1L’hypothèse dans laquelle l’individu, désireux de resserrer les liens étroits qui l’unissent à un Etat autre que son Etat d’origine, obtient sa naturalisation1, n’est certes pas extraordinaire. Nous avons déjà eu l’occasion de relever qu’une période fort longue peut s’écouler entre les dates retenues pour procéder à l’examen relatif à la nationalité. De nombreuses naturalisations ont eu lieu entre ces dates et les demandes présentées en faveur des personnes concernées ont dû être repoussées sur la base de la règle de la continuité.

2A notre connaissance, les cas tombant sous le coup de la règle de la continuité au sens strict – c’est-à-dire les situations dans lesquelles une personne avait perdu la nationalité de l’Etat requérant après le dies a quo pour la retrouver avant le dies ad quem – ont en revanche été rarissimes2.

1. Législation applicable à la naturalisation

3C’est le droit interne de l’Etat concerné (lex causœ) qui régit le processus de naturalisation, limité en cela par certaines règles dérivant du droit international général dont le contenu est controversé en doctrine. C’est donc avec prudence que nous indiquerons qu’une naturalisation devrait, pour être opposable aux autres Etats, 1) respecter la législation de l’Etat dont la nationalité est recherchée et 2) ne pas être octroyée sans le consentement de l’étranger3.

4Au surplus, l’Etat jouit d’une grande liberté dans l’adoption des conditions mises à la naturalisation, notamment en ce qui concerne le temps de résidence antérieure sur son territoire4.

5L’Etat dont la nationalité est abandonnée a, lui, l’obligation de ne pas s’opposer à ce que son ressortissant se fasse naturaliser à l’étranger5, tout individu ayant le droit de changer de nationalité6.

6On a parfois passé outre le consentement de l’intéressé, comme le montre la pratique ancienne7. Les arbitres ont souvent été divisés lorsqu’il leur fallait décider si une personne avait acquis la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel elle résidait et perdu celle de son Etat d’origine.

7Dans l’affaire Laurent8 (MCC créée par la Convention du 8 février 1853, signée par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis), la question de l’acquisition de la nationalité fut débattue en profondeur. Les faits de la cause peuvent se résumer ainsi :

8Les frères Laurent, d’origine britannique, vivaient depuis 1829 à Mexico, où ils occupaient une maison qu’ils avaient achetée sans en avoir payé encore le prix. L’argent, déposé dans une banque, fut confisqué par les troupes américaines au cours de la guerre américano-mexicaine. Les frères Laurent firent alors appel au Gouvernement britannique.

9S’ils avaient perdu leur nationalité britannique et acquis la nationalité mexicaine de par une longue résidence (dix-huit ans) au Mexique, ils ne pouvaient bénéficier d’une Convention dont l’objet consistait à indemniser les ressortissants des deux Etats signataires.

10La loi mexicaine excluait toute possibilité d’acquisition de la nationalité mexicaine pour des personnes d’une confession autre que catholique ; or, les Laurent étaient protestants. Quant à la loi britannique, elle disait que l’élection d’un domicile à l’étranger ne suffisait pas pour perdre l’allégeance britannique. Avaient-ils donc conservé leur nationalité d’origine ? Les juges ne l’entendirent pas ainsi. Ils estimèrent que le droit international lui-même donnait la solution : c’est l’intention de résider définitivement dans un pays étranger qui permet de conclure à la naturalisation. Selon le surarbitre, une résidence continue pendant dix-huit années au Mexique indiquait l’existence d’une telle intention. Dès lors, les Laurent auraient acquis la nationalité mexicaine et perdu leur allégeance britannique ; ils ne possédaient plus aucun titre légitimant une indemnisation.

11On voit que le consentement à la naturalisation ne joua aucun rôle dans cette affaire, l’intention d’élire une résidence définitive n’équivalant pas forcément à l’intention de se faire naturaliser ; selon les juges, le droit international n’imposait donc pas de respecter le consentement des intéressés. De plus, cette décision choque en ce qu’elle s’inscrit contre les données du droit interne normalement applicable.

12Enfin, une approche aussi rigide, qui prétend déduire l’intention réelle de l’intéressé uniquement d’après certains faits, sans tenir compte des déclarations de celui-ci, est aujourd’hui inacceptable.

2. Ruptures de la continuité de la nationalité

13La pratique internationale offre une multitude d’exemples où la règle de la continuité fit échouer les demandes présentées au nom d’individus dont la nationalité avait changé à cause d’une naturalisation intervenue entre les dates critiques.

14Outre l’affaire Laurent, on peut se référer à des affaires déjà citées ailleurs9. Nous mettrons ici l’accent sur la célèbre affaire Perché10, qui a acquis une grande force de précédent dans la jurisprudence.

