Chapitre 19. Veuvage et système de retraite : connaissance et opinions sur le dispositif de réversion
p. 495-513
Note de l’auteur
Ce travail a bénéficié de nombreuses remarques dans sa version préparée pour le Conseil d’Orientation des Retraites (Bonnet et al., 2008). Nous remercions en particulier Yves Guégano, Jean-Michel Hourriez et Selma Mahfouz (Conseil d’orientation des retraites), ainsi que deux rapporteurs anonymes. Les erreurs éventuelles restent, bien entendu, nôtres.
Texte intégral
Introduction
1Le degré de connaissance des individus de leurs droits à la retraite et ses implications aussi bien sur leur choix d’âge de départ à la retraite que sur leur comportement d’épargne, sont des thématiques apparues dans la littérature il y a une vingtaine d’années. Les premiers travaux ont souligné que le niveau d’information des assurés sur leurs droits à la retraite était globalement peu élevé (Mitchell, 1987). À partir de données américaines, Gustman et Steinmeier (2005) ont montré qu’environ la moitié des enquêtés (pour la plupart âgés de 51 à 61 ans) déclaraient ne pas savoir ce que serait le futur montant de leurs droits à la retraite. Et, parmi les autres, seulement un quart a donné une réponse égale à plus ou moins 25 % de la pension calculée à l’aide de données administratives. Des travaux parallèles se sont attachés à montrer l’influence de ce degré de connaissance sur les choix faits par les individus, quant à leur âge de départ ou leur comportement d’épargne. Il est, en effet, généralement supposé dans les modèles de comportements que ces choix sont effectués dans un cadre d’information parfaite. Lorsque cette hypothèse n’est pas vérifiée, on pourrait en conclure de façon erronée que certains individus ne sont pas sensibles aux incitations financières, telles qu’on peut les calculer du point de vue législatif (Chan et Stevens, 2008). En réalité, ils sont certainement sensibles à des incitations, mais celles qu’ils envisagent peuvent être très différentes de celles calculées.
2En France, bien qu’encore limités, les travaux sur le degré de connaissance des droits à la retraite soulignent un niveau d’information globalement limité des assurés en matière de retraite, tant au niveau de leurs propres droits que de la législation en vigueur. Ainsi, en 2005, selon Bridenne (2006), « cinq assurés sur dix [âgés de 54 à 59 ans] connaissent leur durée d’assurance à plus ou moins quatre trimestres près, deux sur dix ne peuvent l’indiquer et trois sur dix annoncent une valeur ayant un écart de plus de quatre trimestres avec la durée d’assurance inscrite sur leur compte d’assurance vieillesse ». Les femmes et les catégories sociales les moins élevées sont les moins bien informées. L’âge joue aussi un rôle, l’information s’améliorant à l’approche des 60 ans de l’assuré.
3Jusqu’à présent, les travaux sur la connaissance des droits des individus se sont intéressés uniquement aux droits propres, acquis à titre individuel. Or, on peut aussi acquérir des droits dans le système de retraite au titre de conjoint. Ainsi, le dispositif de la pension de réversion consiste à reverser au survivant une partie de la pension du conjoint marié décédé. Ce dispositif joue un rôle important dans l’architecture du système de retraite et a pour objectif d’amortir la perte des ressources qui peut se produire lors du décès d’un des deux membres du couple. La réversion représente ainsi plus de 20 % de la pension des femmes âgées de 60 ans et plus en 2004 et 40 % de celle des femmes âgées de 85 ans et plus (Burricand et Deloffre, 2006). Les dépenses au titre de ce dispositif représentent 13,9 % des dépenses totales d’assurance-vieillesse en 2006 (Conseil d’orientation des retraites, 2008). S’intéresser à la connaissance du dispositif de la pension de réversion s’inscrit dans la même problématique que la connaissance des droits directs. En effet, le décès du conjoint peut entraîner une variation des ressources et du niveau de vie qui peut être importante. D’après Bonnet et Hourriez (2009a), le décès du conjoint conduit à une baisse du niveau de vie des veuves de plus de 10 % pour un quart d’entre elles (3 % en moyenne). On peut alors se demander si une partie de cette baisse de niveau de vie pourrait résulter de comportements d’épargne inadaptés, liés à une mauvaise anticipation de ce que le système de retraite verse en cas de décès d’un des deux conjoints. Ces dispositifs de réversion sont par ailleurs susceptibles d’évoluer. En effet, sous l’effet des réformes de retraite en cours dans de nombreux pays, des contraintes financières et des changements démographiques et économiques (hausse de la participation au marché du travail des femmes, modifications des structures familiales), l’adéquation du dispositif de réversion, conçu dans un contexte de modèle familial traditionnel, est questionnée (Favreault et al., 2002). On peut en effet se demander dans quelle mesure ce dispositif répond toujours aux aspirations des individus et suivant quels principes on pourrait le faire évoluer.
