Table des matières
Lucius Caflisch
PréfacePremière partie. Définitions
Deuxième partie. Les zones maritimes des îles
Chapitre II. Mer territoriale et zone contiguë
- A) Iles et hauts-fonds découvrants : deux régimes différents
- 1. La pratique des Etats
- a) La pratique britannique : une perspective historique
- b) La pratique contemporaine des Etats
- i. Législations nationales
- ii. Jurisprudence des tribunaux internes
- iii. Pratique conventionnelle
- 2. Les travaux de la Conférence de codification de 1930
- 3. La doctrine
- 4. Le droit conventionnel
- a) La Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë
- b) La Convention de 1982 sur le droit de la mer
- B) Atolls et îles bordées de récifs frangeants
Chapitre IV. Plateau continental
- A) La pratique des Etats : législations nationales
- B) Le droit conventionnel
- 1. La Convention de 1958 sur le plateau continental
- 2. Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
- C) Jurisprudence internationale
- 1. La Décision du Tribunal arbitral franco-britannique en l’affaire de la Délimitation du plateau continental (1977)
- 2. L’Arrêt de la Cour internationale de justice en l’affaire du Plateau continental de la mer Egée (1978)
Troisième partie. L'influence des îles lors de la délimitation des espaces maritimes
Sous-partie I. Limites des espaces maritimes vers le large
Chapitre II. Archipels côtiers
- A) Les travaux de la conférence de codification de 1930
- B) L’arrêt de la cour internationale de justice en l’affaire des Pêcheries (1951)
- C) L’article 4 de la convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë
- 1. Les travaux de la Commission du droit international
- 2. Les travaux de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958)
- D) Les articles 7 et 14 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer
Sous-partie II. Délimitation des espaces maritimes entre États
Chapitre II. Délimitation de la mer territoriale
- A) L’article 12 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale
- 1. Les travaux de la Commission du droit international
- 2. Les travaux de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958)
- B) Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : l’article 5 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer
- C) Accords bilatéraux de délimitation de la mer territoriale entre États
- 1. Etats dont les côtes se font face
- 2. Etats dont les côtes sont limitrophes
Chapitre IV. Délimitation du plateau continental
- A) Le droit conventionnel
- 1. L’article 6 de la Convention de 1958 sur le plateau continental
- a) Les travaux de la Commission du droit international
- b) Les travaux de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958)
- 2. Accords bilatéraux de délimitation du plateau continental
- a) Accords bilatéraux entre Etats Parties à la Convention de 1958 sur le plateau continental
- i. Etats dont les côtes se font face
- ii. Etats dont les côtes sont limitrophes
- Appréciation
- b) Accords bilatéraux entre Etats qui ne sont pas Parties à la Convention de 1958 sur le plateau continental
- i. Etats dont les côtes se font face
- Appréciation
- ii. Etats dont les côtes sont limitrophes
- Appréciation
- B) Le droit coutumier
- 1. L’Arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Plateau continental de la mer du Nord (1969)
- 2. La décision du Tribunal arbitral franco-britannique en l’affaire de la Délimitation du plateau continental (1977)
- a) Le Compromis
- b) La zone d’arbitrage
- c) Le droit applicable
- d) Les principes dégagés par le Tribunal arbitral de l’arrêt de la Cour internationale de Justice de 1969
- é) L’application des règles et principes aux cas des Iles Anglo-normandes et des « South Western Approaches »
- i. La limite conventionnelle et Eddystone Rock
- ii. Le secteur de la Manche
- iii. Le secteur Atlantique
- 3. Le Rapport de la Commission de conciliation entre l’Islande et la Norvège concernant la Délimitation du plateau continental entre l’Islande et Jan Mayen (1981)
- a) La situation géographique
- b) Le droit applicable
- c) Le rapport géologique du 16 décembre 1980
- d) Méthodes et approches possibles
- e) Recommandations de la Commission
- 4. La sentence du Tribunal arbitral en l’affaire de la Délimitation de la frontière terrestre et de la limite maritime entre Dubaï et Sharjah (1981)
- 5. L’Arrêt de la Cour internationale de Justice en l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (1982)
- 6. Appréciation
- C) L’élaboration des règles concernant la délimitation du plateau continental au sein de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
- 1. Evolution
- 2. L’article 83 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer