Bibliographie
p. 237-243
Texte intégral
I. Sources documentaires
A) Conventions internationales
— Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë du 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 516, p. 205.
— Convention sur la haute mer du 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 459, p. 11.
— Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer du 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 559, p. 285.
— Convention sur le plateau continental du 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 449, p. 311.
— Projet de convention sur le droit de la mer, Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, doc. A/CONF.62/L.78 du 7 septembre 1981 (avec les modifications apportées ultérieurement par le Comité de rédaction de la Conférence).
— Convention sur le droit de la mer du 30 avril 1982, Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, doc. A/CONF.62/122 du 7 octobre 1982.
Un nombre considérable de conventions multilatérales et bilatérales est cité dans ce travail qu’il n’est pas possible d’énumérer ici. Ces instruments sont pour la plupart reproduits dans les Recueils International Boundary Study, Series A, Limits in the Seas et Atlante dei Confini Sottomarini, mentionnées ci-dessous sous I, D).
B) Jurisprudence internationale
— Sentence rendue le 21 avril 1870 par Ulysse Grant en l’affaire de l’Ile de Bulama entre la Grande-Bretagne et le Portugal, Papradelle, Albert et Politis, Nicolas (éd.), Recueil des arbitrages internationaux, vol. ii, 1856-1872, Paris, Pedone, 1923, pp. 612-617.
— Sentence rendue le 23 octobre 1909 par la Cour permanente d’arbitrage en l’affaire des Bancs Grisbadarna entre la Norvège et la Suède, Scott, James B. (éd.), Les Travaux de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, New York, Oxford University Press, 1921, pp. 126-146.
— Sentence rendue le 4 avril 1928 par Max Huber en l’affaire de l’ile de Palmas entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, Nations Unies, Recueil des Arbitrages internationaux, vol. ii, pp. 831-871.
— Arrêt rendu le 5 avril 1933 par la Cour permanente de Justice internationale en l’affaire du Statut juridique du Groenland Oriental entre le Danemark et la Norvège, C.P.J.I., Série A/B 53, pp. 22-75.
— Affaire des Pêcheries entre le Royaume-Uni et la Norvège, Cour internationale de Justice, Mémoires en trois volumes et Arrêt du 18 décembre 1951, C.I.J., Recueil 1951, pp. 116-206.
— Affaires du Plateau continental de la mer du Nord entre la République fédérale d’Allemagne d’une part, le Danemark et les Pays-Bas de l’autre. Cour internationale de justice, Mémoires en deux volumes, et Arrêt du 20 février 1969, C.I.J., Recueil 1969, pp. 4-54 ; opinions individuelles et dissidentes, ibid., pp. 55-257.
— Affaires de la Compétence en matière de pêcheries entre le Royaume-Uni et l’Islande et la République fédérale d’Allemagne et l’Islande. Cour internationale de Justice, Arrêts du 24 juillet 1974 sur le fond, C.I.J., Recueil 1974, pp. 1-44 et pp. 175-206.
— Décision rendue le 30 juin 1977 par le Tribunal arbitral entre la France et le Royaume-Uni en l’affaire de la Délimitation du plateau continental, Paris, La Documentation française, 1977.
— Décision rendue le 14 mars 1978 par le Tribunal arbitral entre la France et le Royaume-Uni en l’affaire de la Délimitation du plateau continental (Interprétation de la Décision du 30 juin 1977), Paris, La Documentation française, 1978.
— Affaire du Plateau continental de la mer Egée entre la Grèce et la Turquie, Cour internationale de Justice, Arrêt du 19 décembre 1978 sur la compétence, C.I.J., Recueil 1978, pp. 3-45.
— Report and Recommendations to the Governments of Iceland and Norway of the Conciliation Commission on the Continental Shelf Area Between Iceland and Jan Mayen, Washington D.C., 1981.
— Award in the Matter of an Arbitration Concerning the Border Between the Emirates of Dubai and Sharjah, October 19, 1981, Londres, 1981.
— Affaire du Plateau continental entre la Libye et la Tunisie, Cour internationale de Justice, Arrêt du 24 février 1982, C.I.J., Recueil 1982, pp. 18-94 ; Opinions individuelles et dissidentes, ibid., pp. 95-323.
C) Documents issus d’organisations internationales
Tous les documents issus d’organisations internationales sont classés par ordre chronologique.
