Table des matières

Philippe Cahier

Préface

Liste des abréviations

Chapitre premier. Le phénomène conventionnel

• Section I. Le développement historique
• § 1 — Ses facteurs
• § 2 — Les étapes contemporaines
• A. De 1815 à la première guerre mondiale
• B. Entre les deux guerres mondiales
• C. Depuis 1945
• Section II. Les aspects juridiques fondamentaux
• § 1 — La mise en cause par les traités de deux ordres juridiques différents
• A. Dans la doctrine
• B. A propos de la conclusion des traités
• C. A propos de l’application des traités
• § 2 — Le traité comme acte juridique et comme norme
• § 3 — Le traité comme contrat et comme loi
• § 4 — Les rapports avec les principes généraux du droit international public
• Section III. Définition et classification des traités internationaux
• § 1 — Définition
• A. Une manifestation de volontés concordantes
• B. Imputation de l’acte à deux ou plusieurs sujets de droit
• C. Acte entre sujets de droit international public
• D. L’intention de produire des effets de droit
• E. La soumission au droit international public
• § 2 — Classification
• Section IV. Travaux sur les traités internationaux
• § 1 — Codification
• § 2 — Recherches
• A. Objet et caractère des recherches en cours
• B. Conseils et indications pratiques
• a) Pour une investigation bibliographique
• b) Pour le texte d’un traité

Chapitre deuxième. Conclusion, entrée en vigueur, formalités accessoires

• Section I. Généralités
• § 1 — Notion de conclusion
• § 2 — Raisons de la complexité de la conclusion
• A. A raison de l’objet des traités
• B. A raison de la nature des parties
• C. A raison du nombre des parties
• § 3 — Etapes et moyens de la procédure
• § 4 — Droit international et droit interne : problème de vocabulaire et problème de fond
• Section II. Diverses procédures de conclusion
• § 1 — Description
• A. Traité bilatéral de procédure longue
• B. Traité bilatéral de procédure courte
• C. Traité bilatéral par échange de lettres
• D. Traités multilatéraux de procédure longue ou courte
• a) La conférence internationale
• b) L’expression définitive du consentement à être lié
• § 2 — Entrée en vigueur
• A. Nature et date
• B. Effets
• a) Obligations de comportement
• b) Effet immédiat de certaines clauses
• c) Mise en application à titre provisoire
• § 3 — Procédures accessoires
• A. Institution d’un dépositaire
• B. Notifications et communications
• C. Enregistrement et publication
• Section III. Participation au traité
• § 1 — Aptitude générale à conclure des traités
• A. Les Etats
• a) La renonciation au droit de conclure des traités
• b) Accès de tous les Etats à certains traités
• c) L’extension de la participation aux traités à d’autres entités que les Etats
• § 2 — Régime des réserves aux traités
• A. Historique et généralités
• B. Convention de Vienne de 1969, pratique postérieure et Convention de 1986
• a) Liberté de formuler des réserves
• b) Acceptation et objection
• c) Effets généraux et régime

Chapitre troisième. Effets des traités

• Section I. Effets à l’égard des parties
• § 1 — Interprétation
• § 2 — Application
• A. Dans l’espace
• B. Dans le temps
• Section II. Effets des traités en dehors des parties
• § 1 — Effets à partir d’un engagement conventionnel
• § 2 — Effets selon des mécanismes particuliers
• A. La clause de référence à un autre traité (clause de la nation la plus favorisée)
• B. Le traité, fait illicite à l’égard d’un tiers
• C. Le traité comme précédent d’une coutume
• D. Traités en relation avec un sujet de droit nouveau
• a) Traités relatifs à la création d’un Etat nouveau ou d’une organisation nouvelle
• 1) Cas de l’Etat nouveau
• 2) Cas de l’organisation internationale
• b) Traités relatifs à une succession de sujets de droit (succession d’Etats)
• E. Traités en relation avec une structure composée (organisations internationales)
• a) Régime général
• F. Traités instituant des « statuts », des « situations objectives », des « droits réels »
• a) Gouvernements internationaux de fait
• b) Situations statutaires ou objectives
• c) Droits réels
• Article 11 — Régimes de frontière
• Article 12 — Autres régimes territoriaux
• Section III. Effets d’un traité en relation avec d’autres normes juridiques
• § 1 — Rapports d’un traité avec d’autres traités
• A. Ordre de priorité entre traités portant sur la même matière
• B. Amendements des traités
• a) Règles de procédure et de fond des amendements
• b) Les « modifications »
• c) Forme juridique des amendements
• C. Extinction et suspension du traité
• § 2 — Rapports d’un traité avec d’autres sources du droit
• A. Traité et coutume
• B. Traité et principes généraux du droit
• C. Normes impératives du droit international public (jus cogens)
• D. Traité et obligations découlant de l’appartenance à une organisation internationale

Chapitre quatrième. Non-application des traités

• Section I. Généralités
• § 1 — Causes de la non-application
• § 2 — Etudes des effets de non-application
• A. Non-application par rapport au temps
• B. Extension de la non-application par rapport aux dispositions du traité
• C. Caractère automatique ou non de la non-application des traités
• Section II. Vices de l’acte
• A. Irrégularité du consentement selon le droit interne
• B. Erreur
• C. Dol
• D. Corruption du représentant d’un Etat
• E. Contrainte sur le représentant d’un Etat
• F. Contrainte exercée sur un Etat par la menace ou l’emploi de la force
• a) Nature de la contrainte illicite
• b) Application de la règle dans le temps
• c) Effets de la règle
• G. Violation d’une règle absolue
• Section III. Inapplication d’un traité pour des causes externes
• A. Impossibilité d’exécution
• B. Changement fondamental des circonstances
• Section IV. Droit des traités et responsabilité internationale

Annexe I. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités

• Les Etats parties à la présente Convention
• Partie I : Introduction
• Partie II : Conclusion et entrée en vigueur des traités
• Section 1 : Conclusion des traités
• Section 2 : Réserves
• Section 3 : Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire
• Partie III : Respect, application et interprétation des traités
• Section 1 : Respect des traités
• Section 2 : Application des traités
• Section 3 : Interprétation des traités
• Section 4 : Traités et Etats tiers art.
• Partie IV : Amendement et modification des traités
• Partie V : Nullité, extinction et suspension de l’application des traités
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : Nullité des traités
• Partie VII : Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement
• Section 3 : Extinction des traités et suspension de leur application
• Section 4 : Procédure
• Section V : Conséquences de la nullité, de l’extinction ou de la suspension de l’application d’un traité
• Partie VI : Dispositions diverses
• Partie VII : Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement
• Partie VIII : Dispositions finales
• Annexe
• Déclarations et résolutions adoptées par la conférence des Nations Unies sur le droit des traités
• Déclaration sur l’interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités
• Déclaration sur la participation universelle à la Convention de Vienne sur le droit des traités
• Résolution relative à l’article premier de la Convention de Vienne sur le droit des traités
• Résolution relative à la déclaration sur l’interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités
• Résolution relative à l’article 66 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et à l’annexe à ladite Convention

