1S’il fallait caractériser la politique du commerce extérieur du Mexique, au cours des dix ou quinze dernières années, il serait juste de dire que son but principal pendant cette période, a été de favoriser le plus possible le développement économique ou d’une façon plus concrète, de promouvoir l’industrialisation du pays à l’aide de facilités accordées à l’importation de matières premières et de biens de capitalisation, et à l’exportation de produits fabriqués.

2La politique commerciale n’étant qu’un des aspects de la politique économique générale, et celle-ci s’étant employée pendant l’après-guerre, à jeter les bases indispensables au développement économiquè, il est normal que la politique du commerce extérieur doive se proposer les mêmes fins, par l’application de certaines mesures et l’emploi de moyens qui lui soient propres.

3C’est pour cela que la politique commerciale mexicaine s’est caractérisée, dans l’après-guerre, par ses efforts délibérés, constants et tenaces pour canaliser les échanges de la façon qui convienne le mieux aux nécessités et aux aspirations d’un pays en plein développement, orienté vers la meilleure utilisation possible de ses richesses naturelles.

4Les principaux buts de la politique commerciale mexicaine pendant cette période ont été les suivants :

1. Développer les exportations à cause de la place importante qu’elles occupent dans les recettes provenant des transactions internationales du Mexique, et afin d’équilibrer autant que possible les importations nécessaires.
2. Favoriser l’entrée de matières premières, de biens d’équipement industriel et d’autres biens d’investissement qui aident l’industrialisation du pays, par l’application d’une politique de sélection des importations.
3. Maintenir l’équilibre de la balance des paiements à des niveaux élevés, mais sans porter préjudice au développement économique du pays, ni à l’approvisionnement interne.

Qui décide la politique commerciale

5Pour pouvoir atteindre les objectifs précédents, il a fallu établir une législation et crééer de nouveaux services, ou utiliser les services déjà existants dans les organismes gouvernementaux ayant des fonctions liées aux activités dont je viens de parler.

6Parmi les organismes qui interviennent le plus directement en cette matière, il faut citer : le Secrétariat d’État à l’Économie qui, d’après la loi, s’occupe du contrôle du commerce extérieur ; la Commission des Finances et de Crédit public, qui s’occupe de fixer le tarif des droits de douane à l’importation et à l’exportation après étude préalable de la question par la Commission exécutive des Tarifs douaniers ; le Secrétariat des Relations extérieures, au moyen du Conseil Exécutif du Commerce Extérieur, qui étudie les projets de conventions ou traités commerciaux.

7Par conséquent, la politique commerciale extérieure se prépare et s’exécute après l’étude préalable et le concours de trois Départements dépendant du Pouvoir Exécutif Fédéral, qui se partagent respectivement les fonctions de contrôle des importations et des exportations, de fixation des tarifs douaniers et de la négociation ou de l’étude de conventions ou traités commerciaux.

8Il faut dire, cependant, que la division des fonctions, telle que je viens de l’exposer, n’existe pas réellement, car les trois départements sont coordonnés ; ils étudient conjointement les mesures qui, à leur avis, doivent être prises, qu’il s’agisse de restrictions quantitatives (licences d’importation ou d’exportation), de modifications à apporter aux tarifs douaniers, ou de la signature d’un traité ou d’une convention commerciale, mesures qu’ils proposent ensuite au Président de la République.

9Depuis trois ans surtout, on s’est appliqué à rendre plus étroite cette coordination entre les trois services dépendant du Pouvoir Exécutif Fédéral qui ont pouvoir de juridiction en matière de politique commerciale avec l’étranger. Dans cet esprit, on a pris soin de placer, dans chacun des organismes qui dans ces trois départements, doivent étudier, en premier examen, les questions qui relèvent de leur compétence, des délégués des deux autres départements, afin qu’on puisse tenir compte de leur opinion et de leurs points de vue sur les problèmes qui peuvent survenir au cours de l’étude de ces questions.

