1 Réalisée sous la Direction de Pierre-Yves Le Meur à l’EHESS.

2 En particulier du point de vue des sciences juridiques, agronomiques et de la géomatique.

3 Le Gret m’a accordé des financements me permettant de dégager un mi-temps pendant 3 ans, le reste de mon temps étant consacré à la gestion de mon portefeuille d’activités dans lequel l’animation du Comité représentait environ 30 % de mon temps.

4 Durant la période étudiée, le MAEDI a changé à plusieurs reprises de dénomination (ministère des Affaires étrangères, puis ministère des affaires étrangères et européennes, et enfin aujourd’hui ministère des Affaires étrangères et du développement international). Pour faciliter la lecture, nous utiliserons le terme générique de ministère pour le nommer.

5 Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) le 11 mai 2012 et dont la mise en œuvre a été encouragée par le G20, Rio + 20, l’Assemblée générale des Nations-unies et l’Assemblée des parlementaires francophones.

6 On pense en particulier à la société civile qui s’est progressivement structurée sur ces sujets au Nord comme au Sud, mais aussi à des organisations issues du système des Nations-unies.

7 Selon une expression empruntée à Philippe Lavigne Delville.

8 Il s’agissait d’une part de faire émerger un réseau d’experts du Sud, d’outiller les coopérants français à mieux appréhender le sujet foncier, et de capitaliser et valoriser les savoir-faire français ; et d’autre part, d’appuyer le ministère de la Coopération dans la définition d’un positionnement sur le foncier qu’il puisse promouvoir dans les instances internationales et auprès de ses partenaires dans ses pays d’intervention.

9 Il est placé sous la tutelle et la présidence du ministère de la Coopération jusqu’en 1998, puis du ministère des Affaires étrangère (MAE) jusqu’en 2006. La présidence est ensuite partagée à partir de 2006 entre le ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et l’Agence française de développement (AFD).

10 Parmi elles (par ordre alphabétique), l’Agence de Service et de Paiement, le CIRAD, le CNRS, le Conseil supérieur du Notariat, l’ESGT, FIEF, le GRET, l’IAMM, IGN, l’IRAM, l’IRD, le LAJP, le pôle de recherche montpelliérain sur le foncier rural dans les pays du Sud.

11 L’ancrage dans les pays à travers la désignation de référents et la cooptation en tant que membre d’acteurs des pays est une réalité relativement récente du Comité. Il concerne essentiellement les pays d’intervention privilégiée de la France, et plus particulièrement, l’Afrique francophone (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Niger, Madagascar) et plus récemment l’Asie du sud-est (Birmanie, Cambodge, Laos et Vietnam).

12 Pour un accès à une partie de ses productions, voir le portail [www.foncier-developpement.fr], en particulier l’espace dédié aux travaux du Comité [http://www.foncierdeveloppement.fr/qui-sommes-nous/le-comite-technique-foncier-et-developpement/].

13 L’Association pour la promotion des recherches et études foncières en Afrique (APREFA) est née au début des années 80 avec pour objectif de remettre en perspective et d’évaluer les présupposés et les acquis du droit, de la géographie et de l’économie sur la chose foncière.

14 L’association euro-africaine pour l’anthropologie du changement social et du développement (APAD) voit le jour en 1991 avec pour ambition de refondre et renouveler les rapports entre l’anthropologie et le développement. Des rencontres et des publications vont progressivement faire vivre le projet de l’association. Assez rapidement, le foncier émerge comme un sujet de débat sur le plan de l’expertise qu’il soulève au sein des projets de développement, et de recherche sur celui des ressources que les relations foncières mettent en jeu dans ces mêmes projets.

15 D’autres dynamiques de recherche se sont structurées sur le foncier, en particulier celle qui émerge dans les années 1970, en réaction à une vision négative portée sur le monde rural tant au sein des milieux académiques que politiques, qui a amené certains chercheurs, en particulier de l’ORSTOM, à se poser en défenseur de celui-ci. À partir de diverses entrées (reconstitution de l’histoire du peuplement, description des opérations de peuplement menée sous l’égide des États, étude du fonctionnement des systèmes agraires), ce pan de recherche permet d’accumuler une somme de résultats aidant les chercheurs à entrer dans l’intimité des sociétés rurales africaines. à partir du début des années 1980, un début de réflexion spécifique va progressivement se structurer sur le foncier en lien avec d’autres dynamiques scientifiques, en particulier celle de l’APREFA et de l’APAD, grâce à des journées d’études, des colloques et des séminaires organisés pour certains d’entre eux à la demande et sur financement du ministère de la Coopération.