Annexe II. Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales

• Partie I. – Introduction
• Article premier – Portée de la présente Convention
• Article 2 – Expressions employées
• Article 3 – Accords internationaux n’entrant pas dans le cadre de la présente Convention
• Article 4 – Non-rétroactivité de la présente Convention
• Article 5 – Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale
• Partie II – Conclusion et entrée en vigueur des traités
• Section I – Conclusion des traités
• Article 6 – Capacité des organisations internationales de conclure des traités
• Article 7 – Pleins pouvoirs
• Article 8 – Confirmation ultérieure d’un acte accompli sans autorisation
• Article 9 – Adoption du texte
• Article 10 – Authentification du texte
• Article 11 – Modes d’expression du consentement à être lié par un traité
• Article 12 – Expression, par la signature, du consentement à être lié par un traité
• Article 13 – Expression, par l’échange d’instruments constituant un traité, du consentement à être lié par un traité
• Article 14 – Expression, par la ratification, un acte de confirmation formelle, l’acceptation ou l’approbation, du consentement à être lié par un traité
• Article 15 – Expression, par l’adhésion, du consentement à être lié par un traité
• Article 16 – Echange ou dépôt des instruments de ratification, de confirmation formelle, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion
• Article 17 – Consentement à être lié par une partie d’un traité et choix entre des dispositions différentes
• Article 18 – Obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur
• Section 2 – Réserves
• Article 19 – Formulation des réserves
• Article 20 – Acceptation des réserves et objections aux réserves
• Article 21 – Effets juridiques des réserves et des objections aux réserves
• Article 22 – Retrait des réserves et des objections aux réserves
• Article 23 – Procédure relative aux réserves
• Section 3 – Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire
• Article 24 – Entrée en vigueur
• Article 25 – Application à titre provisoire
• Partie III – Respect, application et interprétation des traités
• Section I – Respect des traités
• Article 26 – Pacta sunt servanda
• Article 27 – Droit interne des Etats, règles des organisations internationales et respect des traités
• Section 2 – Application des traités
• Article 28 – Non-rétroactivité des traités
• Article 29 – Application territoriale des traités
• Article 30 – Application de traités successifs portant sur la même matière
• Section 3 – Interprétation des traités
• Article 31 – Règle générale d’interprétation
• Article 32 – Moyens complémentaires d’interprétation
• Article 33 – Interprétation des traités authentifiés en deux ou plusieurs langues
• Section 4 – Traités et Etats tiers ou organisations tierces
• Article 34 – Règle générale concernant les Etats tiers ou les organisations tierces
• Article 35 – Traités prévoyant des obligations pour des Etats tiers ou des organisations tierces
• Article 36 – Traités prévoyant des droits pour des Etats tiers ou des organisations tierces
• Article 37 – Révocation ou modification d’obligations ou de droits d’Etats tiers ou d’organisations tierces
• Article 38 – Règles d’un traité devenant obligatoires pour des Etats tiers ou des organisations tierces par la formation d’une coutume internationale
• Partie IV – Amendement et modification des traités
• Article 39 – Règle générale relative à l’amendement des traités
• Article 40 – Amendement des traités multilatéraux
• Article 41 – Accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement
• Partie V – Nullité, extinction et suspension de l’application des traités
• Section I – Dispositions générales
• Article 42 – Validité et maintien en vigueur des traités
• Article 43 – Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité
• Article 44 – Divisibilité des dispositions d’un traité
• Article 45 – Perte du droit d’invoquer une cause de nullité d’un traité ou un motif d’y mettre fin, de s’en retirer ou d’en suspendre l’application
• Section 2 – Nullité des traités
• Article 46 – Dispositions du droit interne d’un Etat et règles d’une organisation internationale concernant la compétence pour conclure des traités
• Article 47 – Restriction particulière du pouvoir d’exprimer le consentement d’un Etat ou d’une organisation internationale
• Article 48 – Erreur
• Article 49 – Dol
• Article 50 – Corruption du représentant d’un Etat ou d’une organisation internationale
• Article 51 – Contrainte exercée sur le représentant d’un Etat ou d’une organisation internationale
• Article 52 – Contrainte exercée sur un Etat ou une organisation internationale par la menace ou l’emploi de la force
• Article 53 – Traités en conflit avec une norme impérative du droit international général (jus cogens)
• Section 3 – Extinction des traités et suspension de leur application
• Article 54 – Extinction d’un traité ou retrait en vertu des dispositions du traité ou par consentement des parties
• Article 55 – Nombre des parties à un traité multilatéral tombant au-dessous du nombre nécessaire pour son entrée en vigueur
• Article 56 – Dénonciation ou retrait dans le cas d’un traité ne contenant pas de dispositions relatives à l’extinction, à la dénonciation ou au retrait
• Article 57 – Suspension de l’application d’un traité en vertu de ses dispositions ou par consentement des parties
• Article 58 – Suspension de l’application d’un traite multilatéral par accord entre certaines parties seulement
• Article 59 – Extinction d’un traité ou suspension de son application implicite du fait de la conclusion d’un traité postérieur
• Article 60 – Extinction d’un traité ou suspension de son application comme conséquence de sa violation
• Article 61 – Survenance d’une situation rendant l’exécution impossible
• Article 62 – Changement fondamental de circonstances
• Article 63 – Rupture des relations diplomatiques ou consulaires
• Article 64 – Survenance d’une nouvelle norme impérative du droit international (jus cogens)
• Section 4 – Procédure
• Article 65 – Procédure à suivre concernant la nullité d’un traité, son extinction, le retrait d’une partie ou la suspension de l’application du traité
• Article 66 – Procédures de règlement judiciaire, d’arbitrage et de conciliation
• Article 67 – Instruments ayant pour objet de déclarer la nullité d’un traité, d’y mettre fin, de réaliser le retrait ou de suspendre l’application du traité
• Article 68 – Révocation des notifications et des instruments prévus aux articles 65 et 67
• Section 5 – Conséquences de la nullité, de l’extinction ou de la suspension de l’application d’un traité
• Article 69 – Conséquences de la nullité d’un traité
• Article 70 – Conséquences de l’extinction d’un traité
• Article 71 – Conséquences de la nullité d’un traité en conflit avec une norme impérative du droit international général
• Article 72 – Conséquences de la suspension de l’application d’un traité
• Partie VI – Dispositions diverses
• Article 73 – Relation avec la Convention de Vienne sur le droit des traités
• Article 74 – Questions non préjugées par la présente Convention
• Article 75 – Relations diplomatiques ou consulaires et conclusion de traités
• Article 76 – Cas d’un Etat agresseur
• Partie VII – Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement
• Article 77 – Dépositaires des traités
• Article 78 – Fonctions des dépositaires
• Article 79 – Notifications et communications
• Article 80 – Correction des erreurs dans les textes ou les copies certifiés conformes des traités
• Article 81 – Enregistrement et publication des traités
• Partie VIII – Clauses finales
• Article 82 – Signature
• Article 83 – Ratification ou acte de confirmation formelle
• Article 84 – Adhésion
• Article 85 – Entrée en vigueur
• Article 86 – Textes authentiques
• Annexe – Procédures d’arbitrage et de conciliation instituées en application de l’article 60
• I – Constitution du Tribunal arbitral ou de la Commission de conciliation
• II – Fonctionnement du Tribunal arbitral
• III – Fonctionnement de la Commission de conciliation

Annexe. Procédures d’arbitrage et de conciliation instituées en application de l’article 66

• I. — Constitution du Tribunal arbitral ou de la Commission de conciliation
• II. — Fonctionnement du Tribunal arbitral
• III. — Fonctionnement de la Commission de conciliation