Chapitre xii – La Commission de la vérité de la démocratie à São Paulo. Justice transitionnelle et violences policières en contexte démocratique
p. 289-307
Texte intégral
1Le 20 février 2015, une Commission de la vérité de la démocratie était mise en place au sein de l’Assemblée législative de l’État de São Paulo (Alesp), au Brésil. Cette Commission avait pour mandat de faire la lumière sur les violations des droits humains perpétrées par des agents de la police militaire depuis le milieu des années 1980 et le retour de la démocratie dans le pays. Elle portait le nom des « Mères de mai », mouvement fondé en 2009 par des mères de victimes tuées par des agents de l’État lors d’une opération lancée par la police militaire en mai 2006, contre l’organisation de narcotrafic Premier commandement de la capitale (PCC). Cette opération avait mené à la mort de 564 personnes en une dizaine de jours dans la ville et les périphéries de São Paulo. La Commission créée par l’Alesp a pris le nom des « Mères de mai » parce que ces dernières en étaient les instigatrices et parce qu’elles représentaient un modèle dans la lutte contre les violences policières à São Paulo et dans tout le Brésil.
2Le nom de la Commission fait bien sûr référence, de façon plus générale, aux commissions de la vérité, instruments non-judiciaires de la justice transitionnelle. Selon Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies, ce type de justice correspond à « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation1 ». Les commissions de la vérité ont en général pour mandat d’enquêter sur les violations graves des droits humains perpétrées sous des régimes autoritaires ou lors de conflits armés internes et de proposer un récit global sur ces violations. Elles ont également pour mission de faire des recommandations aux institutions et autorités publiques concernées afin qu’elles réparent les victimes de manière symbolique ou financière et qu’elles mettent en œuvre des politiques publiques qui favorisent la réconciliation et la non-répétition.
3Au Brésil, un grand retournement des politiques de gestion du passé est intervenu au cours des années 2010 sous les gouvernements de Luiz Inácio Lula da Silva et de Dilma Rousseff. Alors que les gouvernements brésiliens précédents avaient fait le choix de politiques de l’oubli, des commissions de la vérité ont alors essaimé dans le pays, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États fédérés et des municipalités ou encore dans les universités. Au cours des années antérieures, des commissions avec des prérogatives spécifiques avaient été créées afin de traiter les crimes du passé, comme, en 1995, la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP), organe fédéral chargé de retrouver les corps des disparus et d’indemniser les familles des victimes. En 2002, a été mise en place la Commission d’amnistie, également fédérale, chargée de reconnaître la responsabilité de l’État brésilien et d’indemniser les victimes (ou leurs familles) de torture, emprisonnement arbitraire, bannissement, exil forcé, licenciement, destitution de leurs fonctions publiques. C’est dans ce contexte qu’à partir du milieu des années 2000, des commissions de vérité ont vu le jour au Brésil, à différents niveaux, avec des objectifs et des statuts variables2. Dans les universités, des commissions locales se sont constituées et ont engagé des collaborations avec la Commission nationale de la vérité (CNV), comme l’examine Angélica Müller dans le chapitre II de cet ouvrage, tandis que les limites du mandat de la Commission de l’amnistie et de la CEMDP sont devenues plus évidentes, ainsi que le souligne José Carlos Moreira da Silva dans le chapitre XIII. Selon lui, ces commissions ont représenté une avancée dans la reconnaissance des violations des droits humains et dans la prise en charge des victimes, mais, en se limitant à mettre en œuvre des réparations, elles se sont situées dans la continuité d’une démocratisation contrôlée qui a limité la mémoire de la persécution.
4En lui-même, le nom de « Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai » révèle que le dispositif résultait de l’adaptation d’un instrument spécifique de la justice transitionnelle pour traiter des cas de violence perpétrée par des agents de l’État démocratique. Ce chapitre montre pourquoi et comment a émergé à São Paulo l’idée d’utiliser le modèle des commissions de la vérité, d’ordinaire destinées à traiter les violences du passé dictatorial, pour traiter le problème public des violences policières perpétrées sous le régime démocratique et aborder un enjeu qui relève de l’actualité. C’est en amont de la création de la Commission et en dehors de la sphère institutionnelle que s’est joué ce processus. Au départ, un rapprochement s’est opéré entre deux types de mouvements sociaux, liés à deux causes distinctes : d’un côté, les collectifs et organisations qui revendiquaient le droit à la mémoire et à la vérité sur la période dictatoriale et la mise en œuvre d’un processus de justice à l’encontre des tortionnaires et complices de la dictature – la cause défendue était celle de la mémoire, de la vérité et de la justice ; de l’autre, les Mères de mai qui se mobilisaient contre la violence policière dans le contexte démocratique ; violence qui touche principalement les hommes jeunes, noirs, pauvres, vivant dans les périphéries et favelas des grandes villes brésiliennes.
5Dans les années 2010, en parallèle du grand retournement des politiques de gestion du passé au Brésil, des mobilisations communes à ces deux mouvements ont pris place dans les rues de São Paulo. Ils y dénonçaient ensemble la continuité des violences d’État, présentées comme un héritage des crimes de la dictature restés impunis. Symbole de cette mobilisation commune, une manifestation a été organisée le 1er avril 2012 à São Paulo sous le nom de « Cordon du mensonge ». Les collectifs constitués autour de la cause de la mémoire, de la vérité et de la justice, ainsi que les Mères de mai, étaient mobilisés ensemble afin de demander : « Quand prendra fin la dictature militaire ? »
6Selon la théorie des cadres d’interprétation de l’action collective (frame analysis), développée dans les années 1980 aux États-Unis, des croyances et représentations orientées vers l’action « inspirent et légitiment les activités et les campagnes des entreprises de mobilisation3 ». Plus encore, « il ne saurait y avoir de mobilisation sans alignement des cadres d’interprétation des individus autour d’un cadre commun4 ». Dès lors, sur quel(s) cadre(s) commun(s) les mouvements pour la mémoire, la vérité et la justice de São Paulo et les Mères de mai ont-ils pu s’aligner afin de construire leurs mobilisations conjointes ? L’enquête dont rend compte ce chapitre a montré que c’est la mise en avant de la continuité de la violence d’État entre la dictature et la démocratie qui leur a permis d’aborder sous une trame unique deux enjeux qui étaient jusqu’alors pensés de manière sectorisée au sein de l’espace des mouvements sociaux. Une fois créé et mobilisé par différents collectifs, ce cadre a suivi une carrière politique et institutionnelle, jusqu’à être traduit dans un instrument d’action publique à travers la création de la Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai.
7Pour l’analyse du cheminement du cadre de la « continuité de la violence d’État », une attention particulière a été portée ici aux trajectoires et aux positionnements des acteurs qui l’ont amené au sein de la sphère institutionnelle. Observer les acteurs, leurs interactions, les espaces institutionnels et les contextes dans lesquels ils ont agi permet d’éclairer le processus par lequel a été construit un instrument d’action publique, la Commission de la vérité de la démocratie. Pourquoi et comment ces acteurs se sont-ils saisis de ce cadre, l’ont-ils légitimé et l’ont-ils traduit dans un dispositif institutionnel ? On verra que des acteurs positionnés dans plusieurs espaces ont favorisé la circulation, la légitimation et l’institutionnalisation de cadres d’interprétation ainsi que des innovations dans les politiques publiques de mémoire et de justice5. Ce chapitre reviendra sur le processus de création de la Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai (CVDMM) en mettant l’accent sur quatre processus. Premièrement, les diverses commissions brésiliennes qui ont travaillé sur les violences du passé se sont positionnées en tant qu’espaces solidaires de la lutte contre les violences policières actuelles. Deuxièmement, la CVDMM constitue le résultat d’une mise en équivalence de deux problèmes publics qui a abouti, de façon symétrique, à celle des solutions destinées à les traiter. Troisièmement, des acteurs positionnés à la fois dans les univers militant et institutionnel ont joué un rôle fondamental dans sa création. Enfin, les institutions de la justice transitionnelle ont ouvert une brèche progressiste et permis de contourner la fermeture du secteur de la sécurité publique sur l’enjeu de la violence policière.
Des commissions de la vérité solidaires de la cause des victimes de la démocratie
8Si la continuité de la violence d’État a d’abord été mise en avant au sein des mouvements sociaux, ce cadre d’interprétation a ensuite circulé au sein de l’espace institutionnel et notamment au sein des commissions de la vérité. Ces dernières ont largement participé à la légitimation de ce cadre de mobilisation, notamment à travers les rapports publics qu’elles ont produits. La Commission nationale de la vérité (CNV) elle-même, dans son rapport final et dans ses recommandations, a établi que la persistance des violations des droits humains par des agents de l’État, notamment des policiers, est liée à l’impunité des violations perpétrées par le passé, comme le souligne Carolina de Campos Melo dans cet ouvrage (chapitre X). C’est aussi ce qu’affirmait en mars 2015 le rapport final de la Commission de la vérité Rubens Paiva de l’Assemblée législative de São Paulo (CVRP-SP)6. Relevant du pouvoir législatif de l’État de São Paulo, cette commission a été créée en 2012 avec pour mission de « collaborer avec la CNV et faire la lumière sur les violations graves des droits humains perpétrées par des agents de l’État fédéré entre 1964 et 1982 sur le territoire de l’État de São Paulo »7. La CVRP-SP était constituée d’élus locaux dont certains ont fait partie de mouvements d’opposition au régime militaire. Ces anciens militants, devenus professionnels de la politique, sont restés proches de l’espace des mouvements sociaux, avec lesquels ils continuent à entretenir des liens étroits. C’est le cas, par exemple, du député Adriano Diogo, mobilisé dans l’opposition au régime militaire pendant sa jeunesse. Élu du Parti des travailleurs (PT) à l’Assemblée législative entre 2002 et 2014, il a présidé la CVRP-SP au moment de sa création tout en étant très proche du mouvement des Mères de mai. Cette commission, dont la mission était de documenter les violations graves de droits humains perpétrées pendant la dictature dans l’État de São Paulo, a présenté son rapport final le 12 mars 2015. Dans ses recommandations à l’État brésilien, elle a dédié tout un chapitre à la question de la militarisation de la sécurité publique au Brésil, depuis la période militaire jusqu’à la période démocratique :
« Avant toute chose, il est important de souligner que, dans la réalité, la police militaire a été et continue d’être un appareil de guerre de l’État, utilisé par les gouvernements successifs pour contrôler son ennemi interne, c’est-à-dire son propre peuple, soit en le conduisant dans des prisons dignes du Moyen-Âge, soit en produisant une tuerie tragique parmi les enfants de la pauvreté et les noirs, résidents des périphéries des villes ou des favelas8. »
9À partir de ce constat qui fait écho aux discours des mouvements sociaux sur les continuités entre dictature et démocratie, la CVRP-SP a fait quatre recommandations dont « la démilitarisation et l’unification des polices, sous la tutelle du ministère de la Justice » et « la responsabilisation de tous les niveaux de la fédération (gouvernement fédéral, États fédérés et gouvernements municipaux) sur les questions de sécurité publique, en particulier ceux qui gouvernent les polices9 ». La CVRP-SP s’est donc positionnée sur des questions qui concernent spécifiquement la cause des victimes de la violence policière actuelle, en justifiant sa prise de position par la continuité de l’existence de la police militaire, appareil né pendant la dictature militaire.
10La CVRP n’est pas la seule commission de la vérité à avoir dénoncé les violences policières et à avoir recommandé de démilitariser la police. Au niveau fédéral, la Commission nationale de la vérité (CNV) a également mis en valeur la continuité de la violence d’État. Elle s’est prononcée pour la démilitarisation des polices militaires des États fédérés dans ses conclusions et ses recommandations à l’État brésilien, faisant d’abord un constat relatif aux pratiques des polices :
« La CNV, en examinant le contexte des violations graves de droits humains en ce qui concerne la période qu’elle a étudiée, est en mesure de constater que ce contexte persiste à l’heure actuelle. Même si elle ne se produit plus dans un contexte de répression politique – comme c’était le cas sous la dictature militaire, la pratique des détentions illégales et arbitraires, de la torture, des exécutions sommaires, des disparitions forcées et même de la dissimulation des corps n’est pas étrangère à la réalité brésilienne contemporaine […]. La CNV affirme que cette situation résulte en grande partie du fait que la perpétration de violations graves de droits humains attestée dans le passé n’a pas été suffisamment dénoncée, ni ses auteurs jugés, ce qui a engendré sa perpétuation10. »
11Les commissions de la vérité ont donc constitué des espaces institutionnels de diffusion du cadre de la continuité de la violence d’État, depuis la dictature et jusqu’au régime démocratique. Elles ont également constitué des arènes d’expression directe pour les Mères de mai. Ces dernières ont participé aux audiences publiques de la CVRP-SP, au cours desquelles elles ont pris la parole à plusieurs reprises pour demander que la Commission traite des crimes du présent. Débora Maria da Silva, coordinatrice et fondatrice des Mères de mai, a été invitée à témoigner le 15 octobre 2014, lors de la 145e audience qui traitait des « Escadrons de la Mort – Un chapitre de la violence policière »11. Dans son témoignage, Débora Maria da Silva est revenue sur les histoires de son frère, de son mari et de son fils, successivement assassinés par les groupes d’extermination du présent, avant d’expliquer son engagement dans la lutte contre l’actuelle violence policière puis de dénoncer la responsabilité du Ministère public brésilien. Devant la CVRP-SP, Débora Maria da Silva a formulé des demandes relatives aux pratiques du système judiciaire contemporain, qui d’après elle s’est rendu complice de la violence policière en ne jugeant pas ses responsables :
« Le Ministère public sait que la police tue. Mais le Ministère public tue encore plus, avec un trait de stylo. Il tue dix fois plus que ceux qui appuient sur la gâchette et qui donnent les ordres […]. Donc nous exigeons une réforme du Judiciaire, qui est nécessaire pour pouvoir avancer avec la démocratie12. »
12À la suite de ce témoignage daté d’octobre 2014, les Mères de mai signalaient sur leur blog en décembre de la même année des changements dans les orientations données par le Ministère public fédéral sur l’enjeu des violences policières :
« Comme résultat de la pression autonome du Réseau national des familles de victimes de la violence policière, le Conseil national du Ministère public vient d’adresser une circulaire à tout le territoire national relative aux orientations immédiates à prendre par tous les Ministères publics des États pour “lutter contre les morts dues à la violence policière”13. »
13Membres du Réseau national des familles de victimes de la violence policière, les Mères de mai ont activement fait pression sur le Conseil national du Ministère public pour qu’il se positionne sur les exactions commises par la police. L’audience de la CVRP-SP a constitué une arène au sein de laquelle Débora Maria da Silva a pu rendre publiques, en tant que coordinatrice des Mères de mai, les revendications que son mouvement portait à ce moment-là dans d’autres espaces. Pour justifier l’utilisation de cette arène, elle a rappelé lors de l’audience de la CVRP-SP la similitude de sa lutte avec celle des familles des victimes de la dictature : « Je crie comme mère du passé et du présent, et je veux que personne n’ait à crier comme mère du futur. C’est pour cela qu’existent les Mères de mai14. »
14En décembre 2012 déjà, les Mères de mai avaient profité d’un événement organisé par la Commission d’amnistie pour faire connaître leur livre La périphérie crie : mères de mai, mères de prisonniers15 dont le lancement officiel avait eu lieu quelques jours auparavant. Lors de cet événement, le président de la Commission d’amnistie fédérale avait souligné la continuité des abus contre les droits humains entre les périodes dictatoriale et démocratique. Il avait lui-même présenté le livre des Mères de mai avant de passer aux thèmes principaux de la journée : l’amnistie politique post-mortem du Père José Eduardo August et celle de militants de l’opposition syndicale du secteur de la métallurgie de São Paulo.
15Les commissions de la vérité ont donc constitué des espaces solidaires du mouvement des Mères de mai. Leurs membres ont utilisé leurs ressources, telles que le pouvoir de recommandation des commissions ou bien leur capacité à diffuser et légitimer les demandes, pour se positionner sur des enjeux qui ne concernaient pas leurs missions au sens strict, mais plutôt des groupes mobilisés dont les commissions ont souhaité promouvoir la cause, comme celle des victimes de la violence d’État dans le contexte du régime démocratique.
La mise en équivalence des problèmes publics et celle des solutions
16Que les commissions de la vérité consacrées à la dictature aient participé à légitimer le cadre d’interprétation de la continuité de la violence d’État et aient manifesté leur solidarité avec la cause des victimes de la violence policière actuelle n’impliquait pas nécessairement la création d’une commission de la vérité relative aux violences commises en période démocratique. Instituée par l’Assemblée législative de l’État de São Paulo le 20 février 2015 en présence de représentants de la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP) et de la Commission nationale d’amnistie, la Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai (CVDMM) avait pour mission de mettre en lumière les violations des droits humains intervenues après 1988. Ainsi la CVDMM a-t-elle été présentée dès sa mise en place comme la suite logique des commissions de la vérité propres à la justice transitionnelle brésilienne. Selon Adriano Diogo, président de la CVRP-SP, député d’État du PT devenu ensuite président de la CVDMM, « la Commission de la vérité de la démocratie a explosé comme un phénomène naturel à la fin des commissions de la vérité du passé16. »
17Comment expliquer que les commissions de la vérité de la dictature aient dépassé le stade des déclarations de solidarité avec les victimes de la violence policière et donné naissance à l’idée d’une commission de la vérité de la démocratie ? C’est précisément la construction d’un cadre d’interprétation relatif à la continuité de la violence institutionnelle qui a permis de justifier la mise en place de ce type de commission. En effet, ce cadre repose de manière sous-jacente sur une mise en équivalence de la cause de la mémoire, la vérité et la justice et de celle des victimes de violence policière dans les périphéries. Partant, il implique une mise en équivalence des aboutissements politiques et institutionnels attendus par les personnes impliquées dans chacune d’entre elles. Les stratégies de mise en équivalence sont observables dans différents mouvements sociaux. Christophe Broqua a observé une telle stratégie dans le cas de l’association de lutte contre le sida Act Up, en France. Il montre comme sa rhétorique s’est progressivement appuyée sur une mise en équivalence des positions occupées par les différents groupes touchés par le sida, qui avaient en commun un statut social minoritaire (ou minorisé) et une expérience de stigmatisation, mais un passé de luttes séparées : homosexuels, toxicomanes, prisonniers, prostitués, étrangers, sourds-muets. Le collectif a alors défendu l’« idée de coalition » entre différentes communautés touchées par le sida : « la lutte contre le sida [pouvait] aider à constituer des réseaux de solidarité17. » Dans sa thèse sur l’expérience du racisme et les mobilisations de personnes racisées en France, Soline Laplanche-Servigne a quant à elle comparé deux types de mise en équivalence produits par le Mouvement des indigènes de la République (MIR) et le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran). D’un côté, l’argumentaire du MIR « s’appuie sur une mise en équivalence des immigrés et descendants d’immigrés discriminés d’aujourd’hui avec les sujets coloniaux d’hier, […] ramenant les dysfonctionnements de l’État social républicain à sa nature coloniale ». D’un autre côté, dans le discours du Cran, on trouve une mise en équivalence des Noirs en tant que groupe discriminé, avec d’autres groupes minorisés et discriminés, en particulier les femmes, l’objectif étant d’obtenir un aboutissement comparable en termes de politiques publiques, par exemple avec la définition de quotas18.
18À São Paulo, les militants et acteurs institutionnels de la cause de la mémoire, de la vérité et de la justice et les Mères de mai n’ont pas mis en équivalence deux groupes minorisés ou discriminés, comme l’ont fait Act Up ou le Cran. Sur le même mode que le MIR, ils ont plutôt mis en exergue la généalogie dictatoriale des pratiques actuelles des agents de l’État. La mise en équivalence concerne donc moins les groupes sociaux que les problèmes publics. Quoi qu’il en soit, comme dans le cas du Cran, ce processus s’appuie sur une demande de politique publique. Pour les Mères de mai, la mise en équivalence des problèmes publics au travers du cadre d’interprétation relatif à la continuité de la violence d’État a servi à justifier celle des solutions, donc à légitimer la demande de création d’une commission de la vérité de la démocratie sur le modèle des commissions de la vérité liées à la période dictatoriale. Dès juillet 2012, les Mères de mai ont ainsi fait parvenir une lettre à la présidente de la République Dilma Rousseff dans laquelle elles exigeaient :
« la création d’une commission d’amnistie pour les prisonniers, persécutés, morts et disparus politiques en raison de l’action des agents de l’État durant la période démocratique. En suivant l’exemple de la commission qui a été instituée par le ministère de la Justice en ce qui concerne les familles et victimes de la dictature civilo-militaire, il faut avancer dans le même sens en ce qui concerne les prisonniers, persécutés, morts et disparus politiques de la démocratie19. »
Des acteurs multipositionnés
19Les Mères de mai ont procédé à cette mise en équivalence et proposé une commission de vérité consacrée aux crimes du présent en grande partie grâce au soutien apporté par quelques acteurs multipositionnés, en particulier Adriano Diogo, président de la CVRP-SP, ainsi que Dario de Negreiros et Rafael Schincariol, militants et acteurs institutionnels de la justice transitionnelle. Adriano Diogo, opposant au régime militaire, a été emprisonné et torturé, et se définit lui-même comme un survivant. Élu du Parti des travailleurs (PT), il a exercé plusieurs mandats à l’Assemblée législative de l’État de São Paulo entre 2002 et 2014. Au cours de cette période, il s’est particulièrement engagé en faveur du respect des droits humains : il a présidé la Commission des droits humains de l’Assemblée qui a notamment mené des recherches sur les violences policières actuelles, la CVRP-SP, le Groupe de lutte contre le racisme puis la CVDMM. En 2014, il a été candidat, sans succès, à un mandat de député fédéral. Après son échec à ces élections, il a décidé de quitter la politique parlementaire ainsi que ses fonctions de président des différentes commissions. Ses collaborateurs au sein de la Commission de la vérité insistent sur le rôle essentiel joué par cette personnalité. Pour un des assesseurs de la CVRP-SP qui travaillait aux côtés d’Adriano Diogo, ce dernier « faisait le lien entre toutes ces questions-là dans l’Assemblée. Maintenant qu’il n’est plus là, il n’y a plus personne qui a un engagement si fort20. »
20Au cours de cet engagement important, Adriano Diogo, qui considère avoir « fait sa part » dans la lutte parlementaire sans jamais s’être éloigné des mouvements sociaux, a occupé de façon simultanée des positions situées dans des univers sociaux différents : celui des mouvements pour la mémoire, la vérité et la justice, celui des mouvements populaires des périphéries et celui de la politique institutionnelle et parlementaire. Cette triple position explique qu’il ait joué un rôle majeur dans la création de ponts entre ces causes et ces mobilisations au sein de l’Assemblée législative de l’État de São Paulo, et en particulier au sein de la Commission de la vérité Rubens Paiva, dont il était le président. Dans ces conditions, cette dernière a constitué un espace de légitimation majeur du cadre de la continuité de la violence d’État.
21Autres acteurs fondamentaux des processus de mise en équivalence et de rapprochement des cadres d’interprétation, Rafael Schincariol était le coordinateur de la CEMDP, tandis que Dario de Negreiros était à la tête de la coordination « Réparation psychique et recherche » de la Commission d’amnistie21. Tous les deux ont été des camarades d’université, avant d’être des compagnons de militantisme dans la cause de la mémoire, de la vérité et de la justice, puis de travailler ensemble dans des institutions brésiliennes de la justice transitionnelle. Étudiants à l’université de São Paulo (USP) au début des années 2000, ils ont pris part à un groupe de travail sur la paranoïa et les sociétés autoritaires, dont les réflexions les ont amenés à s’interroger sur la dictature brésilienne. À partir de ce travail à la fois militant et académique, ils ont fondé en 2011 le collectif artistico-politique « Qui ? », pour faire pression pour la mise en place de la Commission nationale de la vérité (CNV). À travers leurs engagements sur les questions liées à la dictature, tous deux ont commencé à s’intéresser à la continuité des violences policières. C’est d’ailleurs en tant que membre du collectif Qui ? que Dario de Negreiros a rencontré les Mères de mai lors du Cordon du mensonge de 2012 et que, à leur demande, il a créé le collectif Marges cliniques dont l’objectif est d’apporter une aide psycho-sociale aux familles de victimes de la violence policière actuelle.
22Après ces débuts académiques puis militants engagés dans les causes des victimes tant de la dictature que de la violence policière actuelle, Dario de Negreiros et Rafael Schincariol ont tous les deux obtenu des postes institutionnels dans le secteur de la justice transitionnelle. Ils appartiennent à une génération d’experts formés sur les enjeux relatifs au régime autoritaire, qui mettent leurs compétences professionnelles et leurs positions politiques dominantes au service de la défense d’une cause. Tout comme Adriano Diogo, Dario de Negreiros et Rafael Schincariol sont des acteurs multipositionnés qui ont créé des ponts entre les deux causes, ainsi qu’entre l’espace des mouvements sociaux et l’univers de la politique institutionnelle. Ce faisant, ils ont participé à faire des commissions de la vérité des espaces de légitimation du cadre de la continuité de la violence d’État.
23Le profil commun de ces deux hommes révèle des ambiguïtés dans la manière de définir leurs positions duales, à la fois militantes et institutionnelles. Alors qu’ils étaient tous les deux en poste dans des institutions de la justice transitionnelle brésilienne, c’est en tant que membres des collectifs Marges cliniques et Qui ? que Dario de Negreiros et Rafael Schincariol ont écrit un projet de Commission de la vérité de la démocratie et l’ont présenté à Adriano Diogo. Ce dernier, déjà actif en ce sens au sein de la Commission des droits humains de l’Assemblée législative de l’État de São Paulo, avec une ligne de recherche consacrée uniquement à la violence policière, a alors proposé la création de cette commission de la vérité de la démocratie, associant les Mères de mai au projet.
24Le jour de la cérémonie d’ouverture de la Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai, ces trois acteurs étaient présents à la table officielle, cette fois dans leurs rôles institutionnels. À leurs côtés se trouvaient les membres de l’association des Mères de mai, Débora Maria da Silva et Francilene Gomes Fernandes, ainsi que deux chercheurs mis à disposition par la Commission d’amnistie, José de Jesus filho et Maria Pia Guerra. Adriano Diogo, ex-président de la CVRP-SP et président de la Commission des droits humains de l’Alesp, présidait désormais la CVDMM, Rafael Schincariol représentait la CEMDP et Dario de Negreiros la Commission d’amnistie.
25Les acteurs qui ont participé à la construction de la CVDMM ont donc mobilisé les ressources issues de plusieurs positions. C’est en tant que militants que Dario de Negreiros et Rafael Schincariol ont présenté le projet de la Commission de la vérité de la démocratie, mais c’est en tant que membres d’institutions de l’État brésilien qu’ils sont apparus à la table d’ouverture de cette Commission et c’est grâce à leurs appuis institutionnels que le projet de la CVDMM a pu être mis en œuvre. Dario de Negreiros et Rafael Schincariol ont eu ainsi la capacité à jouer avec différentes positions selon les contextes et en fonction des objectifs poursuivis. Multipositionnés, ces bridging leaders22 ont fait preuve de créativité dans l’élaboration d’idées et de répertoires. Ils ont construit des ponts et ont joué avec leurs différentes identités afin de répondre, par des solutions innovantes, à la demande des mouvements sociaux. Ils ont ainsi constitué une « force relais23 » pour les Mères de mai. Bénéficiant de positions stratégiques dans la sphère des institutions publiques, ils ont pu y relayer leurs revendications.
26La Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai a donc vu le jour non seulement grâce à la mobilisation des Mères de mai mais aussi grâce au rôle joué par certains acteurs institutionnels et parlementaires au niveau local et fédéral. Elle a été instituée au sein de l’Assemblée législative de l’État de São Paulo mais a bénéficié du volontarisme d’acteurs fédéraux de la justice transitionnelle et des ressources de la Commission d’amnistie, notamment à travers les deux chercheurs que cette commission a mis à disposition pour soutenir le travail de la CVDMM. En tant qu’instrument d’action publique, elle était donc le résultat d’une construction collective et d’interactions multiples.
Contourner la fermeture du secteur de la sécurité publique
27Le rôle joué par les commissions de la vérité et les acteurs institutionnels de la justice transitionnelle dans la création de la CVDMM prend tout son sens au regard de la forte sectorisation du traitement des problèmes publics au Brésil. La violence d’État pendant la dictature et la violence policière actuelle relèvent du secteur des droits humains et leur traitement a fait l’objet, dans les deux cas, du troisième Programme national de droits humains (PNDH-3) lancé en 2009 par le gouvernement fédéral. Dans ce secteur, il s’est constitué au Brésil un sous-secteur de politique publique autour du « droit à la mémoire et à la vérité » : celui de la justice transitionnelle. Incluant les différentes commissions de la vérité, il avait pour objet spécifique le traitement des questions liées à la dictature telles que les politiques mémorielles, l’éclaircissement de la vérité et les archives. Le fait de traiter les questions relatives aux violences policières récentes ne faisait pas partie des attributions de ces commissions. Quoi qu’il en soit, les missions de ces dernières incluaient le traitement des héritages de la dictature, ce qui a justifié qu’elles aient produit une réflexion sur les violences policières de l’ère démocratique. Mais l’incitation à produire des réformes sur une thématique définie comme un héritage de la dictature n’impliquait pas nécessairement la mise en place de politiques publiques par les agents de l’État. Autrement dit, le secteur de la justice transitionnelle n’était pas censé intervenir dans la régulation de la violence d’État actuelle.
28Selon le PNDH-3, c’était au sein du secteur de la sécurité publique que les Mères de mai et d’autres mouvements de victimes de violence policière devaient trouver une réponse à leurs revendications24. Pourtant, considérant que les institutions de la sécurité publique ne traitaient pas de manière adéquate les causes de la violence policière, les acteurs d’institutions extérieures à ce secteur sont intervenus dans ce domaine. Non seulement ils ont fait pression pour une transformation des politiques de sécurité publique à travers la publication de rapports, mais ils ont aussi décidé d’intervenir directement pour ouvrir le travail initial nécessaire à une révision de ces politiques.
29Face à ce qu’ils percevaient comme des espaces politiques fermés, comme les secrétariats de sécurité publique des États fédérés et du gouvernement fédéral, les acteurs de la justice transitionnelle ont ouvert leurs propres espaces à des revendications qui ne les concernaient pas directement. Cela a été possible grâce à la relative autonomie de leurs institutions et à leur caractère engagé. Les acteurs militants institutionnels de la justice transitionnelle, également engagés dans la défense des droits humains, ont ouvert une brèche afin de contourner la fermeture du secteur de la sécurité publique et de faire avancer le débat sur les violences policières actuelles, ainsi que le rapporte Dario de Negreiros :
« Je dirais qu’on a trouvé un espace institutionnel favorable pour notre militantisme avec un espace de discussion sur la justice transitionnelle. Je ne crois pas que notre militantisme amenait nécessairement à prendre ce chemin. Il a pris ce chemin car c’est un des rares espaces encore un minimum ouvert, dans un gouvernement fédéral et un contexte politique national toujours plus conservateurs […]. Donc on a trouvé dans la justice transitionnelle un environnement politique favorable pour mettre ces sujets sur la table. Maintenant, c’est sûr que, pour moi, c’est très clair que le meilleur endroit pour que ce débat se fasse serait dans les secrétariats de Sécurité publique […] mais malheureusement, ces espaces ont des configurations politiques plus fermées pour ce type de débat25. »
Conclusion
30Selon Sandrine Lefranc26, le modèle de gestion de sortie des régimes autoritaires répressifs « inventé » dans les années 1980 par l’Argentine et le Chili, repose sur des politiques de vérité relatives au passé autoritaire, dont les instruments sont les commissions de la vérité et les politiques de reconnaissance et de réparations des victimes. Créer une Commission de la vérité de la démocratie revenait donc à étendre le domaine d’application des principes de la justice transitionnelle aux situations démocratiques du présent et non plus à le limiter aux bonnes pratiques de sortie des régimes autoritaires ou des conflits armés. C’est justement ce que les acteurs de la cause de la mémoire, de la vérité et de la justice à São Paulo ont tenté d’impulser, en mobilisant les cadres d’interprétation et d’action de la justice transitionnelle dans un contexte démocratique. Membre de la Commission de l’amnistie, Dario de Negreiros envisage ainsi la lutte pour les droits humains aujourd’hui comme un héritage et un acquis des droits construits au cours de la période de transition :
« Le droit à la mémoire, le droit à la vérité, le droit à la justice ne sont pas des droits de transition, ce sont des droits de la transition. Cela veut dire que la société se rend compte de l’existence de ces droits au moment de la transition, c’est-à-dire qu’ils ont pour origine historique la période de transition mais ils ne se limitent pas à cette période de transition, ce sont des droits pérennes qui s’incorporent à l’ordre démocratique27. »
31Quoi qu’il en soit, l’amplification du cadre de la justice transitionnelle a davantage constitué une stratégie destinée à faire avancer le débat sur les violences policières au Brésil qu’un acquis définitif du droit. Dans le cas de la CVDMM, cette stratégie n’a connu qu’un succès relatif dans la mesure où, une fois qu’Adriano Diogo a quitté ses fonctions parlementaires, la Commission s’est trouvée dépourvue du cadre institutionnel nécessaire à son fonctionnement. Toutefois, cette stratégie a été reprise dans l’État de Rio de Janeiro où une Sous-commission de la vérité de la démocratie a été créée en 2015 au sein de l’Assemblée législative de Rio de Janeiro (Alerj). Cette commission, qui porte le nom d’un mouvement de mères de victimes de violence policière dans l’État de Rio de Janeiro, les Mères d’Acari, a un mandat similaire à celui de la CVDMM et a également été impulsée par un député. La stratégie développée dans l’État de São Paulo a donc favorisé la diffusion d’instruments d’action publique concrets conçus pour traiter le problème des violences policières dans la période démocratique.
32La formation de la CVDMM n’était pas l’unique stratégie des Mères de mai. Elles ont profité de la solidarité des acteurs, de leurs positions à la fois militantes et institutionnelles et de l’ouverture des espaces de la justice transitionnelle pour tenter d’obtenir une réponse institutionnelle à leurs revendications. Si cette opportunité n’a pas mené à des résultats directs sur le long terme, elle a toutefois ouvert un canal pour que le débat sur les violences policières prenne de l’ampleur dans l’État de São Paulo. Pour ces deux raisons, la stratégie innovante des Mères de mai et des acteurs de la justice transitionnelle a eu un impact pour publiciser la cause des victimes des violences policières au Brésil.
