané) de classes à vocation sportive mais répondant à des objectifs divers » confirme la variété des actions pédagogiques originales de l’EPS et des expérimentations tentées par les fédérations sportives, sous contrôle du MJS.

103Le remplacement des SSE régionales par une nouvelle catégorie « promotionnelle » concrétise le déplacement d’une partie des prérogatives au bénéfice du MEN.

L’ouverture des SSE interrégionales et nationales : une décision interministérielle

104C’est l’innovation concernant cette catégorie : elle démontre l’avancée de la concertation au niveau central.

105Accueillant des sportifs de niveau déjà confirmé, les SSE nationales et interrégionales restent régies par la circulaire fondatrice de 1974.

106Cependant l’absence de véritables aménagements horaires expose au déclassement ou à la fermeture de la section.

107Les définitions et les modalités de mise en œuvre des « trois degrés de l’enseignement sportif au sein des établissements scolaires83 » donnent un aperçu de la complexité des premiers pas d’une interministérialité à la recherche des délimitations de territoire.

2. 3. Les « sections sport-études promotionnelles » : une catégorie ambivalente et ambiguë

108En effet la nouvelle appellation « sections sport-études promotionnelles » (SSEP) recouvre deux situations distinctes.

Un palier d’attente pour les structures interrégionales

109Les SSE interrégionales fonctionnant dans le premier et le second cycle, mises en phase probatoire après ouverture ou déclassement, forment les SSEP « transitoires ».

110Leur classement relève de l’échelon central puisqu’il est effectué par la commission permanente.

Les SSEP des collèges : un palier d’accès éventuel au haut niveau

111Les SSEP « permanentes » fonctionnent uniquement dans les collèges : elles accueillent les jeunes susceptibles d’accéder à une SSE nationale ou interrégionale.

112L’admission des élèves se fait sur sélection, par une commission intégrant le mouvement sportif régional et départemental mais présidée par le chef d’établissement.

113Les préoccupations éducatives dominent : les aménagements d’emploi du temps sont simplement « recommandés », l’accent étant mis sur « une préparation spécifique à une pratique intensive ultérieure de la discipline plus que sur une spécialisation technique qui serait trop hâtive ».

114Néanmoins, elles demeurent un élément de la politique du sport de haut niveau.

2. 4. Les SSEP permanentes : la déconcentration au profit du recteur et l’officialisation des réseaux régionaux

115Le cheminement du processus de décision confirme les déplacements verticaux et horizontaux des prérogatives, la place particulière des recteurs dans l’administration84, et l’extension de la régionalisation fonctionnelle.

116En effet, l’intervention des échelons centraux est limitée : « la commission interministérielle permanente arrête pour chaque sport la densité maximale de sections », les deux ministères informent ensuite les recteurs et les directeurs régionaux Temps libre, jeunesse et sports du nombre de sections dont la création est autorisée dans l’académie.

117Les décisions de création sont prises par chaque recteur, dans le prolongement d’une déconcentration déjà ancienne au MEN85.

118Il préside la commission chargée d’élaborer la carte annuelle des sections. Comprenant le président du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), l’ensemble des services extérieurs régionaux et départementaux, les présidents des comités sportifs régionaux et départementaux, mais aussi les cadres techniques de chacun des niveaux, cette commission consacre l’institutionnalisation des réseaux.

119Les « sections sport-études promotionnelles » fonctionnent sans moyens nationaux spécifiques, sous réserve d’une rémunération particulière de l’encadrement sportif par le MJS.

120Les classes de promotion sportive dont l’ouverture avait été autorisée à titre expérimental par le MJS rejoignent cette catégorie.

Le maintien de la coopération interministérielle pour les autres formes d’enseignement sportif

121L’« enseignement sportif complémentaire dans les collèges et les lycées », absorbe tout à la fois les formules antérieures de sport optionnel et les classes de promotion sportive officieuses.

122L’objectif, distinct de celui du haut niveau, est toujours d’offrir aux élèves une pratique sportive dépassant les horaires obligatoires d’EPS, et ce, indépendamment de l’adhésion volontaire à l’association sportive.

123Dans les collèges, il peut cependant bénéficier de l’intervention de vacataires, éducateurs sportifs, et/ou de personnels sportifs relevant du MJS, « le rattachement de l’éducation physique au MEN ayant introduit un facteur d’incertitude quant aux modalités pratiques de fonctionnement86 ».

124À la rentrée 1983, 216 SSEP rassemblant 4 320 élèves sont recensées, alors que les 182 SSE nationales et interrégionales en regroupent, elles, 4 096 dans 25 sports87.

