Archives écrites
p. 637-641
Texte intégral
I. SERVICE DES ARCHIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (SAEF)
A. FONDS TRÉSOR
Trésorerie et affaires monétaires (Inventaire du fonds Trésor, Volume I)
– Pelurier des directeurs, 1946-1965 :
Cartons consultés (sondages raisonnés) :
B 11 509 à B 11 765.
– Situation et opérations de trésorerie :
B 51 015 : Pelurier des notes de base et études classées par thème, 1949-1955, pelurier des courriers départ 1957-1966, notes au ministre, 1965-1967 ;
B 51 016 : Coefficient de trésorerie, 1960-1967 ; mise en pension des effets construction chez les banques, 1962 ; réserves obligatoires, 1957-1973 ;
B 51 017 : Planchers des bons du Trésor, 1948-1967 ;
B 51 018 : Crédit, monnaie. Obligations cautionnées, 1948-1978 ;
B 51 019 : Situation économique et financière de la France en 1958,1954-1958, rapport Pellenc, 1968 ;
B 50 977 : Présentation rétrospective de la trésorerie, 1926-1958.
Affaires monétaires-Banques (Inventaire du fonds Trésor, Volume III)
– Banque de France :
B 25 131 : Nationalisation, 1945-1964 ;
B 25 138 : Évolution de l’activité des banques nationalisées, 1941-1948.
Lois bancaires, réglementation, établissements de crédit mutualiste et coopératif :
– B 33 237 : Organisation du régime bancaire, 1940-1944 ;
Z 5 782 : Réforme éventuelle de l’organisation. Nationalisations, 1958-1959.
– Archives Picard (commissaire du gouvernement) :
B 50 560 : SDR, 1960-1967 ; B 50 603 : commission de contrôle des banques 1942-1950 ; B 50 609 : Banques et financement des investissements, 1939-1968 ; B 50 612 : CNC : rapports annuels, 1946-1956 ; B 50 614 : CVCEP, 1946-1963.
– Tutelle du secteur bancaire (versement du 14 août 1985) :
B 52 444 : Réglementation de la profession bancaire, 1925-1982, dont libéralisation de l’ouverture des guichets bancaires, 1967-1972 ;
B 52 447 : CNC, commission de contrôle des banques, banques nationalisées, AFB, 1941-1980 ;
B 52 450 : Occupation allemande 1941-1946, épuration dans les banques, 1944-1947 ;
B 52 451 : Conditions de banques 1949-1984 ;
B 50 453 : Financement des exportations, 1958-1980 ;
B 52 456 : Participations des banques de dépôts, réserves obligatoires, encadrement du crédit, 1966-1979.
Financements et Participations (Inventaire du fonds Trésor, Volume VI)
B 18 220 : Aide américaine, 1948-1956 ;
B 47 615 : Aide américaine, 1948-1955 ;
B 42 255 : Application du Plan Marshall, 1948-1961 ;
B 18 190 : Préparation et exécution du budget, 1949-1954 ;
B 19 191 : Préparation et exécution du budget, 1955-1961 ;
B 9 810 : Nationalisations des houillères et de l’électricité, décembre 1945-février 1946 ;
B 9 849 : Nationalisations, divers, 1944-1958.
Financements et participations (Inventaire du fonds Trésor, Volume VII)
– FDES :
B 13 323, B 13 324, B 13 325, B 13 326 : préparation des conseils de direction du FDES, 1948-1966 ;
23 D1 à 23 D7 : FME-FDES, 1949-1977 ;
B 16 179 : Comité spécialisé n° 1 ter du conseil de direction du FDES, P.-V des réunions, 1963-1966 ;
B 42 268 : Commission des investissements, P. -V des séances, 1948-1950.
– Interventions du Trésor :
B 33 176 : Havas, 1946-1965 ;
B 13 180 : SOFIRAD.
B. FONDS FINANCES EXTÉRIEURES
Z 10 060 : Consultations du FMI, 1950-1957 ; Z 10 061 : Consultations du FMI, 1958-1959 ;
B 54 742 : Parité du franc, introduction du nouveau franc, réaction du FMI, 1947-1965. Accords de confirmation, tirages, remboursements, 1947-1965...
C. FONDS CABINET
– Cabinet M. Petsche, 1949-1951 : 1 A 405 à 1 A 408 ;
– Cabinet E. Faure, 1952-1954 : 1 A 389, 1 A 390 ;
– Cabinet P. Pflimlin, 1955-1958 : 5 A 2 ;
– Cabinet A. Pinay, 1958-1959 : 1 A411, 1 A 4 1 2 ;
– Cabinets W. Baumgartner et V Giscard d’Estaing, 1959-1964 : 1 A 173, 1 A 174 ;
– Cabinet R. Boulin, 1962-1965 : 1 A 420, 1 A 422 ;
– Cabinet M. Debré, 1966-1967 : 1 A 235.
D. FONDS ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Documents versés par la direction du Personnel et du Matériel, puis direction du Personnel et des Services Généraux, puis direction du Personnel et de l’Administration.
– Bureau du contreseing : 2 E 75, 2 E 76.
– Effectifs du ministère : B 28 215, B 28 216.
– Réorganisation du ministère : B 28 215, B 28 217, B 28 218, B 48 374.
– Problèmes de personnel et d’organisation : B 54 806, B 58 857.
– Contrôle des entreprises publiques 1949-1958 : B 28 220.
