Introduction au titre deuxième
p. 319
Texte intégral
1Prise dans son sens propre, l’actio popularis désigne une action en justice, et non n’importe quelle démarche en défense d’intérêts collectifs1. Les fondements normatifs de l’actio popularis ayant été établis dans le titre précédent, il convient maintenant d’examiner comment cette action en défense d’intérêts collectifs prend forme dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans cette partie de notre étude, nous entendons résumer d’abord brièvement les conditions indispensables à l’exercice d’une actio popularis. Nous procéderons ensuite à une analyse critique des exceptions procédurales soulevées à son encontre, avant d’examiner les finalités d’une telle action en justice.
Notes de bas de page
1 Voir la définition donnée au début de cette étude (p. 38-40).
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