4Ce chapitre a deux objectifs. Le premier consiste à documenter la connaissance des individus du dispositif de la pension de réversion. On cherche à identifier les caractéristiques des individus qui ont une connaissance erronée du dispositif, individus qui pourraient alors apparaître comme financièrement vulnérables en cas de décès de leur conjoint. Ces résultats sont présentés en première partie. La deuxième partie est consacrée à une illustration de l’adéquation des dispositifs actuels aux aspirations des individus. On interroge les individus sur la part de la pension qu’ils souhaiteraient voir reverser au conjoint survivant. On peut ainsi étudier le soutien apporté au dispositif actuel et s’inscrire dans le prolongement des travaux plus généraux sur les opinions des individus au sujet de différents aspects de la protection sociale (Boeri et al., 2001 ; Schokkaert, 2002 ; Schokkaert et al., 2000).
5Pour mener à bien ce travail, et devant le peu d’informations aujourd’hui disponibles, aussi bien sur la connaissance que sur les opinions des individus sur la pension de réversion2, nous avons été amenés à introduire des questions spécifiques dans Erfi.
I. Quelle connaissance du dispositif de pension de réversion ?
6Les règles de la pension de réversion sont complexes et ont, en outre, évolué dans le temps. Une partie de cette complexité résulte de la diversité du système de retraite français, qui regroupe de nombreux régimes, aux règles différentes selon que l’on est salarié du public, salarié du privé ou encore indépendant. Il faudra le garder en tête lors de l’analyse des résultats car cela pourra expliquer des différences dans les déclarations selon les générations, le sexe (à l’origine, la réversion n’était attribuée qu’aux femmes) ou la catégorie socioprofessionnelle (celle-ci pouvant refléter le régime d’affiliation).
1. Objectifs et règles d’attribution de la pension de réversion
a. De la protection de la femme au foyer à l’extension aux veufs
7À l’origine, les pensions de réversion étaient réservées aux veuves, en droit (fonction publique) ou en pratique (régime général où la pension de réversion n’était à l’origine cumulable ni avec une activité professionnelle ni avec une retraite personnelle, situations usuelles pour les hommes). L’évolution des mœurs, le développement du travail féminin et la réglementation européenne expliquent que les règles d’origine aient évolué pour faire bénéficier les veufs, aussi bien que les veuves, du droit à la pension de réversion3. Cependant, certains régimes (régimes spéciaux, mines) continuent d’appliquer des conditions plus restrictives pour les veufs (conditions d’âge minimal pour bénéficier d’une pension de réversion, montant maximal de la pension de réversion).
8La réversion vise à éviter une chute des ressources du dernier survivant du couple en lui versant une fraction de la pension du conjoint décédé. En raison de la prise en charge des tâches domestiques et de l’éducation des enfants, les femmes n’avaient souvent pas pu se constituer des droits suffisants à la retraite. À l’origine, le régime général (régime de retraite des salariés du secteur privé) conditionnait le bénéfice de la réversion à l’absence de droits propres, réservant ainsi le dispositif à la femme totalement « à charge » de son conjoint. On souhaitait éviter une entrée dans la pauvreté, très probable, des femmes suite au décès de leur mari. Cette condition a été assouplie par la suite au régime général, qui réserve cependant toujours la réversion aux survivants ayant peu de droits directs ou de revenus propres (point développé plus loin). Elle n’a jamais existé dans les régimes complémentaires ou dans les régimes de la fonction publique, qui suivent une logique différente. Ces régimes assimilent plutôt cette pension à une suite des droits du défunt. Dans ce cas, ce droit est acquis sans condition.
9Tous les régimes fondent la pension de réversion sur le mariage. Avant la loi de 2003, dans beaucoup de régimes, le mariage devait avoir eu une durée minimale de deux ans, condition souvent suspendue lorsque des enfants en étaient issus. La loi de 2003 a supprimé cette règle dans le régime général et les régimes d’indépendants, mais cette disposition perdure dans la fonction publique et la plupart des régimes spéciaux. Depuis 1978, la législation requiert que tous les régimes partagent la pension de réversion entre les veufs et les ex-conjoints divorcés (pour autant qu’ils ne se soient pas remariés).
b. Des règles très diverses selon les régimes de retraite
10Selon le régime d’affiliation du conjoint décédé, il peut, ou non, exister une condition de ressources. Par ailleurs, les règles peuvent différer : niveau du taux de réversion, âge minimal d’éligibilité. On se limitera dans ce chapitre à la présentation de la législation du régime général et du régime de la fonction publique4.
