1 Jean-Pierre Colin, Pierre-Yves Le Meur et Éric Léonard, « Introduction : identifier les droits et dicter le droit. La politique des programmes de formalisation des droits fonciers », in Les politiques d’enregistrement des droits fonciers : du cadre légal aux pratiques locales, Paris, Karthala, 2009, p. 5-67.

2 Benedict J. Tria Kerkvliet, Land Struggles and Land Regimes in the Philippines and Vietnam during the Twentieth Century, The Wertheim lecture, Centre for Asian Studies Amsterdam, Amsterdam, 1997, 40 p.

3 Ils sont alors quatre en réalité, le territoire vietnamien ayant été divisé en deux au niveau du 17^e parallèle. Au sud, se met en place la République du Viêt Nam.

4 Thomas Sikor, « Politics of Rural Land Registration in Post-Socialist Societies: Contested Titling in Villages of Northwest Vietnam », Land Use Policy, 23, 2006, p. 617-28.

5 Laurent Pandolfi, Une terre sans prix : Réforme foncière et urbanisation au Viêt-Nam, Hanoi, 1986-2000, thèse de doctorat, Université Paris VIII, 2001, 567 p.

6 Didier Pillot, « La fin des coopératives : la décollectivisation agricole au Nord Viêtnam », Les Cahiers d’Outre Mer, n^o 190, avril-juin 1995, p. 107-30.

7 Ibid.

8 Marie Mellac, Des forêts sans partage. Dynamique de l’espace et utilisation des ressources dans un district de montagne au Nord Viêt-Nam, thèse de doctorat en Géographie, Université Michel-de-Montaigne-Bordeaux 3, 2000.

9 Monique Sélim, « Économies et marchés imaginaires au Laos », Cahier des Sciences Humaines, 32 (3), 1996, p. 531-53.

10 Grant Evans, Lao Peasant under Socialism and Post-socialism, Chiang Mai, Silkworm Books, 1990, 268 p.; Peter Vandergeest, Land to some tillers: development-induced displacement in Laos, Unesco, 2003, p. 47-56 (http://lad.nafri.org.la/fulltext/2157-0.pdf, consulté en septembre 2013).

11 G. Evans (1990 : 122) indique par ailleurs que les coopératives étaient en danger de devenir une forme de sécurité sociale.

12 Evans, op. cit., 1990, p. 122.

13 Didier Pillot, Jardins et rizières du Cambodge, Paris, Gret-Karthala, 2007, 522 p.

14 Idem, p. 101-13.

15 Anne Yvonne Guillou, « The Question of Land in Cambodia: Perceptions, Access, and Use since De-collectivization », Moussons. Research in Social Sciences on South-East Asia, 2006, n^o 9-10, p. 299-324.

16 Pillot, op. cit., 2007, p. 123-134.

17 Christophe Gironde, Réhabilitation et transformations de l’économie familiale au Nord Vietnam, Genève, thèse de doctorat, Institut universitaire d’études du développement (IUED), 2001.

18 Mellac, op. cit., 2000, p. 35.

19 Depuis l’ouverture économique, les textes relatifs au foncier (lois et Constitution) n’ont pas remis en cause la propriété publique de la terre. La loi foncière modifiée de 2013 indique par exemple, à l’article 1 : « Cette loi règlemente le régime de propriété de la terre, les droits et obligations de l’État propriétaire de la terre au nom du peuple entier ». Les mêmes principes se retrouvent dans la Constitution et la loi foncière laotiennes. De ce fait, les ayant droits sur les terres sont des usagers de la terre en cela qu’ils reçoivent un droit d’usage de la terre et non un droit de propriété.

20 Avant cela, le Viêt Nam s’était doté d’une nouvelle Constitution en 1980, laquelle ne reconnaissait plus, contrairement à celle de 1959, la possibilité de la propriété privée de la terre. La Constitution de 1992 vient tout juste d’être révisée (le 28 novembre 2013) de même que la loi foncière (le 29 novembre). Les deux textes maintiennent le principe de la propriété publique de l’ensemble des terres sous la forme de la « propriété de l’État au nom du peuple entier ».

21 Pillot, op. cit., 2007, p. 132.

22 Chan Sophal, Tep Saravy et Sarthi Acharya, « Land Tenure in Cambodia, a Data Update », CDRI Working Paper, 19, Cambodia Development Resource Institute, Phnom Penh, 2001, 80 p. (www.cdri.org.kh/, consulté en août 2013).

23 Valérie Clerc, « Du formel à l’informel dans la fabrique de la ville. Politiques foncières et marchés immobiliers à Phnom Penh », Espaces et sociétés, n^o 143 (3), 2010, p. 63-79.

24 Pillot, op. cit., 2007, p. 133.

25 Clerc, op. cit., 2010, p. 66.

26 Olivier Evrard, « La mise en œuvre de la réforme foncière au Laos, Impacts sociaux et effets sur les conditions de vie en milieu rural », LSP Working Papers, 8, FAO, 2004, p. 23 (www.fao.org/ – consulté en juin 2013).

27 World Bank, Revisiting The land Law to Enable Sustainable Development in Vietnam. Summary of priority policy recommendations, Hanoi, World Bank studies, 2012, p. 10 (http://ngocentre.org.vn/, consulté en juillet 2013).

28 Marie Mellac, « Accès aux ressources naturelles et distribution des terres dans un district de montagne du Nord Viêt Nam (exemple du district de Cho Don – Province de Bac Kan) », in John Kleinen (dir.), Vietnamese Society in Transition, The Daily Politics of Reform and Change, Amsterdam, IIAS, 2001, p. 102-16.

29 Sélim, op. cit., 1996, p. 533.

30 Evrard, op. cit., 2004, p. 15.

31 Guillaume Lestrelin, Jean-Christophe Castella et Jérémy Bourgoin, « Territorialising sustainable development: The politics of landuse planning in the Lao PDR », 13^th Biennial Conference of the International Association for the Study of the Commons, 10-14 janvier 2011, Hyderabad, India, 26 pages (http://iasc2011.fes.org.in/, consulté en septembre 2013).

32 Evrard, op. cit., 2004, p. 16.

33 Pour ne citer que quelques uns des auteurs : Vanina Bouté, Olivier Ducourtieux, Marc Dufumier, Olivier Evrard, Yves Goudineau, Bernard Moizo, Peter Vandergeest, etc. Sur ce sujet lire Olivier Evrard et Yves Goudineau, « Planned Resettlement, Unexpected Migrations and Cultural Trauma in Laos », Development and Change, 35 (5), 2004, p. 937-62.

34 Prak, David, Les dynamiques foncières agricoles au Cambodge, reflets et enjeux de politique de développement, Master 2, Études du développement, Spécialité « Développement agricole et politiques économiques », IEDES, Université Paris 1, 2013, 90 p.

35 Chan et al., op. cit., 2001, p. 30.

36 Idem, p. 30.

37 Pillot, op. cit., 2007, p. 160.

38 Marie Mellac, Frédéric Fortunel et Tran Dac Dan, La réforme foncière au Vietnam : Analyse des jeux d’acteurs et du processus de transformation des institutions aux échelons central et provincial, Paris, AFD/MAE, 2010, 195 p. (www.foncier-developpement.fr/).

39 La loi foncière de 2003 crée des modalités de fixation des prix différentes pour les deux catégories agricoles et non agricoles de terres. Pour cette dernière, le prix est fixé en tenant compte du prix des terres sur le marché grâce à une comparaison des prix pratiqués lors de la vente de droits d’usage de terres similaires dans le voisinage, alors que pour les terres agricoles, le prix est fixé en fonction des revenus découlant de l’usage ou de la mise en crédit de la terre. La toute nouvelle loi modifiée de novembre 2013 modifie en partie le système de fixation des prix mais le texte reste confus et laisse la possibilité à ce système de se maintenir si de nouvelles modalités précises de fixation ne sont pas spécifiées dans les décrets d’application.

40 Ministry of Land Management, Urban Planning and Construction, Land Administration Sub Sector Programme, « Land is Life », Newsletter, n^o 2, novembre 2011 (www.mlmupc.gov.kh/, consulté en août 2013).

41 Clerc, op. cit., 2010 ; Gabriel Fauveaud, Produire la ville en Asie du Sud-Est. Les stratégies socio-spatiales des acteurs immobiliers à Phnom Penh, Cambodge, thèse de doctorat en Géographie, Université Paris 1, 2013, 495 p.