16 Il s’agit ici de différentes organisations comme Andafar (Association nationale pour le développement de l’aménagement foncier agricole et rural), mais aussi de consultants individuels qui intervenaient en appui à des opérations pilotes financés par la France à partir du milieu des années 80 en Côte d’Ivoire, en Guinée ou au Bénin, plus connus sous le nom de Plan Foncier Ruraux (PFR) et qui constituaient à cette époque la tête de gondole du savoir-faire français en matière d’enregistrement des droits fonciers locaux.

17 À cette même époque, des groupes voient le jour sur les crises des matières premières agricoles, les interventions en milieu rural, l’appui aux producteurs, etc.

18 Cet appui concerne aussi bien le ministère dans la formulation de ses positions officielles, que le groupe AFD dans la conduite de ses actions dans les pays.

19 Intégration du ministère de la Coopération au ministère des affaires étrangères, élargissement de la zone de compétence de la coopération, création de l’AFD en lieu et place de la Caisse française de développement placée sous la double tutelle des ministères des finances et des affaires étrangères en avril 1998, transfert des secteurs de l’éducation et de la santé, etc.

20 Cette convention sera finalement renouvelée par deux fois depuis 2006 : en 2011, puis en 2015.

21 L’Agence elle-même et PROPARCO, sa filiale d’investissement dans les entreprises privées.

22 1) Réconcilier légalité et légitimé par une reconnaissance claire et inscrite dans la loi, des droits existants et constatés, quelle que soit leur origine ou leur nature ; 2) Susciter des débats élargis sur les projets de société que les politiques foncières serviront et sur l’opportunité ou non de formaliser ; 3) Construire un consensus entre tous les acteurs concernés et l’existence d’une volonté politique de le mettre en œuvre ; 4) Définir une stratégie réaliste de mise en œuvre prenant acte que l’enjeu principal est la construction d’une gouvernance foncière efficace et transparente ; 5) Piloter une mise en œuvre progressive dans la durée qui laisse le temps aux apprentissages, aux expérimentations, aux réajustements ; et 6) Travailler dès le départ sur la viabilité financière et les modalités de financement des services fonciers.

23 Au sens d’objet autour desquels se retrouvent des acteurs porteurs d’identité, d’enjeux et de points de vue différents qui parviennent à interagir et à se comprendre.

24 Suivant une définition donnée par Michel Callon, un réseau de traduction est un ensemble d’interactions qui produisent et mettent en circulation des idées, des connaissances et des énoncés sur une problématique spécifique.

25 Accès à des financements de différentes natures (bourses de recherche, expertise, etc.).

26 Reconnaissance en tant qu’experts du foncier, accès à des réseaux de connaissance, etc.

27 Au sens de collectifs relativement stables dans le temps et dans lesquels les niveaux de communication sont les plus élevés et les interactions les plus influentes (Granjou et Peerbaye, 2011 : 19)

28 Il est passé de 24 personnes présentes à la première réunion de lancement en 1996, à aujourd’hui plus de 130 personnes inscrites à la liste de diffusion des membres du Comité (270 personnes si l’on compte le réseau élargi du groupe dans les pays et chez les organisations partenaires).

29 C’est-à-dire l’étape par laquelle des acteurs hétérogènes acceptent de se retrouvent pour travailler des questions en commun.

30 Extrait d’un entretien avec un des membres du Comité qui pointait ainsi le fonctionnement du groupe à une certaine époque avant que des règles claires de participation ne soient définies sous la forme d’une charte.

31 On peut donner dans ce sens l’exemple de l’Unité de recherche « Régulations foncières » de l’Institut de recherche pour le développement, qui a pu être consolidée économiquement grâce à un programme de recherche (Claims) monté à l’initiative de plusieurs membres du Comité dont la plupart ne se connaissait pas avant d’entrer au Comité.

32 Pour un aperçu de contextes d’engagement différenciés dans les études anthropologiques de l’aide au développement, voir l’ouvrage coordonné par David Mosse (Mosse ed, 2011).