Table des matières

Introduction

Philippe Bezes

Pour une histoire de la régulation des finances publiques. Le regard d’un politiste

• I. POURQUOI UN SÉMINAIRE SUR L’HISTOIRE DE LA RÉGULATION DES FINANCES PUBLIQUES ?
• II. LES COMPOSANTES DE LA RÉGULATION DES FINANCES PUBLIQUES
• III. TROIS PERSPECTIVES POUR UNE HISTOIRE ET UNE SOCIOLOGIE DU « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE » : ANALYSER L’ÉTAT PAR LE BIAIS DE LA RÉGULATION DE SES FINANCES PUBLIQUES
• A. LE « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE », RÉVÉLATEUR DE RELATIONS DE POUVOIR
• B. LE « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE » COMME SAVOIR(S)
• C. LE DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COMME TECHNIQUES ET PRATIQUES
• IV. UNE INTERROGATION TRANSVERSALE AU PROJET DE RECHERCHE : PEUT-ON SÉPARER ET OPPOSER LE « DROIT » BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE ET LA « GESTION » ?
• 1. Une signification large et diffuse : la gestion synonyme d’administration et marqueur de l’extension des interventions et compétences de l’État.
• 2. Une signification minimale : la gestion comme production d’états financiers et de comptes.
• 3. La gestion comme production d’informations régulières au triple sens de périodique, fiable et non entachée de fraudes.
• 4. La « bonne gestion » ou le bon usage des ressources publiques.
• 5. Du bon usage des ressources à l’optimisation et au calcul des coûts.
• 6. L’intégration du calcul des coûts et de la régulation budgétaire dans le management de l’organisation : la « révolution » du management scientifique.

Lucile Tallineau

Le cadre juridique de la gestion financière de l’État

• Le particularisme de la matière financière.
• La démarche juridique en finances publiques.
• I. LA DYNAMIQUE D’UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL : LE PRINCIPE DU CONSENTEMENT À L’IMPÔT
• A. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DYNAMIQUE
• B. LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES
• C. L’APPORT DES MONARCHIES CONSTITUTIONNELLES
• II. LES PROBLÉMATIQUES OUVERTES
• A. LE BUDGET, CADRE DE LA GESTION FINANCIÈRE
• 1. La rationalisation de l’exercice du pouvoir législatif en matière budgétaire.
• Les données de la problématique dans le cadre des lois constitutionnelles de 1875.
• La mise en perspective de Jèze : du budget, acte de haute administration, à l’utilité de la dépense.
• 2. L’intégration des rationalités économiques.
• L’intégration du budget au sein de l’économie nationale.
• La démarche économique appliquée à l’évaluation des dépenses de l’État.
• B. LA GESTION FINANCIÈRE, OBJET DU CONTRÔLE
• 1. Les insuffisances du contrôle.
• Les informations nécessaires au contrôle.
• L’insuffisance du contrôle sur les ordonnateurs.
• 2. L’intégration du contrôle dans l’articulation autorisation-exécution.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

Valérie Goutal-Arnal

Transparence dans les finances publiques de l’Ancien Régime à la Restauration : continuités et ruptures

• I. LES OBSTACLES TECHNIQUES À LA TRANSPARENCE
• II. LES OBSTACLES POLITIQUES

Stéphanie Flizot

Aux origines de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes : le contrôle des comptes publics de 1790 à 1807

