Annexe 6. Rapport au président du Conseil sur la parité de la piastre
12 octobre 1950
p. 543-549
Texte intégral
RAPPORT à Monsieur le Président du Conseil
1Le présent rapport a pour objet d’exposer les conclusions du comité institué à la suite de la réunion interministérielle du 26 août 1950 sur la dévaluation de la piastre.
***
2Il est rappelé tout d’abord que la piastre est rattachée au franc, depuis 1936, par un taux de conversion fixe et que ce taux, qui était primitivement de 10 francs pour une piastre, a été porté à 17 francs le 26 décembre 1945.
3Depuis un certain temps ce taux de conversion fait l’objet de critiques dont les principales sont les suivantes :
41°) On estime que ce taux augmente la charge que supporte le Trésor français du fait des dépenses militaires en Indochine et des transferts financiers d’Indochine en France.
52°) On relève des discordances entre la parité actuelle du franc et de la piastre et un certain nombre d’indices économiques et financiers.
6– Bien que la piastre ait été réévaluée par rapport au franc en 1945, dans la proportion de 10 à 17, on remarque que les indices de prix exprimés en piastres traduisent une augmentation par rapport à 1949 qui est parfois du même ordre de grandeur que les indices français, et parfois même supérieure : ce qu’on exprime en disant que le pouvoir d’achat de la piastre ne correspond plus à sa parité officielle. Tout en reconnaissant la difficulté d’établir des indices de prix valables pour les différentes régions de l’Indochine et comparable aux indices français, on peut observer, en s’en tenant au moins aux grandes villes, que les coefficients de hausse des prix de détail sont au moins égaux à ceux des prix français (...).
7– Au marché noir de SAIGON, l’or se négocie à des taux qui font apparaître une dépréciation de la piastre de l’ordre de 60 % ; la négociation des dollars fait apparaître une dépréciation du même ordre (...).
8– Les cours respectifs de la piastre et du franc sur les marchés libres voisins de l’Indochine (SINGAPOUR et HONG KONG) font état de dépréciations variables qui, quoique moins importantes restent néanmoins sensibles (...).
93°) On met en relief le fait que le taux de conversion actuel favorise les opérations spéculatives consistant à acheter des piastres, soit au marché noir de SAIGON, soit aux marchés libres voisins, pour les transférer ensuite en France au taux officiel et l’on voit dans une dévaluation de la piastre le moyen de mettre fin à un trafic onéreux pour le Trésor, regrettable sur le plan de la moralité publique, dangereux enfin par les multiples possibilités qu’il offre au Viet Minh de renforcer son potentiel financier et militaire.
10Ayant à se prononcer sur l’opportunité technique d’une dévaluation de la piastre, le Comité s’est efforcé d’apprécier les conséquences que pourrait avoir une telle décision. Il a cherché à déterminer dans quelle mesure une dévaluation se traduirait par des économies pour les finances métropolitaines et quelles répercussions une telle opération pourrait avoir sur l’économie des États Indochinois.
I. INFLUENCE D’UNE DÉVALUATION SUR LES FINANCES PUBLIQUES MÉTROPOLITAINES
A. INFLUENCE SUR LES CRÉDITS A INSCRIRE AU BUDGET FRANÇAIS
11Les dépenses concernant l’Indochine et figurant au budget français (...) sont exécutées soit en francs, soit en piastres suivant la nature des opérations. Il est évident qu’une dévaluation ne peut avoir d’effet sur celles de ces dépenses qui sont exécutées en francs. Par contre, une réduction des crédits à inscrire au budget français peut-être attendue d’un changement du taux de conversion, en ce qui concerne les dépenses qui sont exécutées en piastres, dans la mesure toutefois où une hausse des prix en piastres ne suivrait pas immédiatement une dévaluation.
12Il y a donc lieu de rechercher dans quelle mesure les dépenses du budget français pour l’Indochine correspondent à des opérations en francs ou à des opérations en piastres.
1. Dépenses autres que les dépenses du personnel
13Pour ces dépenses qui représentent sensiblement la moitié du budget total, la proportion des opérations exécutées en piastres est relativement faible (...).
14Ce n’est guère que pour le poste « alimentation » que les dépenses exécutées en piastres sont supérieures aux dépenses exécutées en francs (de l’ordre du double). Mais, pour les autres postes (transports, habillement, équipement, matériel, motorisation, service de santé etc.) la fraction des dépenses effectuées en Indochine est très faible.
15Dans l’ensemble on peut estimer qu’environ le tiers des dépenses autres que les dépenses de personnel est exécuté en piastres.
16La réduction des crédits à attendre d’une dévaluation ne peut donc porter au maximum que sur le tiers de cette catégorie de dépenses.
