Pour un label d'utilité publique...
p. 133-134
Texte intégral
Sylvie HAMEZ
1Lors de cette matinée dominicale, le sujet choisi "Les clubs et le rapport au droit : logique d'inspiration et/ou logique de soumission" devait donner matière à réflexion aux participants présents. Comme le souligna Robert Denel, Secrétaire Général de l'UNCU, l'objectif n'était pas d'édicter de nouvelles règles mais, éventuellement, de trouver des pistes pour modifier le comportement du dirigeant face à ces nouvelles règles.
2Jean-Paul Callède, sociologue chargé de recherches au CNRS, établit un constat et rappela les rapports du bénévole à la règle. Celle-ci a subi d'importantes transformations : d'une règle culturelle et sportive, nous sommes passés à une règle administrative. L'État est de plus en plus présent dans sa volonté d'édicter des normes et des règles qui garantissent la pratique. Par ailleurs, les formations qualifiantes et qualifiées relèvent de l'administration de la Jeunesse et des Sports. De facto, le pouvoir novateur du bénévolat pour l'édition de nouvelles règles se trouve à la fois délimité et limité.
3Aujourd'hui, par exemple, on demande aux associations sportives de s'inscrire dans des projets de développement de quartier, de solidarité sociale pour lesquels elles ne sont peut-être pas faites, conclut Jean-Paul Callède.
4Certes, le cadre juridique donné par la loi de 1901 est très large. Mais dans ce contexte, l'association sportive a quelquefois bien du mal à trouver ses repères. Pierre Collomb, Directeur du Centre de Droit du Sport de Nice, estima que ces repères devaient passer par un certain nombre de clarifications. Cela permettrait ainsi à l'association sportive de pallier l'absence de spécificité juridique réglementaire sur le plan national et européen.
5Selon lui, une des solutions serait de constituer une sorte de "conglomérat" d'associations avec un dénominateur commun : une unité d'activités.
6La prestation est devenue inhérente au sport. Dès lors, dans ce cas, comment peut-on encore envisager d'être tributaire d'une collectivité publique en ce qui concerne les équipements. Pour développer cet aspect "prestataire", l'avenir du club sportif devra passer par l'acquisition de ses propres structures, bref, d'un patrimoine foncier.
7Le modèle allemand, pourrait être une source d'inspiration, particulièrement en matière de fiscalisation. Depuis 1990, les clubs sportifs bénéficient de règlements fiscaux spéciaux plutôt favorable pour le sport. Walfried König (Ministerium für Stadtenwicklung Sport und Kultur) rappela ensuite que deux types de règles cohabitaient dans le modèle sportif allemand : la réglementation d'État (Land) et la réglementation fédérale.
8Le droit est un art difficile et il est trop aisé d'en dénoncer les erreurs passées. Cet exercice ne vaut que s'il permet en même temps de déceler des erreurs que l'on peut alors corriger. Jean de Marcillac (ancien trésorier et l'un des fondateurs de la FONDA) convint qu'il y avait un grand vide législatif et posa les questions de l'utilité d'attribuer ou non un "label" aux associations. Ce à quoi Pierre Collomb rétorqua qu'il était avant tout plus important de défendre la notion d'association avant que de déterminer son caractère, lucratif ou non, ou de dégager les critères permettant de décréter de son utilité sociale.
9Au terme d'un interminable feuilleton où s'illustrent les intérêts électoraux des uns, économiques des autres sans oublier les arrière-pensées des derniers, l'Université d'Été pourrait être tentée de jeter l'éponge. Mais si la bonne santé du club peut légitimement préoccuper, cela ne nécessite pas forcément qu'on fasse le geste de se précipiter à son chevet. Sans parler de remèdes d'urgence, on pourrait plutôt parler d'un traitement de fond. Pour établir cette ordonnance, à titre gracieux, une consultation était tout de même nécessaire...
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