Table des matières

Florence Descamps

Introduction

• Le contrôle, figure dominante de la gestion des finances publiques dans l’entre-deux-guerres
• Les innovations gestionnaires de la période 1945-1967
• Métissage et hybridation : rationalité juridique ou rationalité managériale (1956-1962) ?
• Les acteurs du « système financier » : dynamiques institutionnelles, interactions et recompositions
• Entre pouvoir et savoir, la construction d’une expertise en finances publiques ?

Première partie. Contrôler pour maîtriser la dépense publique

Fabienne Bock

L’impossible gestion des finances publiques pendant la Grande Guerre

• Introduction
• I. Les budgets de guerre
• II. Manquements aux règles de la comptabilité publique et nouvelles pratiques
• III. Une administration débordée
• Conclusion

Florence Descamps

Du contrôle de la dépense à la réforme du système financier. Les ambitions de la commission Selves (1917-1918). Une commission matrice ?

• Introduction
• I. La maturation de la réflexion sur le contrôle et l’exécution du budget (1909-1917)
• A. La commission sur le contrôle administratif de l’exécution du budget (1909)
• B. La commission Bloch de 1911
• C. La commission Stourm sur les mesures à prendre pour le vote du budget à sa date normale (1913)
• D. Le projet Caillaux (1914)
• E. Les avancées du contrôle parlementaire pendant la guerre
• II. La création de la commission Selves de 1917-1918 : une commission de synthèse ou une commission prospective ?
• A. La composition de la commission Selves
• B. Klotz et la séance plénière d’ouverture le 8 décembre 1917
• III. La sous-commission du Contrôle administratif
• A. Sa composition
• B. Méthodes de travail et conclusions
• 1. Principes généraux
• 2. Contrôle de la préparation du budget
• 3. Application du contrôle de l’engagement des dépenses aux projets de loi
• 4. Contrôle des engagements de dépenses
• 5. Corps de contrôle
• 6. Contrôle des paiements
• 7. Contrôle des comptes spéciaux
• 8. Contrôle des budgets communaux et départementaux
• 9. Responsabilité des administrateurs
• IV. La sous-commission du Contrôle judiciaire (juridictionnel)
• A. Composition, méthodes de travail et objectifs
• B. Débats et résultats
• V. La sous-commission du Contrôle parlementaire
• A. Composition
• B. Programme de travail
• C. Les résultats
• 1. La révision de la nomenclature budgétaire
• 2. La date de point de départ de l’exercice budgétaire
• 3. Délais de la procédure budgétaire et règlements parlementaires
• 4. Vote
• 5. Composition des commissions des finances
• 6. Unité budgétaire
• Conclusion

Stéphanie Flizot

Le développement du contrôle de l’efficacité de la dépense publique en Allemagne aux lendemains de la Première Guerre mondiale

• Introduction
• I. La création d’un commissaire aux économies et l’impossible réforme administrative
• II. La codification du droit budgétaire et financier et l’affirmation d’un contrôle de l’efficacité de la gestion financière publique

Matthieu Conan

Gaston Jèze et l’utilité de la dépense publique, L’élaboration d’une théorie générale des dépenses publiques

• Introduction
• I. Une théorie générale qui se construit principalement autour de l’utilité publique de la dépense
• A. « La dépense publique ne peut avoir pour objet que l’utilité publique ^»
• B. « La division en dépenses utiles et dépenses inutiles est la division fondamentale ^»
• II. Des préoccupations qui se situent étonnamment dans le droit-fil des logiques réformistes contemporaines
• A. Au préalable, une organisation parlementaire devant assurer la primauté du politique sur le financier
• B. Au final, une organisation budgétaire devant se réaliser d’après l’objet des dépenses
• Conclusion

Florence Descamps

Le grand réveil de la Cour des comptes (1914-1941) : du jugement des comptes au contrôle de la gestion des administrations