• Introduction.
• I. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 14 : APPLICATION DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE AU CONTRÔLE DES COMPTES PUBLICS
• II. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 15 : LA DIFFICILE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORDONNATEURS
• A. LA VOLONTÉ DE GÉNÉRALISER LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS CHARGÉS DE L’EMPLOI DES DENIERS PUBLICS : POUR UNE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORDONNATEURS ET DES MINISTRES
• B. L’IMPOSSIBLE MISE EN PLACE D’UNE JURIDICTION APPELÉE À SE PRONONCER SUR LES COMPTES RENDUS PAR LES COMPTABLES PUBLICS
• C. LES PROPOSITIONS INITIALES TENANT À LA JURIDICTIONNALISATION DU CONTRÔLE DES COMPTES PUBLICS
• 1. La proposition d’adjoindre au Bureau de comptabilité un tribunal chargé de juger les différents nés de l’examen des comptes.
• 2. La méfiance de l’Assemblée.
• III. LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807 : RÉPONSE À L’INEFFICACITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE MIS EN PLACE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ?
• A. DES DÉBUTS DIFFICILES TENANT À LA DISSOCIATION INITIALE DE LA VÉRIFICATION DES COMPTES, DU JUGEMENT DES CONTESTATIONS NÉES DE L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LEUR APUREMENT DÉFINITIF
• B. DES RÉSULTATS TANGIBLES
• C. L’ATTRACTION DU POUVOIR EXÉCUTIF : DE L’ARRÊTÉ DU 29 FRIMAIRE AN IX À LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807
• 1. Le Consulat.
• 2. L’Empire.
• IV. IMPORTANCE ET INFLUENCE DE L’ORGANISATION DU CONTRÔLE FINANCIER MIS EN PLACE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
• A. LA CENTRALISATION DU CONTRÔLE DES COMPTES PUBLICS
• B. CE SYSTÈME ALLAIT, EN OUTRE, EXERCER UNE INFLUENCE DÉTERMINANTE SUR L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES COMPTES PUBLICS DANS LE RESTE DE L’EUROPE
• Conclusion.

Michel Bottin

Gestion publique et contrôle des finances publiques sous la Restauration

• I. LE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL DE PRÉPARATION
• A. LA RESTAURATION DU MINISTÈRE DES FINANCES
• B. LA RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
• II. LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE D’AUTORISATION
• A. LA PORTÉE DE L’AUTORISATION
• B. LE CADRE DE L’AUTORISATION
• Le principe d’annualité.
• Le principe de spécialité.
• Le principe d’universalité.
• Le principe d’unité.
• III. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
• A. LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
• B. LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
• C. LE CONTRÔLE LÉGISLATIF

Sébastien Kott

La gestion publique dans l’ordre juridique des monarchies censitaires

• I. L’ORGANISATION DU SYSTÈME COMPTABLE TRADUIT UNE PRÉOCCUPATION GESTIONNAIRE
• A. LA FORMALISATION JURIDIQUE D’UN COMPTE ADMINISTRATIF COMME OUTIL DE GESTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
• 1. Les comptes de dépenses des ministres sont des outils de gestion.
• 2. Les formalisations comptables de l’incitation à bien gérer.
• B. UN SYSTÈME COMPTABLE POUR MIEUX APPRÉHENDER LES MOUVEMENTS FINANCIERS : LA BONNE ÉCONOMIE DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT
• 1. Organiser l’administration financière et ses différents comptes.
• 2. Les comptes du ministère des Finances sont des outils gestionnaires.
• II. LES MANIFESTATIONS JURIDIQUES DE LA PRÉOCCUPATION GESTIONNAIRE DANS L’ORDRE COMPTABLE
• A. LA DOUBLE FINALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE : PRÉSENTER ET RENDRE DES COMPTES
• 1. Rendre des comptes.
• 2. Présenter des comptes.
• B. QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES ADMINISTRATEURS ?
• 1. Distinguer la responsabilité des administrateurs de la responsabilité des comptables.
• 2. Quel contrôle sur la responsabilité des administrateurs ?
• Conclusion.

Hélène Lemesle

Concurrence et publicité pour tous les marchés publics ? De la naissance d’un principe à sa mise en application dans la France du xix^e siècle

• I. L’APPARITION DU THÈME DE L’ACHAT PUBLIC DANS LE DÉBAT POLITIQUE
• A. CRÉER UN DROIT DE L’ACHAT PUBLIC : QUELS ACTEURS, QUELS PRINCIPES ?
• B. GÉNÉRALISER LA CONCURRENCE ?
• C. LA QUESTION DE LA « PUBLICITÉ »
• II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA FIN DU xix^e SIÈCLE
• III. DU DROIT AUX PRATIQUES D’ACHAT : LA RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES

Matthieu Conan

La loi de règlement, victime collatérale de la guerre de 1870

• I. LA LOI DE RÈGLEMENT VICTIME DE LA SITUATION DE CHAOS GÉNÉRÉE PAR LA GUERRE
• A. LA LÉGITIMITÉ DU RETARD PRIS PAR LA COUR DES COMPTES EN VUE DU RÈGLEMENT DE L’EXERCICE
• B. L’ANORMALITÉ DU RETARD PRIS PAR LE PARLEMENT DANS L’ADOPTION DE LA LOI DE RÈGLEMENT
• II. LA LOI DE RÈGLEMENT VICTIME D’UNE CONCEPTION PASSÉISTE DU CONTRÔLE A POSTERIORI
• A. UN CONTRÔLE SUR PIÈCES MATÉRIELLEMENT IMPOSSIBLE À RÉALISER
• B. UNE RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE IMPOSSIBLE À METTRE EN JEU

Rationalité juridique, rationalité gestionnaire et science des finances publiques : débats de doctrine

Sébastien Kott

La controverse Masson-Lafontaine relative à l’ordre financier en 1822

• I. LE CONSERVATISME FINANCIER FACE AUX REVENDICATIONS GESTIONNAIRES
• A. LE VOLET FINANCIER DE LA « BATAILLE D’HERNANI »
• B. LE REGARD PORTÉ SUR LES COMPTES DÉPEND DE LA CONCEPTION QUE L’ON A DU SYSTÈME FINANCIER
• II. L’OPPOSITION DES BUREAUCRATIES
• A. L’APPROCHE GESTIONNAIRE ET LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
• B. QUELLE ADMINISTRATION POUR TENIR LES COMPTES ADMINISTRATIFS ?
• Conclusion.

Gilbert Orsoni

La doctrine des finances publiques en France à la fin du xix^e et au début du xx^e siècle

• Introduction.
• I. L’ILLUSTRATION DE CONCEPTIONS « CLASSIQUES »
• A. LA PERSPECTIVE POLITIQUE D’UNE DIMINUTION DE LA DÉPENSE, DONC DE LA RECETTE ET, PARTANT, DU RÔLE DE L’ÉTAT
• B. LA PERSPECTIVE « TECHNIQUE » D’UNE MEILLEURE RATIONALITÉ
• II. DES EXIGENCES D’UNE GRANDE PÉRENNITÉ (OU LES PRÉMISSES D’UNE GESTION PUBLIQUE RATIONNELLE)
• A. DES EXIGENCES TOUCHANT AUX STRUCTURES ET GESTIONS ADMINISTRATIVES
• B. DES EXIGENCES TOUCHANT AUX OPÉRATIONS DE CONTRÔLE
• C. LA PRÉSENCE DE CONCEPTS DE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE

Gilles J. Guglielmi

L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du xix^e siècle

• Introduction.
• I. L’IDÉE DE GESTION, ÉLÉMENT DE DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ACTEUR PRINCIPAL DU DROIT ADMINISTRATIF
• II. LA GESTION DU PATRIMOINE, ÉLÉMENT DE STRUCTURATION JURIDIQUE DE L’ACTEUR PRINCIPAL DU DROIT ADMINISTRATIF
• A. L’ADMINISTRATION PUBLIQUE COMME SIÈGE D’UNE COMPÉTENCE GÉNÉRALE DE GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC
• 1. Une mission essentielle.
• 2. Un centre d’imputation.
• 3. La primauté de la gestion.
• B. L’ADMINISTRATION PUBLIQUE COMME GARANT D’UN RÉGIME DE GESTION DES BIENS
• III. LA GESTION PUBLIQUE, ÉLÉMENT D’ÉLABORATION TÉLÉOLOGIQUE D’UNE SCIENCE DE LA « FORTUNE PUBLIQUE »
• Conclusion.

Paolo Napoli

Pour une histoire juridique de la gestion

• LA « GESTION » DANS LE DISCOURS DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
• LA « GESTION » ET L’ENTREPRISE
• OBSERVATIONS
• Conclusion.

