La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

International

Éditeur : Graduate Institute Publications

Lieu d’édition : Genève

Publication sur OpenEdition Books : 14 décembre 2015

Collection : International

Année d’édition : 1992

Nombre de pages : 304


Présentation

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.


Sommaire

Lucius Caflisch

Préface

Première Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales

Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace

Troisième partie. La prohibition de l'appropriation et l'évolution du régime d'accès à l'orbite géostationnaire

Annexes

I. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 1962 (xviii)

“Déclaration des principes juridiques regissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique” (13 decembre 1963)

III. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 34/68

“Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes” (5 décembre 1979)

IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967

Treaties in Force, 1er janvier 1991, publié par le Département d’État, Washington, D. C.


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