15Dans cette affaire, jugée par la MCC franco-américaine instituée par la Convention du 15 janvier 1880, Mgr Perché, Archevêque de La Nouvelle-Orléans, avait été arrêté par les troupes américaines en novembre 1862. Son bureau avait en outre été détruit. D’origine française, Mgr Perché se fit naturaliser Américain en 1870, dix années avant la création de la MCC destinée à juger les demandes des citoyens français contre les Etats-Unis et celles d’Américains contre la France. Comme la loi française disposait que la nationalité française se perdait par « naturalisation acquise en pays étranger ou par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour »11, la Commission rejeta la requête, non sans déplorer ce résultat, la demande paraissant justifiée sur le fond. Ayant acquis la nationalité de l’Etat contre lequel il dirigeait sa prétention, Mgr Perché n’était pas habilité, aux termes de la Convention12, à lui réclamer des dédommagements.

16Pour donner un exemple récent, nous puiserons dans la jurisprudence du Tribunal américano-iranien13. Dans l’affaire Marks & Umann c. Iran14, jugée le 26 juin 1985, un ressortissant iranien, M. Yanikian, faisait valoir une créance contre le gouvernement iranien née de la violation d’un contrat relatif à la construction d’une route. L’inexécution du contrat datait de 1944, mais M. Yanikian n’obtint pas satisfaction, malgré deux jugements rendus en sa faveur en 1944 et 1948. Ayant émigré aux Etats-Unis, il reçut la nationalité américaine en 1955. Puis, en 1976, il céda à deux ressortissants américains la réclamation qu’il possédait encore contre le Gouvernement iranien15.

17Le Tribunal jugea la requête irrecevable, pour la raison que

« … the claim arose in 1944 et 1945… well before Yanikian was naturalized as a United States citizen in 1955. »16

3. Exceptions à la règle de la continuité de la nationalité

a) L’affaire Petit

18L’affaire Petit17 présente un intérêt particulier parce qu’elle constitue une exception à l’application de la règle de la continuité de la nationalité au sens strict.

19M. Petit, ressortissant français domicilié aux Etats-Unis, avait été lésé par des actes imputables à des soldats américains au cours de la Guerre civile, en 1863. En 1868, il obtint la nationalité américaine, qu’il semble avoir conservée jusqu’au 12 septembre 1881, date à laquelle il fut officiellement réintégré dans sa nationalité d’origine. Sa requête parvint à la Commission cinq mois seulement avant la réintégration, de sorte qu’on peut légitimement se demander s’il possédait bien la nationalité française au moment de la présentation de la demande.

20Son retour en France, ainsi que le fait qu’il y avait résidé continuellement à partir de 1870, amena les juges à penser que la délivrance du certificat de naturalisation ne faisait que consacrer une situation préexistante. Par conséquent, Petit possédait la nationalité de l’Etat français aux dates clés. Mais restait la question de la rupture de la continuité de la nationalité : entre 1868 et 1870 en tout cas, Petit avait bénéficié de la nationalité américaine et perdu la citoyenneté française18.

21Sans s’expliquer, la Commission ne tint pas compte de ce changement, et alloua une indemnité à Petit19.

22Cette affaire vient donc contredire ceux qui affirment que la règle de la continuité de la nationalité au sens strict revêt une valeur coutumière. Au contraire, l’affaire Petit et l’absence de toute jurisprudence en sens contraire amènent à penser qu’elle n’en a aucune. Tout autre est, bien sûr, la question de savoir si les règles de la nationalité à l’origine et à la présentation de la requête ont, elles, force de coutume20.

b) Les « declarant aliens »

23Nous allons examiner maintenant un cas particulier d’exception à la règle de la continuité, à savoir l’intervention au profit d’individus ayant fait une « déclaration d’intention de se naturaliser » (« declarant aliens »)21. Une déclaration de ce type ne déployait normalement pas d’effets internationaux et son auteur gardait la nationalité de son Etat d’origine jusqu’à la naturalisation proprement dite. Tenant compte de la précarité de la situation de ces personnes en voie de naturalisation22, les Etats-Unis introduisirent des réclamations à leur profit, avec un succès variable.

24Dans l’affaire Orazio de Attelis23, le dommage infligé à de Attelis à l’époque où il avait fait sa déclaration d’intention de devenir citoyen américain ne fut pas réparé.

25Tout au contraire, dans les affaires Jarr et Hurst24 (MCC américano-mexicaine créée par la Convention du 4 juillet 1868, la Commission décida que :

« … it appearing that the claimant was at the time when the alleged injuries occurred an alien domiciled in the Unites States under a declaration of intention to be naturalized and actually residing in the same, we are of the opinion that he is entitled to be heard by the Commission »25.

26Cette décision fut plusieurs fois confirmée26, jusqu’à ce que M. Thornton devienne surarbitre de cette Commission. Moore nous dit que M. Thornton refusa d’interpréter l’expression « citizens » comme comprenant les personnes ayant déclaré leur intention de se naturaliser27.

27Les affaires Adlam et Gribble28 (Civil War Claims Commission créée par la Convention du 8 mai 1871, Etats-Unis/Grande-Bretagne) vont dans le même sens que la jurisprudence inaugurée par Thornton : les « declarant aliens » furent déboutés par la Commission.