10Il faut remarquer cependant, qu’il existe pour ces mêmes fonctions d’autres organismes auxiliaires dont, bien qu’ils n’occupent pas le même rang, la participation à l’étude et à la préparation des mesures prises en matière de politique commerciale, est d’un très grand intérêt. Parmi ces organismes, il convient de citer la Banque du Mexique, S. A., qui a des experts en matière de commerce extérieur et qui, comme banque centrale, porte un intérêt particulier à la marche de ce commerce à cause des répercussions que les soldes de la balance commerciale ont sur la balance des paiements. Un autre de ces organismes est la Banque Nationale pour le Commerce extérieur, créée par l’État en 1937 pour financer les échanges commerciaux et, surtout, pour favoriser le plus possible un plus grand développement des exportations en général et des produits susceptibles de donner les plus grand bénéfices à la nation en particulier.

11Je n’ai pas l’intention d’énumérer ici toutes les dépendances du Pouvoir Exécutif Fédéral ou les organismes officiels qui, d’une façon ou d’une autre, interviennent soit dans l’étude, soit dans l’application des mesures prises en matière de politique commerciale, car je devrais citer de nombreuses entités, parmi lesquelles un certain nombre d’organismes semi-officiels et d’organisations privées de commerçants et d’industriels, qui coopèrent efficacement à cette tâche, en donnant leur avis sur les questions qui les concernent directement. Telles sont les Associations d’Exportateurs et d’importateurs, les Chambres de commerce et les Chambres d’industrie.

Les tarifs douaniers

12Il convient de remarquer que le Mexique n’a pas de traitement préférentiel pour les importations d’aucun pays. Le tarif des importations est uniforme et n’établit pas des droits différents selon le pays d’origine du produit. Les mêmes impôts grèvent l’entrée de la laine d’Australie, d’Argentine ou d’Uruguay. Il en est de même pour les produits manufacturés.

13Lorsque le Mexique a signé des conventions commerciales ayant comporté la réduction des tarifs douaniers pour les produits venant du pays signataire, la mesure a été étendue aux produits originaires de n’importe quel autre pays, c’est-à-dire qu’un troisième pays a pu bénéficier des réductions consenties, sans qu’il ait dû prendre une mesure réciproque. C’est ce qui survint au cours des années comprises entre 1943 et 1950 lorsqu’était en vigueur la Convention commerciale avec les États-Unis, qui comportait des nombreuses réductions de taxes douanières. Au cours de ces années, le saindoux et d’autres graisses, les chaussures, les appareils électriques, etc., provenant des États-Unis bénéficièrent de taxes plus faibles que celles qui les frappaient antérieurement à décembre 1947, mais, en même temps, les mêmes avantages furent consentis aux produits originaires d’autres pays.

14Une autre caractéristique du tarif douanier mexicain, est qu’il existe des droits ad valorem et des droits spécifiques et, cela, depuis 1948. Jusqu’en 1947, il n’existait que des droits spécifiques, c’est-à-dire des impôts calculés au kilo, au mètre, à la pièce, ou à n’importe quelle autre unité de mesure. A partir de 1948, un nouveau tarif entra en vigueur, qui introduisit, pour la plus grande partie des articles taxés, des droits ad valorem, et qui conserva pour de nombreux articles des droits spécifiques, ce qui en faisait un tarif mixte.

15A la fin de l’année 1955, un nouveau tarif d’impôts sur les importations fut publié, tarif qui entra en vigueur au mois de février de l’année en cours. D’après les déclarations officielles, il répond au désir de donner une ordonnance nouvelle aux articles du tarif douanier, une structure plus conforme aux caractéristiques actuelles de l’économie mexicaine et au développement de son commerce extérieur, sans que les taux aient été, pour cela, modifiés. La seule modification apportée a été la séparation de quelques articles génériques, ou le groupement de plusieurs articles en un seul, afin de moderniser la structure du tarif et d’avoir ainsi un instrument d’une application plus simple en vue de protéger l’industrie nationale.

16Le nouveau tarif adopte la classification recommandée par l’Organisation des Nations Unies, c’est-à-dire celle qui est connue sous le nom de « Classification Uniforme du Commerce International ». On sait que cette classification permet de comparer très facilement le mouvement international des marchandises et que, par conséquent, tous les pays appliquant ce système ont l’avantage de pouvoir analyser et comparer leur commerce extérieur. En fait, le nouveau tarif mexicain d’importation répond uniquement au désir d’établir un instrument nouveau, plus conforme aux progrès de l’industrie et du commerce, qui exigent une meilleure spécification des produits et leur inclusion dans des rubriques qui tiennent compte, plus que des règnes de la nature (animal, végétal ou minéral), du degré d’élaboration et de l’usage propre à l’article envisagé.

