Table des matières
Thierry Maudet
PréfacePremière partie. Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes
Deuxième chapitre. La mosaïque des institutions sportives nationales
- 1. Une grande diversité d’organisation
- 2. Le clivage entre Europe du Nord et Europe du Sud
- 3. Aperçu sur l’administration publique responsable du sport dans quelques pays de l’Union européenne
- 3.1. L’Allemagne
- 3.2. L’Autriche
- 3.3. La Belgique
- 3.4. L’Espagne
- 3.5. L’Italie
- 3.6. La France
- 3.7. Le Royaume-Uni
- 4. Les organisations non gouvernementales nationales
- 4.1. Les pays dans lesquels le comité national olympique joue le rôle de confédération sportive nationale
- 4.2. Les confédérations sportives nationales distinctes du comité national olympique
- 5. Les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO)
- 5.1. Les structures gouvernementales
- 5.2. Le mouvement sportif
- 5.2.1. Une autonomie retrouvée
- 5.2.2. Une structuration variable selon les pays
Cinquième chapitre. Les dispositions nationales antidopage : une harmonisation qui reste à réaliser
- 1. Les pays où le dopage relève principalement des pouvoirs publics
- 1.1. La Belgique, la France, la Pologne et le Portugal
- 1.2. L’Espagne et la Grèce
- 2. Les pays organisant une lutte conjointe des pouvoirs publics et des organisations sportives
- 3. Les pays où la lutte contre le dopage est essentiellement confiée aux organisations sportives
Septième chapitre. Les fédérations sportives européennes
- 1. Des fédérations sportives européennes au périmètre variable
- 2. L’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses compétitions
- 3. Les confédérations sportives européennes
- 3.1. Le regroupement des comités nationaux olympiques européens : les comités olympiques européens (COE)
- 3.2. Le regroupement des organisations sportives européennes non gouvernementales : l’ENGSO
- 3.3. La Conférence sportive européenne (CSE)
Deuxième partie. L'incidence de la construction européenne sur les organisations sportives
Premier chapitre. Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe
- 1. Aspects institutionnels
- 2. Les initiatives du Conseil de l’Europe
- 2.1. La Charte européenne du sport et le Code d’éthique sportive
- 2.2. La promotion de la tolérance dans le sport et de l’esprit sportif
- 2.3. La coopération en direction des pays de l’Est
- 2.4. Le dispositif EUROFIT
- 3. Les actions partagées entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
- 3.1. La lutte contre la violence dans les stades
- 3.1.1. L’action du Conseil de l’Europe, et la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs
- 3.1.2. L’action de l’Union européenne
- 3.1.3. Les dispositions nationales
- 3.1.3.1. Les dispositions législatives
- 3.1.3.2. Les dispositifs de sécurité
- 3.1.4. L’action de l’UEFA
- 3.2. La lutte contre le dopage au niveau européen
- 3.2.1. L’action pionnière du Conseil de l’Europe
- 3.2.2. La Convention européenne contre le dopage
- 3.2.3. La Commission et le Conseil européens : une prise en compte plus récente
- 3.2.3.1. Une préoccupation grandissante
- 3.2.3.2. L’avis du Groupe européen d’éthique (GEE)
- 3.2.3.3. La mobilisation des instruments de l’Union européenne en faveur de la lutte contre le dopage
- 3.2.4. Le Parlement européen : un rôle d’aiguillon
- 3.3. Le rôle des instances sportives internationales
- 3.3.1. L’action du CIO
- 3.3.2. L’action des fédérations internationales
- 3.4. L’Agence mondiale antidopage (AMA)
Deuxième chapitre. La prise en compte du sport dans le cadre communautaire
- 1. Aspects institutionnels
- 1.1. Les étapes du processus de construction européenne