2. 5. La régionalisation du sport d’élite : la fin des inquiétudes pour les CREPS

125Edwige Avice vient de devenir cette fois ministre délégué au Temps libre, à la Jeunesse et aux Sports. Les orientations du précédent ministre du Temps libre en matière d’éducation populaire et de loisir social avaient fait naître des inquiétudes quant au devenir des CREPS, et ce, d’autant plus que leur mission de formation des professeurs-adjoints d’EPS allait être stoppée88.

126L’examen par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, donne l’occasion d’apaiser le mouvement sportif. Edwige Avice précise, en particulier, que :

« le ministère va s’employer à régionaliser le sport de haut niveau, à créer des antennes régionales pour le sport d’élite. Ce qui lui fait prendre date en ce qui concerne la vocation sportive renouvelée des CREPS, un moment éclipsés sous le ministère d’André Henry89 ».

Vers la fin du « désenchantement des cadres techniques » : la création du corps des professeurs de sport

127Les pressions des cadres techniques se multiplient pour exprimer les revendications sur leur statut et pour soutenir les démarches d’Edwige Avice auprès des autres ministères90. Le principe de la création du corps des professeurs de sport est adopté en octobre 198391.

2. 6. 1984. Le sport de haut niveau dans la loi Avice : un service public

128Dès son premier article, la loi Avice92 définit pour la première fois une politique nationale et globale dans le domaine du sport de haut niveau93.

129Alors qu’un an plus tôt le législateur n’a pas fait figurer les APS parmi les matières donnant lieu à répartition des compétences94, les collectivités territoriales sont invitées à apporter leur contribution à ce domaine « d’intérêt général », sans que celle-ci soit pour autant délimitée :

« Le sport de haut niveau est source d’enrichissement et de progrès humain. Le sportif de haut niveau joue un rôle social, culturel et national de première importance.
Le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau incombe à l’État et au mouvement sportif constitué des associations et des fédérations sportives, avec le concours des collectivités territoriales, des entreprises et de leurs institutions sociales. L’État, en liaison avec le mouvement sportif assure au sportif de haut niveau les moyens de se perfectionner dans sa discipline sportive et veille à son insertion professionnelle ».

Une politique globale pour le sportif de haut niveau : la légalisation du statut

130Un chapitre entier est consacré au sport de haut niveau, et tout particulièrement à l’athlète. Sous réserve de figurer sur la liste arrêtée chaque année par le ministre, au vu des propositions de la CNSHN (qui fixe les critères permettant de définir la qualité de sportif de haut niveau sur avis des fédérations), il bénéficie désormais de conditions légales pour l’organisation de ses études, et son insertion professionnelle.

131Les différents articles donnent la mesure des démarches interministérielles effectuées depuis 1982, puisque, outre la reconduction de formules adaptées dans les établissements scolaires du second degré, les établissements de l’enseignement supérieur doivent prévoir des aménagements (article 27). Des conditions particulières d’accès au cursus universitaire, aux concours et aux grades des emplois publics, et d’exercice de ces professions, sont également énumérées dans les articles 28 à 32. Or les lois concernant la fonction publique et l’enseignement supérieur viennent tout juste d’être votées95.

132La définition et l’obtention de la qualité de sportif de haut niveau représentent des enjeux considérables. Le pouvoir de la CNSHN est confirmé, son rôle est prépondérant.

2. 7. Déconcentration du sport de haut niveau : la clarification logistique, la complexité sémantique

133Il revient au nouveau ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports, Alain Calmat, modèle de réussite dans les deux domaines du sport et des études96, de prendre les mesures d’application de la loi.

134Parmi celles-ci, deux consacrent en 1985 la nouvelle donne de la répartition des rôles en matière de formation des athlètes.

La séparation des corps

135L’institutionnalisation du professorat de sport amorcée en 1983 accorde enfin aux cadres techniques un véritable statut97, et achève la dissociation fonctionnelle engagée par le transfert au MEN des enseignants d’EPS : « ces professeurs de sport ne seront pas des super-professeurs d’éducation physique, mais bien des spécialistes pointus d’une discipline », précise L’Équipe98, en oubliant de mentionner – lectorat sportif oblige – qu’un bon nombre de ces techniciens sont originaires de la corporation des enseignants d’EPS.

Des structures pour former les espoirs sportifs dans leur région d’origine

136La création des Centres Permanents d’Entraînement et de Formation (CPEF)99 déclenche l’inversion du dispositif sport-études, en organisant la formation scolaire à partir des exigences de la préparation sportive, et confirme la déconcentration du sport de haut niveau...dans des centres régionaux, comme l’avait suggéré le directeur de l’INSEP en présentant avec maestria les divers paliers de catégories d’athlètes.

