I) Sources

A) Organisation des Nations Unies

1) Annuaire de la Commission du droit international (CDI)

i) Rapports concernant la CDI

— Rapport de LACHS, M., président de la sous-commission sur la succession d’Etats et de gouvernements (doc. A/CN. 4/160), ACDI, 1963, vol. ii, pp. 271-272.

— Rapports (mémoires) de MM. ELIAS, M.T.O., ROSENNE, S. CASTREN, E. et BARTOS, M., annexés au rapport de M. LACHS, ACDI, 1963, vol. ii, pp. 292-308.

— Rapports de WALDOCK, H. sur la succession d’Etats aux traités 1er rapport : (doc. A/CN.4/202), ACDI, 1968, vol. ii, pp. 88-95. 2ème rapport : (doc. A/CN.4/214 et add. 1 et 2). ACDI. 1969, vol. ii, pp. 47-69.

3ème rapport : (doc. A/CN.4/224 et add. 1) ACDI. 1970, vol. ii, pp. 27-66.

4ème rapport : (doc. A/CN.4/249), ACDI, 1971, vol. ii, pp. 151-165.

5ème rapport : (doc. A/CN.4/256 et add. 1 à 4), ACDI, 1972, vol. ii, pp. 1-64.

— Rapport de VALLAT, F. sur la succession d’Etats en matière de traités 1er rapport : (doc. A/CN.4/278 et add. 1 à 6), ACDI, 1974, vol. ii, 1ère partie, pp. 1-90.

ii) Rapports concernant l’Assemblée Générale

— Rapport de la Commission du Droit International (CDI) sur les travaux de sa vingt-quatrième session (2 mai au 7 juillet 1972) (doc. A/8710/Rev. 1), ACDI, 1972, vol. ii, pp. 241-335.

— Rapport de la CDI sur les travaux de sa vingt-sixième session, (6 mai au 26 juillet 1974), (doc. A/9610/Rev. 1), ACDI, 1974, vol. ii, 1ère partie, pp. 161-280.

iii) Comptes rendus analytiques et observations des Gouvernements

— Comptes rendus analytiques de la sous-commission sur la succession d’Etats et de Gouvernements, annexé au rapport de LACHS, M., ACDI, 1963, vol. ii, pp. 273-291.

— Comptes rendus analytiques de la CDI sur la succession d’Etats en matière de traités, ACDI, 1968, vol. i, pp. 132-151.

— Comptes rendus analytiques de la CDI sur la succession d’Etats en matière de traités, ACDI, 1972, vol. i, pp. 24-153, 157-200, 228-235, 249-254, 267-275 et 279-300.

— Comptes rendus analytiques de la CDI sur la succession d’Etats en matière de traités, ACDI, 1974, vol. i, pp. 77-127, 161-235, 243-254 et 257-272.

2) Secrétariat Général

i) Documentation générale

— Documentation concernant la succession d’Etats. Série législative des Nations Unies, New York, 1967, 243 p. (doc. ST/LEG/SER.B/14).

ii) La succession d’Etats et la qualité de membre des Nations Unies

— La succession d’Etats et la qualité de membre des Nations Unies, Mémorandum préparé par le Secrétariat, succession d’Etats et de Gouvernements, ACDI, 1962, vol. ii, pp. 119-123 (doc. A/CN.4/149 et add. 1).

iii) La succession d’Etats vue à travers des résumés des décisions des tribunaux internationaux et nationaux

— Résumé des décisions des tribunaux internationaux concernant la succession d’Etats, ACDI, 1962, vol. ii, pp. 151-171, (doc. A/CN.4/151).

— Résumé des décisions des tribunaux nationaux concernant la succession d’Etats et de Gouvernements, ACDI, 1963, vol. ii, pp. 101-157 (doc. A/CN.4/157).

iv) La succession d’Etats aux traités multilatéraux

— La succession d’Etats et les conventions multilatérales générales dont le Secrétaire Général est dépositaire, ACDI, 1962, vol. ii, pp. 124-151 (doc. A/CN.4/150).

