La codification de la succession d’États aux traités

Décolonisation, sécession, unification

International

Éditeur : Graduate Institute Publications

Lieu d’édition : Genève

Publication sur OpenEdition Books : 20 janvier 2015

Collection : International

Année d’édition : 1984

Nombre de pages : 272


Présentation

La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales.

Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités incontestables de cet ouvrage résident dans le fait que pour la première fois une analyse systématique est menée sur la pratique des États anciens et nouveaux, sur les travaux de la Commission du Droit International, d'instances scientifiques internationales et ceux de la Conférence de Vienne de 1977-1978. Par une approche nouvelle, l'auteur a mis l'accent d'une manière approfondie sur le problème de la décolonisation, l'unification et la dissolution d'États et la sécession en couvrant un champ historique et géographique illimité. De plus, l'originalité de cet ouvrage est d'avoir mis en lumière tout particulièrement les conceptions des pays du Tiers Monde en la matière tout en les comparant à celles des États occidentaux et socialistes. Il est en effet important que l'ensemble de ces conceptions soient portées à la connaissance de ceux qui s'intéressent aux relations internationales.


Sommaire

Philippe Cahier

Préface

Ahmed Mahiou

Avant-propos
Chapitre introductif. Évolution des thèses concernant le problème de la succession d’États

Optique de la CDI et évaluation de la Convention de Vienne de 1978

Partie I. La succession d'États en matière de traités lors de l'apparition d'un nouvel État

Titre I : La pratique ancienne

Titre II. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la table rase pour les États issus de la décolonisation

Titre III : La sécession

Partie II. Cas classiques de mutations territoriales

Chapitre I. Annexions ou transferts partiels de territoires

Articles 14 du projet et 15 de la Convention

Chapitre II. L’unification

Articles 30 et suivants du projet et articles 31 et suivants de la Convention de Vienne


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