Chapitre V. Le départ du Crédit foncier de France
p. 47-54
Texte intégral
Quelles conclusions tirez-vous de votre expérience au Crédit foncier ?
Des conclusions sous quelle forme ? Sous la forme personnelle, c’est que finalement j’y ai été vingt et un ans et que je m’en suis très bien porté. [...] Cela m’a permis d’avoir une autorité personnelle parce que le gouverneur du Crédit foncier, moins que le gouverneur de la Banque de France mais quand même, a toujours une grande influence dans le milieu bancaire, ne serait-ce que vous appeler Monsieur le Gouverneur, ça fait quelque chose, entre les banquiers notamment, cela montre un petit quelque chose d’autre que de vous appeler comme tout le monde, Monsieur le Président. Que voulez-vous ? Je ne peux qu’en être reconnaissant au Crédit foncier.
Je puis dire aussi que j’ai fait des réformes difficiles à faire et qui ont quand même beaucoup servi. J’ai collaboré très largement et forcément aux évolutions de la construction. Ai-je entièrement approuvé la façon dont on opérait ? Pas toujours mais enfin, une réforme aboutit toujours à une transaction entre les souhaits et les possibilités. Donc je garde du Crédit foncier un très, très bon souvenir. Et je crois par ailleurs, d’après le souvenir que j’y ai laissé que finalement mon rôle n’y a pas été inutile car, même longtemps après mon départ, il y a encore beaucoup de gens qui se souviennent de moi1.
Vous quittez donc le Crédit foncier en 1977 ?
Oui, le 31 décembre 1977, au bout très exactement de vingt et un ans de présence. Conformément à des accords que j’avais passés antérieurement avec M. Jacques de Fouchier, en sa double qualité de président du conseil de surveillance de la Compagnie bancaire et surtout de président de la Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas, à mon départ du Crédit foncier je suis passé, d’une part dans la banque, d’autre part dans la promotion immobilière2. C’est-à-dire que j’ai été nommé président de la Société auxiliaire de construction immobilière (SACI) et de la Compagnie française d’épargne et de crédit (CFEC), établissement bancaire, ou plus exactement, établissement de crédit différé, qui à l’époque ressortissait de la direction des Assurances et non pas de la direction du Trésor, et était une filiale commune de la Compagnie bancaire et du Crédit foncier. [...] L’accord passé entre M. de Fouchier et moi-même, était que la présidence de la SACI et de la CFEC, reviendrait à des personnes que désignerait le Crédit foncier, l’idée étant d’assurer des sorties aux gouverneurs ou aux sous-gouverneurs du Crédit foncier. Une autre faculté de sortie pour les anciens gouverneurs ou sous-gouverneurs était les filiales immobilières directes du Crédit foncier. C’étaient deux groupes possibles de sortie entre lesquels il fallait choisir. Personnellement, j’ai préféré le premier [...]3
Pouvez-vous évoquer vos présidences de la SACI et de la CFEC ?
J’ai donc pris ces deux présidences, la SACI d’abord par l’intermédiaire de M. Martial Simon, dont je vous ai déjà parlé antérieurement, mon ancien chef de service du Budget, qui m’a gardé la place pendant six mois [...]. J’ai présidé la SACI du milieu de 1978 au milieu de 19844. Malheureusement, cette affaire a très mal tourné. [...] C’était une société qui avait été créée vers 1960 entre le Crédit foncier, la Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas et un certain nombre de compagnies d’assurances nationalisées ou privées5. L’objectif de la SACI était initialement de faire, dans le secteur privé, ce que faisaient deux filiales de la Caisse des Dépôts pour le secteur public, la Société centrale pour l’équipement du territoire, la SCET, et la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts c’est-à-dire la SCIC. Ces deux groupes finançaient des sociétés d’économie mixte, faisant soit de l’aménagement du territoire, soit du logement6. On avait eu l’idée à ce moment-là de faire quelque chose d’analogue avec un financement privé, c’est-à-dire avec un secteur privé, bien que le Crédit foncier fut à la fois privé ou public selon le regard que l’on jette sur lui.