• Introduction
• I. Le temps des propositions, 1914-1924
• A. Le projet de loi Caillaux de janvier 1914
• B. La commission Selves de 1917-1918
• C. Le projet Féret du Longbois de 1921
• D. Le projet Lasteyrie de 1922
• E. Premières mobilisations de la Cour des comptes
• II. Le temps de la maturation, 1929-1934
• A. La commission Chéron pour la réforme de la Comptabilité publique et du Contrôle (1930)
• B. Le premier rapport Labeyrie (26 juillet 1930)
• C. L’avant-projet de loi Petsche, novembre-décembre 1930
• D. Le rapport Labeyrie du 24 novembre 1933
• E. Le rapport Maulion, décembre 1934
• III. Le temps des décisions : la réforme de la Cour des comptes et du Contrôle financier, 1935-1936
• A. Le contrôle financier des offices
• B. Le contrôle financier des administrations centrales
• C. La réforme de la Cour des comptes et la création du Comité supérieur de contrôle financier
• D. La Cour des comptes et le contrôle de la gestion des administrations
• Conclusion

Christian Descheemaeker

Labeyrie et la comptabilité administrative de l’État

• Introduction
• I. L’ambition de Labeyrie : donner la première place à la comptabilité administrative de l’État
• A. La note Labeyrie de 1930
• B. Le rapport Labeyrie de 1933
• C. L’idée-force : des comptes de l’État complets et exacts
• II. Les réformes portant sur la comptabilité de l’État et sur son contrôle par la Cour des comptes
• A. Les mesures concernant la comptabilité administrative de l’État
• B. La réforme du contrôle des dépenses engagées local
• C. Les mesures de réforme de la Cour des comptes
• III. Le véritable changement : dans la comptabilité de l’État, et surtout dans les contrôles dits de comptabilité administrative de la Cour des comptes
• A. Une comptabilité administrative de l’État mieux tenue, mais qui ne prend pas la place que Labeyrie voulait lui donner
• B. Les contrôles de comptabilité administrative, une nouvelle organisation des contrôles de la Cour des comptes sur les services de l’État
• C. L’absence persistante d’une certification de l’exactitude des comptes de l’État
• Conclusion

Alain Chatriot

Les offices : une innovation institutionnelle ou un problème pour le contrôle budgétaire ?

• Introduction
• I. Des créations diverses accélérées par la Première Guerre mondiale
• II. Nouvelles règles et problèmes afférents
• III. Contrôler les offices : débats politiques et travail d’une commission
• Conclusion

Stéphanie Flizot

Qualité de la gestion, économie et efficience de la dépense publique dans les rapports annuels de la Cour des comptes sur la période de l’entre-deux-guerres

• Introduction
• I. Un contrôle du coût et du rendement de la gestion publique
• A. Une attention constante portée aux travaux, marchés et opérations immobiliers
• 1. Une économie des contrats largement défavorable aux personnes publiques
• 2. Une insuffisance des études préalables et de toute vision prospective
• B. L’examen des dépenses de personnel et la recherche d’économies
• C. Une attention soutenue portée à la gestion locale
• D. Décentralisation administrative et examen de la gestion
• II. La Cour des comptes et la notion de prix de revient dans l’entre-deux-guerres
• A. Prix de revient et services publics locaux
• B. Prix de revient et services industriels de l’État
• 1. Les budgets annexes : l’exemple du service des Poudres
• 2. Les activités exercées en régie : l’exemple du Service de mise en culture des terres
• Conclusion

Florence Descamps

Les comités de réforme administrative et d’économies budgétaires, 1919-1959 : vie et mort d’une politique de gestion publique ?

• Introduction
• I. La construction du couple économies budgétaires-réforme administrative (1919-1923)
• II. Les comités d’économies ou la réforme administrative par l’organisation de la déflation budgétaire, 1932-1939
• III. Les commissions d’économies de la IV^e République, 1945-1950 : succès et désillusions
• IV. Le chant du cygne : la dernière commission d’économies de la IV^e République ou la première de la V^e République ?
• Conclusion

Deuxième partie. Innovations et premières tentatives d’évaluation de la ‎dépense

Florence Descamps

Gabriel Ardant, le Comité central d’enquête sur le coût et les rendements des services publics, 1946-1953 : vers une évaluation des résultats de l’action administrative ?