1. Documents de la Société des Nations
— Rapport du Comité d’Experts pour la codification progressive du droit international au Conseil de la Société des Nations, daté du 20 avril 1927 ; doc. C.196.M.70. 1927.V., 282 ps.
— Liste des points signalés par le Comité préparatoire comme devant être soumis aux gouvernements, datée du 15 février 1928 ; doc. C.44.M.21.1928.V., 7 ps.
— Bases de discussion établies par le Comité préparatoire à l’intention de la Conférence, Tome II - Eaux territoriales ; doc. C.74.M.39.1929.V., 194 ps.
— Conférence pour la codification du droit international, Rapport de la Deuxième Commission (mer territoriale), daté du 2 mai 1930, Rapporteur J. P. A. François ; doc. C.230.M.117.1930.V., 18 ps.
— Actes de la Conférence pour la codification du droit international, Séances des Commissions, vol. III, Procès-verbaux de la Deuxième Commission, Eaux territoriales, 19 août 1930 ; doc. C.351(b).M. 145(b). 1930. V., 221 ps.
2. Documents des Nations Unies
a) Commission du droit international :
— Premier Rapport de J. P. A. François sur le régime de la mer territoriale à la Commission du droit international, I.L.C., Yearbook 1952, vol. ii, pp. 26-43.
— Rapport du Comité d’Experts sur certaines questions d’ordre technique concernant la mer territoriale, I.L.C., Yearbook 1953, vol. II, pp. 77-79.
— Deuxième Rapport de J. P. A. François sur le régime de la mer territoriale à la Commission du droit international, I.L.C., Yearbook 1953, vol. ii, pp. 57-75.
— Troisième Rapport de ). P. A. François sur le régime de la mer territoriale à la Commission du droit international, I.L.C., Yearbook 1954, vol. ii, pp. 1-6.
— Rapport de la Commission du droit international à l’Assemblée générale, I.L.C., Yearbook 1954, vol. ii, pp. 152-161.
— Deuxième Rapport de J. P. A. François sur le régime de la haute mer, I.L.C., Yearbook 1951, vol. ii, pp. 75-103.
— Quatrième Rapport de J. P. A. François sur le plateau continental et les sujets voisins, I.L.C., Yearbook 1953, vol. ii, pp. 1-51.
— Rapport de la Commission du droit international à l’Assemblée générale, 1953, I.L.C., Yearbook 1953, vol. II, pp. 212-220.
— Rapport de la Commission du droit international à l’Assemblée générale, 1956, C.D.I., Annuaire 1956, pp. 254-301.
b) Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, Documents officiels en sept volumes, documents A/CONF.13/37, A/CONF.13/38, A/CONF.13/39, A/CONF.13/40, A/CONF.13/41, A/CONF.13/42, A/CONF.13/43, Genève, Nations Unies, 1958.
c) Rapport du Comité des Utilisations pacifiques du Fond des Mers et des Océans au-delà des limites de la juridiction nationale ; Assemblée générale, documents officiels : vingt-huitième session, Supplément N°21 (A/9021) en six volumes, New York, 1973.
d) Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, Documents officiels en 14 volumes, New York, Nations Unies, 1975-1980.
e) Série législative des Nations Unies :
— Laws and Regulations on the Regime of the High Seas, United Nations Legislative Series, vol. I, New York, 1951, doc. ST/LEG/SER.B/1.
— Laws and Regulations on the Regime of the Territorial Sea, United Nations Legislative Series, vol. 6, New York, 1957, doc. ST/LEG/SER.B/6.
— Supplément aux volumes intitulés « Laws and Regulations on the Regime of the High Seas » (volumes 1 and 2) et « Laws Concerning the Nationality of Ships », Série législative des Nations Unies, New York, 1959, doc. ST/LEG/SER.B/8.
— National Legislation and Treaties Relating to the Territorial Sea, the Contiguous Zone, the Continental Shelf, the High Seas and to Fishing and Conservation of the Living Resources of the Sea, United Nations Legislative Series, vol. 15, New York, 1970, doc. ST/LEG/SER.B/15.
— Législation nationale et Traités concernant le droit de la mer. Série législative des Nations Unies, vol. 16, New York, 1974, doc. ST/LEG/SER.B/16.
— Législation nationale et Traités concernant le droit de la mer. Série législative des Nations Unies, vol. 18, New York, 1976, doc. ST/LEG/SER.B/18.
