La bonne foi en droit international public
Contribution à l’étude des principes généraux de droit
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts p...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 2000, dans la collection Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, aux Presses Universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-050965-7).
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 25 juin 2015
ISBN numérique : 978-2-940549-19-1
DOI : 10.4000/books.iheid.2253
Collection : International
Année d’édition : 2000
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-050965-3
Nombre de pages : xlii-758
Georges Abi-Saab
PréfaceTitre I. L’esprit : les principes généraux de droit et la bonne foi dans sa généralité
Titre II. L’âme : la bonne foi dans les diverses branches du droit international public
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit).
Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité.
C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
Robert Kolb a obtenu une licence en droit de l'Université de Berne, un diplôme de droit international public de l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) de Genève et un LLM en droit privé et public de la mer de l'University College de Londres. En 2000, il est chargé d'enseignement à l'IUHEI et travaille comme chercheur pour le Comité international de la Croix-Rouge ainsi que pour l'Université de Berne. Sa thèse d'habilitation à l'Université de Berne s'intitule "Théorie du ius cogens international".
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