Conclusion

1L’action de l’Union européenne dans le domaine du sport peut revêtir un aspect contradictoire : alors qu’aucune disposition du Traité n’a encore été consacrée au sport, l’activité sportive, sous ses aspects économiques et commerciaux, est de plus en plus régie par ies régies communautaires de concurrence et par les dispositions libérales qui fondent le marché unique. Si la soumission des organisations sportives à ces contraintes extérieures a pu avoir des effets positifs, elle a eu aussi des conséquences moins heureuses, liées à la méconnaissance de la spécificité et de la complexité du sport. Ainsi, l’arrêt Bosman a focalisé bien des critiques, plus ou moins fondées.

2Cependant, l’Union européenne a manifesté sa volonté de dépasser cette approche restrictive, comme en témoignent les déclarations relatives au sport annexées aux traités d’Amsterdam de 1997 et de Nice en 2000, et la publication du Livre blanc sur le sport en 2007.

3Les ministres des sports des Etats membres, à défaut d’être réceptifs à la notion d’exception sportive, sont acquis à l’idée que le sport, porteur de valeurs essentielles, ne saurait être réduit à une simple activité économique et que ses spécificités méritent d’être prises en compte. Ils ont aussi été sensibilisés aux évolutions qui peuvent menacer les fondements du système européen du sport. La crise des institutions sportives conduit à s’interroger sur leur capacité à endiguer les excès de la commercialisation des activités sportives, l’extension du dopage à tous niveaux et les diverses dérives constatées dans le sport. Leur légitimité à représenter l’ensemble des disciplines et des pratiquants est également mise en cause.

4Le mode actuel d’organisation des compétitions, reposant sur le principe fondamental de promotionrelégation et sur le monopole dont jouissent les fédérations, a pu ainsi être contesté par des promoteurs de spectacles sportifs avant tout désireux d’en exploiter toutes les ressources.

5Cependant, en l’état actuel du Traité qui exclut le sport du champ communautaire, l’Union européenne ne peut répondre de façon efficace à l’ensemble de ces préoccupations. La question de ses compétences dans le domaine du sport renvoie à l’interrogation fondamentale sur la part respective qui doit incomber aux gouvernements nationaux et à l’Union européenne dans le traitement des affaires sportives.

6La réponse est d’autant moins aisée à apporter que les Etats membres eux-mêmes interviennent dans ces questions selon des degrés très variables. Il n’y a pas en effet de consensus quant à l’extension des compétences communautaires dans ce domaine et les réticences peuvent être exprimées aussi bien par certains gouvernements que par les autorités sportives elles-mêmes, soucieuses de préserver une autonomie déjà passablement entamée.

7Reste que des coopérations renforcées entre certains Etats membres sont envisageables dans une Union européenne élargie et plus hétérogène, notamment pour traiter des questions sportives les plus préoccupantes comme la lutte contre le dopage ou la violence dans les stades. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le citoyen européen attend davantage de cohérence, d’efficacité et de cohésion.