Conclusion
L’eugénisme a-t-il disparu au Japon ?
p. 215-220
Texte intégral
1La nuit du 26 au 27 juillet 2016, à Sagamihara, dans le département de Kanagawa, au Centre Tsukui Yamayuri, un établissement spécialisé pour les personnes ayant un handicap mental, un ancien employé poignarda dix-neuf personnes internées et en blessa gravement vingt autres. L’affaire, très médiatisée, provoqua une onde de choc : des spécialistes de tous bords furent invités à l’analyser. Des numéros spéciaux de revue ainsi que des ouvrages parurent dans les mois qui suivirent, montrant l’intérêt très fort du monde académique et médiatique.
2L’auteur, un homme âgé de 26 ans, avait travaillé dans l’établissement trois ans et annoncé son crime dans une lettre adressée au président de la Chambre des représentants en février dans laquelle il expliquait son acte. Il projetait de commettre le crime « dans l’intérêt du Japon et du monde entier » car les personnes handicapées étaient pour lui « à l’origine du malheur de l’entourage et de la société ». Son acte devait constituer « le premier pas vers un monde où l’euthanasie serait autorisée dans l’intérêt de l’humanité entière ». Son objectif était d’exterminer les personnes handicapées dans deux centres, soit 470 personnes au total.
3L’acte de l’auteur ne fut pas simplement classé comme relevant de la démence ; nombreux furent les spécialistes qui cherchèrent à commenter son état d’esprit, en relation avec son parcours d’une « normalité » déconcertante. Le regard se tourna alors vers la société : était-elle responsable de cette atrocité ? Comment pouvons-nous expliquer qu’un homme, a priori sans troubles psychologiques, puisse en arriver là ? Les intellectuels virent dans « l’affaire Sagamihara » l’expression d’une tendance profondément eugéniste et pourtant cachée (Tateiwa & Sugita, 2016 ; Gendai shisô, 2016 ; Saishu, 2021). Cette affaire suscita une réaction d’autant plus forte que la société japonaise était traversée depuis la fin des années 1990 par une vague de plaintes contre la loi relative à la prévention de la lèpre et la loi de protection eugénique.
I. Le temps du dédommagement
4Une série de 13 plaintes fut déposée en juillet 1998 par d’anciens malades de la lèpre qui demandèrent des dommages-intérêts pour la politique d’isolement des lépreux renforcée avec la loi de prévention de la lèpre de 1953 (abrogée en 1996). L’affaire fut amplifiée par de nombreux autres plaignants venant de Tôkyô et d’Okayama. Le tribunal de district de Kumamoto se prononça le 11 mai 2001, reconnut l’existence de préjudices chez les anciens malades de la lèpre et condamna l’État à verser des dommages-intérêts de 14 millions de yens (environ 150 000 euros) à chaque victime. L’État ne fit pas appel, et l’affaire s’arrêta là1.
5L’abandon par l’État de la procédure fut présenté par le Premier ministre Koizumi Jun.ichirô (en poste de 2001 à 2006) comme un moyen de dédommager rapidement ces victimes, leur moyenne d’âge étant déjà très élevée. Communément saluée, cette décision eut toutefois pour conséquence d’arrêter toute investigation sur les dommages personnels. En effet, le versement des dommages-intérêts forfaitaires ne nécessitait pas une étude au cas par cas des dommages tels que les avortements et stérilisations illégaux, ce qui ne signifiait pas que ces derniers n’avaient pas existé.
6Parallèlement aux affaires de la lèpre, en automne 1997, des groupes de personnes handicapées entamèrent à maintes reprises des négociations auprès du ministère de la Santé pour la reconnaissance des opérations de stérilisation forcées pratiquées sur des personnes handicapées ou atteintes de certaines maladies. La demande essuya un refus catégorique. Plusieurs raisons furent invoquées : les fonctionnaires des ministères concernés dont notamment ceux du ministère de la Santé ne connaissaient pas l’existence du « guideline » de 1953 qui définissait le contenu et les modalités des opérations de stérilisation forcées (Ichinokawa, 2002) ; les données relatives aux opérations n’avaient pas été systématiquement conservées par les établissements2 ; quoi qu’il en soit, les opérations étaient légales car pratiquées sous couvert de la loi de 19483, etc. Face à cette inertie, le Comité des droits de l’homme des Nations unies formula une recommandation en novembre 1998 à l’égard de l’État japonais :
« 31. Le Comité, tout en prenant note de l'abolition de la stérilisation forcée des femmes handicapées, regrette que la loi ne reconnaisse pas un droit à réparation aux personnes qui ont été soumises à une stérilisation forcée, et il recommande que les mesures législatives voulues soient prises à cet égard4. »
7Dans la mesure où 68,6 % des 16 500 opérations de stérilisation forcée dont subsistent des traces furent pratiquées sur des femmes, ces requêtes entretiennent un lien particulier avec les mouvements des femmes handicapées des années 1990-2000 : leur dimension féministe ne doit pas être négligée, bien qu’elle ne fût pas encore manifeste ni dans les mouvements des années 1970-1980 menés par l’association Aoi shiba no kai, ni dans les procès des malades de la lèpre. Pourtant, cette dimension est fondamentale pour comprendre les mouvements des personnes handicapées des années 1990 : avec l’application de la loi de 1948, la liberté reproductive des personnes alors jugées « non aptes » à donner une descendance n’avait jamais été questionnée.
