1Jean Monnet a été un grand innovateur en matière de méthode de pensée et d’action politiques. Après la Seconde Guerre mondiale, le sens de la fondation d’une Communauté économique et politique européenne est écrit en exergue de ses Mémoires : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Sa méthode a été conçue pour bâtir des solidarités concrètes entre des peuples qui s’étaient livrés à une guerre dévastatrice, mais elle a une plus large portée.

2Pour Jean Monnet la création d’institutions n’est pas une finalité en elle-même, c’est un moyen pour prendre des décisions en commun. Il n’est jamais resté longtemps dans une institution. Ainsi, dès 1955, il quitte la Haute Autorité pour créer un Comité d’action qui voulait être un guide, un compagnon. Aujourd’hui, on oppose les notions de méthode communautaire et de méthode intergouvernementale. Mais ce Comité ne le faisait pas, il voulait les associer pour concevoir un véritable fédérateur. Écartant l’objectif d’un gouvernement pour l’union politique, il demande aux institutions de faire appel à la diversité des nations d’Europe pour partager des responsabilités et se solidariser face à des enjeux communs. Pierre Uri, penseur et planificateur d’esprit systémique, a contribué à concevoir et mettre en œuvre cette méthode.

3À mon avis, son sens et sa force ont été perdus de vue : la gouvernance institutionnelle actuelle devenue techno-juridique et se voulant uniforme ne parvient pas à solidariser des peuples. C’est grand dommage car le monde a changé de base mais la régénération des biens communs appelle un nouvel âge des solidarités. De nouveaux choix méthodologiques sont donc nécessaires en pleine conscience et en ce sens, le retour sur le passé qui fait l’objet de ce colloque est de pleine actualité.

Les créateurs du Plan français

4En 1946, le général de Gaulle a confié la conception et la réalisation du premier Plan français à Jean Monnet, et peu après Pierre Uri l’a rejoint. Le produit national était à 50 % du niveau de 1929 et la productivité à un tiers du niveau américain. Jean Monnet a choisi deux principes fondamentaux pour guider son action : « Modernisation et reconstruction doivent être poursuivies simultanément [et] toute la nation doit être associée à cet effort ». Personnalités de tous bords politiques, hauts fonctionnaires, syndicats et entrepreneurs ont travaillé ensemble. Il fallait faire un bilan, établir des priorités et programmer les investissements. Monnet a puisé dans son expérience des guerres mondiales où il avait convaincu des dirigeants politiques alliés de la nécessité de mutualiser leurs efforts pour la production et la gestion des flottes maritimes puis aériennes. Pour cela, il avait établi un bilan des besoins et des moyens disponibles mettant en évidence de graves manquements. Dans la Seconde Guerre mondiale, les Américains ont produit massivement des avions pour combler ces manques et les Britanniques les ont achetés à crédit.

5Pour le Plan français, la même méthode a été retenue. Cette fois, c’est la nation qui devait se montrer capable de produire plus et mieux. Compte tenu de l’ampleur de l’écart entre la production et les besoins, il a été néanmoins encore nécessaire de planifier les importations. Les Américains sont venus à l’aide avec le Plan Marshall et leurs crédits. Le défi se posait à l’échelle de toute l’économie nationale, aussi Jean Monnet a créé des commissions pour tous les grands secteurs de production et elles ont commencé par établir un bilan. À l’époque la formalisation faisant défaut et la comptabilité nationale n’étant pas en place, on ne disposait pas de tableaux des échanges interindustriels.

6Pour trouver une cohérence dans l’action, c’est-à-dire bien définir les priorités, il fallait penser « système », et c’est là que Pierre Uri a fait merveille. Philosophe et économiste ayant travaillé avec François Perroux pendant de nombreuses années, il fut un grand ensemblier soucieux de rationaliser les choix économiques de l’État. Pour mémoire je rappelle qu’après la grande crise de 1929, un courant planiste européen s’était développé dès les années 1930, et parallèlement l’Union soviétique avait retenu une méthode de plans quinquennaux visant à développer son économie à marche forcée. Certes, elle a échoué mais il ne faudrait pas ignorer que ces plans faisaient appel à des génies comme Leontief ; émigré aux États-Unis, et futur prix Nobel, il a formalisé les tableaux d’échanges interindustriels. Pierre Uri a joué un rôle majeur dans la grande aventure de reconstruction et modernisation du Plan français.