11Les conditions les plus restrictives demeurent celles du régime général (et des régimes alignés) qui fixent une condition de ressources basse (environ 1,2 Smic5 si la personne veuve vit seule), même si elle ne s’applique ni aux ressources provenant de la succession du conjoint ni aux réversions des régimes complémentaires6. Pour l’accès à la réversion, la loi de 2003 a instauré une suppression progressive de la condition d’âge dans ces régimes7, ainsi que de la règle de limitation de cumul avec un droit propre de retraite (la contrepartie étant que cet avantage est désormais pris en compte au titre de la condition de ressources). Les effets de ces règles sont en partie tempérés pour les salariés du secteur privé par l’existence dans les régimes complémentaires de conditions plus souples. Le taux de la réversion de 54 % au régime général atteint 60 % dans les régimes complémentaires, lesquels n’appliquent par ailleurs, ni conditions de ressources ni conditions de cumul.
12Dans le régime de la fonction publique, la réversion est ouverte sans condition d’âge ni de ressources à un taux de 50 %, et sans règle de cumul avec un avantage personnel de retraite.
2. La connaissance du dispositif de la pension de réversion
13Les questions sur la connaissance du dispositif de réversion portent sur le niveau d’information qu’ont les individus, que ce soit pour eux ou pour leur conjoint. Ces questions ont été posées aux personnes ayant entre 40 et 79 ans, vivant avec un conjoint cohabitant et n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
14La première question porte sur les droits à réversion du répondant lui-même. Elle est formulée de la manière suivante :
15Question 18. Si votre conjoint(e) venait à décéder avant vous, pensez-vous que :
Vous percevriez la totalité de sa pension de retraite ?
Vous percevriez une partie de sa pension de retraite ?
Vous ne percevriez rien de sa pension de retraite ?
Non concerné (le conjoint n’a jamais travaillé).
Ne sait pas.
16La seconde question porte sur la connaissance des droits à réversion du conjoint. Elle est formulée de la manière suivante :
17Question 29. Si vous veniez à décéder avant votre conjoint, pensez-vous que votre conjoint :
Percevrait la totalité de votre pension de retraite ?
Percevrait une partie de votre pension de retraite ?
Ne percevrait rien de votre pension de retraite ?
Non concerné (vous n’avez jamais travaillé).
Ne sait pas.
18Pour l’analyse qui suit, les réponses à ces deux questions ont été regroupées en quatre catégories10 :
la catégorie « Déclare ne pas savoir » concerne les personnes ayant répondu « Ne sait pas » à la question ;
la catégorie « Déclare savoir mais se trompe a priori, en surestimant ses droits » regroupe les personnes qui pensent qu’elles percevraient une pension de réversion alors qu’elles n’y auraient en fait pas droit. Cela concerne notamment les personnes qui pensent qu’elles bénéficieraient d’une partie de la pension de leur conjoint décédé alors qu’elles ne sont pas mariées (elles ne sont donc pas « éligibles »)11 ou qu’elles toucheraient la totalité de la pension de leur conjoint (or le taux de réversion n’est jamais de 100 %) ;
la catégorie « Déclare savoir mais se trompe a priori, en sous-estimant ses droits » concerne les personnes mariées qui pensent à tort qu’elles n’auraient droit à rien. En effet, seule la pension de réversion du régime général et des régimes alignés est sous condition de ressources : le conjoint survivant peut alors ne rien percevoir de ces régimes au titre de la réversion si sa propre pension de retraite ou d’autres revenus propres sont trop élevés. Mais, il percevrait quand même une pension de réversion du ou des régimes complémentaires ;
Enfin, la catégorie « Déclare savoir et est a priori correctement informé » regroupe les personnes qui répondent correctement qu’elles auront droit à une partie de la pension de leur conjoint ou à rien, selon leur situation matrimoniale, celles qui se disent « non concernées » lorsque leur conjoint n’a jamais travaillé et que ce dernier ne percevrait donc pas de droits propres de retraite (environ 3 % des personnes interrogées).
3. Un tiers des individus méconnaît le dispositif
19Le degré de connaissance pour soi (question 1) ou pour son conjoint (question 2) est semblable (figure 1). De manière générale, près d’un tiers des individus âgés de 40 ans et plus vivant en couple ne savent pas ou se trompent sur ce qu’ils percevraient de la pension de retraite de leur conjoint en cas de décès de celui-ci : 18 % répondent ne pas savoir à quoi ils auraient droit, 5 % se trompent en surestimant leurs droits (20 % d’entre eux sont des célibataires ou divorcés qui pensent qu’ils percevraient une partie ou l’intégralité de la pension du conjoint décédé, alors que leur statut matrimonial actuel ne leur donne droit à rien12, la majorité restante étant constituée d’individus mariés pensant percevoir l’intégralité de la pension du défunt) et 10 % se trompent en sous-estimant leurs droits (il s’agit essentiellement d’hommes (87 %) qui, bien que mariés, pensent qu’ils n’auraient droit à rien).