17Le principal problème que résout le nouveau tarif, est celui de la nomenclature des articles. On a obtenu une plus grande clarté et une spécification qui facilite l’application des dispositions prises en matière de contrôle et qui, en même temps, permet d’améliorer la statistique du commerce d’importation.

18Le nouveau tarif n’implique nullement une augmentation des taux des droits spécifiques ou ad valorem. Par bonheur pour le Mexique, l’ancien critère officiel en matière de droits de douane dont le but principal ou exclusif était de procurer des ressources au fisc, à l’époque où le budget de la nation reposait sur les droits de douane du commerce extérieur, est périmé.

19A ce sujet, il est intéressant de remarquer que, en 1930, les recettes fiscales obtenues par l’application du Tarif des Importations atteignaient 34 % du montant total de ces recettes. En 1954, ces mêmes recettes ne représentaient plus que les 13 %. Par conséquent, le Mexique a beaucoup avancé dans la voie de l’application d’une bonne politique économique, car, aujourd’hui, on ne considère plus le tarif comme un moyen de se procurer des ressources fiscales, mais comme un instrument efficace destiné à aider la création de l’économie nationale, c’est-à-dire, dans l’étape que franchit actuellement le Mexique, à promouvoir l’industrialisation et, d’une façon générale, le développement économique du pays.

20En conclusion, les droits de douane, bien qu’étant protectionnistes, ont été prudemment employés pour favoriser la diversification de la production mexicaine, en s’efforçant de ne pas gêner l’approvisionnement en produits alimentaires, et de ne pas démunir le marché de denrées non périssables, afin d’éviter une protection excessive. Du reste, en ce qui concerne les produits alimentaires de base, le tarif est resté sans effet, quel qu’ait été le niveau des taux, car l’État, par l’intermédiaire des organismes créés à cet effet, se charge de l’importation des produits essentiels, ou accorde l’aide indispensable pour éviter leur enchérissement ou pour maintenir la continuité de leur apport.

21Quant à la protection de l’industrie, elle n’est pas accordée inconditionnellement et sans limitations, mais dans chaque cas l’on procède à une étude des répercussions favorables ou défavorables qu’une telle protection pourrait avoir sur l’économie mexicaine, afin de fixer le niveau du droit et, parfois, sa durée. C’est notamment le système qui est adopté quand il s’agit d’industries récentes ou nécessaires à l’économie du pays.

22Il convient de remarquer que le Mexique est un des rares pays qui frappent l’exportation. Les origines de ce système remontent visiblement à quelques années antérieures, lorsque les droits de douane avaient pour but de procurer des ressources fiscales. Cela a changé au cours des années, et l’on peut dire qu’à partir de l’après-guerre, le motif du maintien de ces droits n’est plus de fournir des ressources fiscales. Ces droits sont maintenant employés comme moyens de création ou d’ordonnancement des exportations mexicaines. Par exemple, lorsque l’on désire aider l’exportation de produits fabriqués, les droits sont supprimés ou bien sont très réduits. Par contre, les droits sur les exportations de produits alimentaires ou de matières premières essentielles, sont portés à des taux prohibitifs, à la seule fin de décourager la sortie de ces articles. Naturellement, ce mécanisme de stimulation ou de découragement de l’exportation est employé en même temps que les contrôles quantitatifs et qualitatifs qu’établit et fait subir la Direction Générale du Commerce, du Secrétariat d’État à l’Économie, contrôles dont nous allons maintenant vous entretenir.

Le contrôle du commerce extérieur

23C’est seulement au cours de la dernière guerre qu’une législation spéciale fut promulguée, accordant au Gouvernement des pouvoirs particuliers en matière de politique permanente ou de système de contrôle du commerce extérieur, afin de lui permettre de fixer les normes auxquelles devaient être assujetties les importations et les exportations de marchandises expressément citées dans les ordonnances.

24Avec l’appui des décrets correspondants, le Gouvernement prohibait ou restreignait l’entrée ou la sortie de n’importe quelle marchandise, quand cela devenait nécessaire, afin d’assurer l’approvisionnement intérieur ou afin de garantir le travail normal de l’industrie. Il s’agissait presque toujours de produits rares ou qui, par suite de la guerre, avaient subi une hausse de prix exagérée.