« Je vois très bien des centres régionaux qui trouveraient naturellement place dans les CREPS pour les athlètes de niveau interrégional mais de qualité nationale. À l’INSEP, comme c’est le cas généralement, nous aurions les athlètes de niveau national, mais de qualité internationale. Il faut diversifier, multiplier les structures d’accueil pour les athlètes de bon niveau. Sinon nous allons étouffer100 ».

137Il s’agit bien de désengorger l’INSEP, mais en maintenant une stricte hiérarchie des fonctions.

138Quelques mois plus tard, L’Équipe présente les décisions prises pour tenter de conjuguer formation planifiée et détection101 :

« Il s’agit là d’une priorité aux yeux d’Alain Calmat qui tend à développer à l’INSEP encore plus, et ailleurs, une préparation olympique permanente »
...« La rénovation démarrera à la rentrée de septembre 1985, première étape qui devrait, dans deux ans, concerner 3 600 athlètes. Et dans le même temps on prend des mesures pour étendre le classement des athlètes de haute compétition en poussant les investigations – avec une nouvelle structure d’évaluation du potentiel athlétique des jeunes – jusqu’aux espoirs régionaux, et l’on pourra ainsi suivre environ 10 000 athlètes d’élite »
...« Au total, avec la rénovation de ce qui existe et ce qui va être créé seront ouvertes cette année 69 sections de haut niveau : 15 centres nationaux et 54 sections régionales, qui intéressent 21 fédérations et un total de 1 435 athlètes dont 550 internes dans les CREPS. Ce à quoi il faut ajouter, bien entendu, les athlètes qui se trouvent déjà à l’INSEP à Paris (619) ».

139En fait, ici encore, le dispositif d’ensemble intègre des expérimentations antérieures réussies102, comme l’accueil de certaines SSE dans les CREPS, le rassemblement des espoirs de la fédération française de volley-ball au CREPS de Montpellier, et la « révolution douce, presque confidentielle103 » engagée notamment depuis le rattachement de l’EPS au ministère de l’Éducation nationale.

2. 8. L’année-record des SSE, le succès immédiat des SSEP

140Dans le même temps, le développement des sections sport-études scolaires atteint son point culminant : pour l’année 1984-1985, 169 sections totalisent 4 321 sportifs relevant de 26 disciplines. Malgré la diminution du nombre de structures, les effectifs ont continué à croître.

141En deux ans, 289 sections promotionnelles ont été ouvertes et concernent 5 780 élèves104.

142Le MEN, en liaison avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, a déclenché en décembre 1984 une enquête qualitative sur le dispositif.

3. 1986-1995 : L’INTERMINISTÉRIALITÉ EN DÉCALAGES, LE SPORT DE HAUT NIVEAU EN RÉSEAUX RÉGIONAUX

143C’est dans le triple contexte de l’affirmation de la régionalisation politique, avec les premières élections régionales105, et de la nouvelle distribution des compétences en matière d’éducation, puis du rééquilibrage de l’État territorial106 qu’il convient d’analyser cette période.

144Elle est aussi caractérisée par des alternances politiques nationales rapprochées dans le temps.

145Au plan sportif, à l’approche des JO de Séoul, et avec pour point de mire la double candidature de Paris et de la Savoie pour 1992, le nouveau secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports Christian Bergelin réactive la P.O. qui devient concrètement une mission permanente107.

146Dans le contexte général des réflexions sur l’État « modeste108 », ses grandes lignes d’action s’inscrivent dans le cadre d’une politique sportive libérale, sollicitant la responsabilité accrue du mouvement sportif : les subventions automatiques sont désormais remplacées par des contrats d’objectifs avec les fédérations109.

147Ces principes ne seront plus remis en cause par ses successeurs.

148Alors que la décentralisation a été imposée à un ministère de nationale particulièrement réticent110, le partage des compétences en matière d’éducation s’achève au 1er janvier 1986, avec les difficultés techniques que l’on peut imaginer puisqu’elle a concerné 4 783 collèges et 2 439 relevant du MEN111.

149Ceci peut expliquer en partie le retard pris par l’enquête qualitative sur les sections sport-études déclenchée conjointement par le MEN et le MJS dans toutes les académies, en décembre 1984, et112 en janvier 1986 112.

150Ce bilan exhaustif est particulièrement éloquent sur les capacités d’interprétation des textes, d’adaptation des règles et de reformulation des finalités attribuées aux SSE, et surtout aux sections promotionnelles, par les différents acteurs.