Figure 1. Connaissance du dispositif de réversion pour soi-même et pour son conjoint

Champ : individus âgés de 40 ans et plus, avec un conjoint cohabitant, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
20Concernant les réponses portant sur la part de leur propre pension de retraite que leur conjoint percevrait dans le cas où eux-mêmes décéderaient, les proportions sont respectivement de 17 %, 8 % et 9 %.
21Une autre manière de considérer ces résultats est d’observer que près de 70 % des individus répondent correctement. Ce pourcentage peut paraître élevé au regard de la connaissance des droits propres (Bridenne, 2006). Cependant, il est important de noter que la formulation de la question est trop restreinte, ceci ne permettant pas d’interpréter ce résultat comme une connaissance complète du dispositif. On a en effet mentionné précédemment la complexité des règles régissant le dispositif de réversion : valeur du taux de réversion, condition de ressources (au régime général notamment), âge minimal d’éligibilité. On peut simplement conclure que près de 70 % des individus connaissent les grands principes du dispositif qui consiste à reverser une partie de la pension du décédé au conjoint marié survivant.
4. Une situation de la veuve mieux connue que celle du veuf
22On observe peu de différences dans les réponses entre les hommes et les femmes. Quel que soit le sexe du répondant, la situation de l’homme veuf au regard de la pension de réversion est connue dans 60 % des cas alors que les trois quarts des individus interrogés répondent correctement sur la situation de la femme veuve (figure 2). Un individu sur cinq se trompe sur la réversion attribuée au mari survivant, pensant en général que l’homme n’a droit à rien si sa femme décède. En revanche, si les individus interrogés se trompent moins dans le cas des veuves, lorsqu’ils se trompent, c’est le plus souvent en surestimant les droits de ces dernières, notamment en déclarant qu’elles percevraient la totalité de la pension de leur conjoint décédé.
Figure 2. Connaissance du dispositif de réversion pour le veuf et pour la veuve, selon le sexe du répondant

Champ : individus âgés de 40 ans et plus, avec un conjoint cohabitant, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
23Ces premiers résultats traduisent une meilleure connaissance de la situation des femmes veuves que de la situation des hommes veufs au regard de la réversion. Cette constatation est à relier avec le fait que le veuvage est associé majoritairement aux femmes13 dans la mesure où elles vivent plus longtemps que les hommes. Par ailleurs, leurs droits à la retraite étant souvent plus faibles que ceux des hommes, la variation du niveau de vie après le décès du conjoint peut être plus importante pour les veuves. Enfin, les conditions légales d’accès à la réversion ont été dans le passé plus restrictives pour les hommes que pour les femmes. Même si les règles ont progressivement convergé, un certain nombre de personnes semblent encore penser que les hommes ne bénéficient pas de la réversion.
24Certaines caractéristiques sociodémographiques (autres que le sexe) peuvent également être associées à une meilleure connaissance du dispositif de réversion14. Afin de les mettre en évidence, on estime la probabilité d’être correctement informé (tableau 1). La connaissance de ce qu’une femme veuve percevrait en cas de décès de son conjoint augmente avec l’âge, quel que soit le sexe du répondant. On observe aussi que pour les femmes, être au foyer accroît la probabilité de savoir ce que l’on va percevoir en cas de décès du conjoint. De même, lorsque l’homme répond pour sa conjointe, il connaît d’autant mieux la situation de cette dernière qu’elle est au foyer. Il semble ainsi que dans la situation des femmes a priori les plus vulnérables financièrement en cas de décès du conjoint (puisque dépendantes des ressources de leur conjoint et donc de la réversion en cas de décès de celui-ci), le dispositif de réversion soit bien connu.
Tableau 1. Probabilité d’être correctement informé vs mal informé sur…

★★★ : coefficient significatif au seuil de 1 % ; ★★ : au seuil de 5 % ; ★ : au seuil de 10 % ; Réf. : situation de référence.
Champ : individus âgés de 40 ans et plus, vivant en couple, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
Lecture : un coefficient positif (resp. négatif) statistiquement significatif indique que l’on est en présence d’un facteur qui accroît (resp. décroît) la probabilité d’être correctement informé, comparativement à la situation de référence, toutes choses égales par ailleurs.
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
25L’effet de la catégorie socioprofessionnelle pour les hommes est semblable à ce que l’on observe dans les travaux sur la connaissance des droits à la retraite (Bridenne, 2006). Être ouvrier conduit ainsi à une moindre connaissance de ce que sa conjointe percevrait. L’effet du diplôme va dans le même sens puisque les hommes plus diplômés connaissent mieux ce que leur conjointe percevrait.