2. Dépenses de personnel
17L’évaluation de l’économie initiale est ici plus délicate. Il n’y a pas en effet de statistique qui permette de savoir dans quelle mesure les sommes mises ainsi en paiement sont utilisées par les bénéficiaires directs en francs ou en piastres. Les délégations de solde payables dans la Métropole sont faibles mais elles ne représentent qu’une partie des fonds effectivement transférés par les militaires.
18Les soldes ont en effet un double objet. Elles permettent aux militaires et aux fonctionnaires de vivre en Indochine pendant la durée de leur séjour. Elles sont employées également à des transferts vers la Métropole pour l’entretien des familles et éventuellement le rapatriement des économies. Il est à peu près impossible de savoir dans quelle mesure se font de tels transferts qui varient énormément suivant les grades et les conditions de vie des intéressés.
19Le Comité n’a pu, à cet égard que faire une évaluation très approximative. Il a pris pour hypothèse de travail l’envoi direct dans la Métropole du tiers des soldes payées.
20En raisonnant sur cette hypothèse, on peut admettre qu’une dévaluation n’apportera d’allégement au budget français qu’en ce qui concerne les deux tiers, dépensés en Indochine, des soldes effectivement inscrites au budget mais que, pour le dernier tiers, devant la difficulté évidente de réduire le pouvoir d’achat de francs des militaires et des fonctionnaires aucune économie substantielle ne sera réalisable et que, dès le lendemain d’une dévaluation, il sera nécessaire de procéder à un réajustement partiel des soldes des militaires et des fonctionnaires de façon à maintenir dans l’ensemble leurs ressources en francs.
21On voit donc que c’est au maximum sur les deux tiers des dépenses de solde qu’une économie peut-être envisagée.
22Au total, pour l’ensemble du budget français, on peut évaluer à la moitié le montant des dépenses sur lesquelles la dévaluation aura une influence. Dans l’hypothèse d’une dévaluation de 50 %, le bénéfice théorique à envisager initialement serait donc de l’ordre du quart des crédits budgétaires.
23Toutefois, il convient d’attirer l’attention sur le fait que les économies ainsi attendues théoriquement ne peuvent manquer d’être considérablement réduites du fait de la sensibilité très vive des militaires en opérations à une mesure touchant d’aussi près leurs avantages acquis. Il faut craindre que la hausse des prix en Indochine, dont il sera parlé ci-dessous, rende inéluctable le relèvement des crédits destinés à payer en piastres des dépenses de matériel et celui de la fraction des soldes servant à assurer la vie des troupes en Indochine.
B. INFLUENCE SUR LES CHARGES DU TRÉSOR MÉTROPOLITAIN
24Il est rappelé que le Trésor Métropolitain supporte actuellement, du fait de l’Indochine, deux catégories de dépenses :
1. La fraction des dépenses du budget français pour l’Indochine payées en francs.
25Cette fraction est sensiblement égale à la moitié des sommes inscrites au budget ainsi qu’il a été exposé ci-dessus. Aucune économie n’est à attendre, pour le Trésor, du fait d’une dévaluation en ce qui concerne ces dépenses.
2. Le solde de la balance des comptes entre l’Indochine et la France.
26Les dépenses qui figurent au budget métropolitain pour l’Indochine mais qui sont effectivement payées en Indochine ne constituent pas un décaissement pour le Trésor Français mais pour le Trésor Indochinois. Ce n’est qu’au moment où les émissions locales destinées à couvrir ces dépenses donnent naissance à des transferts à destination de la Métropole que le Trésor métropolitain supporte un décaissement effectif. Ainsi, la charge réellement supportée par le Trésor français comprend, outre la partie des dépenses figurant au budget payée en francs (la moitié environ), le solde de la balance des comptes entre l’Indochine et la France.
27Les éléments de cette balance des comptes sont le solde de la balance du commerce et le solde des transferts financiers. L’un et l’autre sont en fait alimentés par l’inflation réalisée en Indochine, tant pour le paiement sur place des dépenses militaires et civiles théoriquement à la charge du budget métropolitain que pour la couverture des besoins locaux (déficit des budgets des États et dépenses militaires mises plus ou moins artificiellement à la charge de l’Indochine).
28La masse de ces transferts s’est élevée en 1949 à un montant légèrement supérieur à une centaine de milliards de francs et, pour les six premiers mois de 1950, à environ 60 milliards (...). Le rythme annuel des transferts est donc actuellement de 120 milliards à l’année. Cette charge apparaît supérieure à l’économie réalisée par le Trésor métropolitain par rapport aux crédits budgétaires du fait qu’il ne supporte pas effectivement les dépenses qui figurent à ce budget mais qui sont payées en Indochine (évaluée grosso modo à la moitié des crédits budgétaires totaux, soit 85 milliards). La différence, soit 35 milliards, constitue ainsi une aide supplémentaire de la Métropole à l’Indochine, mais il faut bien voir qu’elle ne fait que compenser le montant des dépenses de caractère militaire laissées à la charge de l’Indochine (financement par le Trésor Indochinois des comptes n° 1 et 2).
