Table des matières

Chapitre 1

• Tensions foncières : dynamiques et enjeux
• À l’interface entre le droit étatique et la pratique des acteurs
• De la consultation publique aux orientations politiques

Chapitre 2

• Les nouveautés de la loi en matière de protection des droits des usagers du foncier
• Les orientations de la loi tendant à l’exploitation de la ressource foncière
• La loi foncière de 2013, le résultat d’une conciliation d’intérêts divergents

Chapitre 3

• Réaffirmation du pouvoir des provinces dans la gestion foncière
• Interactions politiques entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux
• Incertitudes juridiques et liberté d’action

• Annexe I : Tableau sur les pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam
• Annexe II : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003
• Annexe III : Tableau des possibilités de recours à l'encontre d’une décision administrative