26Il est important de noter que si la probabilité d’être correctement informé sur ce que l’on percevrait, en cas de décès du conjoint, croît avec l’âge, elle atteint des niveaux déjà élevés au sein des générations les plus jeunes. Ainsi, être correctement informé sur la pension de réversion concerne près des deux tiers des 40-49 ans. Cette observation est importante car les arbitrages (épargne ou participation au marché du travail) réalisés par les individus peuvent avoir été influencés par le dispositif de réversion. Dans ce cas, toute évolution du dispositif devrait en tenir compte.
27Un certain nombre de caractéristiques individuelles sont non significatives. Cela pourrait résulter de la corrélation existante entre les nombreuses variables explicatives des différents modèles estimés. Les tests effectués ont conduit à rejeter la présence d’un problème de multi-colinéarité susceptible d’affecter l’estimation des coefficients de régression. En particulier, tous les facteurs d’inflation de la variance15 sont inférieurs à 5, ce qui signifie que les coefficients de détermination des modèles dans lesquels on régresse une variable explicative sur toutes les autres n’excèdent jamais 80 %, or on considère en général qu’il existe un problème de multi-colinéarité important lorsque ce coefficient de détermination dépasse 90 %.
5. Ceux qui connaissent leurs droits connaissent-ils ceux de leur conjoint ?
28Disposant des réponses des personnes sur ce qu’elles pensent percevoir en cas de décès de leur conjoint et sur ce qu’elles pensent que leur conjoint percevrait si elles-mêmes décédaient, la connaissance du dispositif de réversion peut être observée non pas au niveau individuel, mais pour les deux membres du couple16. Ainsi, trois quart des personnes17 qui connaissent leurs droits connaissent également ceux de leur conjoint (tableau 2).
Tableau 2. Connaissance du dispositif de réversion pour soi-même et pour son conjoint (%)

Champ : individus âgés de 40 ans et plus, avec un conjoint cohabitant, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie (3956 observations).
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
II. Quel taux de réversion souhaité pour les femmes mariées n’ayant jamais travaillé ?
29Actuellement, deux objectifs coexistent dans l’attribution de la pension de réversion. En effet, si la réversion consiste à reverser une fraction de la pension du décédé au conjoint survivant, la manière de le faire reflète une conception du rôle qu’elle doit jouer. La première logique vise à n’accorder la réversion qu’aux veufs ayant des ressources propres insuffisantes, ce qui était un moyen de lutter contre la pauvreté des personnes veuves. C’est la logique qui prévaut dans les systèmes conditionnant le bénéfice de la réversion à une condition de ressources. L’autre logique en vigueur dans les régimes complémentaires ou le régime de la fonction publique est d’assimiler la réversion à un droit de suite du défunt, qui conduit à l’accorder à l’ensemble des conjoints survivants, quelles que soient leurs ressources propres. On se rapproche dans ce cas d’une logique patrimoniale. Actuellement, un autre objectif est atteint en moyenne, celui du maintien du niveau de vie antérieur au décès. En effet, compte tenu des taux de réversion aujourd’hui en vigueur et de la distribution jointe des pensions de retraite au sein du couple, le niveau de vie suite au décès du conjoint est en moyenne égal à celui prévalant avant (Bonnet et Hourriez, 2009a). C’est un autre objectif que l’on peut assigner à la réversion.
30On peut alors s’interroger sur la logique soutenue par les individus en approchant le taux de réversion qu’ils souhaitent. Le scénario suivant a ainsi été proposé dans l’enquête Erfi :
31« Alain est à la retraite et Nicole, son épouse, n’a jamais travaillé. Alain décède. Selon vous, faudrait-il que les régimes de retraite financés par les cotisations sociales versent à Nicole :
La totalité de la pension de retraite d’Alain ?
Plus de la moitié de la pension de retraite d’Alain ?
La moitié de la pension de retraite d’Alain ?
Moins de la moitié de la pension de retraite d’Alain ?
Un montant minimum fixe (identique pour toute personne dans cette situation) qui lui assure le minimum vital ?
Rien ?
Ne sait pas. »
32Très peu de personnes répondent qu’il ne faut rien donner à l’épouse inactive dans le cas où le conjoint décèderait (tableau 3). Le soutien à un dispositif de pension de réversion semble donc important, du moins dans un contexte où l’épouse n’aurait jamais travaillé. Il faut d’ailleurs souligner cette restriction à la question posée dans l’interprétation des résultats.