8Le combat des personnes handicapées victimes d’opérations de stérilisation forcée fut ainsi lancé. La branche japonaise de la Disabled Peoples’ International (DPI), une organisation internationale non gouvernementale basée au Canada, y fut particulièrement engagée. L’organisme déposa à deux reprises une requête auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, en 1998 et en 2014, et celui-ci recommanda par deux fois à l’État japonais que le dédommagement soit fait. Ces préconisations ne furent pas suivies. En 2015, une demande de sauvegarde des droits humains fut déposée auprès de la Fédération japonaise des associations des barreaux, laquelle rendit le 16 février 2017 un avis de violation des droits humains5. L’avis fut suivi, le 22 février 2017, d’une déclaration relative aux opérations eugéniques provenant de l’Association pour l’obtention des excuses au sujet des opérations eugéniques (Yûsei shujutsu ni taisuru shazai o motomeru kai), fondée en 1997 à l’occasion de la suppression de l’eugénisme juridique. Sa requête fut simple et toujours la même depuis sa fondation : l’État devrait clarifier la pratique des opérations eugéniques sous le régime de 1948 et dédommager les victimes.
9Ces mouvements sfurent également soutenus par les courants féministes dont la Soshiren qui avertit le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Nations unies) en février 2016, laquelle prononça une recommandation à l’égard de l’État japonais pour qu’une mesure de dédommagement soit prise à l’encontre des femmes handicapées victimes d’une stérilisation forcée et qu’une enquête nationale soit menée sur l’ampleur des violations des droits humains commises par le passé, de sorte que soient identifiés les responsables de ces pratiques. En avril 2019, une loi de dédommagement fut votée, fixant à 3,2 millions de yens les dommages-intérêts résultant d’une stérilisation forcée. Or, la loi ne déclarant ni l’inconstitutionnalité du régime de 1948 ni la responsabilité de l’État, les jugements des douze tribunaux de district saisis par trente-huit plaignants au total étaient attendus, et en mai 2019, le premier jugement fut rendu à Sendai : tout en admettant que la loi de 1948 était contraire à la Constitution, les juges ne leur donnèrent pas gain de cause en avançant notamment la prescription. Cette position fut confirmée par deux autres tribunaux de district (Tôkyô en juin 2020, Ôsaka en novembre 2020) avant d’être infirmée par la cour d’appel de Tôkyô et quatre autres cours d’appel, tandis que celle de Sendai maintint l’argument de la prescription. Devant l’impératif d’uniformisation de la réponse judiciaire, la Cour suprême se saisit de l’affaire pour rendre une décision en assemblée plénière le 3 juillet 2024. La décision qui en résulta est historique : l'État japonais est reconnu responsable des dommages causés par la loi de 1948.
10Ces deux dernières décennies furent ainsi porteuses d’une transformation majeure du paradigme entourant le régime eugéniste japonais : la stérilisation forcée est aujourd’hui qualifiée par les médias comme étant « la plus grave violation des droits de l’homme après-guerre » (sengo saidai no jinken shingai), et les droits humains se sont imposés comme un moyen d’action à son encontre, alors même qu’ils furent invoqués dans le passé pour légitimer les mesures eugénistes. Cependant, le rôle de l’égalité, la hiérarchisation entre la liberté matrimoniale et la liberté reproductive notamment chez les personnes ayant la lèpre, ainsi que les motifs humanitaires qui ont justifié la stérilisation forcée chez les personnes handicapées n’ont pas été suffisamment étudiés et intégrés dans les recherches du régime eugéniste, trop peu analysé sous un angle juridique.