E. FONDS PERSONNEL
Dossiers individuels de carrière et états de service des fonctionnaires de l’administration centrale des Finances versés par la direction du Personnel. Soit 46 dossiers d’administrateurs civils ayant exercé des fonctions à la direction du Trésor entre 1945 et 6 dossiers d’inspecteurs des Finances passés par la direction du Trésor 1965 (dossiers disponibles et dont la consultation a été autorisée).
F. ARCHIVES PRIVÉES
Un certain nombre de hauts fonctionnaires dont le témoignage a été recueilli par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France ont versé à cette occasion des documents.
1. Archives de Roger Goetze.
Dossier « Testament ». Rapport du 27 décembre 1956.
Dossier « 1956 » (1).
Dossier « 1956 » (2).
Dossier « 1958-1959 » : rapport Rueff et notes de présentation.
2. Archives d’André de Lattre.
Liasse 8 : Conversion des dollars en or, 1964-1965.
Liasse 9 : Comité monétaire à Bruxelles, Système monétaire international, 1962-1963.
3. Archives de Maurice Pérouse.
– Carton 1 : Crédit, politique monétaire. Affaires administratives. Trésor public (1). Trésor public (2). Voyages, conférences, auditions au CES. Emprunts d’État. Trésor Finex.
– Carton 2 : Affaires générales (1). Affaires générales (2). Affaires diverses. Marché financier. Notes 1960-1962. Notes 1963-1964.
4. Archives de Pierre Moussa.
Carton 2/6 : C1-C72 : outre-mer. Association au Marché commun. 1954-1959. Œuvres administratives. D1 à D 85 : Notes et correspondances administratives. 1954-1959.
II. ARCHIVES BANCAIRES
A. ARCHIVES DE LA BANQUE DE France (MISSION HISTORIQUE DE LA BANQUE DE FRANCE)
Versements du Secrétariat du Conseil général
– 1 069 266 : Nationalisation de la Banque de France ; P. -V du Conseil général, 1945.
– 1 069 198 802 : Avances à l’État, 1947-1951.
– 1 069 198 802, boîte 25 : Avances à l’État 1947-1951 ; boîte 26 : Avances à l’État 1952-1953 ; boîte 28 : Conventions 1957 ; boîte 30 : Avances à l’État.
– 1 064 199 002, boîte 194 : Conventions 1948-1952.
– 1 069 199 108, boîtes 1 et 2 : Nationalisation de la Banque de France, 1945-1964 ; boîtes 3 et 4 : Banque de France-Trésor, 1944-1945.
– 1 397 1994 01, boîtes 3, 4, 5, 6 : Nationalisations en France, 1953-1958.
– 1 397 199 403, boîte 68 : Marché monétaire, Bons du Trésor, 1929-1962 ; boîte 103 : Bons du Trésor, 1932-1969 ; boîte 94 : politique financière générale, réforme de la CP et du contrôle des dépenses engagées ; boîte 95 : Politique financière générale, comptes spéciaux du Trésor ; boîte 103 : Emprunts intérieurs, Bons du Trésor, 1932-1969 ; boîte 150 : Avances extraordinaires à l’État, avances ordinaires ; boîte 155 : Relations avec l’État, 1871-1968 ; boîte 177 : Escompte, opérations au comptant, open market ; boîte 210 : Escompte, taux.
B. ARCHIVES DU CRÉDIT LYONNAIS (SERVICE DES ARCHIVES HISTORIQUES DU CRÉDIT LYONNAIS)
– DAF 75 : Notes de conversations, 1945-1946 ; DAF 84 : Notes de conversations, 1946-1947 ; DAF 85 : Notes de conversations, 1947 ; DAF 128 : Notes de conversations, 1945-1948 ; DAF 130 : Notes de conversations, janvier-septembre 1948 ; DAF 131-1 et 131-2 : Notes de conversations, 1948-1949.
– 0 4 AH 001 : Rapports des censeurs 1948-1963 ; 0 49 AH 002 : Rapports des censeurs 1964-1972.
– 13 AH 12 : Crédit aux PME, 1959-1960.
– 1 6 AH 4 2 : Relations MGF-Crédit lyonnais 1935-1936, relations Banque de France-Banques, 1937-1938 ; 16 AH 22 : Décrets-lois de 1935.
– 18 AH 8-9 : Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics, 1949-1952.
C. ARCHIVES DE LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS (ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE DE PARIBAS)
– Nationalisation de la Banque de Paris et des Pays Bas, 1944-1945.
– Dossiers personnels des Présidents : Henri Deroy, Emmanuel Monick, Jean Reyre, Louis Wibratte.
III. ARCHIVES NATIONALES
A. ARCHIVES POMPIDOU
– SAG 2/1 001, SAG 2/1 002, SAG 2/1 003, SAG 2/1 004 : Bilan du gouvernement de M. Pompidou (notes de conseillers techniques).
– 540 AP 1 à 540 AP 8, préparation des Plans, 1959-1964 : Archives Daney de Marcilhac, conseiller technique au cabinet du ministre des Finances et des Affaires économiques.
B. ARCHIVES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE INTERMINISTÉRIEL
– F 60 897, P-V des séances du CEI, 1944.
IV. ARCHIVES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (FNSP)
ARCHIVES W. BAUMGARTNER
– La série 1 BA, W. Baumgartner au Mouvement général des fonds 1928-1936, dont : 1 BA10 à 1 BA21.
– La série 3 BA, W. Baumgartner, ministre des Finances, 1960-1962, dont : 3 BA1 à 3 BA 58.
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