29Sur ces transferts les conséquences théoriques d’une évaluation seront les suivantes :
30a) immédiatement après la dévaluation, une économie pourrait être réalisée dans la mesure où la masse de piastres à transférer resterait constante. En effet le montant des francs qui seraient décaissés par le Trésor français, pour faire face à ces demandes de transferts, serait diminué dans le rapport même de la dévaluation.
31b) On peut penser également que la masse des piastres à transférer subira dès le départ une légère diminution dans la mesure où certains de ces transferts sont effectués dans le but de mettre des capitaux à l’abri d’une dévaluation de la piastre. Cette opération étant faite, les capitaux à transférer en France pourront être moins nombreux. Toutefois, il ne faut pas surestimer l’importance d’un tel allégement car si le risque « piastre » aura disparu, le risque « Indochine » en général restera inchangé. Quant aux trafics qui passent par l’intermédiaire de la piastre et qui sont provoqués non par le taux actuel de cette monnaie mais par des disparités permanentes sur les marchés de l’or et de certaines devises, ils n’en continueront pas moins d’exister.
32Mais il est évident que les conclusions théoriques exposées ci-dessus ne sont valables que tant que le volume des piastres à transférer restera constant. Le problème est donc de savoir dans quelle mesure la circulation, les prix et les revenus Indochinois pourront rester au niveau antérieur à la dévaluation.
II. INFLUENCE D’UNE DÉVALUATION SUR L’ÉCONOMIE DES ÉTATS INDOCHINOIS
33Malgré toutes les difficultés que présente la recherche des effets d’une dévaluation dans un pays dont les conditions de production sont tout à fait anormales et varient constamment avec l’évolution de la situation militaire, on peut essayer de préciser les principaux effets qu’une dévaluation est susceptible d’entraîner.
A. INFLUENCE SUR LES PRIX INTÉRIEURS
341° – L’Indochine est un pays agricole où le volume des importations de matières premières et de produits manufacturés est très important (...) et où une augmentation des prix des produits importés exerce une influence sur le niveau de l’ensemble des prix. Or, une dévaluation entraînera une augmentation des prix des produits importés correspondant au pourcentage de dévaluation ; il est même vraisemblable que la hausse des prix de ces produits sera plus forte que celle correspondant à ce pourcentage dans la mesure où les importateurs calculeront leurs marges bénéficiaires sur les nouveaux prix de remplacement.
352° – La diminution immédiate des transferts commerciaux et financiers qui suivra la dévaluation provoquera une augmentation de la circulation fiduciaire locale qui contribuera à accroître le mouvement de hausse des prix intérieurs. On peut se demander si le phénomène de diminution de transfert sera durable ; il n’en est pas moins vrai que ce phénomène jouera au début et exercera une influence sur le déclenchement de la hausse.
363° – Par ailleurs, il convient d’insister sur le fait que, dans les pays d’Extrême-Orient le goût de la spéculation et l’attrait des gains rapides guident l’attitude des commerçants ; les effets d’une opération monétaire, surtout si le pourcentage de dévaluation est important, sont généralement immédiats et prennent aussitôt beaucoup d’ampleur. L’histoire monétaire de la Chine au cours de ces dernières années prouve surabondamment l’importance des réactions psychologiques des peuples asiatiques en face des phénomènes monétaires.
37Il en résultera fatalement un alignement sur les cours mondiaux pour la plupart des grands produits Indochinois, même dans la mesure où ceux-ci ne sont pas, en raison des circonstances actuelles, susceptibles d’être exportés en grande quantité.
38En particulier en ce qui concerne le riz dont les variations du prix exercent une influence considérable sur le niveau de vie des populations locales, les effets d’une dévaluation seront d’autant plus forts que son commerce ainsi que les rizeries qui traitent le paddy sont entre les mains des Chinois dont la réaction naturelle en cas d’opérations monétaires sera l’alignement sur la nouvelle valeur de la piastre.
39On est ainsi amené à penser qu’une dévaluation entraînera immédiatement une augmentation correspondante des prix intéressant les habitants des centres urbains où sont écoulés la plus grande partie des produits importés. La dévaluation aura aussi mais avec quelques délais, des effets sur le niveau de vie des populations rurales, d’une part parce que l’augmentation du prix du riz entraînera la hausse des prix des autres productions locales, d’autre part parce que certains produits importés, notamment les cotonnades, approvisionnent également les marchés ruraux.
