Conclusion
p. 97-105
Texte intégral
Perspectives d’utilisation des résultats acquis
1L’approche proposée permet d’identifier des types paysagers et de leur attribuer une note de biodiversité. Les paysages portant une même note peuvent être évalués en termes de surface et leur évolution dans le temps est observée grâce aux séquences d’images satellitales. Les changements enregistrés peuvent être rapportés à des événements (dynamiques continues ou changements brusques) identifiés lors des enquêtes de terrain : changements démographiques, réalisation d’infrastructures, évolution du prix d’un produit, politiques d’aménagement territorial, modification de la législation, crédits destinés à l’agriculture, initiatives visant le développement durable, etc. Tous ces événements entraînent une modification des systèmes de production et par conséquent une évolution de leur impact sur la biodiversité. La plupart d’entre eux sont liés directement ou indirectement à l’implantation de politiques publiques. Il est donc possible, moyennant un certain nombre de précautions dont nous avons parlé, d’évaluer l’impact des politiques publiques sur la biodiversité, cela à différentes échelles. La méthode permet d’observer des dégradations, mais aussi d’éventuels phénomènes de restauration de la biodiversité (qu’ils soient issus de politiques ayant cet objectif ou bien causés par l’abandon de pâturages envahis par des plantes pionnières et de la végétation secondaire). Mais son intérêt est encore plus grand lorsqu’il s’agit d’évaluer le comportement de la biodiversité à différentes échelles, et notamment au niveau des unités de gestion territoriale (communauté, terre indigène, assentamento, município, micro-région…). Certaines UGT peuvent en effet présenter une note de biodiversité stable alors même qu’elles subissent de profonds réaménagements, certaines parties voyant leur note de biodiversité diminuer, d’autres augmenter. Il s’agit donc à la fois d’un outil de diagnostic et d’aménagement territorial.
2En Amazonie, comme dans d’autres parties du monde forestier tropical, les pouvoirs publics cherchent à arrêter les défrichements, voire à reconstituer des espaces forestiers là où ils ont été exagérément dégradés. Or les espaces en question sont occupés et appropriés ; ils sont intégrés à une dynamique d’expansion de l’agriculture familiale ou entrepreneuriale qui entraîne chaque fois davantage de défrichements. Aussi, même dans le cas improbable où toute nouvelle expansion de l’appropriation foncière serait interdite (et l’interdiction respectée !) l’expansion des activités économiques à l’intérieur des propriétés existantes, et par conséquent la substitution de la forêt par des cultures ou des pâturages, conduirait à des taux de défrichements tels qu’ils menaceraient l’existence de la forêt restante (voir le rapport 2006 de l’IPCC et le rapport récent de la Nasa).
Encadré 16 Les assentamentos issus de la réforme agraire et l’environnement
Il est aujourd’hui reconnu par les pouvoirs publics qu’il n’y a pas tant de différence entre les anciens « projets de colonisation » et les assentamentos de réforme agraire. Les deux sont responsables d’intenses défrichements (par expansion des pâturages) et d’une large concentration foncière. Le modèle lui-même est de plus en plus mis en cause étant donné qu’il ne peut, même dans la situation la plus favorable, assurer l’objectif de défrichement zéro souhaité par certains secteurs gouvernementaux et les grandes ONG. On constate cependant que là où des crédits et une assistance technique adéquate ont été offerts, les défrichements ont été plus lents et la diversité agricole a résisté plus longtemps. D’où l’idée de réglementer plus strictement la création de nouveaux assentamentos et de tenter une récupération environnementale des projets de colonisation et des assentamentos existants. À l’époque où l’assentamento Benfica a été créé, aucune autorisation environnementale n’était nécessaire. En 2003, un accord est signé entre le MMA/MDA/Incra/Ibama établissant les règles à respecter pour obtenir une telle autorisation (exigences de respect des réserves légales et des aires de protection permanente, mesures compensatoires, accompagnement technique, systèmes de production proposés, etc.). Aujourd’hui, l’Incra doit donc avant tout établir un projet incorporant le respect des lois et règlements environnementaux et obtenir une licence de la part de l’Ibama.
Mais dans la plupart des assentamentos existants ces règles n’ont pas été respectées. La loi prévoit pour eux aussi la mise aux normes environnementales progressive, ce qui implique une revégétalisation des territoires. À cette fin, l’Incra a édité une norme exécutoire (Incra/SD/n° 43 du 28 juin 2005) créant le Projet de récupération et de conservation des ressources naturelles (PRCRN) dans les zones d’assentamentos. Des crédits et des aides techniques sont prévus. Tous les assentamentos doivent présenter un PDA (Projet de développement de l’assentamento) incorporant les nouvelles normes. Il est trop tôt pour en mesurer l’effet (aucune mesure concrète n’est encore appliquée à ce jour) mais l’année 2007 devrait marquer les débuts du programme. L’observation complémentaire (terrain/images satellitales) proposée dans ce travail devrait permettre d’en évaluer les effets, voire d’en accompagner la mise en place sous forme de conseils techniques.