42 Prak, op. cit., 2013 ; Jean-Christophe Diépart, « La voie étroite du développement rural paysan au Cambodge. Agriculture, modernisation des régimes fonciers et luttes d’acteurs », Études et documents du Groupe de Recherches Asie de l’Est et du Sud-Est, n^o 2, 2011, 51 p. ; Jean-Christophe Diépart et David Dupuis, « La colonisation agricole des territoires ruraux du Nord-Ouest cambodgien : Pouvoirs, politiques paysannes et différentiations spatiales », Études et documents du Groupe de Recherches Asie de l’Est et du Sud-Est, n^o 4, 2012, 61 p.

43 Diepart (op. cit., 2011, p. 40) note qu’il s’agit de 20 % de la superficie agricole disponible, soit 36 % de la superficie de terres fertiles.

44 Le site de l’association AGTER indique notamment des investissements du Katar et un projet koweïti de 50 000 hectares pour la production de riz (www.agter.asso.fr/article372_fr.html).

45 Keith Barney, « Laos and the making of a "relational" resource frontier », Geographical Journal, 175 (2), 2009, p. 146-59.

46 Lestrelin et al., op. cit., 2011, p. 9.

47 Idem, p. 9-10.

48 Oliver Schönweger, Andreas Heinimann, Michael Epprecht, Juliet Lu et Palikone Thalongsengchanh, Concessions and Leases in the Lao PDR : Taking Stock of Land Investments, Centre for Development and Environment (CDE), University of Bern, Berne et Vientiane, Geographica Bernensia, 2012, p. 27.

49 Prack, op. cit., 2013, p. 66.

50 Voir notamment les très médiatiques films et rapports Rubber Baron de Global Witness (www.globalwitness.org/rubberbarons/).

51 John Gillepsie, « Vietnam’s land law reforms: radical changes or minor tinkering? », East Asia Forum, Economics, Politics and Public Policy in East Asia, and the Pacific, 2013 (www.eastasiaforum.org, consulté en septembre 2013).

52 Un conflit particulièrement complexe est celui qui entoure la construction d’un nouveau quartier urbain, « Ecopark », sur près de 500 hectares en périphérie de Hanoi. Ce conflit qui a débuté en 2006 a déjà immobilisé le chantier et mobilisé les forces de l’ordre à plusieurs reprises. En 2012, il a de nouveau été fait appel à près d’un millier de policiers lors de l’ouverture de la seconde tranche du projet (Quentin Vilsalmon, Le foncier agricole, levier du développement au Viêt Nam ? Centres foncier et devenir des terres agricoles, Mémoire de Master 2 en Géographie, Université Bordeaux 3, 2012, 125 p.). Pour d’autres exemples de conflits, voir Nguyen Van Suu, « Contending views and conflicts over land In Vietnam’s Red River Delta », Journal of Southeast Asian Studies, 38 (2), 2007, p. 309-34.

53 Des enquêtes montrent que les cadres du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement soutiennent plutôt le principe des expropriations et souhaiteraient supprimer le statut spécifique des terres agricoles afin de laisser le marché réguler l’accès aux ressources, alors que celles du ministère de l’Agriculture insistent sur la nécessité de protéger les petits exploitants agricoles et de soutenir la production de riz en maintenant ce statut (Mellac, et al., op. cit., 2010, p. 90-92).

54 Un exemple récent est celui d’un pisciculteur de Hài Phòng qui s’est retranché en armes dans sa maison afin de protester contre l’expropriation dont il était victime. Cette affaire a provoqué le déplacement du Premier ministre, Nguyễn Tấn Dũng qui a pris le parti du retranché et a demandé à ce que les responsables du district dans lequel se déroulait l’affaire, soient destitués (Bruno Philip, « L’expropriation d’un pisciculteur, scandale national au Vietnam », Le monde Géo et Politique, 9 mars 2012).

55 Lestrelin et al., op. cit., 2011, p. 10.

56 Idem, p. 13.

57 Étienne Le Roy, La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris, éd. LGDJ, « Droit et Société », 2011, 448 p.

58 Enquêtes réalisées en 2009-2010.

59 Gillepsie, op. cit., 2013.

60 Lestrelin, et al., op. cit., 2011, p. 10.