404° – Pour limiter l’influence de la dévaluation sur le coût de la vie, on peut songer à instituer un marché libre de la piastre à côté du marché officiel sur lequel la parité actuelle serait maintenue et où continueraient de se traiter les négociations correspondant à l’importation de produits essentiels. Toutefois le Comité ne croit pas pouvoir proposer une telle solution. Il a estimé en effet qu’il serait très difficile dans la pratique de ne pas admettre au marché officiel la plus grande partie des demandes de transferts qui seraient présentées : les produits que l’on pourrait qualifier de « non essentiel » (parfums, vins, liqueurs, tabacs, etc.) ne représentent qu’un pourcentage infime des importations Indochinoises (...).
415° – Seul un régime rigoureux de contrôle des prix et des marges bénéficiaires des commerçants pourrait atténuer les effets d’une dévaluation sur les prix intérieurs. Or, il est évident qu’un tel contrôle ne peut être institué en Indochine d’une manière générale et efficace à tous les stades du commerce. En outre, le contrôle des prix ne pourrait être mis en œuvre que par les autorités des États Associés qui pourraient éventuellement s’en servir comme d’une arme à l’égard de maisons de commerce françaises, tandis que les revendeurs chinois et annamites ne seraient pas inquiétés.
426° – Il y a lieu de noter en outre l’influence qu’aura le relèvement des prix intérieurs sur la situation financière des États Associés. Les difficultés que connaissent ceux-ci, notamment le Vietnam, qui sont dues à la fois à la situation politique et militaire en général et aux troubles apportés par la passation des services aux autorités nationales, seront encore aggravées par la hausse des prix et pourront servir de prétexte pour demander une aide supplémentaire au Trésor métropolitain et réduire ainsi les avantages escomptés par celui-ci.
B. INFLUENCE SUR LES EXPORTATIONS
43Les avantages économiques qui découlent habituellement d’une dévaluation, en ce qui concerne les exportations, ne pourront guère être observés en Indochine dans les circonstances présentes. Ce n’est pas en effet le niveau des prix mais la situation militaire et la désorganisation des transports qui entravent le développement des exportations.
44Pour le caoutchouc, les hausses récentes sur le marché mondial assurent aux producteurs des bénéfices très substantiels. En ce qui concerne le riz, peu d’exportations sont à envisager pour le moment tant que le dégagement de tous les centres de production ne sera pas réalisé. Le charbon trouve, même avec le taux actuel de la piastre, un débouché assuré au JAPON. Seul le ciment est handicapé par le taux actuel mais son importance sur la balance des comptes Indochinois est négligeable (...).
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45Il ressort de l’exposé qui précède que ce ne sont pas les conditions générales de la vie économique en INDOCHINE qui militent actuellement en faveur d’une dévaluation de la piastre. L’intérêt principal que présente cette opération réside dans l’allégement des charges du Trésor français. Mais cet allégement sera dans la pratique infiniment plus faible que ce qu’un calcul théorique pourrait faire espérer, en raison du relèvement quasi automatique des prix intérieurs qui ne pourra manquer de se produire. Alors que, si les prix intérieurs pouvaient rester stables, on serait fondé de penser qu’une dévaluation de 50 % procurerait une économie qui serait de l’ordre de grandeur du quart des dépenses totales supportées par la France du fait de l’Indochine ; il est vraisemblable que le rajustement des prix intérieurs ne permettra pas de faire d’économies appréciables au-delà des trois ou quatre premiers mois qui suivront l’opération. Dans ces conditions, et sans qu’il soit possible d’avancer un chiffre, l’avantage à attendre réellement de l’opération paraît devoir être considérablement inférieur au pourcentage indiqué ci-dessus.
46Il apparaît au Comité, en définitive, qu’une telle mesure n’apporterait vraisemblablement au Trésor métropolitain qu’un allégement passager tout en risquant de provoquer dans l’économie indochinoise des troubles sérieux générateurs d’inflation. Or, le problème est précisément de contenir l’inflation actuelle dans des limites telles que l’évasion du surcroît de disponibilités n’impose pas au Trésor, par le jeu des transferts, des charges insupportables : problème difficilement soluble tant que de lourdes dépenses militaires seront mises à la charge du Trésor Indochinois et, pour partie, à celle des budgets locaux et que ces derniers ne disposeront que de ressources limitées à la fois par l’exiguïté des territoires contrôlés et par l’insécurité générale.
47Une amélioration de la situation militaire et de la sécurité susceptible d’entraîner un retour à une vie économique plus normale, à un élargissement des zones de production et au rétablissement des communications, serait évidemment de nature à favoriser un assainissement des finances et un réajustement durable de la parité piastre-franc.
48Dans les circonstances actuelles, le Comité ne peut que signaler, en laissant au Gouvernement le soin de les apprécier, les conséquences d’ordre politique (à la fois sur le plan intérieur français et sur le plan de nos relations avec les États Associés) qu’entraînerait une dévaluation immédiate de la monnaie indochinoise.
49Source: AEF Fonds Trésor Β 43917.
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