1Dès 2005, les États membres de l’Union européenne se sont donné pour objectif de consacrer à l’aide au développement 0,7 % de leur RNB, engagement singulièrement fort dans la communauté du développement. L’analyse quantitative de l’aide européenne, à travers cinquante ans de statistiques, permet d’apprécier la contribution des États membres à travers leurs institutions communes¹.

L’aide publique au développement est mesurée par le Comité d’aide au développement de l’OCDE

2Définie dans les années 1960, l’aide publique au développement (APD) est mesurée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Créée en 1961, l’OCDE est l’héritière de l’OECE (Organisation européenne de coopération économique), elle-même instituée après la seconde guerre mondiale pour réunir les États-Unis et les pays bénéficiaires du plan Marshall. Ainsi, au départ, certains membres de l’OCDE ont eux-mêmes été des bénéficiaires d’aide. Aujourd’hui, l’organisation constitue un club, au sein duquel les pays industriels débattent des divers aspects de leur gestion publique afin d’y définir de « bonnes pratiques ». L’organisation ne consent pas de financement, l’emploi du terme « développement » visant à souligner une préoccupation alors naissante de la coopération internationale.

3La direction de la coopération au développement assure le secrétariat du Comité d’aide au développement (CAD), qui vise à promouvoir l’expansion de l’aide consentie par les pays membres en direction des pays en développement et à améliorer l’efficacité des ressources allouées. Si les membres fondateurs n’étaient qu’au nombre de neuf (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Portugal², Royaume-Uni et la Commission de la Communauté économique européenne), le CAD compte aujourd’hui vingt-quatre membres (Australie, Canada, Corée, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, ainsi que les grands pays donateurs de l’Union européenne³, auxquels s’ajoute la représentation de la Commission européenne).

4Le CAD constitue un élément important d’encadrement administratif et politique de l’aide publique au développement. Il procède à un examen régulier entre pairs des systèmes de coopération et de la politique d’aide au développement des pays membres. Il comptabilise les efforts d’aide, formule des recommandations afin d’accroître leur efficacité (« bonnes pratiques » de l’aide, agenda pour la coopération au XXI^e siècle, etc.) et en vérifie l’application à l’occasion des examens entre pairs.

5La définition de l’aide publique au développement (APD) est arrêtée en 1969. Elle désigne toute dépense publique assortie des trois caractéristiques suivantes :

• s’adresser à un pays en développement (PED) éligible, selon une liste préétablie ;

• favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans le pays concerné ;

• comporter un élément de libéralité minimum.

6L’élément de libéralité d’un prêt désigne l’écart entre le montant du prêt (le principal) et les remboursements prévisionnels actualisés (écart exprimé en pourcentage du principal). Un élément de libéralité de 40 % indique donc que le remboursement du prêt équivaut à une valeur actuelle de 60 % du principal. Plus la durée est longue, plus l’échéance du premier remboursement est éloignée, plus le taux d’intérêt est bas, plus la libéralité augmente. Lors du remboursement, l’aide est diminuée à hauteur de l’échéance en principal effectivement acquittée.

7Sont également comptabilisées comme APD l’aide alimentaire et l’aide d’urgence, l’aide aux réfugiés, les remises de dettes, certaines opérations précises de maintien de la paix (remise en état d’infrastructures, acheminement des secours d’urgence, déminage, démobilisation, organisation d’élections, etc.)

8L’aide européenne comporte toutes ces formes d’intervention, et se fait sous forme de subventions distribuées par la Commission et de prêts de la Banque européenne d’investissement.

L’aide au développement se répartit entre le bilatéral et le multilatéral ; l’aide européenne est classée dans l’effort multilatéral

9L’aide peut être consentie soit directement par un État (aide bilatérale), soit par l’intermédiaire d’un organisme international (aide multilatérale). La répartition entre ces deux modes d’acheminement s’est stabilisée depuis 1975 ; depuis cette année, l’aide multilatérale constitue autour de 30 % de l’APD globale de tous les pays de l’OCDE.

Graphique 1. Part de l’aide bilatérale et de l’aide multilatérale dans l’aide totale

10Au sein de l’aide multilatérale, l’aide européenne voit sa part augmenter continûment.

Graphique 2. Stabilisation de l’aide multilatérale, dynamisme de l’aide européenne

Graphique 3. L’aide des institutions européennes se compare à celle des États membres (millions de dollars 2009)

L’évolution en montant de l’aide européenne fait apparaître quelques caractéristiques

11Une croissance soutenue caractérise l’aide européenne, qui résiste même à la crise de l’aide des années 1990 – pendant cette décennie, ce sera la seule aide à connaître une croissance soutenue.

Graphique 4. L’aide européenne est plus stable que l’aide des États membres

12La répartition géographique fait apparaître une érosion lente de la part de l’Afrique. L’aide à l’Europe diminue avec l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale, au profit de l’Asie.

13La part des pays les moins avancés (PMA) et autres pays à faible revenu (PFR) baisse continûment jusqu’en 2001, puis elle raugmente après l’adoption des « objectifs de développement du millénaire ».

14Au total, l’aide européenne au développement connaît des évolutions en montants qui semblent continues, malgré les diverses évolutions en termes soit de nombre d’États membres, soit d’événements historiques. Cette aide, remarquablement stable, résiste à la concurrence des autres aides multilatérales. Elle progresse continûment à travers ses trois grands moments, les débuts (1957-1975), les élargissements et nouveaux paradigmes de l’aide (1975-1995) et la remise en cause de l’approche européenne du développement (1995-2010). C’est sans doute là une qualité remarquable de l’aide européenne.

Graphique 5. Répartition géographique de l’aide par continent

Graphique 6. Répartition de l’aide entre pays les moins avancés, pays à faibles revenus et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure