76 Le texte complet est disponible à l’adresse suivante: Office of the United States Trade Representative, 2016, TPP Full Text, (https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/trans-pacific-partnership/tpp-full-text).

77 Les différents textes relatifs au droit du travail sont consultables sur le site de l’Organisation internationale du Travail à la rubrique « Droit du travail », www.ilo.org, (www.ilo.org/global/topics/labour-law/lang--fr/index.htm).

78 Tim Fernholz, Heather Timmons et David Yanofsky, « Charted: what the landmark Trans-Pacific trade deal really means », 5 octobre 2015, (http://qz.com/517612/charted-what-the-landmark-trans-pacific-trade-deal-reallymeans/).

79 Le Vietnam sera en particulier amené à revoir certaines parties de sa législation sur le travail, sur l’ouverture et la liberté d’accès à Internet ainsi que sur l’environnement, afin de s’aligner sur les normes définies par l’accord.

80 TPP, Annex 2-D: Tariff Commitments.

81 « Vietnam, Malaysia may be the TPP's biggest beneficiaries », Seeking Alpha, 8 octobre 2015, (http://seekingalpha.com/article/3558596-vietnam-malaysia-may-tpps-biggest-beneficiaries-credit-suisse).

82 Peter Petri et Michael Plummer, « The economic effects of the Trans-Pacific Partnership: new estimates », Working Paper, n^o 16-2, Peterson Institute for International Economics (PIIE), janvier 2016.

83 Joseph Stiglitz, « In 2016, let's hope for better trade agreements and the death of TPP », The Gardian, 10 janvier 2016.

84 Cette clause, qui figure dans le TPP au chapitre 9 (« Investment »), section B, est intitulée « Investor-state dispute settlement » (ISDS).

85 Todd Tucker, « The TPP has a provision many will love to hate: ISDS. What is it, and why does it matter? », The Washington Post, 6 octobre 2015.

86 « Recent developments in Investor-State Dispute Settlement (ISDS) », United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Issues Note, n^o 1, mai 2013.

87 Alfred de Zayas, « Statement by the Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order, Alfred de Zayas, on the upcoming signing the Trans-Pacific Partnership », Haut-commissariat des droits humains des Nations unies, (http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx ?NewsID- =17005&LangID =E), Il est à noter qu’Alfred de Zayas considère plus spécifiquement que le TPP contrevient aux articles 19 et 25 du Pacte.

88 Jeronim Capaldo et Alex Izurieta, « Trading Down: unemployment, inequality and other risks of the Trans-Pacific Agreement », Global Development and Environment Institute, Working Paper, n^o 16-01, janvier 2016.

89 Également connu sous le nom de Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais).

90 Ce mot, dont le sens pourrait se traduire par « endiguement positif », provient de la contraction de deux termes anglais : containment et engagement.

91 « Ministre du Commerce : la Chine a une attitude ouverte sur toutes les constructions de systèmes en conformité avec les règles de l'OMC », Xinhua, 6 octobre 2015.

92 Kai Ryssdal, « President Obama says China open to joining trade partnership », interview de Barack Obama à l’antenne de la radio Marketplace, 3 juin 2015.

93 Peter Petri, Michael Plummer et Fan Zhai, « Adding Japan and Korea to the TPP », Asia-Pacific Trade, 7 mars 2013.

94 Peter Petri, Michael Plummer et Fan Zhai, 2014, « The TTP, China and the FTAAP: the case for convergence », in Tang, Guoqiang et Peter A. Petri (dir.), New Directions in Asia-Pacific economic integration, Honolulu, East-West Center.

95 Barack Obama, « Statement by the President on the Trans-Pacific Partnership », The White House, Office of the Press Secretary, 5 octobre 2015.

96 « Broad deal reached on Trans-Pacific Partnership », The Japan Times, 5 octobre 2015.

97 Thomas Wright, « A special argument: the U.S., U.K. and the AIIB », Brookings, 13 mars 2015.

98 « La BAII respectera les normes de gouvernance du XXI^e siècle », Xinhua, 22 octobre 2015.

99 Kai Ryssdal, « The full interview: President Obama defends the TPP », interview de B. Obama sur la radio Marketplace, 6 octobre 2015.

100 Barack Obama, « Statement by the President on the Trans-Pacific Partnership », op. cit.

101 « President Obama: the TPP would let America, not China, lead the way on global trade », The Washington Post, 2 mai 2016.

102 Joseph Stiglitz, « In 2016, let's hope for better trade agreements and the death of TPP », op. cit.

103 CCTV, « Communiqué du 3^e plénum du 18^e Comité central du PCC », fr.cntv.cn, 13 novembre 2013.

104 China FTA Network, « Give play of China’s important role and accelerate RCEP negotiations », fta.mofcom.gov.cn, 1^er septembre 2014.

105 Il s’agit d’une institution dont la création a été initiée par les États des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) et dont la vocation est d’aider au développement et de favoriser la coopération financière entre les États émergents.

106 La Chine se voit ainsi allouer un pourcentage de vote de 6,09 % au FMI et de 4,62 % à la Banque mondiale.

107 Par exemple, celle soutenue par la Corée et le Japon mais rejetée par l’Inde qui impliquerait l’adhésion de tous les membres du RCEP à la convention UPOV 1991 de l’Union internationale pour la Protection des obtentions végétales. Pour New Delhi, une telle adhésion mettrait en péril la capacité de ses petits agriculteurs de poursuivre librement leurs pratiques semencières traditionnelles en favorisant une privatisation progressive des semences au bénéfice des grosses entreprises du secteur.

108 Hillary Clinton, « America’s Pacific century », foreignpolicy.com, 11 octobre 2011.

109 Hillary Clinton, « America’s Pacific century », Foreign Affairs, op. cit. (On note que la secrétaire d’État lie étroitement la dimension militaire à la stratégie du « pivot », la puissance armée étant présentée dans le texte comme l’un des vecteurs des valeurs universelles).

110 Hillary Clinton, « Notre puissance militaire et la force de notre économie sont nos plus sûrs atouts pour la défense de la démocratie et des droits de l’Homme », extrait de « America’s Pacific Century », foreignpolicy. com, op. cit.

111 The White House, « National Security strategy », www.whitehouse.gov, 27 mai 2010.

112 « Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc : “Si le Vietnam ne rejoint pas le TPP, il poursuivra son intégration dans le monde“ », VTC News, 17 novembre 2016.

113 « Le Premier ministre invite Donald Trump à se rendre au Vietnam pour participer à l’APEC », Tuổi Trẻ, 5 janvier 2017.

114 « Japan ratifies trade pact », South China Morning Post, 9 décembre 2016

115 « Japan eyes merging trade negotiation units in wake of TPP flop », The Japan Times, 25 janvier 2017.

116 « Joint Standing Committee on Treaties’TPP report », Australian Government, Department of Foreign Affairs and Trade, 30 novembre 2016.

117 « Trade Minister Steven Ciobo joins 7.30 from New York to discuss America's withdrawal from the TPP and where that leaves Australia », Australian Broadcasting Corporation, Reporter: Stan Grant, 24 janvier 2017.

118 « Canciller Heraldo Muñoz anuncia que con salida de EEUU del TPP proyecto se cancela en Chile », Biobiochile. cl, 23 janvier 2017.

119 « Le président chinois a appelé ce samedi les dirigeants de la zone Asie-Pacifique à soutenir l'accord régional de libre-échange qu'il propose », Les Échos, 19 novembre 2016.