Notes de bas de page
1 Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, « Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit », Doc. S/2004/616, 2 août 2004, p. 7, § 8.
2 Dans ce chapitre, l’expression « commission de la vérité » est utilisée de façon générique pour désigner l’ensemble de ces dispositifs qui ont en commun d’être des instruments non-judiciaires de la justice transitionnelle.
3 J.-G. Contamin, « Cadrages et luttes de sens », dans O. Fillieule, E. Agrikoliansky & I. Sommier (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010, p. 58.
4 J.-G. Contamin, « Analyse des cadres », dans O. Fillieule, L. Mathieu & C. Péchu (dir.), Dictionnaire des mouvements sociaux, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, p. 40.
5 Ce chapitre s’appuie sur une enquête de terrain ethnographique menée en 2013 auprès des mouvements pour la mémoire, la vérité et la justice, ainsi que sur une quinzaine d’entretiens réalisés en 2013 et 2015, après le lancement de la Commission de la vérité de la démocratie Mères de mai, principalement auprès de membres de collectifs mobilisés, mais aussi de membres de la Commission et d’élus locaux. L’objectif des entretiens était de recueillir des informations sur la formation de la Commission et sur les interactions entre les mouvements pour la mémoire, la vérité et la justice et celui des Mères de mai.
6 Rubens Paiva, élu député fédéral à São Paulo pour le Parti travailliste brésilien (PTB), a été l’un des opposants de la première heure au coup d’État intervenu dans la nuit du 31 mars au 1er avril 1964. Après avoir été démis de son mandat dès le 10 avril 1964, puis avoir passé quelques mois à l’étranger, Rubens Paiva a été arrêté en 1971. La Commission nationale de la vérité a établi qu’il était mort sous la torture.
7 Assemblée législative de l’État de São Paulo, Résolution no 879, 10 février 2012.
8 CVRP-SP, Relatório, vol. 1, p. 532, p. 550. Disponible sur : http://verdadeaberta.org/relatorio/tomo-i/parte-i-cap7.html.
9 Ibid.
10 Comissão Nacional da Verdade, Relatório, Brasília, Imprensa nacional, 2014, Partie V, Article 9, p. 964.
11 CVRP-SP, Relatório, 145e audience publique, vol. 3, p. 1244-1292.
12 Op. cit., p. 1267.
13 Mães de Maio, « O Ministério Público no Enfrentamento à Violência Policial », 18 décembre 2014. Disponible sur : http://maesdemaio.blogspot.fr/2014/12/cartilha-o-ministerio-publico-no.html
14 CVRP-SP, Relatório, 145e audience publique, vol. 3, p. 1267.
15 Mães de Maio, A Periferia grita. Mães de maio, mães do Cárcere, Nós por Nós, São Paulo, 2012.
16 Entretien, 8 juin 2015.
17 C. Broqua, Agir pour ne pas mourir ! Act Up, les homosexuels et le sida, Paris, Presses de Sciences Po, 2005, p. 126.
18 S. Laplanche-Servigne, De l’expérience du racisme à sa politisation. Mobilisations et représentation des « victimes » en France et en Allemagne aujourd’hui, thèse de doctorat en science politique, dir. Nonna Mayer et Ulrich Bielefeld, IEP de Paris, 2011, p. 151 et p. 153.
19 Mães de Maio, « Carta das Mães de Maio da Democracia Brasileira à Presidenta Dilma Vana Rousseff », 23 juillet 2012. Disponible sur : http://maesdemaio.blogspot.fr/2012/07/carta-das-maes-de-maio-da-democracia.html
20 Entretien, 9 mai 2015.
21 Entretiens, 9 mai et 5 juin 2015.
22 La notion de « bridging leader » est proposée par Ann Mische dans Partisan Publics. Communication and Contention across Brazilian Youth Activist Networks, Princeton (N.J.), Princeton University Press, 2008, p. 51-52.
23 E. Neveu, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, 2011, p. 86.
24 PNDH-3, axe 4 : « Sécurité publique, accès à la justice et lutte contre la violence », sous-partie 14 « Lutte contre la violence institutionnelle ». Disponible sur : http://www.pndh3.sdh.gov.br/portal/sistema/navegacao-eixo/eixo/4#
25 Entretien, 5 juin 2015.
26 S. Lefranc, « La Justice transitionnelle n’est pas un concept », Mouvements, 2008/1, no 53, p. 62.
27 Entretien, 5 juin 2015.
Auteur
Kim Aumonier est spécialisée sur la thématique de la justice transitionnelle. Elle a d’abord travaillé au Musée de la Mémoire du conflit armé colombien à Medellín (Colombie) puis elle a coordonné les associations Peace Brigades International et Collectif Guatemala en France. Elle est maintenant coordinatrice du projet d’accompagnement international Acoguate (Acompañamiento Internacional en Guatemala) au Guatemala.
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