151La transformation locale des dispositions sur le haut niveau est flagrante dans les deux cas.

3. 1. Les SSE nationales et interrégionales en quête de reconnaissance réelle dans le système éducatif

152S’agissant des sections interrégionales et nationales113, la (sur)vie de la structure est étroitement liée au degré d’engagement du chef d’établissement et de son adjoint, tandis que les relations avec l’équipe pédagogique des enseignants d’EPS sont parfois minimales ou conflictuelles. La place de la SSE n’est pas véritablement reconnue, la spécificité de ses élèves non plus.

153Quant aux bilans sportif et scolaire, ils ne sont pas significatifs par rapport aux objectifs initiaux, puisque l’ouverture vers le haut niveau est très rarement atteinte (seulement 10% des 250 sélectionnés aux JO de Los Angeles étaient issus des sections sport-études), tandis que les résultats scolaires sont comparables à ceux des autres élèves malgré une sélection intellectuelle plus exigeantes à l’entrée. Enfin, la discontinuité par rapport aux sections promotionnelles et aux CPEF est soulignée.

3. 2. Les sections sport-études promotionnelles au service quasi exclusif des finalités éducatives

154Le retournement des objectifs est ici manifeste : l’ouverture des sections à partir d’initiatives locales tient rarement compte de la politique fédérale, l’absence d’internat dans les collèges empêche un recrutement départemental, les aménagements d’emploi du temps sont peu fréquents, le rôle de « pépinière » du sport de haut niveau n’est pas rempli.

155En revanche, l’usage éducatif et l’apport des sections en matière de dynamique interne, de lutte contre l’échec scolaire et de rayonnement de l’établissement sont valorisés. Contrairement aux SSE interrégionales et nationales, les sections promotionnelles sont bien intégrées, et ne créent pas de tensions avec l’équipe d’enseignants d’EPS.

156Au total, malgré ces dérives, l’opération sport-études est considérée comme positive et mérite d’être poursuivie, sous réserve de remédier aux points faibles.

3. 3. 1987. Listes officielles de sportifs de haut niveau : la régionalisation des enjeux

157Dans la continuité du processus de déconcentration-régionalisation engagé officiellement en 1985 par la création des CPEF, le décret du 5 mars 1987 portant sur les conditions générales d’attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau déplace significativement l’équilibre du système antérieur en mettant en place un dispositif régional114.

158Si le texte officialise un nouveau durcissement de l’accès aux catégories les plus élevées (« Élite », « A », « Espoirs internationaux »), ce resserrement est compensé, dans la logique de la recherche de rélargissement de la base de recrutement, par une nouvelle catégorie d’« Espoirs régionaux ».

159Par ailleurs, les dispositions détachent nettement l’élite, en dissociant les procédures : elles instituent l’établissement de listes régionales pour les catégories « B », « Espoirs nationaux » et « Espoirs régionaux ».

160Il revient aux fédérations d’établir par région administrative les propositions concernant ces listes, mais c’est le commissaire de la République de la région concernée qui arrête la liste régionale définitive et en assure la gestion.

3. 4. 1988, l’effet CPEF : la satellisation des « Sections Sport-études du Sport de Haut Niveau » et l’organisation des réseaux

161En intégrant l’évolution des contraintes de la préparation précoce de l’élite et les résultat de l’enquête-bilan sur les sport-études, la circulaire interministérielle du 27 janvier 1988 sur l’organisation du sport de haut niveau en milieu scolaire115 réaménage le dispositif.

162Désormais, un « rôle pilote est dévolu pour la formation sportive aux CPEF relevant du ministre chargé des sports » et les établissements scolaires voisins sont tenus d’accueillir les sportifs, recrutés exclusivement sur des critères sportifs, en adaptant les conditions de scolarité.

163Deux catégories de sections sport-études du sport de haut niveau (SSHN) sont reconnues. Celles des SSE qui conservent l’agrément ministériel doivent établir des conventions avec les CPEF proches, d’autres, en l’absence de CPEF, peuvent être constituées dans un établissement scolaire agréé et sont alors considérées comme « autonomes ».

L’enchevêtrement des régulations croisées

164L’organisation du réseau confirme la procédure interministérielle et l’imbrication des niveaux centraux et régionaux.

165La création des CPEF relève de la décision du ministre de la Jeunesse et des Sports, sur proposition de la fédération concernée et après avis de la CNSHN et du recteur de l’académie d’implantation.

166L’agrément des SSHN est également prononcé par le ministre de la Jeunesse et des Sports, après avis de la CNSHN, avec l’accord du ministre de l’Éducation nationale.