7Dans les années 1960, j’étais responsable des budgets économiques au sein de l’équipe dirigée par Michel Rocard auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Il fallait faire le lien entre la conjoncture du moment et la réalisation des objectifs du Plan, qui, pour l’essentiel, visaient à réaliser une croissance économique à même d’atteindre et pérenniser le plein emploi. Lord Beveridge avait aussi énoncé cette finalité dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, comme relevant d’un projet de société : « Le plein emploi dans une société libre ». Les pays sociaux-démocrates et de codétermination de l’Europe du Nord et de l’Ouest se sont montrés les plus clairvoyants pour relever le défi, en revanche la société française qui combine libertarisme et soumission au pouvoir central a bientôt délégué ses responsabilités à l’État jacobin, un choix qui s’est avéré ultérieurement défectueux.

8Un pionnier de la comptabilité nationale, Claude Gruson, fidèle à la tradition humaniste, réunissait un séminaire à Villemétrie sur le thème « planifier, c’est programmer l’espérance ». J’y ai participé. C’était hier : depuis longtemps, l’État a renoncé à la planification, il n’est plus un modernisateur ni un investisseur. Déjà en 1965, j’ai perçu la tension qui existait entre le Commissariat général au Plan et le ministère de l’Économie et des Finances, comptable des choix budgétaires. Pris dans le court terme sous les chocs de l’inflation et des dévaluations, ce ministère a voulu s’écarter des contraintes du Plan et il a freiné l’investissement. Claude Gruson a alors alerté le général de Gaulle sur le besoin de moderniser notre système d’information pour mieux intégrer les mutations technologiques. Il aurait souhaité devenir Commissaire général au Plan mais de Gaulle a préféré choisir un « politique ». Chacun peut observer qu’après la crise pétrolière de 1974, la France a eu le plus grand mal à établir une cohérence entre son action à court terme et des objectifs de long terme. La cohérence entre la production industrielle et les besoins n’étant pas assumée, notre pays a accumulé les déficits commerciaux et budgétaires ; il s’en remet aux financements de l’extérieur pour boucler ses comptes. C’est une des raisons qui expliquent pourquoi nos gouvernements ont milité pour la création d’une monnaie unique : c’est certes une avancée significative pour la Communauté, mais aussi une garantie collective pour mieux sécuriser les investisseurs financiers.

9En tant que dirigeant communiste, j’ai participé à toute l’aventure du Programme commun de gouvernement, et au sein du PCF j’ai souligné le risque d’incohérence entre son programme social massif et les capacités de production disponibles. La « pause » de 1984 rendue inévitable après trois dévaluations, et la négligence de dirigeants qui sont issus des écoles de la fonction publique, ont sonné le glas des ambitions de développement industriel.

10J’ai échangé avec Pierre Uri, soucieux de la cohérence des politiques du Programme commun de gouvernement ; il voulait vérifier si j’étais en accord avec ses orientations sur la fiscalité et la rationalisation des choix budgétaires. Il n’est pas étonnant qu’il n’ait pas eu le rôle qu’il souhaitait pour poursuivre l’œuvre de modernisation de l’économie nationale.

11Ce matin Michel Margairaz a parlé de choix collectifs à effectuer par des « communautés vivantes ». Aujourd’hui, notre société est fractionnée et elle subit l’incertitude du futur ; l’État ne sait plus faire participer les forces vives à l’élaboration des choix collectifs. Les populations et les entrepreneurs sont soumis à la multiplication des normes françaises autant qu’européennes, et à l’accentuation du contrôle effectué par l’administration centrale.

Une contradiction à résoudre entre la logique du grand marché et les solidarités nécessaires

12Après deux guerres mondiales, les haines étaient très vivaces et il fallait trouver un chemin pour dépasser l’obstacle des souverainetés nationales. La ruse de la raison conçue par Jean Monnet a consisté à obtenir l’aval de six pays pour commencer à bâtir une Union économique. Deux industries de base, le charbon et l’acier, ont été mutualisées et placées sous l’égide d’une autorité supranationale, la Commission. Jean Monnet aurait souhaité que l’on continue à mutualiser les choix des nations dans d’autres domaines de biens essentiels qui nécessitent des infrastructures communes : l’énergie, les transports, la défense.