3C’est pourquoi les autorités ont encore restreint récemment les surfaces des propriétés privées qu’il est permis de défricher (de 50 à 20 %). C’est également la raison pour laquelle elles ont finalement décidé de faire appliquer la loi concernant les Réserves légales et les Aires de protection permanente à l’intérieur des propriétés. Une série de nouvelles mesures sont également en cours d’expérimentation (encadré 16).
4Ces nouvelles mesures doivent être compatibles avec l’amélioration de la qualité de vie et l’intégration sociale des populations traditionnelles et de l’agriculture familiale. Il s’agira donc de trouver des solutions viables du point de vue économique, social et écologique. Ces solutions existent la plupart du temps sur le plan technique. Mais leur viabilité économique, sociale et politique est souvent précaire. Elles se heurtent à de puissantes dynamiques fondées sur l’existence de terres « libres » (domaine public ou terres du domaine privé très peu valorisées) : spéculation, exploitation du capital naturel substituant l’investissement, stratégies de reproduction sociale, etc. La solution à ce problème passe par une politique fédérale de blocage foncier (création d’aires protégées habitées ou non), afin d’en finir avec les terres libres1. Cela n’est pas de notre ressort ; par contre, la gestion durable des territoires, souhaitée par la loi et par les différents types de mesures qui sont progressivement mises en place, concerne directement une approche comme la nôtre.
5Les mesures préconisées pour enrayer les défrichements et maintenir un niveau satisfaisant de biodiversité relèvent de différents types d’approche.
Respect de la législation
6Le simple respect de la législation dans un assentamento comme celui de Benfica permettrait théoriquement de faire passer les surfaces en forêt de moins de 22 % actuellement à environ 85 % (encadré 15). Ceci est hautement improbable dans n’importe quel cas de figure. Par contre, il serait sans doute possible de revenir à environ 30 % de forêt, auxquels viendraient s’ajouter des plantations multispécifiques d’arbres utiles, des SAF, ainsi qu’une agriculture diversifiée marquée par une forte présence de l’arbre dans les pâturages et les zones cultivées.
Transformation des systèmes de production
7La mesure la plus urgente est bien entendu le maintien de la forêt restante et son exploitation non prédatrice. Pour ce faire, certains programmes de développement local partent du principe que la forêt ne sera conservée que si elle acquiert une valeur. Or c’est actuellement le contraire, un hectare défriché vaut plus cher qu’un hectare de forêt, et le défrichement joue un rôle de marqueur pour l’appropriation de l’espace. Ces programmes cherchent donc à rentabiliser la forêt par l’exploitation durable du bois et des produits non ligneux au bénéfice des populations locales.
8Une autre approche prometteuse est le développement de systèmes agroforestiers. Les crédits pour ce genre d’activité ont été expérimentés sous l’égide du programme PPG7 et diffusés par des ONG, mais ils sont encore trop peu nombreux. Leur gestion demande une assistance technique suivie, rarement disponible en dehors des projets pilotes. Les exigences de restauration de la biodiversité des assentamentos vont certainement favoriser leur diffusion. Il faut cependant remarquer que l’on manque dramatiquement de recherches sur le fonctionnement des SAF dans différents milieux et avec différentes espèces et que, dans l’état actuel des connaissances, sauf exception, il existe un risque pour l’agriculteur. Il faut donc que ces systèmes soient associés à des financements publics ou privés et à des garanties sur le long terme. Ce qui les rend difficiles à mettre en place.
9Diverses associations de producteurs familiaux et certaines délégations syndicales d’agriculteurs demandent que des mesures soient prises en faveur de la diversification de l’agriculture. Sans condamner l’élevage là où il est désormais difficile de revenir en arrière, les propriétés familiales devraient pouvoir diversifier leur production. On a, en effet, assisté à une grande simplification ces dernières années, qui a fait perdre une bonne partie de leur autonomie aux agriculteurs. Mais, pour atteindre cet objectif, une politique de crédit et de commercialisation adéquate est requise. Les politiques publiques agricoles sont en train de changer, malheureusement il s’agit d’un processus lent et marginal, si on le compare à l’expansion rapide de la monoculture.
