Deuxième Partie. L’État comme entité juridique
p. 145-147
Texte intégral
1Nous avons appris à connaître l’Etat en tant que forme de pouvoir au sein de la communauté humaine et nous avons surtout examiné la nature de la relation fondamentale entre l’individu et l’Etat.
2Cette forme de domination – l’Etat – n’est toutefois pas indistincte ou mal définie, mais constitue une entité juridique. Dans la communauté des nations, l’Etat a ses propres droits et obligations. Il est sujet de droit dans le droit international public. Mais, à l’intérieur également, l’Etat se distingue de toutes les autres formes de domination humaine.
3En effet, seul l’Etat a le droit de punir des hommes et de les priver de leur liberté pour un certain temps. Seul l’Etat peut édicter des lois, les abroger, les modifier et déclarer de la sorte ce que sont les actes licites et ceux qui ne le sont point. Seul l’Etat peut obliger ses fonctionnaires à user au besoin de la force pour appliquer le droit sur son territoire. Enfin, l’Etat seul a le monopole de l’autorité.
4L’Etat constitue donc une entité juridique. Il peut édicter des lois et conclure des conventions ; il dispose d’une police et d’une armée et il détermine le plus souvent seul ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.
5Dans la seconde partie de notre théorie générale de l’Etat, nous examinerons quelles sont les conditions à remplir pour qu’on puisse qualifier d’Etat la forme de domination qui s’exerce au sein d’une communauté humaine. Le chapitre premier traitera des éléments constitutifs de l’Etat.
6Une condition essentielle à l’Etat moderne est sa souveraineté. Toutefois, celle-ci n’est pas seulement la condition dont dépend l’unité de l’Etat, mais encore le fondement même du droit, de l’avis de nombreux positivistes. Par conséquent, le chapitre deuxième portera sur les rapports entre le droit et la souveraineté. La doctrine de la souveraineté est au centre des tensions qui caractérisent l’évolution moderne et contemporaine du fédéralisme et du droit international public. Le chapitre troisième est consacré à la dualité entre souveraineté intérieure et extérieure.

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Cinq types de paix
Une histoire des plans de pacification perpétuelle (XVIIe-XXe siècles)
Bruno Arcidiacono
2011
Les droits fondamentaux au travail
Origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary
2009