13Son Comité d’action affichait une finalité politique : les États-Unis d’Europe. À cette époque le mouvement fédéraliste avait pour modèle les États-Unis d’Amérique. Mais Jean Monnet ne s’est jamais arrêté sur une forme institutionnelle, l’important pour lui étant que les sociétés elles-mêmes puissent se retrouver sur des solidarités concrètes et qu’on puisse anticiper les mutations de la technologie et du monde.

14Selon la philosophie du droit constitutionnel d’esprit rousseauiste, c’est la Constitution qui crée le peuple. Je suis de ceux qui au contraire pensent que c’est un peuple, par ses luttes et créations diverses, qui a fait éclore notre démocratie et peut réussir à la régénérer. Il est évident que les peuples européens n’aspiraient pas à se fédérer par une Constitution après la guerre. Et ceci a perduré : quand Altiero Spinelli, communiste italien, a fait adopter une Constitution par l’Assemblée parlementaire européenne en 1984, elle est restée une pure déclaration. Vingt ans après, le Parlement européen a renouvelé la tentative avec Valéry Giscard d’Estaing, ce fut un fiasco.

15Il me semble qu’aujourd’hui pas plus qu’hier les nations européennes ne souhaitent se fédérer vraiment. Le monde n’est plus celui de l’après-guerre ni des années 1980, mais comment nier que les nouveaux enjeux de sécurité et de développement exigeraient de renouveler une méthode qui consiste à fédérer les peuples autour de biens communs ? L’actualité démontre le besoin de nouvelles mutualisations dans des domaines comme la santé, l’immigration, la technologie numérique… On le sait, mais à mon sens la logique actuelle des institutions fait obstacle et les peuples ne peuvent pas s’emparer eux-mêmes du besoin de nouvelles mutualités.

16La biographie de Jean Monnet rédigée par Richard Mayne, un de ses deux assistants britanniques, a été publiée par la Fondation Jean-Monnet pour l’Europe établie à Lausanne. Elle souligne bien les dilemmes auxquels étaient confrontés les dirigeants européens au milieu des années 1950 alors que se préparait le traité de Rome. Jean Monnet n’était pas le champion de la création du Marché commun. Ce fut en revanche une priorité pour l’Allemagne en fonction de son objectif : devenir rapidement une grande puissance exportatrice. Particulièrement conscient du besoin d’une Communauté de l’énergie, Jean Monnet a proposé un compromis consistant à retenir deux objectifs : Euratom et le Marché commun. Euratom car pour lui le nucléaire pacifique serait au cœur d’une nouvelle révolution industrielle. Pierre Uri a particulièrement aidé à négocier ce compromis.

17Les contrôles des changes avaient déjà été supprimés pour rendre possible le commerce entre les nations européennes, mais cela ne suffisait pas. Le Marché commun avait une vertu : celle d’offrir aux entreprises nationales une échelle fiable plus large pour leur développement. Les Britanniques n’ont pas pris le train, ils ont voulu rassembler des nations sur une alternative : une zone de libre-échange. Mais celle-ci n’a pas abouti, n’étant pas apparue aussi attractive que le Marché commun ; la Grande-Bretagne a dû attendre le départ du général de Gaulle pour être admise à le rejoindre.

18Je ne discute pas l’intérêt d’un tel marché, vecteur d’échanges multiples donc de liens entre les Européens. En revanche, c’est le modèle de marché retenu qui fait problème, avec sa doctrine unilatéralement fondée sur « une concurrence libre et non faussée ». La concurrence nourrit la compétition, mais livrée à elle-même, elle creuse les inégalités. Un bon modèle de marché doit reposer à la fois sur des échanges marchands et non marchands, il doit donc faire place à la mutualisation de biens communs. Jacques Delors l’a rappelé : il faut équilibrer la concurrence par la coopération et la solidarité. Ceci n’a pas été le cas, on a renoncé aux coopérations sectorielles et plus généralement à l’esprit des solidarités. Je rappelle que la Ceca avait établi une cogestion pour les restructurations et les investissements, avec une division du travail partagée entre les six pays, mais aller au-delà s’est avéré difficile. La doctrine juridique de la concurrence refuse les mutualisations (qui nécessitent des aides publiques, des « subventions croisées »…). Certes des « dérogations » à la concurrence peuvent être acceptées, mais elles font l’objet de décisions par la Commission avec une compétence exclusive. Rien à voir avec des solidarités choisies ! Sur ce point mon analyse diffère un peu de celle présentée par Laurent Warlouzet.