- 1.2. Les institutions de l’Union européenne
- 1.2.1. Les organes dirigeants
- 1.2.2. Les autres organes
- 1.3. Les sources du droit communautaire
- 1.3.1. Le droit originaire
- 1.3.2. Le droit communautaire dérivé
- 1.3.3. La jurisprudence de la Cour de justice
- 1.4. Le contrôle du respect du droit communautaire
- 1.4.1. Les recours directs
- 1.4.1.1. Les actions en manquement
- 1.4.1.2. Les recours en annulation
- 1.4.2. Les renvois préjudiciels
- 1.5. Les fondements de l’intervention du droit communautaire dans le domaine du sport
- 2. L’impact du droit communautaire sur les organisations sportives
- 2.1. La libre circulation des personnes
- 2.1.1. L’arrêt Walrave et Koch contre UCI du 12 décembre 1974
- 2.1.2. L’arrêt Donà contre Montero du 14 juillet 1976
- 2.1.3. L’arrêt UNECTEF contre Heylens du 15 octobre 1987
- 2.1.4. L’arrêt Bosman du 15 décembre 1995
- 2.1.4.1. Les relations entre la Commission et l’UEFA avant l’arrêt Bosman
- 2.1.4.2. L’affaire Bosman
- 2.1.5. La portée de la décision
- 2.1.5.1. Les accords d’association
- 2.1.5.2. Les accords de coopération ou de partenariat
- 2.1.5.3. Les accords avec les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique
- 2.1.5.4. Non-application des dispositions aux transferts entre clubs d’un même État membre
- 2.1.6. Les suites de l’arrêt Bosman
- 2.1.6.1. Dans le monde du football
- 2.1.6.2. Dans les autres sports
- 2.1.7. Les conséquences de l’arrêt Bosman
- 2.1.7.1. Le bouleversement de l’économie du football
- Le creusement des disparités au sein du football européen
- La régulation par les autorités européennes du football
- La diversification des ressources financières des clubs professionnels
- Le développement du dialogue social
- Les efforts pour conforter l’activité de formation des clubs
- 2.17.2. L’économie des autres sports
- 2.1.8. Les tentatives pour « revenir » sur l’arrêt Bosman
- 2.1.9. La liberté pour les sportifs amateurs de pratiquer sans discrimination
- 2.2. La liberté d’établissement et la libre prestation des services
- 2.2.1. La disparité des dispositifs de qualification aux métiers du sport dans l’Union européenne et les réticences à la mise en œuvre de la libre circulation
- 2.2.2. La jurisprudence Heylens
- 2.2.3. Le dispositif communautaire de reconnaissance générale des qualifications
- 2.2.4. La transposition des directives communautaires relatives au système général de reconnaissance en droit national
- 2.2.4.1. La libre prestation de services des éducateurs et animateurs sportifs
- 2.2.4.2. Liberté d’établissement des éducateurs et animateurs sportifs
- 2.2.4.3. Les dérogations accordées par la Commission
- 2.2.4.4. La correspondance des qualifications et les tentatives d’harmonisation par les regroupements professionnels
- 2.2.4.5. L’enseignement de l’éducation physique et du sport en milieu scolaire
- 2.2.5. Les prestations de prise de paris sur les événements sportifs au regard du droit communautaire
- 2.2.5.1. L’application du droit communautaire à l’activité de paris sportifs par la Cour de justice (arrêts Schindler, Zenatti, Gambelli et Placanica)
- L’arrêt Schindler
- L’arrêt Zenatti
- L’arrêt Gambelli
- L’arrêt Placanica
- 2.2.5.2. La mise en cause des monopoles nationaux de paris sportifs par la Commission
- 2.2.6. La réglementation de la publicité en faveur de l’alcool par le droit communautaire
- 2.2.7. L’interdiction de la publicité et du parrainage en faveur du tabac
- 2.3. La libre circulation des marchandises
- 2.3.1. L’interdiction des pratiques commerciales restrictives dans la fourniture d’articles de sport