— La succession d’Etats aux traités multilatéraux : étude établie par le Secrétariat, ACDI, 1968, vol. ii, pp. 1-87 (doc. A/CN.4/200/Rev. 2 et A/CN.4/200/add. 1 et 2). (contient cinq études).

— La succession d’Etats aux traités multilatéraux : sixième étude établie par le Secrétariat, ACDI, 1969, vol. ii, pp. 23-44 (doc. A/CN.4/210).

— La succession d’Etats aux traités multilatéraux : septième étude établie par le Secrétariat, ACDI, 1970, vol. ii, pp. 67-110 (doc. A/CN.4/255).

v) La succession d’Etats aux traités bilatéraux

— La succession d’Etats en matière de traités bilatéraux : étude établie par le Secrétariat, ACDI, 1970, vol. ii, pp. 111-141 (doc. A/CN.4/229).

— La succession d’Etats en matière de traités bilatéraux : deuxième et troisième études établies par le Secrétariat (Concerne accords relatifs aux transports aériens et traités de commerce), ACDI, 1971, vol. ii, 2ème partie, pp. 115-191 (doc. A/CN.4/243 et add. 1).

3) Conférence sur la succession d’Etats

— Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière, première session, Vienne, 4 avril - 6 mai 1977, (doc. A/CONF. 80/16), vol. i, New York, 1978, 230 p.

— Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, comptes rendus analytiques des séances de la Commission plénière, reprise de la session, Vienne, 31 juillet - 23 août 1978, (doc. A/CONF. 80/16 add. 1), vol. ii, New York, 1979, 154 p.

— Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, documents officiels, session de 1977 et reprise de la session en 1978, Vienne, 4 avril - 6 mai 1977 et 31 juillet - 23 août 1978, (doc. A/CONF. 80/16 add. 2), vol. iii, New York, 1979, 209 p.

— Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités. Compilations analytiques et observations des Gouvernements sur le projet d’articles définitifs sur la succession d’Etats en matière de traités (doc. A/CONF. 80/5), New York, 1977. 330 p.

— Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités. Acte final de la Conférence à sa reprise de session, 31 juillet - 23 août 1978, New York, 1978, 7 p. et annexes.

— Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, reprise de session, 31 juillet - 23 août 1978 (doc. A/CONF. 80/31), New York, 1978, 36 p.

B) Jurisprudence

1) Recueil des sentences arbitrales

— Sentences arbitrales du tribunal franco-chilien de date du 5 juillet 1901, Recueil des traités du xxème siècle, par DESCHAMPS, LE BARON ET LEVRAULT, Ed. Rousseau, Paris, 1901, pp. 188-427.

— Sentence du 11 octobre 1921, Affaire des réclamations françaises contre le Pérou, RSA, vol. I, pp. 216-221.

2) Cour Permanente de Justice Internationale

— Affaire des Iles d’Aland, SDN, Journal Officiel, octobre 1920, supplément n° 3, pp. 3-19.

— Affaire des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie, CPU, Arrêts, ordonnances et avis consultatifs, série A/B, fascicule n° 46, arrêt du 7 juin 1932, pp. 96-238, voir aussi, CPJI, série A, n° 24 (arrêt, 2^e phase), pp. 1-43.

3) Cour Internationale de Justice

— Avis consultatif du 28 mai 1951 concernant les réserves à la Convention sur le génocide, CIJ, Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances, 1951, pp. 1-58.

— Arrêt du 12 avril 1960 concernant l’Affaire du droit de passage sur territoire indien (Portugal c./ Inde), CIJ, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1960, pp. 6-46.

— Arrêt du 15 juin 1962 concernant l’Affaire du temple Préah Vihéar (Cambodge c./Thaïlande), CIJ, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1962, pp. 6-146.