19La contradiction n’a pas sauté aux yeux à l’époque du Marché commun parce qu’il était circonscrit aux biens matériels (les marchandises). Ni les services publics et privés, ni la circulation transfrontalière des travailleurs pour l’emploi et la formation, ni les services financiers eux-mêmes n’avaient fait l’objet du traité de Rome. Avec l’objectif du marché unique à atteindre en 1992, l’Union a voulu entrer dans ces domaines de souveraineté nationale mais qui sont aussi d’intérêt général, avec pourtant la même doctrine unilatéralement pro-concurrentielle. Au début des années 2000, quand j’étais rapporteur sur les services publics au Parlement européen, j’ai lancé l’idée de la création de biens publics européens : on m’a rétorqué que je voulais réinventer la roue. J’ai obtenu un compromis visant à renforcer la garantie des services publics nationaux et c’est tout. Puis en 2007, revenant à la charge, j’ai lancé l’objectif d’un Nouvel acte unique européen pour mettre en place des solidarités industrielles, sociales et fiscales. La crise financière de 2008 n’a pas été l’occasion d’avancer dans cette direction, il fallait d’abord réguler le système bancaire et commencer à former une Union bancaire. Au début des années 2010, lorsque j’étais conseiller spécial auprès du commissaire au marché intérieur et aux services financiers, nous nous sommes penchés sur le besoin d’une union pour le financement des investissements de long terme afin de pouvoir développer des infrastructures d’intérêt commun. Ces objectifs ont été retenus dans l’agenda communautaire, mais leur réalisation s’annonce extrêmement lente. Force est de constater qu’aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’union financière ni même de véritable budget, alors que toute démocratie nationale en dispose dans un esprit de solidarité interne qui lui est propre.

20Il faut bien comprendre que le droit européen du marché ne fonde pas une Communauté de destin. Un marché sans biens communs n’a pas en soi une valeur fédératrice, c’est surtout une contrainte de compétitivité. Et si le concept de responsabilité sociale et environnementale des entreprises est une bonne incitation, il n’induit pas pour autant la volonté et la mise en œuvre de solidarités concrètes. Or aujourd’hui, leur besoin frappe à la porte : pour faire face aux migrations, aux pandémies, pour la décarbonation de l’économie, pour des infrastructures communes du numérique, une défense commune, etc.

21Dans les dernières années de sa vie, Jean Monnet a pu dire : « Ce n’est pas une véritable Communauté, mais c’est quand même une Union ! ».

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22Nous sommes désormais partie d’un monde où les rivalités de puissance s’exacerbent et des enjeux géopolitiques majeurs sont posés, qui doivent nous réinterroger sur le sens et la méthode de l’Union. Certes, le besoin de la renforcer est affiché, mais les replis nationaux sont visibles. Et si les nations européennes craignent les conséquences d’une rupture, cela ne veut pas dire pour autant qu’elles sont acquises à l’idée même d’une Communauté. L’objectif de « souveraineté européenne » a été avancé par le président français mais il pose plus de questions qu’il n’en résout, ne serait-ce qu’en raison de la difficile conciliation à établir entre cet objectif et les souverainetés nationales. Une souveraineté – ou disons une autonomie géopolitique – : oui, mais pour quoi faire ? Les nations européennes pensent plus à se protéger qu’à viser une Communauté pour la paix et le développement à l’échelle du monde, ce qui était pourtant son idéal. Et l’Union peut-elle gagner en autonomie lorsque dans le contexte actuel, elle sera encore plus dépendante du camp occidental ? Ne devrait-elle pas plutôt acquérir la force d’une puissance non alignée capable de multiplier les coopérations entre toutes les autres régions du monde pour affronter des enjeux communs ? Une conférence pour l’avenir de l’Europe est en cours, qui met l’accent sur la conception de nouvelles réformes institutionnelles, non sur l’extraordinaire défi et les dilemmes des solidarités concrètes à résoudre. L’avenir de notre Union reste incertain, il est d’autant plus actuel de soulever une réflexion d’envergure pour le renouvellement de la méthode Monnet.