• Introduction
• I. La création du CCECRSP : aboutissement ou innovation ?
• A. Héritages et inspirations
• B. La création du CCECRSP en 1946
• 1. Les projets de la Libération en matière de contrôle
• 2. Urgence de la réforme administrative, urgence des économies budgétaires : la contribution personnelle de Gabriel Ardant
• II. Les ambitions de Gabriel Ardant : faire du CCECRSP un organe permanent de la réforme administrative ?
• A. Gabriel Ardant, un modernisateur de la gestion des administrations ?
• 1. Analyses et principes d’action chez Gabriel Ardant
• 2. Nouvelles méthodes de travail et nouveaux objectifs
• III. L’organisation du travail au CCECRSP : entre respect des traditions et innovations
• A. L’implication de la Cour des comptes : de la coopération à la concurrence ?
• B. Les syndicats : un cantonnement en bout de chaîne
• C. Organisation des missions d’enquête et méthodes de travail
• IV. Résultats et bilan des travaux du CCECRSP
• A. Les premiers travaux 1946-1948
• B. Des « suites » à moyen terme prometteuses
• C. Des « suites » à long terme plus diffuses : les premiers linéaments d’une culture de gestion ?
• D. Les ambitions contrariées du CCECRSP

Antoine Weexsteen

La contribution des organismes du privé au perfectionnement des méthodes des administrations publiques des années 1930 aux années 1960 : l’exemple de la Commission Générale d’Organisation Scientifique (CEGOS) et de l’Institut Technique des Administrations Publiques (ITAP)

• Introduction
• I. Entre privé et public : promouvoir l’action de la CGOST et consulter pour l’administration
• A. La section administration de la CEGOS, vecteur de comparaison entre les secteurs privé et public
• 1. La section administration de la CEGOS
• 2. L’intervention de Milhaud dans l’administration
• B. Mission au Maroc, 1929
• C. Un continuateur de Fayol : les PTT 1930-1931
• II. L’épisode de Vichy
• A. Un nouveau modus vivendi pour la CEGOS : aux marches du secteur privé/public
• 1. Le destin de la CEGOS en 1940
• 2. Conseiller l’État dans l’organisation de la production
• La contribution des personnes mais aussi des organismes au perfectionnement des méthodes des administrations
• B. Les développements techniques proposés dans les entreprises : un modèle pour les administrations ?
• 1. Les développements de la mécanographie
• 2. Les limites de la mécanographie
• 3. L’intérêt pour la fonction personnel
• Le perfectionnement du travail administratif
• La sélection professionnelle et la psychologie industrielle
• III. À la source de la création de la fonction Organisation et Méthodes dans l’administration : l’évolution de la CEGOS et la fondation de l’ITAP
• A. Le renouveau de la Libération
• 1. La sélection professionnelle : comment renouveler le personnel administratif ?
• 2. La contribution des conseillers extérieurs : une place à prendre quand l’État veut faire des économies ?
• B. Justifier la création des bureaux d’organisation
  et méthodes dans l’administration : du perfectionnement par des organismes extérieurs à la création de la fonction en interne
• 1. Une tentative de la CEGOS
• 2. Le développement de la fonction O & M et le rôle de l’Institut technique des administrations publiques
• La fondation de l’ITAP
• Échanges d’expériences et prix de revient
• C. L’action du Commissariat général à la Productivité dans une politique de rationalisation et de productivité dans les administrations publiques 1956-1960
• 1. L’investissement du CGP dans l’organisation administrative
• 2. Une collaboration entre l’ITAP et le CGP
• 3. La création du Service central d’organisation et méthodes (SCOM)
• Le développement des relations publiques : la « Semaine de l’administré »
• Conclusion
• Une ou des administrations ?

Laure Quennouëlle-Corre

Des entreprises publiques au service de la politique économique : la tutelle des Finances (1945-1970)

• Introduction
• I. L’impératif de financement
• A. Des acteurs divers, une tutelle empirique
• B. Le rôle imparti aux entreprises publiques
• II. Renforcer le contrôle, un souci récurrent
• Des contrôles à géométrie variable
• III. Vers une remise en question du rôle de l’État
• A. Les ambiguïtés des débuts de la V^e République
• B. Le rapport Nora, la fin de la primauté de l’État ?
• Conclusion