28En 1924, le Département d’Etat américain mit fin à la pratique – qu’il avait suivie avec constance – d’endosser les demandes des « declarant aliens »29.

4. La doctrine

29Nous avons déjà parlé des soupçons qui pesèrent sur les naturalisations, dont on craignait qu’elles n’eussent pour mobile le désir d’abuser de l’institution de la protection diplomatique.

30C’est sans doute pour cette raison que la doctrine s’est plutôt attachée, nous le verrons, à critiquer l’application de la règle de la continuité dans les cas de changement de nationalité autres que ceux résultant de la naturalisation.

31Certains auteurs ont d’ailleurs recouru à une distinction fondée sur les changements dits « volontaires » et « involontaires » de nationalité30, n’admettant l’application de notre règle qu’aux changements « volontaires ». Sont tenus pour tels les changements de nationalité résultant de la naturalisation et du mariage. Cette terminologie, qui s’appuie sur des critères subjectifs, est critiquable. Que penser en effet d’un changement de nationalité survenu à la suite d’un mariage ? Est-il véritablement « volontaire » ? Il semble qu’il ne le soit qu’en cas de fraude à la loi, lorsque l’épouse a recherché l’acquisition de la nationalité et non les autres effets du mariage31. Inversement, pourquoi qualifier d’« involontaire » le changement de nationalité d’une personne qui aurait fait usage du droit d’option ménagé par convention aux habitants d’un territoire soumis à une nouvelle souveraineté ?32 Certes, le choix se limite dans ce cas à la conservation de la nationalité d’origine ou à l’acquisition de celle de l’Etat successeur ; on ne saurait pourtant exclure complètement l’hypothèse d’une spéculation relative à la protection diplomatique.

32Indépendamment de ce problème terminologique, il faut souligner le fait qu’une discrimination opérée sur la base de cette distinction n’élimine pas totalement les injustices engendrées par l’application de la règle. En effet, dans la plupart des cas, la naturalisation est une démarche innocente qui tend à concrétiser des liens préexistants unissant un individu à un Etat33. Serait-il alors possible de n’appliquer la règle de la continuité qu’aux cas où la naturalisation semble entachée d’une fraude ? Certains auteurs mettent l’accent sur les difficultés qui risqueraient de surgir à cause de l’administration de la preuve d’un semblable mobile34. En ce qui nous concerne, nous pensons également qu’une recherche systématique relative à la sincérité du changement de nationalité constitue un objectif à la fois trop ambitieux et trop aléatoire : on aboutirait là au même résultat que celui auquel mène la doctrine de l’effectivité appliquée aux cas de nationalité unique, à savoir à créer une classe d’« apatrides internationaux » dont la nationalité accordée sur le plan interne ne déploierait pas tous les effets au niveau international35.

33Il nous paraît donc que, bien qu’elle repose sur le désir louable de limiter le champ d’application de la règle de la continuité, la distinction suggérée par la doctrine présente le danger de s’appuyer sur l’élément subjectif de la volonté de l’intéressé. C’est pourquoi son utilisation pratique s’avérerait problématique. Ainsi, mieux vaut abandonner l’idée aléatoire d’une limitation de la règle de la continuité aux naturalisations prétendument « abusives ». Notre prise de position se justifie par des considérations qui ne tiennent pas seulement aux problèmes de preuve. En effet, il importe de relever que les craintes de la « claims agency » appartiennent à un passé largement révolu36, l’histoire politique ayant évolué dans le sens d’une reconnaissance universelle du principe d’égalité des Etats en droit international. Un Cubain n’a plus aujourd’hui intérêt à se faire naturaliser Américain afin d’augmenter ses chances d’obtenir une indemnité de la part de l’Espagne, pour reprendre un exemple issu de la pratique37. Nous verrons en outre que les hypothèses de la « claims agency » sont issues d’un contexte particulier38, celui des MCC, qui n’est pas exclusif de toutes les formes que peut revêtir la protection diplomatique.

34Ces raisons nous paraissent suffisantes pour recommander le rejet de la règle de la continuité de la nationalité dans le cas des personnes physiques naturalisées. Selon nous, il appartiendrait à l’Etat dont la personne possédait la nationalité à l’origine d’exercer la protection diplomatique. L’on remarquera que, à chaque fois que nous recommandons l’abandon de la règle de la continuité, nous investissons l’Etat dont la personne lésée était la ressortissante au moment du préjudice du droit d’exercer la protection diplomatique (du moins lorsque cette solution est possible). Cette prise de position, défavorable à l’Etat national au moment de la présentation de la requête, est certes critiquable à plus d’un titre, mais elle est justifiée par notre conception de la protection diplomatique39.

35S’il fallait se montrer moins ambitieux et plus respectueux de la pratique internationale, nous pencherions alors pour une solution du moindre mal. On pourrait reprendre la classification doctrinale opposant les changements volontaires et involontaires de nationalité, en lui prêtant une signification plus « objective » : ne seraient « volontaires » que les naturalisations des personnes physiques et morales. C’est uniquement dans ce cadre-là que serait appliquée la règle de la continuité.