167Le dossier d’agrément transmis par la fédération concernée au MJS comporte les avis du chef d’établissement, du recteur, du préfet de région et, éventuellement, de la collectivité locale impliquée dans le projet.

La déconcentration du régime contractuel au niveau des préfets et des recteurs

168L’innovation du dispositif réside dans la déconcentration des structures de coopération au niveau des préfets de région et des recteurs d’académie : toutes les conventions entre les établissements scolaires et les CPEF – désignant en particulier un coordonnateur chargé des liaisons entre les différents intervenants – sont conclues entre le préfet et le recteur.

169Un dispositif également déconcentré sera ultérieurement mis en place pour les sections sport-études promotionnelles, tandis qu’est examinée cas par cas la situation des SSE interrégionales en vue d’une application des dispositions à la rentrée scolaire 1989.

La politique nationale du sport de haut niveau à l’épreuve de la régionalisation

170C’est un récapitulatif exhaustif de la politique du sport de haut niveau – et des structures d’accueil – qui est présenté dans l’instruction du 4 mars 1988, adressée aux préfets de région et de département (directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports), ainsi qu’aux directeurs des établissements nationaux116. Le texte enregistre également la multiplication d’initiatives régionales en faveur du sport de haut niveau, que les services extérieurs ont pour rôle de « catalyser ».

Le renforcement du suivi personnalisé de l’athlète et de la lutte contre le dopage

171Deuxième champion à la tête du SE JS, Roger Bambuck117 crée, dans la perspective de la préparation des JO d’Albertville et de Barcelone en 1992, la mission permanente du sport d’élite et de la préparation olympique (MPSEPO)118 visant à assurer un traitement particulièrement personnalisé des problèmes des athlètes, en complémentarité avec les DTN et les services de l’administration. Sous son impulsion, une nouvelle loi relative à la prévention et à la répression du dopage est votée119.

3. 5. L’avenir des SSE promotionnelles : un contentieux résiduel ( ?)

172Prévue pour 1989, la mise en place du dispositif scolaire rénové est cependant différée d’un an120. La constitution d’un nouveau gouvernement, la mise en chantier de la loi d’orientation sur l’éducation121 peuvent partiellement expliquer ce retard. Mais les divergences entre le ministère de l’Éducation nationale et son secrétariat d’État à la Jeunesse et aux Sports, et les protestations syndicales quant au devenir des sections promotionnelles notamment, expliquent aussi ce report122.

173En effet, la dualité de la conception originelle des SSE et les différences culturelles entre les ministères resurgissent :

« Nous recherchons avant tout une assurance éducative pour les élèves, alors que jeunesse et sports voudrait un système qui soit une garantie de médailles pour les sportifs français123 »

174La négociation bute sur le projet de « sections d’approfondissement sportif », dont les modalités de création et de recrutement inquiètent le mouvement sportif et le syndicat des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports :

« Ce projet travestit les objectifs initiaux des sections sport-études et des sections promotionnelles. On s’oriente aujourd’hui vers un but d’augmentation des activités sportives et non plus de perfectionnement à la pratique de la compétition124 ».

3. 6. Les « sections sportives », émanation des projets d’établissement : la prédominance de la logique éducative

175Si, au terme de ces remous, un compromis sémantique est trouvé, avec le vocable « section sportive », c’est la logique du MEN qui l’emporte, comme en témoigne l’argumentaire de l’instruction du 12 mars 1990 relative à la pratique sportive en milieu scolaire125 :

« Il a paru opportun de maintenir et développer une politique permettant aux jeunes d’exercer une activité sportive en plus de l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive et des activités de l’association sportive ».

176La nature et le rôle du dispositif sont confirmés avec notamment :

Le rôle prépondérant du recteur

« Le recteur détermine la politique académique en matière de pratiques sportives en milieu scolaire.
Les établissements qui désirent, grâce à leur projet d’établissement, contribuer à la réalisation de cette politique constituent en leur sein des sections sportives ».

177La prédominance de l’Éducation nationale est donc clairement affichée même si l’initiative peut relever de la demande d’une collectivité territoriale ou d’une fédération sportive. La répartition des compétences en matière d’éducation s’est traduite sur le terrain par une transformation sensible du rôle du recteur, « désormais conçu comme un négociateur, un fédérateur, un animateur qui est tenu de discuter en permanence avec les élus locaux, notamment régionaux126 ».