La SACI a eu une vie très glorieuse pendant un certain nombre d’années. Elle a financé beaucoup de sociétés d’économie mixte de construction ou d’aménagement, elle a construit directement plusieurs milliers de logements par an et elle a atteint un effectif de plus de huit cents personnes7. Malheureusement, elle a sans doute vu trop grand. Elle a eu des difficultés financières [...]8. La crise immobilière qui a sévi à partir de 1979 nous a complètement scié les bras parce que la SACI ne disposait pas en fait de capitaux suffisants. Elle avait des compétences, des moyens, mais elle n’avait pas assez de capitaux pour pouvoir « porter » comme on dit, les terrains qu’elle achetait pendant suffisamment de temps pour pouvoir attendre une occasion favorable pour lancer les constructions. De sorte que mon passage à la SACI a été au bout de deux, trois ans, dès 1980, une lente agonie [...]. Je n’en dirais pas plus. Le récit des mésaventures de la SACI n’a pas de portée nationale. J’ai beaucoup regretté qu’elle ne puisse pas continuer mais c’était en effet plus raisonnable ainsi.
D’un autre côté, j’ai été nommé président de la Compagnie française d’épargne et de crédit et ceci bien que cette dernière fut déjà à ce moment une filiale à plus de 99,8 % de sa société mère, l’Union de crédit pour le bâtiment9. Une petite explication est à donner à ce sujet. La CFEC est une société de crédit différé, c’est-à-dire une société d’épargne qui au bout d’un certain temps d’épargne consent à son épargnant un prêt d’un certain montant que l’on rembourse sur une certaine durée10. On s’est aperçu que ce mécanisme à l’état pur n’aurait aucun succès et qu’il fallait pour cela avoir une société d’anticipation, une banque, qui prête dès le début du contrat la somme que la CFEC vous versera comme capital au moment où vous aurez rempli votre contrat d’épargne [...]. Le prêt est ainsi fait par l’UCB, société anticipatrice, qui est remboursée à 100 % par la CFEC qui, elle, se fait rembourser jusqu’à la fin du crédit lui-même le crédit d’épargne venu à échéance. C’est un mécanisme actuariel un peu complexe [...] que l’on retrouve d’une façon tout à fait générale sous la forme de l’épargne-logement11. [...] C’est une affaire qui fonctionnait très bien mais on s’est aperçu assez rapidement que l’UCB d’une part, société anticipatrice, et la CFEC d’autre part, étaient exactement à l’opposé en ce qui concerne leurs comptes d’exploitation. Selon l’évolution des taux d’intérêt, l’UCB risque d’être en perte puisqu’elle a fait des prêts dont les taux d’intérêt peuvent être inférieurs à ceux des sommes qu’elle doit elle-même se procurer sur le marché. À ce moment, l’UCB est en perte mais la Compagnie française, elle, accumule une trésorerie qu’elle place au contraire en bénéfice. Et l’inverse se produit quand les taux se renversent. Donc très rapidement, M. de Fouchier s’était aperçu que, pour aboutir à une égalité, il fallait jumeler la CFEC et l’UCB. Si bien que l’UCB a racheté la Compagnie française à ses actionnaires. Or le Crédit foncier possédait 50,5 % du capital de la CFEC, il était donc légèrement majoritaire dans l’affaire, la Compagnie bancaire ayant pratiquement le reste avec quelques autres associés. Pour racheter les actions de la Compagnie française, l’UCB a augmenté son capital et payé le Crédit foncier avec ses propres actions. C’est ainsi que l’UCB s’est trouvée, à la suite d’un protocole que j’ai signé comme gouverneur du Crédit foncier avec M. de Fouchier, président de la Compagnie bancaire, et le président de la Fédération nationale du bâtiment, avoir comme actionnaire le Crédit foncier12. Je suis donc entré dans le groupe de la Compagnie bancaire comme président de la Compagnie française mais en même temps on m’a donné un siège à l’UCB, et comme le Crédit foncier en était le deuxième actionnaire, j’ai été élu vice-président. [...] Par ailleurs, M. de Fouchier a eu la grande courtoisie, comme un siège était vacant au conseil de surveillance de la Compagnie bancaire de me le confier, c’est pourquoi je suis à la fois membre de la Compagnie bancaire, de l’UCB et de la CFEC13. Alors je n’y ai rien fait que ce que peut faire un honnête administrateur qui suit bien les conseils. [...] Tout ce que je peux dire, c’est que si la SACI a été une expérience malheureuse, ce que je peux retenir de ma présence dans le groupe de la Compagnie bancaire est considérable. Je dois à la vérité dire avec force que j’ai rarement vu une affaire qui soit aussi bien organisée avec une telle précision, une telle science pour prévoir ce qui risque d’arriver et ce qu’il faut faire en conséquence, une telle faculté de changer immédiatement quand les taux ou bien les formes de crédit varient. Je trouve que c’est tout à fait remarquable parce que le Crédit foncier était une machine lourde, assez peu mobile, quasi administrative comme je le disais, alors que là c’est vraiment une des banques certainement les mieux gérées de la place [...].
