Photo 1. Remise du rapport de la Commission nationale de la vérité, Brésil

1Avec le passage à la démocratie à l’issue des régimes autoritaires en Amérique latine, le jugement des violations des droits humains a constitué une demande d’une grande partie des anciens opposants et des familles de victimes¹. Pourtant, dans la quasi-totalité des sociétés, la priorité a été donnée, dans un premier temps, à l’apaisement et à la stabilisation des institutions plutôt qu’à l’apurement du passé et au travail de mémoire, qui sont parfois intervenus deux à trois décennies plus tard². Dans ce contexte, le cas brésilien se distingue d’autres cas de la région par le caractère tardif de la décision d’installer une commission de vérité ainsi que par les avancées très limitées du processus de justice. En Argentine et au Chili, les gouvernements de transition ont mis en place de telles commissions quelques mois seulement après la fin des régimes autoritaires (Sikkink 2008), avec la Commission nationale sur la disparition des personnes (Conadep) en 1983 et la commission Rettig en 1990³. Leur objectif était de faire la lumière sur les violations répétées des droits humains intervenues pendant les périodes autoritaires. Dans les deux cas, les travaux des commissions ont suscité d’intenses débats. Le rapport Rettig, au Chili, s’est limité à l’identification des victimes décédées et a suscité des insatisfactions fortes. Quant à lui, le rapport argentin Nunca Más a défini une responsabilité exclusive du régime autoritaire en ce qui concerne les disparitions⁴. Quoi qu’il en soit, en présentant une lecture de la violence politique comme étant le produit des extrémismes idéologiques, il risquait aussi de mettre dos à dos victimes et bourreaux.

2En ce qui concerne le jugement des bourreaux, Argentine et Brésil présentent des cas radicalement opposés⁵. Dans ce premier pays, des procès ont été ouverts dès 1985 à l’encontre des responsables de la junte et surtout, depuis juin 2005 et l’annulation de la loi d’amnistie par la Cour suprême, plus de trois mille personnes ont été jugées et presque neuf cents ont été condamnées⁶. À la différence du cas argentin, ou encore de ceux de l’Espagne ou du Chili, le cas brésilien est marqué jusqu’aujourd’hui par la loi d’amnistie de 1979. Cette dernière n’a pas eu pour seul impact de rendre possible le retour des exilés politiques. Elle a aussi épargné un procès aux auteurs des « crimes connexes », commis au nom de la sécurité nationale. Cette amnistie, qui a permis aux agents des gouvernements militaires de se garantir contre tout risque de procès, a non seulement été confirmée par la Constitution de 1988 mais aussi par une décision du tribunal suprême fédéral du Brésil (STF) en date du 29 avril 2010, qui a considéré comme inconstitutionnelle toute possibilité de suspendre l’application de la loi d’amnistie dans les cas d’agents de l’État ayant pratiqué des violations des droits humains⁷.

3Un premier pas en direction d’une justice de transition a été fait par l’État brésilien en 1995 sous la présidence de Fernando Henrique Cardoso, avec la création de la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP), dont le principal objectif a été la réparation financière attribuée aux familles des morts et disparus entre 1961 et 1988. Ce n’est que sept ans plus tard, le 13 novembre 2002, à la fin du second mandat présidentiel de Fernando Henrique Cardoso, qu’a été créée la Commission d’amnistie. Rattachée au ministère de la Justice, elle a été chargée d’examiner les requêtes des victimes de persécution politique entre 1946 et 1988 et d’organiser la mise en œuvre des réparations⁸. C’est seulement en 2011 que la présidente Dilma Rousseff a installé la Commission nationale de la vérité (CNV)⁹.

4Selon la loi 12 528/2011, la CNV, qui a ouvert ses travaux en mai 2012, a reçu pour objectif de faire la lumière sur les violations graves des droits humains (tortures, détentions illégales, morts et disparitions) intervenues entre les 18 septembre 1946 et le 5 octobre 1988, « afin de rendre effectif le droit à la mémoire et à la vérité historique et de promouvoir la réconciliation nationale ». Cette loi a donné pour mission à la CNV de présenter un « rapport circonstancié présentant les activités réalisées, les faits examinés, les conclusions » ainsi que de formuler des recommandations relatives aux politiques publiques à adopter afin de prévenir les violations des droits humains et éviter qu’elles ne se poursuivent ; travaux, conclusions et recommandations qui n’ont pas été sans susciter de réactions au sein de la société brésilienne.