Stéphanie Flizot

La création de la Cour de discipline budgétaire et financière : enjeux et débats

• Introduction
• I. La remise en cause progressive de l’irresponsabilité pécuniaire des administrateurs
• A. L’administrateur ou l’ordonnateur secondaire face au principe de l’irresponsabilité pécuniaire des agents publics
• B. La responsabilité financière des élus locaux sous la III^e République
• C. Responsabilité de l’ordonnateur et conceptions civilistes de la responsabilité : les débats des années 1920-1930
• D. Des revendications parlementaires récurrentes : entre renforcement des prérogatives de la Cour des comptes et sanction des ordonnateurs
• II. Vers la reconnaissance juridique d’une responsabilité financière sui generis des administrateurs
• A. La question de l’autonomie de la responsabilité financière, pénale et civile au cœur des débats sur la loi du 10 août 1922 relative au contrôle des dépenses engagées
• B. La loi du 25 septembre 1948, complément de la loi du 10 août 1922 : la sanction pécuniaire, alternative à la responsabilité civile
• III. La loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’État et de diverses collectivités
• A. L’énoncé d’infractions financières
• B. La création d’une juridiction spécifique
• C. De l’avant-projet de loi à la loi du 25 septembre 1948
• 1. L’avant-projet de loi
• 2. L’examen du projet de loi par le Conseil d’État
• 3. La responsabilité financière, alternative possible au prononcé d’une sanction disciplinaire : la nécessité d’une procédure devant la CDBF donnant toutes garanties
• 4. L’examen parlementaire des autres dispositions du projet de loi
• Conclusion

Sébastien Kott

L’évaluation du prix de revient dans les années 1950 : le contrôle financier des administrations centrales

• Introduction
• I. L’évolution du contrôle des dépenses engagées vers le contrôle financier central
• A. L’avis financier
• 1. Un conseil financier sur la « soutenabilité » budgétaire ?
• 2. Un conseil difficile à imposer aux administrations
• 3. Un conseil finalement centré sur l’aspect budgétaire
• B. Le rapport
• 1. Vers une approche « coûts et rendements »
• 2. L’évolution des rapports des contrôleurs financiers centraux
• II. Évolution des contrôleurs ou évolution des administrations ?
• A. Une évolution divergente des rapports selon les contrôleurs
• 1. Une rénovation a minima des rapports : la recherche d’une meilleure utilisation des crédits
• 2. De la simple recherche d’économies à l’efficacité de la dépense publique
• 3. L’amélioration du fonctionnement des administrations
• B. Une approche rénovée et partagée du contrôle financier des administrations
• 1. Au ministère des PTT
• 2. Au ministère de l’Éducation nationale
• Conclusion

Florence Descamps

Une tentative de politique de productivité dans les services publics : Gabriel Ardant et le Commissariat général à la Productivité, 1954-1959

• I. Le Commissariat général à la Productivité ou la réforme administrative par le bas
• A. Une opportunité exceptionnelle : la création du Commissariat général à la Productivité au printemps 1953
• B. Le Commissariat général à la Productivité et la productivité des services publics : la conversion de Gabriel Ardant
• II. Le département Organisation des services publics et les bureaux O & M (1955-1958)
• A. Travaux préparatoires
• B. La constitution du secteur organisation et administration
• 1. La formation
• 2. Les interventions
• 3. Diffusion, information, propagande
• III. La mise en place d’une politique publique de productivité dans les services publics, 1956-1958
• A. L’investissement de la DB dans la rénovation des méthodes de gestion
• B. Les ambitions de la Présidence du Conseil
• 1. Le binôme Métayer-Marcellin
• 2. L’impulsion décisive du Comité d’enquête sur les coûts et rendements des services publics
• IV. Le rêve du Commissariat général à la Productivité : la création d’un Service central d’organisation et méthode, 1956-1959
• A. L’offensive de Gabriel Ardant
• B. La circulaire Marcellin : une première étape sur le chemin du CIOM ?
• C. Le rêve amoindri : la naissance du SCOM, 1958-1960
• 1. L’été 1958 ou l’ultime bataille
• 2. La commission de l’article 76 et sa phobie des doublons : un règlement de comptes politico-administratif ?
• 3. La DB réclame sa part de butin
• 4. La naissance du SCOM
• Conclusion