— Législation nationale et Traités concernant le droit de la mer, Série législative des Nations Unies, vol. 19, New York, 1980, doc. ST/LEG/SER.B/19.
f) Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire (état, au 31 décembre 1981, des signatures, ratifications, adhésion, etc.). New York, 1982, doc. ST/LEG/SER.E/1, p. 587.
D) Collections et recueils de documents
Conforti, Benedetto et Francalanci, Gianpietro (éd.), Atlante dei Confini Sottomarini, Atlas of the Seabed Boundaries, Milan, Giuffré, 1979, 187 ps.
Deak, Francis (éd.), American International Law Cases, Dobbs Ferry, New York, Oceana Publications, 22 volumes, 1971-1980.
Hackworth, Green H. (éd.), Digest of International Law, Washington D.C, Government Printing Office, 8 volumes, 1940-1944.
International Boundary Study, Series A: Limits in the Seas, Issued by the Geographer, Bureau of Intelligence and Research, Department of State, Washington D.C, 1970.
Kiss, Alexandre Ch. (éd.), Répertoire de la pratique française en matière de droit international public, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 7 volumes, 1962-1972.
Lauterpacht, Hersch et Williams, John F. (éd.), Annual Digest of Public International Law Cases, vol. 1 (1919-1922) - vol. 16 (1949), Londres, Longmans, Green & Cie (Butterworth) 1929-1955. Devenu à partir du vol. 17 (1950) International Law Reports, 1956-. Edité à partir du vol. 24 (1957), 1961, par E. Lauterpacht.
Lay, Houston, Churchill, Robin, Nordquist, Myron, etc. (éd.), New Directions In the Law of the Sea, Dobbs Ferry, New York, Oceana Publications, 11 volumes, 1973-1981.
McNair, Arnold D. (éd.), International Law Opinions, Cambridge, Cambridge University Press, 3 volumes, 1956.
Platzoeder, Renate (éd.), Dokumente der Dritten Seerechtskonferenz, 25 volumes, Ebenhausen - Munich, Stiftung für Wissenschaft und Politik, 1974-1981.
Robinson, Christopher (éd.), Reports and Cases Argued and Determined In the High Court of Admiralty, 6 volumes, Londres, Butterworth, 1799-1808.
Whiteman, Marjorie (éd.), Digest of International Law, Washington D.C, Government Printing Office, 15 volumes, 1963-1975.
II. Travaux
A) Ouvrages généraux et monographies
Apollis, Gilbert, Les frontières maritimes en droit international. Mutations et perspectives, Montpellier, Centre national pour l’exploitation des Océans, 1979, 156 ps. (Collection : Rapports économiques et politiques, N° 7).
— L’emprise maritime de l’Etat côtier, Paris, Pedone, 1981, 293 ps. Bourcart, Jacques, Géographie du fond des mers. Etude du relief des océans, Paris, Payot, 1949, 307 ps.
Bowett, Derek, The Legal Regime of Islands in International Law, Dobbs Ferry, New York, Oceana Publications, 1979, 337 ps. Colombos, John C, The International Law of the Sea, London, Longmans, 6e éd., 1967. 886 ps.
Dupuy, René-Jean, L’Océan partagé. Analyse d’une négociation, Paris, Pedone, 1979, 286 ps.
Extavour, Winston C, The Exclusive Economic Zone. A Study of the Evolution and Progressive Development of the International Law of the Sea, Genève, Institut universitaire de Hautes études internationales, 1979, 369 ps.
Gidel, Gilbert, Le droit international de la mer, Paris, Sirey, vol. iii, La mer territoriale et la zone contiguë, 1934, 813 ps.
Jessup, Philip C, The Law of Territorial Waters and Maritime juridiction, New York, Jennings, 1927, 548 ps.
Faucuille, Paul, Traité de droit international public, Paris, Rousseau, 8e éd., 1925, Tome I, Deuxième Partie : Paix, 1172 ps.
Fulton, Thomas W., The Sovereignty of the Sea. An Historical Account of the Claims of England to the Dominion of the British Seas, and of the Evolution of the Territorial Waters; with Special Reference to the Rights of Fishing and the Naval Salute, Edinbourg et Londres, Blackwood, 1911; New York, Millwood, Kraus Reprint, 1976, 799 ps.