- 2.3.2. L’homologation des articles de sport et les labels officiels accordés par les fédérations
- 2.3.3. La normalisation des équipements sportifs
- 2.3.3.1. Le processus de normalisation
- 2.3.3.2. Les équipements de protection individuelle (EPI)
- 2.3.3.3. Les équipements collectifs
- 2.3.4. La circulation des armes à feu
- 2.3.5. Les chevaux dans le sport
- 2.4. La libre circulation des capitaux
- 2.4.1. La possibilité pour les clubs professionnels de faire appel public à l’épargne
- 2.4.2. L’interdiction de participation dans plus d’un club dans la même discipline sportive (multipropriété de clubs)
- 2.4.3. L’harmonisation fiscale et l’exonération de TVA pour les prestations de services liées à la pratique du sport
- 2.5. La politique communautaire de la concurrence appliquée au sport
- 2.5.1. Les règles communautaires de concurrence
- 2.5.1.1. L’interdiction des accords et pratiques anticoncurrentiels
- 2.5.1.2. L’interdiction de l’abus de position dominante
- 2.5.1.3. L’interdiction des aides publiques susceptibles de fausser la concurrence
- 2.5.1.4. L’interdiction des concentrations excessives
- 2.5.1.5. Les modalités d’application des règles de concurrence
- 2.5.1.6. La notion d’entreprise
- 2.5.2. L’application des règles communautaires de concurrence au secteur sportif marchand
- 2.5.2.1. La nécessité d’une approche équilibrée
- 2.5.2.2. Les principes généraux d’application des règles de concurrence aux activités économiques générées par le sport
- 2.5.3. Les retransmissions télévisées d’évènements sportifs
- 2.5.3.1. Le développement du secteur audiovisuel en Europe
- 2.5.3.2. L’inflation des droits de retransmission télévisée des évènements sportifs
- 2.5.3.3. La question des droits exclusifs de retransmission télévisée
- 2.5.3.4. La question de la vente collective ou centralisée des droits de retransmission
- 2.5.3.5. La position de la Commission européenne sur la commercialisation collective des droits médiatiques
- 2.5.3.6. L’acquisition collective des droits exclusifs de diffusion des évènements sportifs : le cas de l’Union européenne de radiodiffusion
- 2.5.3.7. La protection de l’accès des téléspectateurs aux grands évènements sportifs
- 2.5.3.7.1. La révision de la directive « télévision sans frontières »
- 2.5.3.7.2. Les listes nationales d’évènements sportifs d’importance majeure
- 2.5.3.7.3. La contestation des listes nationales
- 2.5.3.8. La question du contrôle des clubs professionnels par les opérateurs de télévision
- 2.5.4. Les pratiques restrictives ou anticoncurrentielles dans le domaine sportif
- 2.5.4.1. Les règles de la FIFA en matière d’agents de joueurs
- 2.5.4.2. La vente exclusive de billets d’entrée aux manifestations sportives : le cas des coupes du monde 1990 et 1998 de football
- 2.5.4.3. Les rapports complexes des fédérations internationales avec le droit communautaire de la concurrence
- 2.5.4.3.1. La Fédération internationale automobile en conflit d’intérêts
- 2.5.4.3.2. Les règles de l’UEFA en matière d’horaires de retransmissions télévisées
- 2.5.5. L’encadrement des aides publiques nationales au sport professionnel
- 2.5.6. Les autorités nationales doivent tenir compte des règles de concurrence pour l’attribution de prérogatives de puissance publique
- 2.5.7. Les limites de l’application des règles communautaires de concurrence au secteur sportif
- 2.5.7.1. L’affaire du club de football de Mouscron (Belgique)
- 2.5.7.2. L’affaire du club de football de Wimbledon (Angleterre)
- 3. Le sport peut-il échapper aux règles de libre circulation, de libre prestation de services et de concurrence ?