Troisième partie. Rationalité juridique ou rationalité ‎gestionnaire ?‎

Philippe Masquelier

La Comptabilité publique de Gilbert Devaux : un plaidoyer pour le maintien d’une gestion publique des finances publiques en France dans les années 1950

• Introduction
• I. Un document inséparable de la carrière de son auteur et du contexte troublé dans lequel s’inscrit celle-ci
• A. Des années 1930 à la fin de la seconde guerre mondiale : un contexte de forte restructuration administrative dans un climat idéologique bouleversé
• 1. Le contexte de la formation et des débuts de carrière de Gilbert Devaux, dans l’entre-deux-guerres : la persistance de la doctrine libérale
• a. Un début de carrière marqué par l’héritage d’un contexte de restructuration administrative dans les années 1930
• b. La persistance d’un climat intellectuel de gestion des finances publiques encore inspiré par la comptabilité publique
• c. La contradiction portée à l’idéologie libérale par une tendance historique lourde
• 2. La rupture de la guerre : l’idée d’une économie dirigée, la poussée des techniciens, la volonté de mesurer le réel sous l’angle économique et comptable
• a. La disparition de la direction de la Comptabilité publique et l’abolition partielle des mécanismes juridiques et politiques du système financier public
• b. Une conversion définitive à l’emprise de l’État sur l’économie sous la poussée des techniciens
• B. Après-guerre : Gilbert Devaux à la tête d’une direction de la Comptabilité publique « tombée en dehors de l’histoire » ?
• 1. La comptabilité publique consubstantiellement étrangère aux nouvelles conceptions économiques et comptables qui bouleversent son environnement
• a. La comptabilité publique, étrangère à la révolution keynésienne de l’après-guerre
• b. La comptabilité publique étrangère au projet d’objectivation économique propre au plan comptable et à la comptabilité nationale
• 2. La comptabilité publique, obstacle à un rapprochement de la gestion des finances publiques avec les méthodes comptables nouvelles ?
• a. La comptabilité publique, obstacle de principe à l’élaboration du plan comptable et de la comptabilité nationale ?
• b. Sur le terrain, le cas des entreprises publiques de l’après-guerre, enjeu d’une guérilla entre gestion publique et gestion privée
• II. La comptabilité publique de Gilbert Devaux, ou la volonté de réinscrire la gestion des finances publiques dans une dynamique historique à dominante juridique
• A. Les intentions de Gilbert Devaux : décrire la gestion des finances publiques dans ses liens avec la société
• 1. Les intentions de l’auteur cristallisées autour de la préservation et de la réforme du système financier public traditionnel
• a. L’intention pédagogique marquée par le souci d’envisager la comptabilité publique dans son acception la plus large
• b. L’intention apologétique : entre plaidoyer et polémique
• c. L’intention testimoniale marquée par les postures successives du témoin
• 2. Gilbert Devaux, les sciences humaines et la gestion des finances publiques
• a. La dimension historique des analyses de Gilbert Devaux
• b. Pour une sociologie de la comptabilité publique selon Gilbert Devaux
• c. Une approche sociologique à la faveur de comparaisons avec les systèmes étrangers
• B. L’ambition réformatrice et codificatrice de Gilbert Devaux en matière de gestion des finances publiques
• 1. Les conditions de réalisation et la visée de l’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : le souci de continuité
• a. Les obstacles à l’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : l’accélération de l’histoire jointe à une réglementation éparse et coutumière
• Permanence du droit et accélération de l’histoire
• Le paradoxe de l’absence ou de la dispersion des textes
• b. L’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : le retour aux sources de la réglementation de la comptabilité publique
• c. L’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : développer la comptabilité publique conformément à sa spécificité
• 2. Le contenu de l’ambition codificatrice de Devaux : réinstaurer juridiquement le face-à-face psychologique de l’ordonnateur et du comptable