II. Les nouvelles technologies génétiques et reproductives
11Si la question de l’eugénisme se pose aujourd’hui en termes de dédommagement des mesures coercitives menées sous un « eugénisme d’État » – ou disons plutôt « ancien eugénisme » –, il serait impossible de clore cet ouvrage sans évoquer brièvement les nouvelles technologies de reproduction. Bien qu’intervenant dans un cadre et sous des modalités différentes, en permettant à des couples ou à des personnes célibataires (selon les législations) de mettre au monde un enfant suivant certains critères, ces technologies de reproduction posèrent très tôt des problèmes d’ordre éthique. D’ailleurs, la remise en question à un niveau mondial de l’eugénisme sous ses aspects négatifs (avortement, stérilisation, contraception, tri des populations pour empêcher la reproduction, etc.) eut lieu alors que ces nouvelles technologies connaissaient un développement et une expansion rapides. Il était donc plus qu’urgent de théoriser la différence entre l’« ancien eugénisme » aujourd’hui condamné et ces nouvelles technologies de reproduction7.
12À cet égard, les débats au Japon furent portés par ce renouveau scientifique et éthique8 mais aussi par le contexte nataliste qui tendait à mettre en première ligne les technologies reproductives. En effet, suite aux lois promouvant la natalité (2003), des aides financières furent accordées dès 2004 par les collectivités locales aux couples recourant à la procréation médicalement assistée (PMA), une population immédiatement chiffrable et d’emblée engagée dans un projet parental. Ces mesures d’aide, entièrement intégrées dans les politiques natalistes, montrent que la PMA est avant tout une mesure démographique pour lutter contre la dénatalité, plutôt que l’expression d’une liberté reproductive au Japon. Ce point diffère fondamentalement du soutien des courants féministes et LGBT porté à ces nouvelles technologies dans certains pays occidentaux (Tsuge, 2012). Par ailleurs, la PMA serait un outil majeur pour poursuivre le projet eugéniste explicitement garanti dans la loi de 2003 (Fukumoto, 2008).
13L’utilisation du mot « nouvel eugénisme » se fait au Japon avec une nuance ambivalente, tantôt positive pour insister sur la rupture avec l’eugénisme de 1940-1948, tantôt négative pour insister sur la conservation d’un projet eugéniste, sinon de façon neutre pour décrire l’évolution historique et technique des politiques de reproduction (Fukumoto, 2008). Le recours croissant aux technologies reproductives, dont le diagnostic prénatal (DPN) ou le diagnostic préimplantatoire9 (DPI), et la suppression du moins théorique de la stérilisation et de l’avortement eugéniques appartiennent au même projet politique qui concilie trois impératifs : droits humains, natalisme et eugénisme. La réglementation de la PMA est laissée aux mains de la Société japonaise des gynécologues et obstétriciens (Nihon sanka fujinka gakkai), qui encadre la pratique à l’aide de « guidelines » (kenkai), qui n’ont aucune valeur contraignante si ce n’est le retrait de l’agrément en tant que praticien. La Société reconnaît trois sortes de DPI, officialisées depuis son avis d’avril 2022. Il s’agit d’abord du PGT-M (preimplantation genetic test for monogenic/single gene disorder), adressé à des « personnes atteintes de pathologie génétique grave » et qui a pour but de détecter les maladies génétiques causées par la mutation d’une séquence d’ADN d’un gène unique. Cette technique fut introduite au Japon en 1998. Le PGT-SR (preimplantation genetic test for chromosomal structural rearrangements) s’adresse quant à lui à des personnes ayant vécu des fausses couches à répétition et permet d’examiner les anomalies structurelles d’un ou plusieurs chromosomes. Il est pratiqué depuis 2006, tandis que le PGT-A (preimplantation genetic test for aneuploidy), pratiqué depuis 2017, cherche à déterminer les embryons porteurs d’un nombre anormal de chromosomes. Cela signifie que le DPI est aujourd’hui réservé aux couples porteurs de maladies génétiques graves ou aux femmes chez qui le transfert d’embryon n’aboutit pas à une conception. Chaque cas nécessite une décision particulière de la Société japonaise des gynécologues et obstétriciens.
14De ce paysage sommaire, le rôle déterminant des gynécologues et obstétriciens transparaît clairement : ils sont toujours les gardiens de la reproduction. Si les juristes prirent récemment l’initiative d’édicter la première loi dans le champ de la PMA en promulguant le 4 décembre 2020 la loi relative au Code civil dans les domaines du don de gamètes et de la filiation des enfants nés (loi no 76), ce sont toujours les corps médicaux qui définissent l’étendue des tests préimplantatoires, la procédure des PMA ainsi que les pratiques prohibées (la PMA post mortem, la gestation pour autrui, la vente de gamètes, l’anonymat du donneur, etc.). La structure qui garantit la pratique du nouvel eugénisme est toujours aux mains des corps médicaux.