— Avis consultatif du 22 mai 1975 concernant l’Affaire du Sahara Occidental, CIJ, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1975, pp. 12-69.

II) Ouvrages relatifs à la succession d’Etats

— goncalves Pereira, A., La succession d’Etats en matière de traités, publication de la RGDIP, n° 13, éd. Pedone, Paris, 1969, 232 p.

— Guggenheim, P., Traité de droit international public, tome I, éd. Georg, Genève, 1953, pp. 437-445 et 459-465.

— International law association, Committee on state succession to treaties and other governmental obligations. The effect of independance on treaties, a handbook, Stevens, London, 1965, 391 p.

— Lester, A.P., State succession to treaties in the British Commonwealth, Harward University Law School, Cambridge (Mass.) 1962, 133 p.

— Manin, Ph., Droit international public, éd. Massan, Paris, 1979, pp. 271-274.

— Marcoff, M.G., Accession à l’indépendance et succession d’Etats aux traités, éd. Universitaires, Fribourg (Suisse) 1969, 388 p.

— Marek, K., Identity and continuity of states in public international law, 2^e éd., Droz, Genève, 1968, 619 p.

— Mochi Onory, A., La succession d’Etats aux traités et note sur la succession entre organisations internationales éd. Giùffre, Milano, 1968, 168 p.

— Muralt, R. W.G. de, The problem of state succession with regard to treaties, Sijthoff, Leiden, 1954, 165 p.

— Nguyen Quoc Dinh, Droit international public, LGDJ, Paris, 1975, pp. 424-434.

— O’Connell, D.P., State succession in municipal law and international law. Cambridge University Press, London, 1967, 2 vol., cxi, 592 p. et cxi, 430 p.

— O’Connel, D.P. The law of state succession, Cambridge University Press, Cambridge, 1956, 425 p.

— Poeggel, W., Meissner, R., Poeggel, Ch., Die Staatennachfolge in Verträge, Staatsverlag der DDR, Berlin, 1980, 211 p.

— Reuter, P., Droit international public, Thémis, Paris, 1963, 2^e éd., pp. 114-123.

— Rivier, A., Principes du droit des gens, tome I, éd. A. Rousseau, Paris, 1896, pp. 45-108.

— Rousseau, Ch., Droit international public, tome II : les sujets de droit, éd. Sirey, Paris, 1974, pp. 96-137.

— Rousseau, Ch., Droit international public, tome III : les compétences, éd. Sirey, Paris, 1977, pp. 329-504.

— Rousseau, Ch., La succession d’Etats, Les Cours de droit, Paris, 1962, 294 p.

— Virally, M., L’organisation mondiale, A. Colin, Paris, 1972, 587 p.

— Visscher, Ch. de. Théorie et réalités en droit international public, éd. A. Pedone, Paris, 1953, pp. 204-210 et 3^e éd. 1960, pp. 182 et s.

III) Articles généraux relatifs à la succession d’Etats

— abi-Saab, G., « The new independant states and the rules of international law, an outline », Howard law journal, 1962, N° 8, pp. 95-121.

— Bartos, M., « Les nouveaux Etats et les traités internationaux », Jugoslovenska Revija za Meduwnarodno pravo, 1962, N° 2, pp. 185-197.

— Bedjaoui, M., « Succession d’Etats dans les Etats nouveaux » RCADI, 1970, vol. ii, tome 130, pp. 457-585.

— Bello, E., « Reflections on succession of state in the light of the Vienna Convention on succession of states in respect of treaties 1978 », German yearbook of international law, 1980, pp. 296-332.

— Bokor-Szegö, H., « Rapport entre la codification sur la succession d’Etats en matière de traités et la codification sur le droit des traités », Acta juridica academiae scientarum hungaricae, T.22, 1980, pp. 275-299.

— Bokor-Szegö, H., « La succession des nouveaux Etats et les traités internationaux », ibid, T.5, 1963, pp. 333-367.

— Borella, F., « Les regroupements d’Etats dans l’Afrique indépendant-te », AFDI, 1961, pp. 787-807.