• a. L’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : traduire un équilibre de psychologies et exprimer dans la loi l’aboutissement de la tradition française de gestion des finances publiques
• b. L’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, pierre d’angle du droit de la comptabilité publique
• c. L’ambition codificatrice de Gilbert Devaux : pourquoi l’échec dans les années 1950 d’une refonte du droit de la comptabilité publique ?
• III. La comptabilité publique, pierre de touche de l’évolution de la gestion publique des finances publiques sous la pression de « la technique »
• A. « La technique » facteur de déséquilibre du système traditionnel de gestion des finances publiques
• 1. « La technique » à l’origine de la mise en cause de la frontière gestion publique/gestion privée des finances
• a. La frontière gestion publique/gestion privée des finances brouillée par la poussée de « la technique » liée à l’intervention économique de l’État
• b. Les interférences suscitées par la figure nouvelle du technicien dans le partage opportunité/régularité
• c. L’importation du modèle anglo-saxon, facteur de trouble ultime de la frontière gestion publique/gestion privée des finances
• 2. Dans les années 1950, la gestion des finances publiques, à la croisée d’un conflit sous-jacent entre règles de droit et volonté scientifique d’objectiver le réel
• a. Le droit générateur de bureaucratie, prix à payer d’une gestion démocratique des finances publiques au nom de l’intérêt général
• b. Le critère nouveau, technique et chiffré, du rendement face au critère traditionnel de la règle, enjeu de la distinction gestion publique/gestion privée
• c. Derrière la confrontation droit/technique, un anti-juridisme au nom d’une volonté scientifique d’objectiver le réel ?
• La logique de l’action rationalisée par le droit ou promue par la rationalité technique et scientifique ?
• Élaboration du droit et production des faits scientifiques
• L’incapacité de la rationalité technique et scientifique à produire du consensus
• Libéralisme et dirigisme également impossibles dans une société de l’imprévisible
• B. Quel équilibre juridique pour la gestion des finances publiques face à l’évolution de la distinction public/privé sous la pression de « la technique » ?
• 1. L’homéostasie du droit face à la poussée technicienne, cœur de la distinction public/privé de la gestion des finances publiques
• a. À propos de la distinction public/privé de la gestion des finances publiques dans les années 1950 : une contradiction entre la théorie et la pratique ?
• La contradiction portée à la doctrine par l’évolution de la gestion des finances publiques
• Le maintien du principe d’une séparation public/privé en matière de finances publiques
• b. Entre les principes traditionnels des juristes et les idées modernes des techniciens : trouver un équilibre en maintenant l’homéostasie du droit
• Les légistes porteurs d’un idéal de bonne mesure entre méthodes classiques de contrôle juridique et méthodes modernes de contrôle technique
• Le droit, contrepoids nécessaire à la poussée de la technique
• Primat du processus agrégatif du droit en matière de continuité de l’action administrative
• 2. Évaluation juridique et évaluation chiffrée : quelles modalités d’efficacité respectives en matière de gestion des finances publiques ?
• a. La gestion des finances publiques entre logique de moyens et logique de résultats : nécessité et primauté du contrôle juridictionnel
• La persistance de la logique de moyens… faute de moyens
• Les risques antidémocratiques liés à la seule logique de résultats
  ou la tentation de justifier les moyens par la fin
• La primauté du contrôle juridictionnel
• b. Le chiffre et le droit : deux manières différentes d’appréhender la gestion des finances publiques
• Portée et limite de l’utilité des indicateurs chiffrés appliqués à la gestion publique des finances selon Gilbert Devaux
• Certitude du droit, incertitude de l’évaluation chiffrée
• Délivrer de l’information ou mettre en forme ?
• c. Le rôle de la croyance en matière de gestion des finances publiques : d’une efficacité rituelle à l’autre
• Efficacité rituelle du droit
• Efficacité rituelle de l’évaluation économique et chiffrée
• Conclusion