10Enrayer les défrichements et la baisse de la biodiversité implique également un certain nombre de changements au niveau des techniques de production. Si l’on souhaite, par exemple, assurer la présence de l’arbre et de haies vives dans les cultures et les pâturages, cela suppose de maîtriser le feu, largement utilisé pour l’entretien des pâturages. Plusieurs programmes publics cherchent à diminuer l’usage du feu et assurent la formation des agriculteurs aux nouvelles techniques diffusées par l’Embrapa. Comme elles n’ont pas force de loi et représentent en général un surcroît de travail initial (ou un surcoût), ces techniques sont encore peu diffusées. Mais leur diffusion pourrait être accélérée dans la mesure où les possibilités d’expansion (au détriment des espaces forestiers) deviennent limitées. Il est également possible d’envisager l’incorporation des coûts supplémentaires aux crédits à la production.
Rémunération de services environnementaux
11Il s’agit en fait le plus souvent d’attribuer une rémunération compensatoire aux agriculteurs qui renoncent à un gain immédiat pour conserver la ressource forestière. Plusieurs initiatives rentrent dans cette catégorie.
12Le programme Proambiente a été développé sous l’égide du MMA (ministère de l’Environnement) et élaboré conjointement par l’Université fédérale du Pará (NAEA/UFPA), deux ONG (FASE et Imazon) et les instances représentatives de l’agriculture familiale amazonienne (STR). Son objectif est d’aider les agriculteurs à abandonner les pratiques destructrices pour adopter des pratiques durables. Pour ce faire, une rémunération correspondant à un salaire minimum mensuel est attribuée aux familles concernées (du moins au départ ! ce montant a été réduit par la suite et pas encore libéré de façon continue). Contrairement au crédit rural centré sur les produits, les ressources du Proambiente sont centrées sur la propriété. Elles doivent permettre au producteur de changer sa façon de produire, ainsi que l’aider à respecter la législation et à gérer de façon durable sa propriété (un plan de gestion est établi de façon participative avec une ONG et l’Université fédérale du Pará). Un projet de labellisation est en cours de discussion, qui concernerait la propriété et non plus seulement un produit.
13La bourse forêt a été créée en 2007 par le gouvernement de l’État d’Amazonas. Elle est destinée dans un premier temps aux 8 500 familles qui habitent dans les unités de conservation de l’État. Elle représente un montant de 50,00 R$ (26 USD) mensuel attribué aux familles à condition qu’elles renoncent à abattre la forêt. Un fonds a été créé à cet effet et son objectif est d’atteindre dans un deuxième temps 60 000 familles. Des projets du même genre sont en gestation dans d’autres États d’Amazonie. Le respect du contrat sera contrôlé par image satellitale. Rappelons que le Brésil a présenté à la dernière réunion du G8 un programme reposant sur le même principe, mais beaucoup plus ambitieux, concernant la totalité de l’Amazonie, et qui serait financé par le G8 et des institutions internationales. La réunion de Doha a semble-t-il enterré ce projet.
14Le marché du CO2 est de plus en plus pris en compte par les responsables politiques, les organismes forestiers et les ONG. Il existe un mouvement d’opinion parmi les experts et responsables internationaux dans le sens de permettre aux forêts sur pied d’entrer dans le calcul (réduction des émissions par la diminution de la déforestation ou REDD-ONU) et plusieurs pays tropicaux ont donné leur accord. Bien que le Brésil ne se soit pas encore prononcé officiellement et montre sa préférence pour un fonds géré par l’État (auquel la Norvège et l’Allemagne ont déjà versé des sommes importantes), des associations de petits producteurs se montrent intéressées, ainsi que les autorités publiques de certains États de la fédération. Pour atteindre un volume significatif, ne seraient concernées que des associations ou des fédérations d’associations, ou encore ce que nous appelons les UGT.
La gestion territoriale durable
15Dans l’Amazonie « communautaire », ces territoires peuvent concerner des terres indigènes, des Réserves extractivistes (Resex), des Réserves de développement durable (RDS) et quelques autres catégories mineures. La gestion territoriale participative est le fait des conseils communautaires auxquels participent les organismes de tutelle (Funai, Ibama, Incra…) et des représentants de différentes institutions. Dans l’Amazonie « parcellaire », le schéma est à peu près le même mais le territoire peut être celui d’un assentamento, d’un município ou d’une micro-région homogène. C’est au niveau de cette instance et de ses conseils qu’une gestion de l’espace à une échelle supérieure à la propriété peut être réalisée. Cette gestion est aujourd’hui reconnue nécessaire tant par les autorités publiques que par les associations de producteurs. Elle permettra, entre autres, de mieux gérer la conservation de la biodiversité de l’UGT, en introduisant une logique environnementale et non plus seulement économique, et cela de plusieurs façons :
par la conservation de blocs de forêt plus vastes grâce à la planification de la localisation des Réserves légales, en contiguïté les unes avec les autres ;
par la mise en place de couloirs végétaux entre les îles de forêt restantes, afin de permettre la circulation des espèces animales (ou la circulation des gènes au sein d’une même espèce), ce qui peut être fait par la mise en défends ou par la plantation plurispécifique d’espèces locales (les deux techniques sont actuellement utilisées). L’avantage d’une entente entre voisins est que l’immobilisation foncière est partagée ;
par la création de mécanismes compensatoires au niveau de l’UGT. Lorsqu’un producteur ne parvient pas à restaurer sa réserve légale sans détruire l’économie de sa propriété, il peut « acheter » de l’espace forestier à un autre producteur dont la superficie en forêt est supérieure au minimum légal. Le taux de couverture forestière ou de biodiversité exigé pour l’UGT est atteint tout en permettant des ajustements et une certaine flexibilité.
16La méthode proposée permet d’établir des diagnostics qualitatifs et quantitatifs et de mettre en place des outils de planification et de suivi pour la quasi-totalité des mesures énumérées ci-dessus. À l’aide d’un certain nombre d’indicateurs, il est ainsi possible d’évaluer dans quelle mesure les règles, la législation, les cahiers des charges sont respectés. Ces indicateurs permettent d’évaluer dans quelle mesure une UGT est engagée dans la voie d’un développement durable, et d’envisager les réorientations éventuellement nécessaires.
17Les indicateurs suivants peuvent être considérés comme significatifs :
le taux de couvert forestier par UGT et son évolution ;
le taux de présence de paysages agricoles hétérogènes ;
la présence de marqueurs tels que : existence de SAF, de pâturages arborés, de haies vives ;
le degré de fragmentation ou de continuité des surfaces boisées ;
le forme des surfaces boisées et la présence de couloirs entre les îles de forêt ;
le respect des APPs (aires de protection permanente) – fortes pentes, sources, berges…
18Ces différents indicateurs ont été systématisés dans le tableau de l’encadré 17, pour différentes échelles. D’autres indicateurs peuvent être mis au point en fonction du type de politique publique dont les effets sont analysés et de la précision des images disponibles. La méthode proposée a été testée avec succès et peut encore être améliorée. D’ores et déjà elle peut être utilisée non seulement pour évaluer l’impact des politiques publiques passées et actuelles (suivi et accompagnement, observatoires…) mais aussi comme outil de planification et de gestion territoriale.
19Plusieurs programmes de recherche en cours de développement dans le bassin amazonien utilisent cette méthodologie et s’efforcent de la perfectionner2. Nous pensons que cette approche est susceptible d’évoluer, notamment en intégrant les apports d’autres approches voisines comme l’écologie du paysage. Cependant, ce n’est que dans la collaboration avec des utilisateurs potentiels que ses atouts, ses limites et son adaptabilité pourront être réellement testés. Il est donc important de développer des programmes en collaboration avec les États et les collectivités territoriales. En ce sens, cette approche peut également être utilisée en France, en collaboration avec les communes, pour des programmes de revégétalisation, de conservation ou restauration d’un maillage écosystémique significatif, de création de corridors biologiques entre zones protégées, et pour tout autre projet de gestion de la biodiversité.
Encadré 17. Indicateurs de biodiversité et de durabilité des unités de gestion territoriale
Les indicateurs de biodiversité et d’anthropisation des milieux
Les indicateurs de la durabilité UGT
Notes de bas de page
1 Le gouvernement brésilien paraît vouloir s’attaquer sérieusement à cette question depuis environ deux ans. Pour en finir avec l’expansion des défrichements, il donne désormais la priorité à un vaste programme de régulation foncière (cadastrage et limitation de la taille des titres de propriété revendiqués) et à l’affectation des terres publiques restantes (transformées en forêts nationales et aires protégées) comme cela était recommandé depuis longtemps par l’International Advisory Group (Banque mondiale-PPG7) dont un des auteurs du présent ouvrage (P. L.) est président. Il s’agit là d’un tournant historique capable de mettre un terme pour la première fois à la dynamique de frontière, du moins dans ses aspects les plus prédateurs.
2 Entre autres un programme en coopération entre l’IRD et le CNPq brésilien (A.-É. Laques, H. Noda) et un programme CNRS-Amazonie (P. Léna, J.-P. Chaumeil).
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