— Caflisch, L., « The law of state succession. Theorical observations », Netherlands international law review, 1963, 337-366.

— Cahier, Ph., « Le problème des effets des traités à l’égard des tiers », RCADI, 1974, vol. ii, tome 143, pp. 588-735.

— Castrén, E., « Aspects récents de la succession d’Etats » RCADI, 1951, vol. I, tome 78, pp. 385-451.

— Colliard, C.A., « La collectivité autonome en droit international public et dans la pratique de la Charte des Nations Unies », AFDI, 1958, pp. 11-12.

— Colin, J.P., « les Etats nouveaux et l’évolution du droit international », Annuaire du Tiers Monde, 1976-1977, tome III, pp. 442-462.

— Coursier, H. « Accession des nouveaux Etats africains aux Conventions de Genève ». AFDI, 1961, p. 770 et s.

— Daudet, Y., « Travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies, la succession d’Etats en matière de traités », AFDI, 1974, pp. 553-573.

— Desbois, « Les Conventions de Berne (1886) et de Genève (1952) relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques », AFDI, 1960, pp. 41 et s.

— Duculescu, V., « United Nations Conference on succession of states in respect of treaties, Vienna, 31 July- 23 August 1978), Revue roumaine d’études internationales, 1979, N° 1 (43), pp. 148-149.

— Flory, M. « Décolonisation et succession d’Etats », AFDI 1966, pp. 577 et s.

— Flory, M., « Essai de typologie de la coopération bilatérale pour le développement », AFDI, 1973, vol. xix, pp. 696-719.

— Flory, M., « Les bases militaires à l’étranger », AFDI, 1965, pp. 3-30.

— Glasser, S., « Décolonisation et succession aux traités. En marge du problème de la primauté du droit international », RGDIP, octobre-décembre 1970, pp. 906-921.

— Gonidec, P.F., « Problèmes intéressant les Etats nouveaux. Note sur le droit des conventions internationales en Afrique », AFDI, 1965, pp. 866-885.

— Kelsen, H., « Théorie générale de droit international public, problèmes choisis », RCADI, 1932, vol. iv, pp. 312-349.

— Krylov, S., « La valeur pour l’URSS des traités internationaux conclus avant 1917 », Mélange en l’honneur de Gilbert Gidel, éd. Sirey, Paris, 1961, pp. 401-409.

— Lampue, P., « L’application des traités dans les territoires et les départements d’outre-mer », AFDI, 1960, pp. 907-924.

— Lavalle, V.R., « Dispute seulement under the Vienna Convention on succession of states in respect of treaties », AJIL, 1979, vol. 3, pp. 407-425.

— Leriche, A. « aspects formels de la dévolution d’obligations résultant de traités dans le cas de nouvel Etat » Revue de droit international pour le Moyen-Orient, mai 1953, pp. 105-115.

— Le Roy, F., « Quelques remarques au sujet de la succession aux traités », Etude à la mémoire du Professeur Emile Giraud, Faculté de droit et de sciences économiques, Lille, 1966, pp. 283-294.

— Maloney, M.G., « Succession of states in respect of treaties. The Vienna Convention of 1978 », Virginia journal of international law, 1979, n° 4, pp. 885-914.

— Mankiewicz, R.H., « Les nouveaux Etats et les conventions de droit aérien », AFDI, 1961, pp. 752-759.

— Masouye, Cl., « Décolonisation, indépendance et droit d’auteur », Revue internationale de droit d’auteur, 1962, pp. 85 et s.

— Menon, P.K., « Succession of states in respect of multilateral treaties with special reference to the United Nations Conference of Vienna, 1977 », The Korean journal of international law, vol. x, n° 2, pp. 153-171.

— Menon, P.K., « Vienna Convention of 1978 on succession of states in respect of treaties », Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques, 1981, pp. 1-81.