3. 7. La dissection des sections

178Après la séparation des corps intervenue en 1981 avec le rattachement de l’EPS au MEN, intervient en quelque sorte en 1990 la séparation des biens. À l’issue d’une évaluation générale des structures127, la dissociation est entérinée par le CNOSF128 dès l’éditorial du document de présentation du dispositif 1990-1991. Le Président Paillou indique l’ampleur du changement lié à la réforme des sections sport-études :

« Désormais, c’est donc 4 505 athlètes qui sont accueillis dans les centres de haut niveau contre 7 525 en 1990. La différence provient essentiellement du fait que n’apparaissent plus dans les structures nationales les athlètes fréquentant les sections sportives.
Nouvelle appellation des anciennes Sections-Sport-Études et des Sections Sport-Études Promotionnelles qui n’ont pas été retenues nationalement, les Sections Sportives relèvent désormais directement de l’autorité du Recteur d’Académie.
En dépit de l’action intéressante menée pour les Sections Sportives, l’inclusion de leurs effectifs dans le bilan national faussait les véritables potentialités du Sport de Haut Niveau en FRANCE ».

179La coupure est en effet radicale pour les 149 SSE : 109 d’entre elles rejoignent les 348 sections promotionnelles129 dans le cadre de la constitution des sections sportives.

180Les 41 sections scolaires du sport de haut niveau (SSHN), agréées pour 1990-1991 conformément à l’organisation prévue par la circulaire du 27 janvier 1988, ne rassemblent plus que 874 athlètes (sur les 3 913 inscrits en SSE l’année précédente).

181La situation des CPEF, également examinée à la loupe, démontre les difficultés d’application de la rigueur, face à l’hétérogénéité des paramètres locaux130. De plus, « un tiers environ des sportifs inscrits sur les listes sont accueillis dans les CPEF et à l’INSEP. Les autres s’entraînent dans leur club ou hors structure131 ». 108 centres, dont 56 en CREPS rassemblent alors 2 280 athlètes.

Des aides au suivi social : le rôle accru des opérateurs régionaux

182La consolidation des réseaux régionaux se poursuit, dans un contexte global de relance de la déconcentration, impulsée par la circulaire Rocard sur le renouveau du service public132. Le SE JS incite à la création de commissions régionales du sport de haut niveau, afin de réguler les interventions de l’ensemble des partenaires133. Dans le même temps, le rôle des directions régionales de la Jeunesse et des Sports et des CREPS est renforcé pour la mise en œuvre du suivi social des sportifs de haut niveau134.

183La composition de la CNSHN, modifiée en 1990, et dont l’intervention est étendue à l’évaluation de l’application de la politique nationale du sport de haut niveau, témoigne des avancées de la régionalisation, puisqu’elle intègre désormais un directeur régional de la Jeunesse et des Sports et un directeur de CREPS135. 2 sportifs de haut niveau figurant sur la liste officielle siègent également parmi les douze représentants du CNOSF.

La décentralisation au concret

184Les effets de la décentralisation sur les APS sont maintenant très perceptibles, et le degré de complexité et de technicité de l’organisation du sport de haut niveau est tel que le CNOSF et l’Association des Maires de France éditent conjointement début 1991 un Guide du sport de haut niveau, destiné aux élus locaux. Son avant-propos, « l’alliance sportifs/régions », est significatif des transformations en cours136.

185La décentralisation se diffuse et se concrétise également dans le système éducatif, notamment par l’intermédiaire des projets d’établissement généralisés par la loi de 1989, visant à donner plus d’autonomie aux lycées et collèges137, mais avec pour corollaire l’hétérogénéité.

186Celle des sections sportives conduit le MEN à les différencier en trois types138 : proches du haut niveau, les sections « A » proposent un volume d’entraînement supérieur à 10 heures par semaine ; celui-ci varie entre 5 et 10 heures hebdomadaires pour les sections « B » ; enfin il est inférieur à 5 heures par semaine dans les sections de type « C ».

3. 8. 1992-1995 : la densification des réseaux

187Si cette période est encadrée par deux séquences de JO (Barcelone et Albertville/Atlanta), les dispositions prises en matière de sport de haut niveau procèdent de la permanence de la préparation olympique139. Le changement de Président du CNOSF en 1993140 ne provoque aucune inflexion de stratégie.

188Au plan politique général, si la régionalisation s’affirme – et la fin de l’expérimentation de la première mandature permet d’envisager là aussi des correctifs –, le contexte particulier de la deuxième cohabitation, sur fond d’élections présidentielles, intervient peu sur le domaine du sport de haut niveau jusqu’aux Jeux d’Atlanta.