33Plus de la moitié des personnes souhaiteraient une réversion plus généreuse que les règles en vigueur, et égale à la totalité de la pension du décédé. Environ un tiers des personnes pensent que le taux de réversion dans ce cas précis devrait être égal à la moitié ou à plus de la moitié de la pension du décédé, soit des niveaux a priori proches des taux de réversion effectivement appliqués. Enfin, 11 % des personnes privilégient un montant garantissant à la veuve un minimum. Cette part est proche de celle issue de l’Eurobaromètre (cf. annexe 2).
Tableau 3. Taux de réversion souhaité, selon le sexe du répondant (en %)

Champ : individus âgés de 18 à 79 ans.
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
34On peut interpréter ces résultats à la lumière des objectifs assignés à la réversion précédemment mentionnés. Peu de personnes font le choix de garantir un minimum à la veuve, qui pourrait correspondre à l’objectif d’éviter l’entrée dans la pauvreté du conjoint survivant. Un tiers des personnes s’orientent vers le choix d’une fraction de la pension du décédé, choix qui pourrait s’inscrire dans une volonté de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. La moitié des personnes restantes choisit un taux de réversion de 100 %. En raison de la mention de l’inactivité de l’épouse dans le scénario, il est cependant impossible de savoir si ce choix répond à la logique de droit patrimonial ou à un objectif de maintien du niveau de ressources que les répondants peuvent assimiler – à tort – à un objectif de maintien du niveau de vie18.
35L’interprétation des résultats doit par ailleurs être prudente, comme dans tous les questionnements sur les opinions et les valeurs. Certains expriment ce qu’ils souhaiteraient dans l’idéal, d’autres ce qu’ils constatent. Choisir un taux de réversion de la moitié ou plus de la moitié de la pension du décédé peut renvoyer aux taux appliqués respectivement dans la fonction publique et dans les régimes des salariés du secteur privé. Choisir 100 % peut aussi correspondre à un choix « maximaliste » parmi les réponses proposées. Bien qu’il soit stipulé dans la question qu’il s’agit du système de retraite financé par les cotisations sociales, il est possible que les répondants n’intègrent pas les contraintes financières.
36Exception faite de la proposition de réponses « un minimum de pension », davantage choisie par les femmes, on ne constate pas de différences dans les réponses selon le sexe du répondant (tableau 3). En revanche, d’autres caractéristiques sociodémographiques ont une influence sur le choix du taux de réversion. Pour les mettre en évidence, on estime la probabilité de choisir entre les trois modalités suivantes : la totalité de la pension du défunt, un minimum fixe et une partie de la pension du défunt. L’estimation est faite à l’aide d’un logit polytomique non ordonné. Les résultats sont présentés dans le tableau 4.
37On met tout d’abord en évidence un effet de la catégorie socioprofessionnelle (PCS). Être agriculteur accroît la probabilité de répondre « un minimum de pension » plutôt que les règles actuelles. Les ouvriers, quant à eux, répondent davantage « un minimum de pension », mais aussi « la totalité de la pension » (tableau 4). Ce résultat, en apparence contradictoire, peut refléter le fait que, pour un certain nombre de personnes, le montant d’un minimum fixe peut être supérieur à une fraction de la pension du décédé. Cela est particulièrement vrai pour les agriculteurs dont les droits directs sont faibles (Burricand et Deloffre, 2006). Les cadres privilégient une partie de la pension. Deux interprétations à l’effet de la PCS peuvent être avancées. La première est liée à une meilleure connaissance du dispositif selon la PCS ou le diplôme, qui conduit à se prononcer en ligne avec les règles en vigueur. L’autre interprétation est liée au fait que les individus semblent manifestement influencés par leur propre situation. Par exemple, ceux qui ont ou auront droit à une retraite élevée pourraient privilégier une partie seulement de la pension du décédé (les cadres ou les plus diplômés par exemple). Inversement, ceux qui ont ou auront une retraite relativement faible pourraient choisir un minimum ou la totalité de la pension du décédé.
Tableau 4. Quel taux de réversion souhaité ?

Champ : individus âgés de 18 à 79 ans ayant répondu à la question sur le taux de réversion souhaité, et pour lesquels toutes les caractéristiques sont renseignées.
Légende et lecture : cf. tableau 1.
Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
38Avoir des enfants dans le ménage accroît la probabilité de choisir un taux de réversion de 100 %, ainsi que celle de choisir un minimum, traduisant ici le fait que des difficultés financières peuvent apparaître en présence d’enfants à charge. L’âge accroît la probabilité de choisir une partie de la pension contre un minimum ou la totalité. Il est possible que les plus âgés, qui ont une bonne connaissance du système (cf. précédemment), répondent en fonction des règles existantes.