McDougal, Myres S. et Burke, William T., The Public Order of the Oceans. A Contemporary International Law of the Sea, New Haven et Londres, Yale University Press, 1962, 1226 ps.
O’Connel, Daniel P., The International Law of the Sea, vol. I, édité par I. A. Shearer, Oxford, Clarendon Press, 1982, 634 ps.
Papadakis, Nikos, The International Legal Regime of Artificial Islands, Leyden, Sijthoff, 1977, 277 ps. (Collection : Sijthoff Publications on Ocean Development, N° 2).
Pazarci. Hüseyin, La délimitation du plateau continental et les îles, Ankara, 1982, publication de la Faculté des Sciences politiques de l’Université d’Ankara, N° 514, 343 ps.
Rodgers, Patricia E. J., Midocean Archipelagos and International Law. A Study in the Progressive Development of International Law, New York, Vantage Press, 1981, 243 ps.
Roucounas, Emmanuel, Droit international, vol. II, L’Etat et le territoire - Droit de la mer (en grec), Athènes, Sakkoulas, 1982, 285 ps. Smith, Herbert A., The Law and Custom of the Sea. Londres, Stevens, 3e éd., 1959, 291 ps.
Symmons, Clive R., The Maritime Zones of Islands in International Law, La Haye, Nijholf, 1979, 307 ps. (Collection : Developments in International Law, N° 1).
Virally, Michel, L’Organisation mondiale, Paris, Armand Colin, 1972, 587 ps. (Collection U, Série droit international public.)
B) Articles et contributions dans des ouvrages collectifs
Beazley, Fricks, « Le demi-effet appliqué aux lignes d’équidistance », Revue hydrographique internationale, vol. lvi, 1979, pp. 163-170.
Bilge, Suat, « Le nouveau rôle des principes équitables en droit international », Festschrift für Rudolf Bindschedler, Berne, Stämpfli, 1980, pp. 105-127.
Blecher, M. D., « Equitable Delimitation of Continental Shelf », A.J.I.L., vol. 73, 1979, pp. 60-88.
Burmester. H., « The Torres Strait Treaty: Ocean Boundary Delimitation by Agreement », A.J.I.L., vol. 76, 1982, pp. 321-349.
Caflisch, Lucius, « Le règlement judiciaire et arbitral des différends dans le nouveau droit international de la mer », Festschrift für Rudolf Bindschedler, Berne, Stämpfli, 1980, pp. 351-371.
— « Les zones maritimes sous juridiction nationale, leurs limites et leur délimitation », Le nouveau droit international de la mer, édité par D. Bardonnet et M. Virally, Paris, Pedone, 1983, pp. 34-114.
Delin, Lars, « Shall Islands Be Taken Into Account When Drawing the Median Line According to Article 6 of the Convention on the Continental Shelf? », Nordisk Tidsskrift for International Ret, vol. 41, 1971, pp. 205-219.
Ely, Northcutt, « Seabed Boundaries Between Coastal States: The Effect to Be Given Islets as “Special Circumstances” », The International Lawyer, vol. 6, 1972, pp. 219-236.
Fitzmaurice, Gerald, « Some Results of the Geneva Conference on the Law of the Sea », I.L.Q., vol. 8, 1959, pp. 73-121.
Fusillo, Maria Silvana, « The Legal Regime of Uninhabited “Rocks” Lacking an Economic Life of their Own », Italian Yearbook of International Law, vol. 4, 1978-1979, pp. 47-58.
Goldie, L. F. E., « The International Court of Justice’s “Natural Prolongation” and the Continental Shelf Problem of Islands », The Netherlands Yearbook of International Law, vol. 4, 1973, pp. 237-261.
Hodgson, Robert, « Islands: Normal and Special Circumstances », Law of the Sea: The Emerging Regime of the Oceans, éd. par John K. Gamble et Giulio Ponte-corvo, Cambridge Mass., Ballinger Publishing Company, 1973, pp. 137-200.
Hodgson, Robert et Smith, Robert W., « The Informal Single Negociating Text (Committee II): A Geographical Perspective », Ocean Development and International Law Journal, vol. 3, 1976, pp. 225-260.
Jennings, Robert Y., « What is International Law and How do we tell it when we see it? », Annuaire suisse de droit international, vol. 37, 1981, pp. 59-88.
