Table des matières
Lucius Caflisch
PréfacePremière partie. Contenu, nature et fondements de la règle dite de la continuité de la nationalité
- A. Les théories sur la protection diplomatique
- 1. La théorie classique
- 2. La théorie moderne
- 3. La théorie mixte
- B. Contenu de la règle dite de la continuité de la nationalité
- 1. L’approche traditionnelle
- 2. Structure réelle de la règle : continuité de la nationalité et continuité de l’identité du titulaire du droit
- 3. Indépendance et parenté des deux règles
- A. Les deux règles dans la pratique internationale arbitrale
- B. Les deux règles dans la procédure devant les Cours de La Haye (CPJI et CIJ)
- 1. L’affaire du Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis (Estonie c. Lithuanie, arrêt du 20 février 1939)
- 2. L’affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala, deuxième phase, arrêt du 6 avril 1955)
- 3. L’affaire de la Barcelona Traction Light & Power Co., Ltd. (Belgique c. Espagne, Exceptions préliminaires, arrêt du 24 avril 1964)
- C. Conclusions
- A. Projets et tentatives de codification
- 1. Textes émanant d’organisations intergouvernementales
- 2. Textes émanant d’organismes non gouvernementaux
- B. Traités multilatéraux
- 1. Le Traité de Versailles
- 2. Le Traité de paix conclu le 10 février 1947 entre les Etats alliés et l’Italie et l’Accord du 14 août 1947 signé par les Etats-Unis et l’Italie
- 3. La Convention de Washington du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats
Deuxième partie. La détermination des dates – critères pour juger de la nationalité et de la titularité du droit
- A. Moment de la nationalité « à l’origine »
- 1. Préjudice et fait internationalement illicite dans la théorie de la responsabilité pour violation du droit des étrangers
- 2. La détermination du moment de naissance de l’illicéité
- a) Difficultés liées à la nature de l’infraction ou aux circonstances d’espèce
- b) Difficultés liées au caractère continu du fait dommageable illicite.
- 3. Rapports temporels entre fait illicite et préjudice
- a) Rapports de simultanéité
- i) Le fait illicite et ses effets dommageables sont instantanés
- ii) Le fait illicite et le préjudice se prolongent dans le temps
- b) Rapports de non-simultanéité
- i) Le préjudice suit le fait illicite
- l. Le dies a quo est le moment de commission du fait illicite
- 2. Le dies a quo est le moment où la personne privée subit le préjudice
- ii) L’illicéité suit le fait dommageable : la théorie qui fixe le moment de l’illicéité à la date du jugement rendu en dernier ressort par le juge interne
- 4. Le choix de la pratique internationale
- B. Le moment de naissance du droit en cause et le « dies a quo »
- A. Le « dies ad quem »
- 1. La date de l’endossement de la demande
- 2. La date de la signature ou de la ratification du traité établissant l’instance compétente
- 3. La date de l’entrée en vigueur du traité
- 4. La date du dépôt de la requête auprès du juge international
- 5. La date à laquelle la décision a été rendue par l’instance compétente
- 6. La date du règlement définitif de la demande
- B. La titularité du droit « à la présentation de la requête »
Troisième partie. La règle de la continuité de la nationalité dans la pratique internationale
- A. La nationalité des personnes morales
- B. Législation applicable au changement de nationalité
- C. Les changements de nationalité des personnes morales
- 1. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent le même critère attributif de nationalité
- 2. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent un critère attributif de nationalité différent
- 3. Changements de nationalité par application du critère du contrôle
- D. Ruptures de la continuité de la nationalité
- E. La doctrine
- A. Perte de la nationalité
- 1. La personne était apatride à l’origine
- 2. La personne est devenue apatride entre le moment de commission de l’acte illicite et celui de la présentation de la réclamation internationale
- B. Le problème de l’effectivité de la nationalité
- 1. La théorie de l’effectivité en cas de nationalités multiples
- a) Le champ d’application du principe de l’effectivité de la nationalité
- b) Le contenu de la notion d’effectivité de la nationalité
- 2. La théorie de l’effectivité en cas de nationalité unique
Quatrième partie. La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit dans la pratique internationale
- 1. Législation applicable au transfert du droit
- 2. Le problème du choix du titulaire du droit
- a) Choix de l’héritier
- b) Choix de l’exécuteur ou de l’administrateur de la succession
- c) Choix du défunt
- 3. Ruptures de la continuité de l’identité du titulaire du droit
- a) En droit continental
- b) En droit anglo-saxon
- 4. La doctrine
- 1. Législation applicable à la constitution des droits sur la masse
- a) Liquidation ordinaire
- b) Faillite (“Bankruptcy”)
- 2. Le problème du choix du titulaire du droit
- 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit
- a) Cas où la société est solvable
- b) Cas où la société est insolvable
- 4. La doctrine
- 1. La protection diplomatique des actionnaires d'une société existante
- a) La société possède la nationalité de l'Etat défendeur
- b) La société possède la nationalité d'un Etat tiers
- c) Le droit subsidiaire de l'Etat national des actionnaires étrangers
- 2. La protection des actionnaires d'une société éteinte
Cinquième partie. Réflexions sur l’origine et la place des règles de la continuité dans le système de la protection diplomatique
- A. Les règles de la continuité dans la pratique internationale
- 1. La règle de la nationalité à l'origine
- 2. La règle de la nationalité au moment de la présentation, de la requête
- 3. La règle de la continuité de la nationalité stricto sensu
- 4. La règle selon laquelle la personne lésée doit être encore titulaire de son droit au moment de la présentation de la requête
- 5. La règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit stricto sensu
- B. Les règles de la continuité dans la doctrine
- 1. La question de la valeur coutumière des règles de la continuité dans la doctrine
- 2. Les critiques doctrinales relatives au contenu des deux règles
- A. La théorie classique et les règles de la continuité
- B. La théorie moderne et les règles de la continuité
- C. La théorie “mixte” et les règles de la continuité
- 1. Les droits respectifs de la personne privée et de l'Etat
- 2. Appréciation de la théorie mixte
- D. Les règles de la continuité et deux exceptions de l’État défenseur liées à la nationalité
- 1. L'argument du caractère non international du litige
- 2. L'exception portant sur l'inexistence de l'obligation d'indemniser des nationaux
- A. La justification des deux règles basées sur la théorie de la “claims agency”
- B. La justification des deux règles basée sur la situation de l’individu sur la scène internationale
- C. Justification des deux règles basée sur l’exigence d’un intérêt de l’État national a exercer la protection diplomatique
- D. Explications basées sur l’effet relatif des traités
- Considérations finales
- 1. Sur le problème de l'origine des deux règles de la continuité
- 2. Sur la valeur explicative des théories relatives à la nature et aux fondements de la protection diplomatique
- 3. Solutions de lege ferendo et perspectives d'avenir
- I. Jurisprudence internationale
- A. Cours Internationales de Justice
- 1. Cour Permanente de Justice Internationale
- 2. Cour internationale de Justice
- B. Tribunal Irano-Américain
- C. Commissions de réclamations
- D. Commissions de conciliation
- E. Instances ad “hoc”
- F. Tribunaux arbitraux mixtes et commission mixte de réclamations germano-américaine
- II. Jurisprudence des tribunaux nationaux
- A. Etats-Unis (Cour suprême)
- B. Suisse (Tribunal Fédéral)