Conclusion
39La pension de réversion est un dispositif important du système de retraite. Faisant suite aux travaux en développement sur la connaissance des droits à la retraite, nous avons documenté, dans ce chapitre, le niveau d’information sur la pension de réversion, sur laquelle aucune information n’était à ce jour disponible. Pour ce faire, des questions spécifiques avaient été introduites dans l’enquête Erfi. Plusieurs faits ont été mis en évidence. Ainsi, un tiers des individus ne connaît pas ou se trompe sur le dispositif de pension de réversion. Parmi eux, la moitié déclare ne pas savoir ce que le système de retraite leur verserait si leur conjoint décédait et 16 % se trompent même en surestimant leurs droits. Ces individus pensent en général pouvoir percevoir une pension à laquelle ils n’auraient en fait pas droit. Cette sous-population peut ainsi apparaître vulnérable au sens où elle peut alors adopter un comportement d’épargne inadéquat. Nous montrons aussi que les droits à la retraite de la femme veuve sont mieux connus que ceux de l’homme veuf, dont on pense souvent qu’il n’est pas éligible à la pension de réversion.
40Par ailleurs, les réponses à la question d’opinion sur la réversion soulignent aussi un soutien important à son principe, du moins dans le cas d’une femme inactive. La moitié des personnes interrogées souhaiterait même que la totalité de la pension du décédé soit reversée à la veuve qui n’a jamais travaillé. Ces éléments devront être considérés dans la perspective d’une réforme de ces dispositifs. L’âge, la catégorie socioprofessionnelle, le fait d’être au foyer ou la présence d’enfants dans le ménage ont une influence sur les réponses aux questions d’opinion.
41Si ces résultats pallient un manque d’informations sur les opinions et la connaissance dans le domaine des droits familiaux et conjugaux, il faut toutefois garder en tête leurs limites lors de l’interprétation. En effet, cette thématique des droits familiaux et conjugaux est complexe, et l’opinion et la connaissance des personnes ne peuvent bien évidemment pas être totalement appréhendées au travers de quatre questions. En particulier, la formulation même des questions (choix proposés, scénario) amène l’enquêté à répondre dans un cadre contraint. La portée des résultats doit alors être mise en regard avec le contexte précis dans lequel la question est formulée.
42Ce travail pourrait être poursuivi de deux manières. La première renvoie aux résultats présentés dans ce chapitre. En effet, si l’on met en évidence le rôle d’un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques sur la connaissance, une partie des différences restent inexpliquées. Il est probable que les opinions sur les dispositifs existants sont également le fruit de valeurs morales sous-jacentes (Forsé et Parodi, 2001 et 2005) ou bien de référence à des modèles familiaux différents. Il s’agira alors d’essayer de mettre en évidence les liens pouvant exister entre ces dernières et les réponses formulées dans le module « Valeurs et attitudes » du questionnaire Erfi, sur d’autres aspects de la protection sociale (par exemple, le rôle respectif de l’État et de la famille dans le soutien financier aux personnes âgées : cf. le chapitre suivant ou bien sur des valeurs (importance du mariage par exemple). Une dimension explicative pourra être ainsi ajoutée aux représentations que les personnes ont de la pension de réversion. La deuxième piste de recherche concerne les autres dispositifs tenant compte de la situation familiale dans le système de retraite, à savoir les droits familiaux, droits à la retraite acquis par les individus en tant que parents. Une question d’opinion concernant la compensation à la retraite des périodes d’interruption d’activité liées aux enfants pour les femmes est disponible dans la première vague de l’enquête Erfi (2005) ; une question sur la connaissance des droits familiaux a été posée dans la deuxième vague (2008). Un travail similaire à celui réalisé sur la pension de réversion pourra alors être mené. Il sera aussi possible de mêler les deux, en essayant d’identifier les individus qui préfèrent un système de retraite accordant des droits aux conjoints ou aux parents (Herd, 2006).
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Références bibliographiques
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Annexe
Annexes
Annexe 1. Statistiques descriptives

Source : Ined-Insee, Erfi-GGS1, 2005.
Annexe 2. Questions sur le dispositif de réversion dans l’Eurobaromètre
Depuis 1973, la Commission européenne effectue un suivi régulier de l’opinion publique dans les États membres à l’aide d’une enquête, l’Eurobaromètre. Elle réalise aussi des « Eurobaromètres spéciaux », consacrés à une thématique. En 2001, l’une des ces enquêtes spécifiques a été conduite sur le thème de l’avenir des retraites. L’ensemble des résultats est disponible dans « The Future of Pension Systems », Special Eurobarometer, Commission européenne, document publié en 2004. Ne sont reproduits ci-après que les questions et les résultats correspondant au dispositif de pension de réversion.