189Les changements enregistrés s’inscrivent en revanche dans le processus de décentralisation-déconcentration qui franchit une deuxième étape avec la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République141 et celle relative à l’aménagement du territoire142.

1992-1993. Statut de l’athlète : des droits et devoirs supplémentaires pour le sportif de haut niveau

190Une nouvelle loi, modifiant la loi Avice est votée le 13 juillet 1992143 : elle contient des dispositions fiscales relatives aux sportifs de haut niveau et complète ainsi la définition de leur statut social.

191La loi « Bredin » prend aussi en compte l’évolution liée à la mise en œuvre de la décentralisation, en donnant des précisions sur le rôle des collectivités territoriales144.

192La classification des sportifs de haut niveau est révisée et elle entérine les travaux entrepris par la CNSHN dès 1990 et visant à limiter les effets inflationnistes des listes régionales (elles comptent 15 000 inscrits en 1993145).

193La typologie du 31 août 1993 dissocie deux paliers146. Seuls sont classés sportifs de haut niveau, ceux qui appartiennent aux catégories « Élite », « Seniors », « Jeunes », « Reconversion »147.

194Parmi les conditions de retrait du statut figurent le non respect de la charte du sport de haut niveau148 et les infractions en matière de dopage149.

195Si l’attribution de la qualité de sportif de haut niveau résulte de la procédure classique et relève des compétences de la CNSHN150, l’effort de régulation porte sur la fixation de quotas d’athlètes par fédération.

196D’autres sportifs sont susceptibles de bénéficier de mesures particulières de soutien sous la responsabilité du DTN. Ce sont les « Espoirs » et les « Partenaires d’entraînement »151, également inscrits sur des listes nationales arrêtées par le ministre chargé des Sports.

CNSHN : l’intégration des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

197Sa composition et son fonctionnement sont définis par le même décret152.

198Elle intègre de nouveaux acteurs dont un représentant du ministre de l’Éducation nationale et un représentant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, trois sportifs de haut niveau, inscrits sur les listes officielles désignés par leurs pairs, et trois représentants des collectivités territoriales.

199Enfin, avec la présence d’un directeur départemental de la Jeunesse et des Sports, l’État élargit la représentation de ses services déconcentrés.

Une mission nationale du suivi social des sportifs de haut niveau

200Confiée à un ancien professeur d’EPS, devenu professeur de sport153, elle a pour objectifs de coordonner et dynamiser l’ensemble du réseau.

201Par ailleurs le système d’aides personnalisées aux sportifs de haut niveau est clarifié : il revient aux directeurs régionaux de la Jeunesse et des Sports de veiller « à ce que l’ensemble des aides régionales viennent bien en complément des politiques sportives menées par les DTN154 ».

ÉPILOGUE ( ?) : DEUX TERRAINS POUR L’INTERMINISTÉRIALITÉ

202Le délai d’articulation entre la réforme des classifications des sportifs de haut niveau et celle des structures d’accueil se raccourcit puisque la préparation du décret de 1993 « a été l’occasion de mener une analyse sans complaisance du dispositif de la filière d’accession et de préparation au sport de haut niveau155 ».

Pôles France, Pôles espoirs : de nouvelles structures d’accession et de préparation au sport de haut niveau

203La « modernisation » est engagée à partir des mots-clés « permanence, équilibre, rigueur, cohérence du système » :

« En 1994-1995, il existe 172 centres d’accueil (dont 22 à l’INSEP et 67 dans 15 CREPS) intégrés dans les systèmes de préparation d’une quarantaine de fédérations qui gèrent des disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau.
Mais il apparaît que ces centres ne touchent pas nécessairement les sportifs qui devraient bénéficier prioritairement de ce dispositif.
À terme, l’objectif est de donner priorité aux « pôles interdisciplinaires » accueillant les collectifs « Équipe de France » et « France jeune ».
Ce « réseau », composé d’une dizaine de « pôles olympiques », deviendrait l’épine dorsale du sport de haut niveau en France. C’est à partir de ce constat qu’une réflexion globale a débouché sur un recentrage des moyens mobilisés pour le sport de haut niveau. Cette approche plus dynamique et plus opérationnelle s’est concrétisée par le terme de filières de haut niveau ».

204La CNSHN confie à un groupe spécialisé « filières du haut niveau » une mission d’ensemble sur ce dossier, qui concerne environ 16 000 sportifs (5 500 sportifs de haut niveau et 10 500 espoirs et partenaires d’entraînement), parmi lesquels près de 4 000 sont accueillis dans les centres (67 en CREPS, 64 hors CREPS)156.

