Les modalités de paiement de l’État moderne
Adaptation et blocage d’un système comptable
Si on connaît le poids de l’armée, de la marine ou du service de la dette, les circuits internes qu’emprunte, au XVIIIe siècle, l’argent de l’État redistributeur demeurent encore obscurs. Les dotations des principales caisses centrales, les transferts de fonds de caisse à caisse, les ordres de paiement, notamment sur les caisses provinciales, et finalement l’acquittement des dépenses auprès des nombreux destinataires des fonds publics n’ont pas été étudiés en tant que tels.
Or, apprécier la m...
Note de l’éditeur
Journée d’études du 3 décembre 2004.
Les traductions des communications des universitaires étrangers ont été réalisées par le centre de traduction du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 6 avril 2018
ISBN numérique : 978-2-11-129416-5
DOI : 10.4000/books.igpde.4577
Collection : Histoire économique et financière - Ancien Régime
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-11-095381-0
Nombre de pages : 228
Marie-Laure Legay
IntroductionFinancer la guerre
Philippe Hamon
Payer pour la guerre du roi au temps de la Ligue : les comptes de l’Extraordinaire des guerres du trésorier des États de BretagneGuy Rowlands
Les artères de l’armée : la trésorerie de l’Extraordinaire des guerres pendant le règne de Louis XIVPayer les agents de l’État
Clarisse Coulomb
Les payeurs de gages des officiers du Parlement. L’exemple de Grenoble au XVIIIe siècleLes moyens comptables des politiques publiques
Anne-Sophie Condette-Marcant
De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et ChausséesRené Favier
Une aide instrumentalisée. L’impôt et l’indemnisation des catastrophes dans la France du XVIIIe siècleMarie-Laure Legay
Les défauts de paiement au XVIIIe siècle : défaillances ponctuelles et défaillances structurellesLes crises de paiement
Joël Félix
Vérifier, liquider, amortir : la dette et l’économie politique de la dette au XVIIIe siècleNatalia Platonova
Le visa des papiers royaux en France au début du XVIIIe siècleRichard Bonney
Conclusions
Si on connaît le poids de l’armée, de la marine ou du service de la dette, les circuits internes qu’emprunte, au XVIIIe siècle, l’argent de l’État redistributeur demeurent encore obscurs. Les dotations des principales caisses centrales, les transferts de fonds de caisse à caisse, les ordres de paiement, notamment sur les caisses provinciales, et finalement l’acquittement des dépenses auprès des nombreux destinataires des fonds publics n’ont pas été étudiés en tant que tels.
Or, apprécier la manière dont l’État organise la gestion de ses dépenses, met en œuvre les modalités de redistribution de l’argent public, et fait face (ou non) à ses obligations de paiement, nous renseigne utilement sur les relations financières qu’il entretient avec la société.
Comment l’État paye les Français ? Qu’il s’agisse du paiement des soldes, gages, rentes, remboursement des corvées militaires, exemptions, remises fiscales, indemnités des expropriés, pensions, gratifications..., par quelles voies les fonds parviennent-ils à leurs destinataires ? Selon quel ordre de priorité, quelle forme (espèces, billets), quel délai ?
Les travaux issus de cette journée d’études s’intéressent aux paiements de l’État moderne en observant l’administration monarchique dans un rôle plutôt gratifiant celui de dispensateur des deniers royaux, sans pour autant oublier que cette capacité de redistribution constitue l’exact pendant d’une capacité de prélèvement rendue possible par le monopole de la violence légitime.
Marie-Laure Legay est maître de conférences à l’université Charles-de-Gaulle Lille III. Son dernier article portant sur les finances publiques a paru dans la revue Dix-huitième siècle sous le titre « L’État-finances comme “idéal type” de l’État moderne », nº 37, Politiques et Cultures, 2005, p. 131-145.
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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime
Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes
Dominique Le Page (dir.)
2011
Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle
Aspects institutionnels et politiques
Karine Deharbe
2010
« Messieurs des finances »
Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Philippe Hamon
1999
Bâtir une généralité
Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle
Anne-Sophie Condette-Marcant
2001
State Cash Resources and State Building in Europe 13th-18th century
Katia Béguin et Anne L. Murphy (dir.)
2017
Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle
Katia Béguin (dir.)
2015
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