25La guerre terminée, une grande partie des restrictions qui avaient été établies furent supprimées, et seules furent maintenues celles qui furent jugées nécessaires. Mais de nouvelles perturbations survinrent, causées par la guerre de Corée ; les prix d’un nombre assez important de matières premières s’élevèrent à nouveau et les produits essentiels se firent rares au Mexique ; dès lors, le Gouvernement jugea qu’il était d’une importance capitale de rétablir les contrôles qui s’étaient affaiblis ou avaient été abandonnés et il promulgua la loi des attributions du Pouvoir Exécutif Fédéral en matière économique de 1951. En vertu de cette loi d’exception l’État pouvait fixer des prix maxima de vente pour les produits alimentaires et les matières premières, établir des restrictions à leur fabrication ou à leur vente, surveiller l’emmagasinage des produits et leur distribution, régler les importations et les exportations, etc.

26A la fin de cette seconde période anormale, les contrôles quantitatifs et qualitatifs furent de nouveaux abandonnés, mais l’expérience accumulée au cours de ces années, démontra l’opportunité de maintenir cette législation qui, en un moment quelconque, pouvait être appliquée si les circonstances l’exigeaient. De cette façon, le Gouvernement détient en son pouvoir les armes ou les moyens dont il pourrait avoir besoin pour diriger le commerce extérieur dans la voie qui convienne le mieux au pays, non seulement à l’occasion de circonstances accidentelles ou passagères, mais encore de manière permanente s’il l’estime nécessaire au développement économique du pays, ou plus précisément, s’il le juge indispensable pour donner une impulsion à la production industrielle et sélectionner les importations des articles qu’il convient d’acquérir pour aider à l’industrialisation du pays.

27En d’autres termes, les contrôles limités qui subsistent encore, sont inspirés par une idée différente, mais qui demeure constante : la protection de l’industrie, l’appui apporté aux exportations les plus avantageuses, la diversification des marchés pour nos produits, la sélection des sources d’approvisionnement, afin d’obtenir les plus grands avantages possibles dans la compétition internationale.

28Le contrôle des importations et des exportations appartient maintenant à la Direction Générale du Commerce du Secrétariat d’État à l’Économie, qui, avec l’aide et la collaboration des autres Départements qui s’intéressent à cette question, étudie et résout, par l’intermédiaire des Comités spécialement constitués à cet effet tous les problèmes ou demandes se rapportant aux licences.

29Il convient de spécifier que le Ministère de l’Économie décide, après étude de chaque cas, si une marchandise peut ou ne peut pas être importée ou exportée. Exceptionnellement, il fixe des contingentements pour les divers produits. Il le fait quand il s’agit de matières premières de base, et, alors, il concède des taux par trimestres ou par périodes déterminées. Mais l’intervention officielle ne va jamais plus loin, car elle n’est pas d’une application généralisée, en effet le contrôle s’exerce plutôt sur des produits déterminés qui figurent sur une liste soumise à des remaniements périodiques, en fonction des besoins de la consommation alimentaire ou industrielle nationale.

30En outre, le système est élastique et l’on ne prétend nullement, il est bon de le remarquer, s’en servir comme d’un moyen de contrôle total du commerce, encore moins comme d’un moyen de contrôle des changes analogue à celui qui existe dans les pays européens. La licence n’est nécessaire que pour l’importation ou l’exportation des articles figurant sur une liste fréquemment modifiée. On n’exige aucune garantie de la valeur des articles que l’on désire importer, et les exportateurs ne sont pas tenus de remettre au Gouvernement les devises provenant de la vente, car comme on le sait, le Mexique n’a qu’un seul système de changes et non des changes différentiels.

31Les autorités monétaires du Mexique ont choisi de maintenir, même dans les circonstances les plus difficiles de la balance des paiements, une seule équivalence du peso mexicain, au lieu d’équivalences différentes selon la marchandise achetée ou vendue à l’étranger. Ainsi que je l’ai dit précédemment, elles ont préféré diminuer le pouvoir d’achat de la monnaie mexicaine par rapport à l’étranger, plutôt que d’adopter un système de contrôle des changes ou de changes préférentiels.