5En effet, tant la définition des objectifs et des missions de la CNV que la mise en œuvre de ses travaux puis la publicisation de ses conclusions ont fait l’objet de débats et de résistances, en particulier de la part de l’institution militaire. Ils sont significatifs des enjeux représentés par la construction de la mémoire historique de la période autoritaire au Brésil, comme le mettent en valeur plusieurs chapitres de cet ouvrage. Ainsi la loi n’a-t-elle pas limité la période examinée par la CNV à celle de la dictature militaire, ce qui était aussi le cas pour les commissions qui l’ont précédée, la CEMDP et la Commission d’amnistie. Dans les mois qui ont précédé l’adoption de la loi, ce point a suscité d’intenses débats, notamment au Congrès et avec une participation active des forces armées. Cette dernière institution cherchait bien sûr à éviter que la CNV ne se focalise sur la période du gouvernement militaire et que ses travaux n’aboutissent à prouver que le caractère systématique des violations des droits humains avait été une caractéristique constitutive de l’autoritarisme à partir de 1964. C’est ainsi que le cadre temporel défini pour les travaux de la CNV s’est étendu du 18 septembre 1946 au 5 octobre 1988, dates qui correspondent toutes deux à la promulgation de constitutions démocratiques. Cela n’a pas empêché la CNV, dans sa conclusion, d’établir que « les violations graves des droits humains perpétrées durant la période examinée par la CNV, tout spécialement les 21 années du régime dictatorial instauré en 1964, ont été le résultat d’une action généralisée et systématique de l’État brésilien¹⁰ ».

6Par ailleurs, les pratiques de la CNV ont été appuyées sur des pouvoirs définis avec clarté par la loi qui l’a instituée : pouvoir de convoquer, de requérir des informations, données et documents, de produire un rapport final, de nommer les auteurs de violations de droits. Pourtant, ses travaux n’en ont pas moins fait l’objet de résistances et de contestations. Carolina Campos détaille, dans le chapitre X de cet ouvrage, les refus de comparaître des militaires convoqués par la CNV ainsi que les recours qu’ils ont introduits devant la Justice fédérale pour contester ses travaux. La publication du rapport de la CNV a ainsi suscité de multiples prises de paroles publiques de la part de membres de l’institution militaire ou de leurs proches : accusations de « revanchisme » et de partialité, propositions de révisions des programmes d’enseignement de l’histoire, expressions de la nostalgie de la dictature, commémorations publiques du coup d’État de 1964¹¹… en contradiction frontale avec les recommandations formulées par la CNV.

7Le processus de destitution de la présidente Dilma Rousseff, ouvert après un vote favorable de la Chambre des députés le 17 avril 2016, s’est inscrit dans un climat de tension politique extrême, dans lequel la mémoire a constitué un enjeu fondamental. De part et d’autre de l’échiquier politique, des références récurrentes au passé autoritaire ont construit les interprétations des événements en même temps qu’elles ont servi d’outil pour décrédibiliser la partie adverse. D’un côté, les soutiens de la Présidente destituée ont considéré le changement d’équipe au pouvoir comme une variante institutionnalisée d’un « coup d’État ». Dans les rues, les banderoles brandies par ses partisans proclamaient « Abaixo o golpe! » et « Golpe nunca mais! »¹² et faisaient ainsi écho au « Abaixo a ditadura! » de 1968 et au « Tortura nunca mais! »¹³ de 1979. D’un autre côté, des députés qui appuyaient la procédure de destitution n’ont pas hésité à déconsidérer l’engagement passé de Dilma Rousseff en tolérant un hommage public, en plein hémicycle, à son tortionnaire, le colonel Brilhante Ustra. Alors que la CNV a mis au jour les responsabilités de ce dernier dans des actes de violations graves des droits humains, l’auteur de cet hommage, Jair Bolsonaro, alors député, a été blanchi par un vote du Conseil d’éthique de la Chambre des députés en novembre 2016.

8La mobilisation de ces références au passé autoritaire dans le contexte de la crise que traverse le système politique représentatif brésilien depuis 2015 montre avec clarté que la construction de la mémoire représente un enjeu démocratique fondamental. Ces usages politiques du passé et la mobilisation de mémoires concurrentes, mettent en valeur le caractère conflictuel des processus de justice transitionnelle, tant au Brésil qu’ailleurs, qu’il s’agisse de l’Argentine, du Chili, de la Colombie, de la Côte d’Ivoire ou des pays d’Europe centrale et orientale, qui font l’objet de différents chapitres dans cet ouvrage. À la lumière de ces cas, celui du Brésil permet d’identifier le caractère particulièrement grave de quelques enjeux.

