1On dit généralement que la règle de la continuité de la nationalité a vu le jour à la fin du XVIII^e siècle et qu’elle s’est répandue au cours du siècle suivant, dans le cadre de la protection diplomatique1.

2La protection diplomatique est une institution difficile à cerner. Il n’entre pas dans notre propos d’examiner en détail toutes les formes qu’elle a pu revêtir ni d’établir ses traits distinctifs par rapport à d’autres modes de règlement des différends mis sur pied par les Etats à l’occasion de litiges issus d’actes illicites commis à l’étranger au détriment de nationaux. Eussions-nous voulu approfondir ces questions que nous nous serions heurté à de sérieuses difficultés, engendrées par l’absence de critères sûrs permettant de délimiter le cercle des interventions effectuées au titre de protection diplomatique.

3Pour illustrer ce problème, on peut citer un passage d’une décision2 du Tribunal irano-américain créé par la « Claims Settlement Declaration » – adoptée par les Etats-Unis et l’Iran dans le cadre des « Déclarations d’Alger »3 – dans lequel il est dit que les affaires dont le tribunal doit s’occuper

« … involve a private party on one side and a Government or Government-controlled entity on the other and many involve primarily issues of municipal law and general principles of law. In such cases, it is the rights of the claimant, not of his nation, that are to be determined by the Tribunal. This should be contrasted with the situation of espousal of claims in international law… »4

4Le Tribunal en conclut que le système de règlement des différends mis sur pied par les Etats-Unis et l’Iran n’entre pas dans le champ de la protection diplomatique5. L’élément qui lui paraît déterminant pour affirmer l’autonomie du système dont il fait partie par rapport à la protection diplomatique se rapporte à l’existence, parmi les parties en litige devant lui, d’une personne privée dont les droits doivent être pris en considération. Il se réfère également à l’émergence de questions de droit interne devant le juge international. Or, la suite de notre étude montrera que ces éléments entrent nécessairement en ligne de compte dans n’importe quel type de procédure par laquelle un Etat intervient en faveur d’un de ses ressortissants, même si, ce faisant, cet Etat fait valoir son propre droit de réclamation. Il nous semble par conséquent peu judicieux de distinguer en fonction de ses critères.

5Face à la difficulté de dessiner avec exactitude les contours de la protection diplomatique, nous préférons inscrire notre analyse des applications de la règle dite de la continuité de la nationalité dans le cadre du contentieux international en général. Ce choix nous donne ainsi la liberté d’étudier sous cet angle certains mécanismes conventionnels qui se prétendent eux-mêmes distincts des accords auxquels peut mener l’exercice de la protection diplomatique6.

6Toutefois, nous n’abandonnerons pas pour autant l’expression « protection diplomatique » qui, en tout cas, revêt historiquement un sens bien précis grâce au rôle qu’y joua la nationalité. Au sens large, la protection diplomatique englobe toute démarche accomplie par un Etat en faveur d’un de ses ressortissants auprès d’un autre Etat7. Prise dans cette acception, l’intervention est susceptible de revêtir des formes très diverses et peut viser par exemple à l’obtention de certains avantages pour les nationaux à l’étranger, ou encore à empêcher que ces personnes ne subissent des atteintes à leurs droits8 (en cas de troubles politiques, par exemple).

7Au sens strict, la protection diplomatique est le droit de réclamation que possède l’Etat national d’une personne privée qui a été victime d’un acte illicite imputable à un autre Etat. L’Etat national fera valoir son droit dans une procédure internationale dirigée contre l’Etat présumé responsable. Historiquement, c’est surtout par la voie de l’arbitrage que les Etats ont cherché à régler les différends de cette espèce9, qu’ils aient créé des tribunaux arbitraux proprement dits ou des commissions mixtes composées de juges possédant leur nationalité.

8Ce n’est que plus tard, au cours du XX^e siècle, qu’on a vu la silhouette de la protection diplomatique s’estomper quelque peu suite à l’apparition de mécanismes conventionnels multilatéraux par lesquels les Etats cherchaient à faire redresser les droits de leurs ressortissants lésés à l’étranger10. La procédure, originairement caractérisée par son bilatéralisme, connut une extension qui ne fut pas sans incidence sur les règles relatives à la nationalité11. Dès lors, le profil traditionnel de la protection diplomatique en parut modifié. De surcroît, les interventions en faveur de personnes non nationales se multiplièrent et, en conséquence, l’importance de la nationalité diminua alors que d’autres liens de rattachement, unissant parfois d’autres sujets de droit entre eux que l’Etat et la personne privée, entrèrent en ligne de compte12. A ces transformations13 il convient de relier l’idée, concrétisée par l’émergence des droits de l’homme, que les particuliers jouissent de droits que l’ordre juridique international leur confère indépendamment de toute nationalité.

9Cette évolution a jeté le doute dans les esprits quant aux caractéristiques de la protection diplomatique. Quoi qu’il en soit, une étude axée sur la règle dite de la continuité de la nationalité prendra largement appui sur une pratique relativement ancienne. Cette démarche s’autorise en cela de la nécessité de remonter aux sources pour comprendre l’apparition et l’essor de la règle en question. Dans ce contexte, le problème de la délimitation du domaine de la protection diplomatique est moins délicat. Nous pouvons dès lors utiliser ces termes dans le sens que nous leur avons donné plus haut, et autour duquel règne d’ailleurs un consensus important.