Notes de bas de page
1 Dans le discours qu’il prononce à l’occasion de son départ, R. Goetze souligne l’importance, au sein de ses « trois septennats » passés au CFF, des dix dernières années en tant que gouverneur (1967-1977). Outre la modernisation administrative du CFF et son extension en province, le « rajeunissement de son pacte social et de ses structures juridiques », R. Goetze rappelle ce qui a constitué son objectif principal au cours de cette décennie à savoir la transformation de « l’état d’esprit » de cette « grande Maison » pour « changer de régime et de rythme dans l’action », « en un mot pour transformer cette administration douillette en une véritable banque de la construction, active et dynamique ». Dans l’hommage qu’il lui rend, Robert Blot, nommé gouverneur par décret du président de la République le 4 janvier 1978, choisit de ne retenir qu’une décision prise par son prédécesseur car « elle domine toutes les autres », c’est l’ensemble « des mesures adoptées à partir de 1974 [la décentralisation] en vue de faire sortir le Crédit foncier du monde peut-être un peu irréel où il était placé jusque-là pour le faire entrer véritablement dans la vie », et insiste sur « cette politique d’ouverture » qui caractérise l’œuvre accomplie par R. Goetze. Il faut souligner que le départ de R. Goetze marque la fin d’une époque pour le CFF, la mise en œuvre généralisée de la réforme sur le financement du logement (loi du 3 janvier 1977) impliquant une concurrence accrue.
2 Inspecteur des Finances (IF 1934), Jacques de Fouchier (1911-1997) quitte la fonction publique en 1946 (cf. Jacques de Fouchier, Le goût de l’improbable, Paris, O. Jacob, 1984 et Entretiens avec Roger Goetze I, p. 12, note 17) et fonde l’Union financière d’entreprises françaises et étrangères (UFEFE) spécialisée dans le crédit à l’exportation et les opérations sur devises (cf. J. de Fouchier, La banque et la vie, Paris, O. Jacob, 1989, p. 26 et suiv.). Puis il s’engage dans le développement des « crédits spécialisés » (équipement, immobilier et consommation) et fédère en 1959 les établissements de crédit qu’il a créés (l’Union de crédit pour le bâtiment en 1951, le Cetelem en 1953 entre autres) au sein d’un nouvel organisme, la Compagnie bancaire, dont la Banque de Paris et des Pays-Bas est actionnaire (cf. Éric Bussière, Paribas, l’Europe et le monde, 1872-1992, Anvers, Fonds Mercator, 1992 et Hubert Bonin, L’argent en France depuis 1880. Banquiers, financiers, épargnants dans la vie économique et politique, Paris, Masson, 1989, p. 51-52). Président fondateur de la Compagnie bancaire, Jacques de Fouchier prend en 1969 la présidence de la Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas (1969-1978). Ses relations avec le CFF sont anciennes puisqu’il entre au conseil d’administration en 1954 lors de la participation de la Société à la création de la Compagnie française d’épargne et de crédit (cf. infra).
3 Robert Blot, qui succède à R. Goetze en tant que gouverneur de janvier 1978 à octobre 1979, choisit les filiales immobilières.
4 Censeur au Crédit foncier de 1958 à 1975, M. Martial-Simon prend, à son départ du conseil d’administration du CFF, la direction de deux sociétés immobilières filiales de l’Établissement, la Compagnie foncière de France et de la Société des immeubles de France. Roger Goetze préside la SACI d’avril 1978 à 1982.
5 Créée en 1950 par la Banque de Paris et des Pays Bas, le CFF et la compagnie d’assurances La Paternelle, la Société auxiliaire de construction immobilière a comme objet initial d’intervenir comme prestataire de services dans des projets de construction d’immeubles en copropriété. Il s’agit, à la faveur des incitations gouvernementales, de compléter le dispositif d’aide publique à la construction (loi du 21 juillet 1950 sur les primes et prêts spéciaux, cf. chapitre II supra) par la création de sociétés utilisant des fonds privés. À partir de 1953, la SACI diversifie son activité et met en place un mécanisme qui permet aux communes d’accéder aux prêts du CFF et de construire aussi bien en accession qu’en location via la création de sociétés d’économie mixte. À la fin des années 1960, la société prend une nouvelle orientation et élargit son champ d’activité en développant une activité directe de promotion immobilière (la branche immobilière de la Banque de Paris et des Pays regroupe alors environ soixante sociétés), cf. Danièle Combes et Étienne Latapié, L’intervention des groupes financiers dans l’immobilier, Paris, Centre de sociologie urbaine, 1973 ; D. Combes, Les sociétés-supports de l’intervention immobilière des groupes financiers, Paris, CSU, 1974 et Christian Topalov, Les promoteurs immobiliers, Paris, Mouton, 1974.