- 3.1. L’arrêt Christelle Deliège contre la Ligue francophone de judo et disciplines associées (11 avril 2000)
- 3.2. L’arrêt Jyri Lehtonen et Castors Braine contre la Fédération belge des sociétés de basket et la Ligue belge de basket (13 avril 2000)
- 3.3. L’arrêt Meca-Medina, ou la soumission des règles antidopage des fédérations au droit communautaire de la concurrence (16 juillet 2006)
- 3.3.1. La décision initiale du Tribunal de première instance
- 3.3.2. L’arrêt de la Cour de justice
- 3.4. La question de la mise à disposition des joueurs par les clubs professionnels en vue des sélections nationales
Troisième chapitre. L’Union européenne et le sport dans sa globalité
- 1. Les initiatives de la Communauté européenne en faveur du sport
- 1.1. Aspects institutionnels
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Les groupes d’experts
- Le Parlement européen
- Le Forum européen du sport
- Le Comité des régions
- 1.2. Les premières initiatives de la Communauté européenne en faveur du sport
- 1.2.1. La citoyenneté européenne et la communication par le sport
- 1.2.2. Les premiers documents de réflexion et de proposition
- 1.2.3. L’intérêt du Parlement européen pour le sport
- 1.2.4. La mise en œuvre des programmes communautaires de soutien au sport
- 1.2.4.1. Le sport pour les personnes handicapées
- 1.2.4.2. Le programme « Eurathlon »
- 1.3. Les programmes communautaires susceptibles d’apporter une aide aux projets à caractère sportif
- 1.3.1. Les programmes d’éducation et de formation tout au long de la vie
- 1.3.2. La promotion de la citoyenneté européenne active et le dialogue social
- 1.3.3. Les autres programmes communautaires
- 1.3.4. La politique régionale de l’Union
- 1.4. La mise en place de l’Année européenne de l’éducation par le sport en 2004
- 1.5. Les initiatives des partenaires du sport
- 1.5.1. Le Réseau européen des instituts de sciences du sport et pour l’emploi (REISSE)
- 1.5.2. L’Observatoire européen de l’emploi sportif (EOSE)
- 1.5.3. L’Association européenne des employeurs du sport (EASE)
- 1.6. La place des femmes dans le sport
- 1.7. La lutte contre l’obésité par l’activité physique
- 1.8. Sport et environnement
- 1.8.1. La sensibilisation aux questions environnementales par le sport
- 1.8.2. La qualité des eaux de baignade
- 2. La prise en compte par l’Union européenne du sport dans sa globalité
- 2.1. La notion d’exception sportive et ses limites
- 2.2. La prise en compte des spécificités du sport
- 2.2.1. La déclaration commune sur le sport annexée au traité d’Amsterdam
- 2.2.2. Quelles sont les spécificités du sport ?
- 2.2.3. Les spécificités du modèle sportif européen
- 2.3. La nécessité de préserver les structures du sport
- 2.4. La déclaration sur les caractéristiques spécifiques du sport annexée au traité de Nice
- 2.5. L’inscription d’un article sur le sport dans le Traité
- 2.6. Le Livre blanc sur le sport
- 2.6.1. Le rôle sociétal du sport
- 2.6.2. La dimension économique du sport
- 2.6.3. L’organisation du sport
- 2.6.4. Le suivi des actions proposées dans le Livre blanc sur le sport
- 2.6.5. La portée du Livre blanc sur le sport
- 3. Le sport dans les relations extérieures de l’Union européenne
- 3.1. La coopération en matière de lutte contre le dopage
- 3.2. Les mesures d’exclusion sportive
- 3.3. Le respect de la trêve olympique
- 3.4. L’aide au développement
Annexes
Annexe 3. Plan d’action « Pierre de Coubertin » annexé au Livre blanc sur le sport de la Commission européenne, juillet 2007
- A. Le rôle sociétal du sport
- A.1. La santé publique et l’activité physique
- A.2. Lutter contre le dopage
- A.3. L’éducation et la formation
- A.4. Le bénévolat dans le sport, la citoyenneté active et les organisations sportives sans but lucratif
- A.5. L’inclusion sociale dans et par le sport
- A.6. La prévention et la répression du racisme et de la violence dans le sport
- A.7. Le sport dans les relations extérieures de l’Union
- A.8. Le développement durable
- B. La dimension économique du sport
- B. 1. L’incidence économique du sport
- B.2. Le financement public du sport
- C. L’organisation du sport
- C. 7. Libre circulation et nationalité
- C.2 Les agents de joueurs
- C.3. La protection des mineurs
- C.4. Corruption, blanchiment d’argent et autres formes de criminalité financière
- C.5. Les systèmes de licence
- C.6. Les médias
- D. Suivi
- D. 1. Un dialogue structuré avec les parties prenantes du sport
- D.2. Une coopération avec les États membres
- D.3. Le dialogue social
Annexe 5. Arrêt Bosman, 15 décembre 1995 (extraits)
- Les faits des litiges au principal
- Sur l’interprétation de l’article 48 du traité au regard des règles relatives aux transferts
- Quant à l’existence d’une entrave à la libre circulation des travailleurs
- Sur l’interprétation de l’article 48 du traité au regard des clauses de nationalité
- Quant à l’entrave à la libre circulation des travailleurs
- Quant à l’existence de justifications
- Sur l’interprétation des articles 85 et 86 du traité