9D’abord, c’est un révélateur des risques liés, dans la justice transitionnelle, aux usages politiques des mémoires conflictuelles. Leur mobilisation a accompagné le tournant autoritaire engagé au Brésil à partir de 2015, avec le processus de destitution de la présidente Dilma Rousseff puis l’élection de Jair Bolsonaro en 2018. Ensuite, l’absence de tout procès des responsables de violations des droits humains perpétrées entre 1964 et 1988, et l’absence d’abrogation de la loi d’amnistie s’inscrivent dans un contexte où les violences policières connaissent une forte aggravation¹⁴. Or, la CNV a clairement établi dans ses conclusions et ses recommandations que ces violences sont favorisées par l’impunité et la reconnaissance insuffisante des responsabilités institutionnelles dans les violations des droits humains. Enfin, l’ensemble met aussi en valeur le rôle social et politique des scientifiques (historiens, juristes, politistes, sociologues) et des recherches relatives à ces périodes et aux processus de justice¹⁵. Il s’agit, par exemple, du travail de construction de la connaissance sur les violations des droits humains passées et présentes ou de la capacité à mobiliser le droit international des droits humains pour favoriser des changements de pratiques au sein des systèmes de justice¹⁶. L’ensemble souligne non seulement le caractère indispensable d’une réflexion sur les conditions d’accès à l’information pour les chercheurs, mais aussi combien il est urgent de mieux comprendre les processus de construction de la mémoire historique.

Les missions de la Commission nationale de la vérité – CNV (Brésil), entre justice et mémoire historique

10Pour la mise en œuvre de ses travaux, la CNV s’est appuyée sur la participation de plus de deux cents chercheurs, consultants et collaborateurs, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). De niveaux de formation et de statuts divers (d’étudiants de maîtrise aux professeurs d’université), ces chercheurs appartiennent en majorité aux universités du Sudeste du Brésil¹⁷ et travaillent surtout dans le domaine des sciences politiques, sociales, juridiques et historiques. La CNV s’est aussi appuyée, dans le secteur technique, sur des professionnels de la police fédérale, des spécialistes de médecine légale de la police civile, des enquêteurs et des journalistes.

11Le travail a consisté, notamment, dans la réalisation de 1 100 entretiens avec des victimes, leurs familles, des militaires et des civils impliqués dans la répression, quatre-vingts audiences publiques, onze inspections de bâtiments publics à l’occasion desquelles des victimes ont reconnu les lieux où ont été pratiquées les tortures. De plus, la CNV a procédé à quatre exhumations de corps, dont celle du président Juscelino Kubitschek et elle a recueilli des milliers de documents écrits. Ces données ont été organisées en un rapport de plus de trois mille pages. Son point fort est de donner la preuve qu’une politique d’extermination des opposants a été pratiquée par le régime autoritaire et le rapport cite nominativement plus de trois cents agents de la fonction publique impliqués dans des actes de violations graves des droits humains.

12En parallèle à la création de la CNV, la présidente Dilma Rousseff a pu faire adopter par le Congrès la loi n^o 12527/2011 qui régule l’accès à l’information et établit un principe général de publicité, le secret étant l’exception. Selon cette loi, l’administration publique a pour obligation de répondre aux demandes d’information des citoyens et citoyennes. Cette loi a par ailleurs facilité le travail de la CNV pour l’accès aux sources, en autorisant les demandes adressées aux administrations publiques portant sur une mise à disposition de leurs archives concernant, directement ou indirectement, les violations graves des droits de l’homme. Le fonds constitué par la Commission nationale de la vérité rassemble des centaines de milliers de documents, des témoignages de victimes et de leurs familles, des témoignages d’agents de la répression politique, 47 000 photographies, des films d’audiences publiques, des rapports d’autopsies, des livres. Les dépôts ont été faits à un fonds organisé et rendu public par les Archives nationales. Ils viennent compléter différents fonds déjà disponibles dans cette institution, notamment celui du Système national d’information (SNI), agence de renseignement active au cours du régime autoritaire, avec plus de treize millions de pages numérisées dans le cadre d’un accord entre la CNV et le ministère de la Justice¹⁸.

13Le processus engagé par la Commission nationale de la vérité, plus de vingt-cinq ans après la fin du régime autoritaire brésilien, rend possibles de nouveaux débats et présente de nombreux apports. Si la justice de transition brésilienne présente des spécificités, le travail mené par la Commission invite à une réflexion comparée avec d’autres expériences menées en Amérique latine¹⁹. Dans la mesure où une double mission a été définie pour la CNV – éclairer les violations des droits humains, mais aussi faciliter l’accès à l’information historique – un des objectifs de cet ouvrage consiste précisément à analyser les modalités selon lesquelles cet accès à la connaissance historique a été ouvert et selon quelle articulation avec le processus de mémoire. Tant en Amérique latine qu’ailleurs, la justice de transition a présenté des modalités spécifiques, que le cas brésilien permet de mettre en lumière et que cet ouvrage se propose de discuter, autour de trois axes de réflexion principaux : les pratiques autoritaires et la répression des groupes résistants ; l’état des archives et de l’information historique accessibles sur la répression ; le double rôle des universitaires comme producteurs à la fois de mémoire sur un passé conflictuel et de connaissance historique.