32Les observations précédentes nous amènent à conclure que, en matière de politique commerciale extérieure, l’État mexicain s’est incliné vers la liberté des changes. Telle est, en réalité, la tradition mexicaine, bien qu’à certaines époques, telles les récentes années de l’après-guerre, on ait cru, dans certains secteurs de mon pays, que l’on changeait de politique et que Ton allait vers le contrôle total de l’économie. Il n’existe que des limitations partielles imposées par des circonstances transitoires et que Ton essaie de supprimer dès que les conditions de la production intérieure ou de la consommation le permettent. Le trait qui apparaît avec, sans doute, le plus de force, dans les contrôles actuels, qui sont très limités, est le désir d’aider l’essor industriel et la diversification des marchés extérieurs.

Objectifs de la politique commerciale

33Les objectifs de la politique économique en matière de commerce international, changeant selon les circonstances que traverse le pays, ne peuvent être facilement exprimés par une formule unique. A chaque étape correspondent des nécessités différentes, qui déterminent les fins immédiates de la politique économique et qui, par ailleurs, se confondent parfois avec les moyens employés pour atteindre lesdites fins. La politique économique étant un ensemble de mesures ou de normes que l’État établit et met en pratique pour obtenir des résultats déterminés, peut être différente à chaque époque et répondre à des buts divers.

34Comme dans le cas particulier du Mexique, la préoccupation essentielle est, pour l’instant, de donner une forte impulsion au développement économique, la politique économique semble devoir s’orienter vers les objectifs suivants :

1. Développer les exportations sans porter préjudice à la consommation interne.
2. Aider l’exportation de produits manufacturés.
3. Diversifier, sur la plus grande échelle possible, les marchés pour nos produits, aussi bien en ce qui concerne les pays acheteurs qu’en ce qui concerne les articles eux-mêmes.
4. Favoriser l’importation de matières premières et autres biens de capital, dans les limites des possibilités de paiement du pays, en opérant une sélection des importations.
5. Défendre les prix de vente à l’étranger des produits mexicains, grâce à l’organisation des producteurs et à la canalisation de l’offre.
6. Rendre avantageuses les opérations directes avec les pays acheteurs de produits mexicains, ou avec ceux qui représentent des marchés en puissance, en évitant les intermédiaires.

35Afin de pouvoir atteindre les buts précédents, on a recours à des procédés divers. Le plus communément employé est celui qui consiste à laisser les personnes ou associations directement intéressées se charger de mener à bien les opérations. Cependant l’intervention de l’État est parfois nécessaire, lorsqu’il s’agit, par exemple, d’opérations d’échanges compensés au moyen de certains excédents difficilement vendables ou de transactions spéciales avec certains pays. Dans ces cas-là, c’est le Gouvernement qui, par l’intermédiaire de la Banque Nationale du Commerce Extérieur, mène à bien l’opération ou assure le financement, ou, encore, se limite à garantir l’exécution du contrat.

36L’État, en outre, dans son désir de veiller au prestige du Mexique à l’étranger en ce qui concerne la qualité des produits et le sérieux et la solvabilité des firmes exportatrices, a récemment créé la Commission de Protection du Commerce Extérieur, qui comprend des éléments officiels et privés et se charge de recevoir et d’examiner les plaintes émanant des acheteurs étrangers, motivées par la non-exécution des engagements pris par les exportateurs mexicains, et d’imposer les sanctions correspondantes.

Conventions et traités commerciaux

37Jusqu’à présent, le Mexique n’a que très rarement employé cet instrument de politique commerciale, sans doute parce que la nature de son commerce d’exportation, qui se compose principalement de produits primaires, n’offre pas de difficultés de placement, au contraire des pays hautement industrialisés qui, afin d’obtenir des conditions favorables sur certains marchés et de s’assurer des positions avantageuses dans la concurrence internationale, doivent recourir à la signature de traités de commerce leur garantissant une situation plus favorable, ou du moins, non moins favorable que celle de concurrents éventuels.