Karl, Donald E., « Islands and the Delimitation of the Continental Shelf: A Framework for Analysis », A.J.I.L., vol. 71, 1977, pp. 642-673.
Marek, Krystyna, « Le problème des sources du droit international dans l’arrêt sur le plateau continental de la mer du Nord », Revue belge de droit international, vol. 6, 1970, pp. 44-78.
Marston, Geoffrey, « Low-Tide Elevations and Straight Baselines », B.Y.B.I.L., vol. 46, 1972-1973, pp. 405-423.
Monnier, Jean, « Le règlement pacifique des différends internationaux, diagnostic et perspectives », Annuaire suisse de droit international, vol. 37, 1981, pp. 9-27.
Oda, Shigeru, « Boundary of the Continental Shelf », Japanese Annual of International Law, vol. 12, 1968, pp. 264-284.
Okuhara, Toshio, « The Territorial Sovereignty over the Senkaku Islands and Problems on the Surrounding Continental Shelf », Japanese Annual of International Law, vol. 15, 1971, pp. 97-106.
Park, Choon-ho, « Oil Under Troubled Waters: The North-East Asia Sea-Beel Controversy », Harvard International Law Journal, vol. 14, 1973, pp. 212-260.
— « Les juridictions maritimes dans la mer de Chine : les pratiques étatiques actuelles », R.G.D.I.P., vol. 84, 1980, pp. 328-339.
Pearcy, Etzel G., « Geographical Aspects of the Law of the Sea », Annals of the Association of American Geographers, vol. 49, 1959, pp. 1-23.
Queneudec, Jean-Pierre, « L’affaire de la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni », R.C.D.I.P., vol. 83, 1979, pp. 53-103.
Rhee, Sang-Myon, « Equitable Solutions to the Maritime Boundary Dispute Between the United States and Canada in the Gulf of Maine », A.J.I.L., vol. 75, 1981, pp. 590-628.
Rigaldies, Francis, « La délimitation du plateau continental entre états voisins », Annuaire canadien de droit international, vol. 14, 1976, pp. 116-174.
Rosenne, Shabtai, « Equitable Principles and the Compulsory Jurisdiction of International Tribunals », Festschrift für Rudolf Bindschedler, Berne, Stämpfli, 1980, pp. 407-425.
Rousseau, Charles, « Chronique des faits internationaux », R.G.D.I.P., vol. 79, 1975, pp. 508-514; vol. 81, 1977, p. 249-251. Rozakis, Christos, « The Greek-Turkish Dispute Over the Agean Continental Shelf », Occasional Paper N° 27, Rhode Island’s Law of the Sea Institute, December 1975, 18 ps.
Young, Richard, « Equitable Solutions for Offshore Boundaries: The 1968 Saudi Arabia-Iran Agreement », A.J.I.L., vol. 64, 1970, pp. 152-157.
Zoller, Elisabeth, « L’affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord », A.F.D.I., vol. 23, 1977, pp. 359-407.
C) Travaux de sociétés scientifiques
— « American Institute of International Law ». Projet de convention N° 10 sur le domaine national de l’Etat, daté du 25 février 1925, A.J.I.L., vol. 20, 1926, N° spécial, supplément, pp. 318-320.
— « Havard Law School ». Projet de convention sur les eaux territoriales, daté du 1 avril 1929, A.J.I.L., vol. 23, 1929, N°spécial, supplément, pp. 243-365.
— « International Law Association ». Rapport de la Commission sur le Projet de convention sur les règles concernant la juridiction maritime en temps de paix, Report of the Thirty-Fourth Conference, London, Sweet et Maxwell, 1927, pp. 39-105.
« Institut de droit international ».
— Rapport de Thomas Barclay sur la définition et le régime de la mer territoriale, 1894, Annuaire I.D.I., vol. 12, 1892-1894, pp. 103-136.
— Rapport de Lassa F. Oppenheim sur la définition et le régime de la mer territoriale, 1913, Annuaire I.D.I., vol. 26, 1913, pp. 403-412.
— Rapport de Alejandro Alvarez concernant le Projet de règlement relatif à la mer territoriale, 1927, Annuaire I.D.I., 1927-I, pp. 55-102.
— Délibérations de l’Institut de droit international en séance plénière sur le Projet de règlement relatif à la mer territoriale, 1928, Annuaire I.D.I., 1928, pp. 627-677.

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