— meriboute, Z., « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’Etats en matière de traités ». La comunità internazionale, 1983, fasc. 4, pp. 682 et s.

— Mochi Onory, A.G., « Les aspects récents du problème de la succession d’Etats aux traités », RGDIP, 1968, N° 3, pp. 565-655.

— O’Connel, D.P., « La personnalité en droit international » RGDIP, 1963, N° 1, pp. 5-43.

— O’Connel, D.P., « Reflexions on the state succession conventions »,

Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 1979, n° 4, pp. 725-739.

— O’Connel, D.P., « State succession and effect upon treaties in composite relationship », BYIL, 1964, pp. 54-132.

— Raton, P., « Succession d’Etats en matière de traités. Résumé succint des travaux de la Commission juridique de l’Assemblée Générale des Nations Unies à sa XXX^e session », AFDI, 1975, pp. 577-579.

— Rousseau, Ch., « La pratique récente en matière de succession d’Etats », Annales de droit et de sciences politiques, t. 12, 1962, pp. 3-17.

— Sahovic, M., « La succession des Etats par rapport aux traités internationaux », Revues de politique internationale (Belgrade), N° 684, pp. 20-21.

— Schermers, H.G., « Succession of states and international organisations », Netherland yearbook of international law, 1975, p. 130 et s.

— Shearer, I.A., « La succession d’Etats et les traités non-localisés », RGDIP, 1964, pp. 5-59.

— Sinclair, I., « Some reflections on the Vienna Convention on succession of states in respect of treaties », Essays in honour of Erik Castrén, Helsinki, 1979, 149 p.

— Strupp, K., « Règles générales du droit de la paix », RCADI, 1934, vol. i, tome 47, pp. 468-491.

— Udina, M., « La succession des Etats quant aux obligations internationales autres que les dettes publiques », RCADI, 1933, II, pp. 667-773.

— Vatre, C, « Les nouveaux Etats et la succession aux traités », Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, janvier-mars 1970, pp. 12-15.

— Wolf, F., « Les conventions internationales du travail et la succession d’Etats », AFDI, 1961, pp. 742-760.

— Zemanek, K., « State succession after decolonisation », RCADI, T. 116, 1965, III, pp. 187-298.

— Zemanek, K., « Die Wiener Convention über dies Statennachfolge in Verträge », Ius humanitatis, Feschrift zum 90. Geburtstag von Alfred Verdross, 1980, p. 719.

IV) Articles ou ouvrages relatifs à la succession d’Etats aux traités dans des pays particuliers

Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie)

— Flory, M., « La succession d’Etats aux traités lors de la décolonisation en Afrique du Nord », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1966, vol. v, pp. 11-24.

— Flory, M., Bruno, E., Fouilloux, G., Sanctucci, J.C., La succession d’Etats en Afrique du Nord, éd. du CNRS, Paris, 1968, 104 p.

Algérie

— Flory, M., « L’Algérie algérienne et le droit », AFDI, Paris, 1960, pp. 973-998.

— Rousseau, Ch., « Chronique des faits internationaux, accession de la République algérienne à l’indépendance. Modalités et conséquences juridiques. Problème de reconnaissance et de succession d’Etats », RGDIP, 1963, N° 1, pp. 118-131.

Congo

— Bandt, J.P., « De quelques problèmes de succession d’Etats à la suite de l’accession à l’indépendance de la République du Congo », Revue belge de droit international, 1965, pp. 497-524.

— Nguya-Ndila, C, L’indépendance de la République démocratique du Congo et les engagements internationaux antérieurs ; succession d’Etats aux traités, (Université Lovanium, recherches juridiques sur le Congo), Kinshasa, 1971, 235 p.

Djibouti

— Flory, M., « L’indépendance de Djibouti », AFDI, Paris, 1977, vol. xxiii, pp. 295-306.

— Guillebaud, J., « Djibouti ou le temps suspendu », Le Monde, 2, 3 et 4 avril 1974.

— Journal Officiel de la République Française (JORF), Loi 76, 1821 du 28 décembre 1976 organisant une consultation de la population du territoire français des Affars et des Issas (TFAI).

— JORF du 2 juin 1977, débats parlementaires, Assemblée Nationale, p. 3334 et s.

— JORF, débats parlementaires, Sénat du 14 juin 1977, p. 1309 et s.

— JORF du 21 juin 1977, loi N° 77.625 du 20 juin 1977 relative à l’indépendance du TFAI, pp. 3334 et s.

— JORF du 15 mai 1960, Décret N° 60-458 du 4 mai 1960 portant publication du traité sur les chemins de fer.

— Obele, Ph., Afars et Somalis, le dossier de Djibouti, éd. Présence africaine, 1971, 296 p.

— Rapport de la Mission des Nations Unies chargée d’observer le déroulement du référendum et les élections sur la côte française des Somalis (Djibouti) publié par le Service de l’information de l’ONU dans Objectif Justice, vol. 9, N° 2, 1977, pp. 38-48.

Ethiopie/Erythrée

— Gallo, M., L’affaire d’Ethiopie, aux origines de la guerre mondiale, éd. du Centurion, Paris, 1967, 286 p.

— Guggenheim, P. Jennings, L, Wiersma, R., « Questions juridiques relatives à l’exécution de la résolution de l’Assemblée Générale du 2 décembre 1950, concernant l’Erytrhée » Commission des Nations Unies pour l’Erythrée, doc. A/AC.44/SC.1 RI, Recueil des brochures, N° 46, New York, 1952, 62 p.

Guinée

— Fischer, G., « L’indépendance de la Guinée et les accords franco-guinéens », AFDI, 1958, pp. 711-722.

Jamaïque

— Francis, L. H., « Jamaica assumes treaty rights and obligations; some aspects of foreign policy », International and comparative law quartely, avril 1965, 14, pp. 612-627.

Madagascar

— Bardonnet, D., La succession d’Etats à Madagascar (succession au droit conventionnel et aux droits patrimoniaux), LGDJ, Paris, 1970, 877 p.

Malaisie

— Green, L.C., « Malaya/Singapore/Malaysia; comments on state competence, succession and continuity », Canadian yearbook of international law, vol. 4, 1966, pp. 3-42.

Mali

— Gandolfi, A., « Naissance et mort sur le plan international d’un Etat : La Fédération du Mali, AFDI, Paris, 1960, pp. 881-907.

Maroc

— Husson, Ph., La question des frontières terrestres du Maroc, thèse de droit de l’Université d’Aix-Marseille, 1959, 132 p.

— « La convention diplomatique franco-morocaine du 20 mai 1956 », AFDI, 1956, vol. ii, pp. 133-149.

Sénégal

— Gautron, « Sur quelques aspects de la succession d’Etats au Sénégal », AFDI, 1962, pp. 836-863.

Singapour

— Jayakumar, S., « Singapore and state succession; international relations and internal law », International and comparative law quartely, July 1970, 19, pp. 398-423.

— Tabata, S. « Independance of Singapore and her succession to the agreement betwenn Japan and Malaysia for air services », Japanese annual of international law, n° 12, 1968, pp. 36-44.

— Voir également sous Malaisie.

Tanzanie

— Seaton, E.E. and Maliti, S.T.M., « Treaties and succession of state and governments in Tanzania » in African Conference on international law and african problems, held under the auspices of the Nigerian Institute of International Affairs and the Carnegie Endowment of International Peace at Lagos, March 1967, New York, Carnegie Endowment for International Peace, 1968, pp. 76-97.

Tunisie

— Lucas, L., « La République tunisienne et les traités antérieurs à l’indépendance », Journal de droit international 1961, pp. 86-119.

Vietnam

— Nguyenhuu-tru, Quelques problèmes de succession d’Etats concernant le Vietnam, E. Bruylant, Bruxelles, 1970, 323 p.