38Cependant, après la dernière guerre, le Mexique a renouvelé ou a signé des accords commerciaux avec environ quinze pays, parmi lesquels figurent le Canada, la République Dominicaine, le Salvador, le Costa Rica, le Brésil, le Chili et l’Équateur en Amérique, la Belgique, la France, l’Italie, la Hollande, la Suisse, la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie en Europe. Comme je l’ai déjà dit, de 1943 à 1950, les relations commerciales entre le Mexique et les États-Unis furent régies par une convention commerciale qui fut ultérieurement dénoncée d’un commun accord, par suite des changements survenus dans la structure de la production mexicaine, changements qui exigeaient une révision des concessions faites en 1942. Dans l’impossibilité d’obtenir des bases satisfaisantes ou intéressantes pour les deux pays, on préféra résilier le traité.

39A l’exception de cette convention, qui comportait une liste de produits pour lesquels le Mexique, en échange de concessions équivalentes consenties par les États-Unis pour un grand nombre de produits nationaux, consentait une réduction des tarifs douaniers ou s’engageait à ne pas modifier, pour d’autres produits, les taux en vigueur au moment de la signature de l’accord sans négociation préalable et assentiment de l’autre partie, dans tous les traités commerciaux signés avec les autres pays a figuré seulement la clause de la nation la plus favorisée, c’est-à-dire que le Mexique s’est uniquement engagé à ne pas frapper les marchandises importées par l’autre pays signataire de droits de douane supérieurs à ceux que paient les produits originaires d’un troisième pays ou différents d’eux. Une concession semblable est, dans ce cas, garantie aux produits mexicains. Mais ces conventions ne restreignent en rien la liberté de chacun des pays de modifier son tarif douanier ou d’imposer des restrictions aux importations.

40En réalité, grâce à ce système d’accords commerciaux comportant uniquement la clause de la nation la plus favorisée, les relations du Mexique avec les autres pays signataires n’ont pas varié, de même que la position des pays signataires n’a pas changé en ce qui concerne leur commerce avec le reste du monde. Le seul résultat pratique de ce système de conventions commerciales est de se protéger contre de possibles et futurs désavantages qui pourraient résulter de concessions douanières que l’un quelconque des signataires de l’accord pourrait ultérieurement consentir aux marchandises provenant d’autres pays. Mais, dans l’état actuel des échanges, ces instruments n’ont qu’une importance très minime.

41A ce sujet, je crois opportun de consacrer quelques instants à l’explication, d’après mon opinion personnelle, du refus de participation du Mexique aux Conventions douanières de Genève (G. A. T. T.) qui, depuis 1948, régissent les échanges d’un grand nombre de nations, représentant plus du 80 % du commerce mondial et parmi lesquels figurent des pays hautement industrialisés à côté de pays qui, comme le Mexique, sont classés parmi les pays peu développés.

42L’explication de cette attitude peut être fournie par la crainte du Mexique de compromettre son développement économique qui prit une si grande impulsion pendant la guerre et l’après-guerre. Un pays qui lutte pour transformer son économie, qui combat pour l’industrialisation de ses produits naturels, qui obtient des progrès notables dans ce sens, qui remplace les fabrications étrangères par des produits fabriqués dans le pays, éprouve une crainte justifiée à entrer dans une convention multilatérale, qui, en un moment donné, peut devenir un obstacle à sa marche vers la diversification de son économie.

43Mais, d’autre part, on ne peut pas dire que son absence du G. A. T. T. affecte le moins du monde l’intérêt des pays membres. Au contraire, l’expérience du Mexique, comme celle des pays qui se trouvent dans une situation semblable, prouve que sa capacité d’importation a augmenté dans la mesure du succès qu’ont obtenu ses plans d’aide économique et dans la mesure du développement de son industrie. Il est évident que les importations ont eu un rythme plus accéléré que les exportations et que les achats de biens de capital et de matières premières, de même que les achats de produits non périssables, ont augmenté. Ces résultats pratiques sont plus convaincants que n’importe quelle plaidoierie pour ou contre l’entrée du Mexique dans ladite convention multilatérale.

44Un pays sans contrôle des changes, avec un minimum de restrictions quantitatives, et ayant des droits de douane qui favorisent l’entrée de produits représentant 76 % de son commerce total d’importation en valeur (biens de capital), produits que peuvent fournir tous les pays développés, offrirait peu d’avantages supplémentaires en adhérant au G. A. T. T.