205Alors que l’INSEP vient de fêter son cinquantenaire157, il revient au nouveau ministre, Guy Drut, champion olympique à Montréal en 1976, de présenter la réforme et...les « olympôles », label décerné aux futurs centres multisports de préparation de l’élite158.

Les structures Éducation nationale : vers la dissociation complète des objectifs

206La même année dans les établissements scolaires, 1 694 sections sportives rassemblent en France 40 641 élèves selon la différenciation suivante159 :

207Le nombre de SSHN a, lui, régressé de 41 en 1991 à 18 (regroupant 403 sportifs).

208Le récapitulatif des changements et les modalités de mise en place du nouveau dispositif sont adressés par circulaire conjointe160 aux recteurs, aux préfets de région (directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports), aux inspecteurs d’académie, aux directeurs des établissements publics et aux DTN : au 1er septembre 1995, les CPEF et les SSHN sont absorbés par les « pôles ».

209En 1996, « les sections sportives déjà intégrées dans les pôles France ou les pôles Espoirs des filières du haut niveau, perdent la dénomination de section sportive scolaire » et le classement A, B, C défini en 1991 est désormais caduc161.

210C’est donc sur deux terrains distincts que les deux ministères et leurs services déconcentrés sont appelés à coopérer dorénavant.

CONCLUSION : LA CONSOLIDATION DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ LOCALE

211Conçues initialement avec pour « objectif essentiel » de « donner à des jeunes sportifs doués la possibilité d’une pratique plus poussée de la compétition dans le sport de leur choix en leur assurant une scolarité normale », les SSE ont fait l’objet d’interprétations variées.

212Dans le contexte de la pratique ancienne de la déconcentration tant au MEN et qu’au SE JS, et dans le cadre de la coopération « organique » liée à la situation particulière des enseignants d’EPS, l’officialisation de la catégorie SSE Régionale a stimulé en fait la créativité locale, sous la pression des clubs sportifs. Entre 1974 et 1981, période d’institutionnalisation du sport de haut niveau – fondée sur la cogestion État-CNOSF – la différenciation de ces SSE « de détection des talents » se concrétise par l’extension expérimentale de la formule dans les collèges, sous le vocable « classes promotion ».

213Finalités éducatives et/ou stratégies de recrutement précoce des fédérations coexistent dans le même cadre organisationnel, mais les référentiels des 2 ministères ne coïncident pas. (Annexe 2, tableau 1).

214La période 1982-1985 est celle de l’amorce de dissociation des logiques et des structures d’accueil.

215Avec la création des CPEF – notamment dans les CREPS –, les lycées et collèges deviennent prestataires de services, puisqu’il devient alors impératif d’organiser les études à partir des contraintes sportives des athlètes confirmés.

216Si les SSE Nationales et Interrégionales ont été maintenues deux ans auparavant et peuvent s’emboîter dans le nouveau dispositif, la création des SSE promotionnelles dans les collèges, en remplacement des SSE Régionales, ne dissipe pas, bien au contraire, l’ambiguïté de la dénomination « sport de haut niveau en milieu scolaire ». (Annexe 2, tableau 2).

217La phase 1986-1991 est celle de la mise en œuvre de la « régionalisation du sport de haut niveau », et de ses effets différés sur les structures scolaires. Tout en phagocytant progressivement les SSE, les CPEF fonctionnent de façons très diverses, ce qui exige de renforcer le contrôle central du dispositif.

218Le MEN identifie cette fois ses structures spécifiques les sections sportives, dont les relations avec le haut niveau sont plus ou moins distendues. (Annexe 2, tableau 3).

219Alors que la prolifération des sections de type C indique clairement la prédominance des objectifs éducatifs, les CPEF, après 10 ans de fonctionnement, sont remplacés par les pôles. (Annexe 2, tableau 4).

220La conception du nouveau dispositif témoigne de la montée en puissance de la technocratie du sport (DTN et administration centrale de la Jeunesse et des Sports).

221La modernisation annoncée doit cependant être relativisée. La structuration d’une dizaine d’olympôles autour de l’INSEP, n’est pas sans rappeler la réflexion sur l’aménagement du territoire français à partir d’une dizaine de grandes métropoles régionales, engagée...au début des années soixante162.

222La démarche de 1995 s’inscrit dans le prolongement du régionalisme fonctionnel repérable dès la création des SSE, où la région constitue un espace d’application de la politique nationale du sport de haut niveau.

223Cependant, les collectivités territoriales sont maintenant officiellement associées à la mise en œuvre de cette politique, ce qui conforte le rôle de coordination des services déconcentrés de l’État et « l’interministérialité locale163 ».