Q.64. Avec laquelle de ces affirmations êtes-vous le plus d’accord, quand la personne qui apporte le revenu principal d’un foyer décède ? La veuve ou le veuf et les éventuels enfants à charge (une seule réponse)…

Q.62.15. Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des propositions suivantes ? Les couples de même sexe devraient avoir droit à une pension de veuvage/de réversion, au même titre que les couples de sexe opposé.

Q.65.4. Pour chacun des éléments suivants pourriez-vous me dire si vous pensez que les hommes et les femmes devraient ou non être traités exactement de la même façon ? Le droit de toucher la pension de veuvage/de réversion…

Notes de bas de page
2 À notre connaissance, seul l’Eurobaromètre de la Commission européenne comporte trois questions d’opinion sur la pension de réversion (cf. annexe 2).
3 Ainsi, par exemple, ce n’est que depuis 1994 que la condition d’âge minimal pour le bénéfice de la réversion est identique entre hommes et femmes à l’Agirc (régime complémentaire des cadres du secteur privé). Jusqu’à cette date, un veuf devait être âgé de 65 ans pour percevoir une pension de réversion, alors que la condition d’âge pour les veuves était de 50 ans.
4 Pour un aperçu plus détaillé de la législation de la pension de réversion dans les différents régimes de retraite, cf. les documents de la séance plénière du Conseil d’orientation des retraites du 28 mars 2007 (Conseil d’orientation des retraites, 2007).
5 Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance.
6 Les salariés du secteur privé perçoivent une pension de base en provenance du régime général et une pension complémentaire en provenance de l’Arrco. Une deuxième pension complémentaire est en outre versée aux anciens cadres (régime Agirc).
7 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a rétabli cette condition d’âge à 55 ans pour toutes les personnes devenues veuves après le 31 décembre 2008.
8 Cette formulation correspond à un conjoint retraité. S’il ne l’est pas, la formulation est un peu différente : « Supposons que votre conjoint(e) soit retraité(e) et qu’il (elle) vienne à décéder avant vous, pensez-vous que… ». Les items de réponse proposés sont les mêmes dans les deux cas.
9 Cette formulation correspond à un répondant retraité. S’il ne l’est pas, la formulation est un peu différente : « Supposons que vous soyez à la retraite et que vous veniez à décéder avant votre conjoint(e), pensez-vous que votre conjoint(e)… ». Les items de réponse sont les mêmes.
10 Le regroupement présenté ne concerne que la question 1 sur la situation d’éventuel veuvage de la personne répondante. Nous avons procédé de la même manière pour la question 2 sur la situation du conjoint.
11 On ne peut toutefois exclure que les personnes répondent en considérant une situation future dans laquelle elles seraient mariées. Leur réponse serait alors juste.
12 Les personnes divorcées ont potentiellement droit à la pension de réversion de leur ex-conjoint (voir § I.1.a.). Mais la question concerne ici le conjoint avec lequel elles cohabitent actuellement.
13 Devenir veuf n’est cependant pas si rare pour les hommes. Environ un quart des personnes devenant veuves une année donnée sont des hommes.
14 Les statistiques descriptives de l’échantillon figurent dans l’annexe 1.
15 Le facteur d’inflation de la variance est égale àoù R2j est le coefficient de détermination de régression de la variable sur toutes les autres variables explicatives du modèle. Plus cette valeur est élevée, plus la variable est impliquée dans des problèmes de multi-colinéarité. Sa présence augmente les variances des estimateurs des coefficients de régression.
16 Cette approche reste théorique puisque ce ne sont pas les deux membres du couple qui sont interrogés.
17 67,4 % de personnes qui connaissent leurs droits et 50,9 % qui connaissent également ceux de leur conjoint, soit environ 76 %.
18 Le maintien des ressources suite au décès de l’un des deux conjoints implique une hausse du niveau de vie car le nombre d’unités de consommation diminue (le niveau de vie du ménage rapporte le revenu disponible au nombre d’unités de consommation au sein du ménage).
Auteurs
Chargée de recherches, économiste à l’Ined depuis 2003. Ses axes de recherche s’inscrivent dans la thématique des retraites et ses publications portent sur l’évaluation des réformes, la prise en compte de la famille dans le système de retraite, les effets des ruptures d’union sur les trajectoires professionnelles et le niveau de vie, l’évolution des disparités entre hommes et femmes et l’équité entre générations.
Économiste de formation, est chargé de mission au Conseil d’orientation des retraites, où il s’occupe plus particulièrement de l’emploi des seniors et de l’épargne retraite. À ce titre, il a collaboré à la rédaction des deux rapports du Conseil d’orientation des Retraites, préparatoires au rendez-vous de 2008 sur les retraites, prévu par la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, et destiné à faire un bilan.
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