La codification de la succession d’États aux traités
Décolonisation, sécession, unification
InternationalÉditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 20 janvier 2015
Collection : International
Année d’édition : 1984
Nombre de pages : 272
Présentation
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales.
Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités incontestables de cet ouvrage résident dans le fait que pour la première fois une analyse systématique est menée sur la pratique des États anciens et nouveaux, sur les travaux de la Commission du Droit International, d'instances scientifiques internationales et ceux de la Conférence de Vienne de 1977-1978. Par une approche nouvelle, l'auteur a mis l'accent d'une manière approfondie sur le problème de la décolonisation, l'unification et la dissolution d'États et la sécession en couvrant un champ historique et géographique illimité. De plus, l'originalité de cet ouvrage est d'avoir mis en lumière tout particulièrement les conceptions des pays du Tiers Monde en la matière tout en les comparant à celles des États occidentaux et socialistes. Il est en effet important que l'ensemble de ces conceptions soient portées à la connaissance de ceux qui s'intéressent aux relations internationales.
Sommaire
Philippe Cahier
PréfaceAhmed Mahiou
Avant-proposOptique de la CDI et évaluation de la Convention de Vienne de 1978
Partie I. La succession d'États en matière de traités lors de l'apparition d'un nouvel État
Titre I : La pratique ancienne
Titre II. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la table rase pour les États issus de la décolonisation
Article 24 de la Convention
Articles 17, 18 et 19 de la Convention
Titre III : La sécession
Partie II. Cas classiques de mutations territoriales
Articles 14 du projet et 15 de la Convention
Articles 30 et suivants du projet et articles 31 et suivants de la Convention de Vienne
Document A/CONF.80/31
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