Lucile Tallineau

Le décret de 1956 et l’ordonnance de 1959 : leurs conséquences sur la gestion financière de l’État

• I. Un cadre de gestion plus cohérent
• A. Les justifications économiques
• B. Les justifications politiques
• II. Des éléments contrastés relatifs à l’exercice de la gestion
• A. La présentation des crédits budgétaires
• 1. Le contexte
• 2. Les réalisations
• B. Les modalités du contrôle
• 1. Les deux textes organiques
• 2. Les potentialités de l’avant-projet de loi organique
• Conclusion

Matthieu Conan

Le décret du 29 décembre 1962, toilettage juridique ou contribution au renouvellement de la gestion des finances publiques ?

Perception et restitution au travers des écrits qui lui furent consacrés

• Introduction
• I. Les positions développées dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction n° 69-124 PR du 5 novembre 1969
• A. Le désert doctrinal initial
• B. Un objectif de rénovation de la gestion financière de l’État parfaitement intégré et affiché par les praticiens
• II. Les positions développées dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction n° 87-128 PR du 29 octobre 1987
• A. Les critiques doctrinales concomitantes
• B. Une rénovation de la gestion financière de l’État in fine amorcée et consacrée par la Cour des comptes

Vincent Feller

Élaboration, mise en œuvre et évolution du décret de 1962 depuis ses origines

• Introduction
• I. Pourquoi un nouveau règlement général en 1962 ?
• A. État des lieux à la fin de la IV^e République
• 1. Les évolutions institutionnelles et réglementaires
• a. Évolutions institutionnelles
• b. Évolutions réglementaires
• 2. L’évolution des mentalités
• a. Quelles comptabilités ?
• Aspects théoriques : la comptabilité patrimoniale
• Aspects théoriques : la comptabilité analytique, l’unification des nomenclatures
• Aspects pratiques : la question du « système d’information »
• b. Quelles collectivités ?
• c. Quels types de contrôles ?
• B. La méthode
• 1. L’avis de la Cour des comptes
• 2. L’avis du Conseil d’État
• II. La mise en œuvre du décret du 29 décembre 1962 entre 1963 et 1998
• A. Mettre le RGCP en application
• 1. La mise en application progressive du RGCP
• 2. Le système d’information est-il susceptible de remettre en cause la séparation ordonnateur/comptable ?
• 3. L’impact de la décentralisation
• B. Le juge des comptes et le RGCP : de nombreux et durables différends avec l’administration
• 1. La portée du contrôle des comptables
• 2. La responsabilité des régisseurs
• 3. La responsabilité des comptables successifs
• 4. La portée des décisions du juge financier
• C. L’abandon des ambitions initiales
• Conclusion

Stéphanie Flizot

Le contrôle du bon emploi des fonds publics : un premier aboutissement en 1967 ?

• I. Contrôle sur la gestion et réforme administrative dans les rapports publics des années 1945-1967
• A. Le fonctionnement et l’organisation des administrations au cœur de l’examen portant sur la gestion
• B. Les ambiguïtés du contrôle sur la gestion
• C. Contrôle de la gestion et appréciation des résultats de la gestion publique
• II. Le contrôle du bon emploi des fonds publics dans la loi du 22 juin 1967
• A. Un texte de compromis
• B. Un texte de consolidation
• 1. Les dispositions de la loi de finances rectificative du 31 juillet 1963
• 2. Les autres dispositions de la loi du 22 juin 1967
• C. Un texte donnant imparfaitement satisfaction
• Conclusion : quelles répercussions sur la Cour des comptes ?

Annexe

• 14 novembre 2006 – Dans la foulée de la première guerre mondiale : vers une dimension gestionnaire accrue du système financier ?
• 12 décembre 2006
• 16 janvier 2007
• 13 février 2007
• 20 mars 2007
• 23 avril 2007
• 12 juin 2007
• 23 octobre 2007
• 18 décembre 2007
• 15 janvier 2008 – La gestion des entreprises publiques : une gestion publique des entreprises ?
• 19 février et 11 mars 2008 – La gestion des finances publiques dans les années cinquante : quelle place pour l’héritage juridique du système financier français ?
• 15 avril 2008 – La gestion des finances publiques dans les textes sur la deuxième moitié du XX^e siècle
• 20 mai 2008 – La gestion des finances publiques et la sanction de l’ordonnateur
• 24 juin 2008 – La gestion des finances publiques et la notion de productivité au sein de l’administration
• 28 octobre 2008 – L’influence du conseil en organisation sur la gestion des finances publiques dans les années cinquante
• 13 janvier 2009 – L’impact des commissions de l’économie sur la gestion des finances publiques
• 17 février 2009 – L’ordonnance de 1959 et les services votés : un instrument de gestion des finances publiques adapté ?
• 31 mars 2009 – Le décret de 1962, toilettage juridique ou contribution
  au renouvellement de la gestion des finances publiques ?
• 28 avril 2009
• 24 mai 2011

Bibliographie

Index des noms de personnes

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• V
• W
• Y