Recommandation prioritaire n° 1
Créer un Centre national d’expertise Vecteurs et risque vectoriel (Cnev)
p. 221-222
Texte intégral
1La création d’une structure d’expertise multidisciplinaire permettant de mobiliser rapidement et efficacement l’ensemble des compétences dans les domaines opérationnels et stratégiques, ainsi qu’en matière de réflexion et proposition sur la lutte antivectorielle en France, apparaît comme une nécessité. Le terme expertise doit ici être pris dans son acception la plus large dans le sens d’une mise à disposition de connaissances et compétences. Ces compétences sont actuellement dispersées dans des établissements de recherche (Cirad, CNRS, Institut Pasteur, Inra, IRD), des universités, des agences ou établissements publics administratifs (Afssa, Afsset, Inpes, InVS), ainsi que dans des structures opérationnelles (services des conseils généraux, EID, Adege). Cette structure pourrait prendre la forme d’un Centre national d’expertise sur les vecteurs et le risque vectoriel de maladies humaines et animales (Cnev), placé sous tutelle de la DGS et de la DGAL, sur un modèle proche des Centres nationaux de références (CNR) et des Laboratoires nationaux de références (LNR).
2Le Cnev devrait devenir l’outil de pilotage de la LAV en France, en jouant le rôle de récepteur de connaissances et d’informations émises par les acteurs pertinents (recherche, opérationnels, agences et autres) et, après analyse, d’émetteur de connaissances et recommandations sur le risque vectoriel et les moyens de le contenir. Le Cnev aura un rôle de premier plan à jouer dans l’expertise, l’évaluation, l’aide à la décision, la formation, le conseil, l’échange d’informations et l’incitation à la recherche, non seulement au niveau français mais également au niveau européen et circumméditerranéen. Il devra être un interlocuteur du Centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies (ECDC) et des organismes internationaux (voir annexe : proposition d’arrêté et de cahier des charges).
3En raison de la dispersion actuelle des compétences en France, le Cnev ne peut être construit que sur un réseau. Cependant, afin que les ministères, les collectivités territoriales et les opérateurs puissent s’appuyer sur le Cnev, celui-ci ne peut être un réseau informel. Les liens, droits et obligations entre les commanditaires et les partenaires du réseau doivent être contractualisés. Ce type de structure n’existe pas en France actuellement.
4Ce centre pourrait reposer sur un laboratoire central reconnu dans plusieurs des champs de la lutte antivectorielle, dépendant d’un établissement de recherche ou d’une université, et sur un groupe de laboratoires aux compétences complémentaires reconnues, associés par convention au Cnev. Le directeur du laboratoire central, ayant une compétence indiscutable dans le domaine des vecteurs, sera le directeur du Cnev. Ce modèle diffère légèrement des CNR en raison de son champ thématique plus large, nécessitant de mobiliser des compétences en entomologie médicale sur de nombreux groupes d’arthropodes, en lutte antivectorielle, en environnement, en santé publique et santé vétérinaire, en économie, en sociologie et anthropologie, en étude de risque, etc.
5Un statut de type GIS ou GIP paraît peu approprié. Une modalité de conventionnement de type CNR serait plus pertinente. Il est proposé, à cette fin, que les tutelles du Cnev, ministère de la Santé et ministère de l’Agriculture, identifient le laboratoire central ou lancent un appel d’offres national pour la constitution du Cnev, selon un cahier des charges précis, comme cela se fait pour les CNR.
6Il est proposé en annexe, pour réflexion, une première version d’un possible arrêté de création du Cnev et une ébauche de cahier des charges.
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