Quel rôle pour les universitaires dans les processus de mémoire ? État des recherches en cours

14Au Brésil, la question des processus de justice transitionnelle occupe une place croissance dans la production scientifique depuis une dizaine d’années, surtout concernant l’amnistie²⁰. Les lois relatives à l’accès à l’information et à la création de la CNV, qui ont été promulguées en 2012, ont rendu possible l’ouverture des archives produites par et pendant le régime autoritaire et donc l’analyse de « documents sensibles²¹ ». Un colloque international organisé par les Archives nationales à Rio de Janeiro en 2013 a réuni des spécialistes de différentes disciplines et a constitué un point de départ important pour ce processus²². Par ailleurs, l’enjeu de la conservation et du traitement juridique, politique et institutionnel des archives produites par les régimes autoritaires, ainsi que celui de leur usage dans les processus de justice transitionnelle fait l’objet de débats et de travaux scientifiques en cours²³.

15Ces dernières années, des travaux construits dans une perspective comparée, ont analysé la transnationalisation des processus de justice transitionnelle, la diffusion de ces politiques et leurs implications pour les processus de mémoire²⁴. Par ailleurs, des travaux collectifs en cours abordent le rapport entre la gestion de la mémoire collective et la conservation ou l’accès aux archives²⁵. Bien qu’inséparables, ces différents processus n’ont pas toujours été analysés conjointement, alors même que leur interaction paraît évidente ; question que le cas brésilien abordé en perspective comparée permet de soulever. D’abord, les processus de justice institutionnalisés sont partie intégrante des politiques de mémoire. En même temps, le travail mené par les universitaires (historiens, politistes, juristes) et les caractéristiques de l’accès à l’information historique participent à la construction sociale de la mémoire. Ensuite, le travail effectué par les universitaires dans le cadre des processus de justice transitionnelle, qui relèvent également d’une politique de mémoire, fait avancer la connaissance relative au passé. Enfin, dans ce cadre, l’orientation donnée au travail de ces chercheurs et son ampleur sont définies par différents facteurs : environnement politique (politiques gouvernementales, mobilisations sur cet enjeu) ; possibilités de recueil d’information (modalités de l’accès aux archives, état de ces archives, accès possible aux acteurs).

16Éclairer les interactions entre ces différents processus est un des objectifs poursuivis par cet ouvrage qui a fait, pour cela, le pari de la pluridisciplinarité. Il réunit des contributions issues de travaux menés en plusieurs étapes. Une partie des chapitres est tirée de contributions originales présentées lors d’un colloque international qui s’est tenu à l’Institut des hautes études de l’Amérique latine et au Centre de recherches et de documentation des Amériques (IHEAL-Creda) le 24 mai 2016. Intitulé Mémoire historique, expertise et archives dans les processus de justice transitionnelle : la Commission nationale de la vérité – CNV (Brésil) en perspective, il a réuni des chercheurs issus de différentes disciplines (science politique, sociologie, histoire, droit). Les chapitres issus de cet événement sont de deux ordres. Certains présentent les contributions de juristes et d’historiens qui ont coordonné ou participé aux travaux menés par la CNV. D’autres poursuivent l’objectif de mettre ce cas en perspective, notamment à la lumière de comparaisons avec des processus de justice intervenus dans d’autres sociétés. Enfin, à l’issue de ce colloque et afin de renforcer le volet comparatif de l’ouvrage, mais aussi d’éclairer les débats par l’analyse d’événements intervenus dans l’actualité récente, d’autres chapitres ont été rédigés à la demande des coordonnatrices de cet ouvrage. Ils portent notamment sur l’accès à l’information sur les violations des droits humains dans le processus de paix colombien, sur les usages actuels de la justice transitionnelle en Argentine, sur les politiques de mémoire en Europe centrale et orientale ou encore sur les conditions politiques de la poursuite des travaux de la Commission d’amnistie au Brésil, à l’issue de la destitution de la présidente Dilma Rousseff.

17En mettant en perspective les travaux menés par la Commission nationale de la vérité brésilienne, cet ouvrage poursuit trois séries d’objectifs : présenter et discuter des recherches sur les violations des droits humains dans les contextes autoritaires, sur la justice de transition et sur la mémoire, à partir du cas brésilien ; contribuer, par une approche comparée et pluridisciplinaire, à la connaissance des processus de justice de transition ; approfondir la réflexion sur les archives produites par les régimes d’exception et penser le rôle joué par les universitaires dans la production de la connaissance historique et de la mémoire.

Photo 2. Mosaïque des disparus, Brésil