6 La SCIC et la SCET sont créées respectivement en 1954 et 1955, cf. chapitre II, note 20.
7 La Société immobilière mixte de la ville de Paris (SIEMP), société d’économie mixte de la SACI, a ainsi réalisé à partir de 1957 un programme de 2 400 logements à La Celle Saint-Cloud dans les Yvelines, le domaine de « Beauregard » (cf. D. Combes et E. Latapié, L’intervention des groupes financiers dans l’immobilier, op. cit.). De 1957 à 1967, la SACI participe à la réalisation d’environ 4 000 logements par an soit un cinquième de la production des sociétés d’économie mixte (cf. D. Combes, Les sociétés-supports de l’intervention immobilière des groupes financiers, op. cit.). À la fin des années 1960, la société a contribué à la construction de plus de 50 000 logements.
8 La SACI enregistre des pertes dès 1976. Une restructuration complète est envisagée à la fin de cette même année.
9 L’UCB est créée en 1951 sur l’initiative de la Fédération nationale du bâtiment (FNB) qui s’associe à l’Union française de banques, dirigée par J. de Fouchier, chef de file des onze banques qui participent à cette création. Le capital social, d’un montant de 200 millions de francs est souscrit par moitié entre la FNB et les banques (outre l’UFB, figurent la Banque de Paris et des Pays bas, la Banque de l’union parisienne, Worms & Cie, la Banque de l’Indochine, le Crédit lyonnais, la Société générale, la BNCI, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord, l’Union des mines), cf. S. Effosse, L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, op. cit., p. 241-242.
10 D’inspiration mutualiste et d’origine anglaise, les sociétés de crédit différé proposant des prêts immobiliers apparaissent en France au cours des années 1930. Mais ce n’est qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’elles prennent leur essor compte tenu de l’importance des besoins en matière de logements et de la pénurie de crédit disponible. On compte ainsi une centaine de sociétés de crédit différé en 1949 (contre une dizaine en 1945), principalement en région parisienne et dans les régions les plus sinistrées. Dans sa forme originelle, l’opération de « crédit différé » est simple. Un groupe fermé de personnes épargne. Mise en commun cette épargne permet au premier d’entre eux, suivant une liste d’attribution établie, d’acquérir son logement. Pour autant, ce premier bénéficiaire doit continuer à épargner et ses versements, joints à ceux des autres, permettent à un nouveau bénéficiaire d’acheter, la deuxième année, son logement, et ainsi de suite jusqu’au terme où tous les épargnants sont propriétaires. Si le dernier acquéreur n’a rien gagné en terme de temps par rapport à un acte d’épargne accompli isolément, en revanche, pour l’ensemble du groupe, le délai moyen de réalisation des investissements est réduit de moitié. Dans la mesure où l’avantage essentiel du crédit différé réside précisément dans la réduction du délai d’attente, cette forme originelle évolue rapidement. Le fonctionnement des sociétés françaises de crédit différé repose ainsi sur l’ouverture du groupe et sur la recherche permanente de nouveaux épargnants afin d’accélérer d’autant les attributions des nouveaux inscrits. Or cette ouverture n’est pas sans créer un effet perturbateur qui est bénéfique lorsque la vitesse de recrutement augmente, mais se révèle préjudiciable voire fatale si la tendance s’inverse. À cela s’ajoute également l’indétermination du délai d’attente. Les initiatives se multipliant, de nombreuses sociétés de crédit différé connaissent des difficultés soit par imprévoyance, soit par malversation, certains de leurs dirigeants fuyant avec la caisse. Ces banqueroutes ne sont pas sans dégager un parfum de scandale financier dont la presse de l’époque s’empare. En juillet 1949, Le Figaro entame ainsi une campagne virulente contre les sociétés de crédit différé sous le titre « Pavillons de banlieues et... châteaux en Espagne ». Outre la mise en évidence de l’insuffisance de l’offre de crédit immobilier par rapport aux besoins (la législation sur les primes et prêts spéciaux à la construction est adoptée l’année suivante), cette campagne entraîne la réorganisation du crédit différé. La loi du 24 mars 1952 impose aux sociétés de crédit différé le contrôle de leur activité par le ministère des Finances et une autorisation préalable de ce dernier pour la constitution de toute nouvelle entreprise. Car bien que posée dès leur apparition, la question du contrôle de ces sociétés demeurait entière. Ni la refonte de la législation des assurances en 1938, ni la loi bancaire de 1941 ne les concernaient. C’est sans doute ce vide juridique qui avait conduit les directions des Assurances et du Trésor à s’opposer sur la tutelle de ces sociétés, chaque direction pressentant sans doute les difficultés à venir. C’est donc dans le cadre de cette réorganisation du crédit différé et à la faveur du krach en octobre 1953 d’une des plus anciennes sociétés de crédit différé, le Crédit mutuel du bâtiment, qu’est créée, sur l’initiative de J. de Fouchier, le 26 avril 1954, la Compagnie française d’épargne et de crédit (cf. S. Effosse, L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, op. cit., p. 187-190 et p. 318-324).
11 Créée en avril 1954, la CFEC est le fruit d’une étude sur les conditions de création d’une société de crédit différé viable lancée par J. de Fouchier (cf. J. de Fouchier, La banque et la vie, op. cit., p. 78-80). Menée durant deux ans par l’Union française de banques et l’Union de crédit pour le bâtiment, d’une part, et le CFF d’autre part, cette étude retient trois principes de fonctionnement : l’attribution d’un prêt à date déterminée ; la possibilité de mobiliser les créances de la société auprès de banques et établissements financiers, dans la limite d’un plafond annuel de production, afin de pallier les conséquences d’un ralentissement du recrutement d’épargnants voire un arrêt total ; enfin, dans le but de réduire le délai d’attente, la possibilité de recourir à un crédit d’anticipation via un établissement extérieur à la société de crédit différé, l’Union de crédit pour le bâtiment créé en 1951 étant à même de remplir ce rôle. Soucieux de mettre un terme au climat passionnel que déclenche le krach du CMB dans l’opinion et au Parlement, mais aussi d’organiser un mode de financement susceptible d’alléger l’aide publique au logement, le ministère des Finances approuve ce projet et accorde « l’agrément spécial » nécessaire à la société pour recourir aux crédits d’anticipation. Le CFF s’y rallie également dans la mesure où il obtient, avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs, une participation majoritaire. Se présentant donc comme une filiale du Crédit foncier et du Sous-Comptoir (50,6 % du capital dont 45,6 % pour le CFF seul) au capital social de 600 millions de francs, la CFEC dont la devise est « Aidez-vous par l’épargne, nous vous aiderons par le crédit », propose deux catégories de contrats : l’un dit de « prévoyance immobilière », qui correspond à une opération de crédit différé à l’état pur ; l’autre dit de « prêts jumelés », combine un contrat de prévoyance immobilière et un crédit d’anticipation à moyen terme, consenti en pool par le Sous-Comptoir et l’UCB. Le succès de cette dernière formule est immédiat. Bénéficiant d’une situation de monopole de fait jusqu’à la création de la Compagnie générale de financement immobilier (COGEFIMO) en 1959 (parmi les 86 sociétés de crédit différé déclarées début 1954 aucune n’obtient l’agrément spécial du ministère des Finances), la CFEC voit sa production augmenter rapidement représentant les deux tiers des parts de marché de ce secteur du crédit différé à la fin des années 1960. Fin 1971, l’UCB/CFEC détient 27 % des crédits au logement, cf. Archives du Crédit lyonnais 175 AH 45, dossier UCB-CFEC et S. Effosse, L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, op. cit.
12 L’échange d’actions CFEC contre des actions UCB est effectuée à la suite de l’offre publique faite le 30 octobre 1972 et ratifié par l’assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1973. Au terme de cet échange, le capital de l’UCB s’est trouvé réparti entre trois actionnaires fondamentaux (la Compagnie bancaire – 30,4 % -, le Crédit foncier de France – 20 % – , la Fédération nationale du bâtiment – 14,7 %) et les autres actionnaires principaux (le public – 26,8 % -, les compagnies d’assurances – 4 % – le Comptoir des entrepreneurs – 2,1 % – et le Crédit national – 2 % – ) , cf. Archives du Crédit lyonnais 175 AH 45, dossier cité.
13 En 1978, R. Goetze entre à la commission de surveillance de la Compagnie bancaire et est nommé président de la CFEC (1978-1983). En juillet 1979, il est nommé vice-président de l’UCB (1979-1991).
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