III. Au-delà du « nouvel eugénisme », un eugénisme social intact
15Si le développement des technologies reproductives a permis de « purger » l’eugénisme restreint en évitant tout débat éthique relatif à la vie des embryons et des fœtus en déplaçant sa pratique à la période préimplantatoire, le maintien de l’eugénisme social attire encore moins l’attention des débats publics. C’est pourtant cette problématique qui nous conduit à notre interrogation finale : quelle est la place de l’eugénisme social depuis 1996 ? Si la suppression juridique de l’eugénisme en 1996 a lavé le Japon de tout soupçon d’intention eugéniste au regard de ses homologues et surtout vis-à-vis de l’ONU, la survivance de l’eugénisme social – après une longue histoire depuis Taishô – n’a pas encore été suffisamment problématisée en termes de cadre d’accueil de l’enfant. En effet, la loi relative à la protection du corps maternel continue de légaliser l’avortement pour cause financière : le cadre social du régime eugéniste de 1948 est intact. En limitant l’avortement à des cas de difficultés financières ou de naissances multiples et en le conditionnant à l’existence d’un problème de santé chez la mère, éventuel ou avéré, la loi n’entretiendrait-elle pas un « moule » de reproduction qui ne porte certes plus le nom d’eugénisme mais dont l’apparition a pour origine cette idéologie ? Ne s’agit-il pas in fine de la même idée selon laquelle la santé de la mère est fondamentale pour le bien-être de l’enfant ? L’accès à l’avortement est ainsi toujours contraint par une justification d’ordre eugénique qui n’en porte pas le nom, un eugénisme maternaliste organisé par l’État. Le fait est que ce socle d’eugénisme social sert toujours de base aux demandes d’avortement des femmes, pour qui il n’y a ni « droit » ni « liberté » abortifs selon la loi, mais des avortements « autorisés ».
16La reconnaissance de la pluralité des modèles familiaux, la promotion du travail des femmes et de la participation des hommes aux tâches ménagères, la reconnaissance du droit reproductif aux personnes handicapées ainsi que la possibilité pour une personne porteuse d’une maladie génétique de ne pas transmettre celle-ci grâce aux techniques reproductives sont autant d’éléments qui indiquent que nous vivons aujourd’hui une recomposition des valeurs de l’eugénisme social. Or, les autorités politiques sont loin de prendre une position claire devant ces mutations profondes, et ne semblent pas encore être en mesure de saisir le sens de la suppression juridique des dispositions dites eugénistes : au lieu d’encadrer les nouvelles techniques reproductives et l’eugénisme génétique qui en découle, elles ont supprimé juridiquement l’eugénisme restreint et négatif pour conserver l’eugénisme social à l’aide de la clause financière qui sert depuis d’échappatoire aux avortements en cas de maladie génétique ou d’absence de projet parental. L’« ignorance » de l’histoire est à l’origine de cette suppression artisanale – versant presque dans l’amateurisme – du régime eugéniste en 1996. La liberté reproductive ne peut être réellement débattue qu’en remettant à plat cette histoire législative.
Notes de bas de page
1Sur cette affaire, nous disposons du témoignage du professeur Ishizaki Manabu, constitutionnaliste, qui suivit le procès et soutint les plaignants dans leur démarche (Ishizaki, 2021).
2Réponse donnée à Mme Iizuka, l’une des rares plaignantes – à l’heure actuelle – de la stérilisation forcée, de la part du département auquel appartient l’établissement d’accueil.
3Idem.
4Les versions anglaise et française sont disponibles à : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2FC%2F79%2FAdd.102&Lang=fr (consulté le 26 juin 2024).
5Avis disponible à : https://www.nichibenren.or.jp/activity/document/opinion/year/2017/170216_7.html (consulté le 2 août 2017).
7Les travaux de Jacques Testart (1939-), à l’origine de la naissance du premier bébé éprouvette en 1982, sont représentatifs des débats critiques visant la nature eugéniste des nouvelles techniques reproductives en France.
8Dans le cas japonais, il est d’ailleurs intéressant de voir que les spécialistes de l’eugénisme (Matsubara Yôko, Tateiwa Shin.ya, Yonemoto Shôhei, etc.) poursuivirent leurs travaux sur le caractère éthique des nouvelles technologies.
9Le DPI diffère du DPN en ce qu’il intervient sur les embryons conçus après fécondation in vitro tandis que le diagnostic prénatal sert à détecter des maladies chez l’embryon ou le fœtus in utero.
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