Corinne Delmas

L’émergence d’une rationalité gestionnaire au sein des doctrines administratives et des enseignements de l’École libre des sciences politiques à la fin du xix^e siècle

• I. MATRICE LIBÉRALE ET RIGUEUR BUDGÉTAIRE
• A. LE POIDS DU LIBÉRALISME
• B. LE SOUCI DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE…
• C. …TRÈS PRÉSENT CHEZ DES HOMMES D’AFFAIRES LIBÉRAUX ET DE GRANDS COMMIS DE L’ÉTAT
• II. RATIONALISER L’ADMINISTRATION
• A. UNE REMISE EN CAUSE DE L’OMNIPOTENCE PARLEMENTAIRE
• B. DES SAVOIRS DE GESTION PUBLIQUE
• C. LA PROMOTION DES MODÈLES D’ADMINISTRATION ANGLO-SAXONNE
• III. RATIONALISER LES MÉTHODES BUDGÉTAIRES
• A. LE POIDS DES ENSEIGNEMENTS DE FINANCES PUBLIQUES
• B. UNE VÉRITABLE SCIENCE DES REVENUS PUBLICS
• C. LE CONTRÔLE DES ACTES BUDGÉTAIRES D’UN POUVOIR PERÇU COMME DÉPENSIER

Renaud Bourget

Paul Laband et la construction d’un droit public financier « vraiment scientifique » : la systématisation des pratiques constitutionnelles de Bismarck lors du conflit budgétaire prussien (1862-1866)

• I. LE CONFLIT CONSTITUTIONNEL PRUSSIEN
• A. L’ORIGINE ET LA NATURE BUDGÉTAIRE DU CONFLIT CONSTITUTIONNEL
• 1. La volonté monarchique de réorganiser l’armée prussienne contre le Parlement.
• 2. La radicalisation du conflit avec l’arrivée au pouvoir d’Otto von Bismarck.
• B. BISMARCK ET LA RÉDUCTION DU CONFLIT CONSTITUTIONNEL À UNE LUTTE DE FORCES
• 1. La position de force de la Couronne.
• 2. La fixation du budget par ordonnances royales de 1863 à 1866.
• C. LE VOTE DE LA LOI D’INDEMNITÉ DE 1866 ET LE TRIOMPHE DE LA DEUTSCHE KONSTITUTIONELLE MONARCHIE
• II. LABAND ET L’APPLICATION DU PRINCIPE DE PURETÉ DE LA DOGMATIQUE JURIDIQUE AU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
• A. L’ÉCOLE FORMALISTE ET CONCEPTUALISTE DE GERBER ET LABAND
• B. LES PRÉSUPPOSÉS MÉTHODOLOGIQUES DE LABAND : L’INFLUENCE DE LA MÉTHODE ROMANISTE
• 1. La fondation d’un « pandectisme du droit des finances publiques ».
• 2. La justification d’une science juridique formaliste.
• III. LA FONCTION POLITIQUE DE LA THÉORIE JURIDIQUE DU BUDGET DE LABAND
• A. LA CONCEPTION DUALISTE DE LA LOI ET SON APPLICATION À LA LOI DE FINANCES
• 1. L’acte budgétaire comme loi formelle et non matérielle.
• 2. Les effets juridiques de l’acte budgétaire comme loi formelle.
• B. L’EXAMEN DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU REJET DE LA LOI DE FINANCES PAR LES DÉPUTÉS ALLEMANDS
• 1. La solution « purement logique » de Laband.
• 2. Principe monarchique, gouvernement parlementaire et droit budgétaire.

Sébastien Guex

Une approche des finances publiques : la sociologie financière

• I. GENÈSE ET FILIATIONS
• II. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE
• III. LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE COMME APPROCHE SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
• IV. LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE COMME APPROCHE FINANCIÈRE DES RELATIONS SOCIALES

La régulation des finances publiques au concret : une histoire des pratiques

Sébastien Kott

L’invention d’outils « gestionnaires » dans le système financier de la Restauration

• I. DÉPENSER MOINS : L’ÉCONOMIE COMME STANDARD DE GESTION DE LA RESTAURATION
• A. UN IMPÉRATIF POLITIQUE : RÉORIENTER LA DÉPENSE PUBLIQUE
• 1. La dépense comme variable d’ajustement.
• 2. La réallocation des marges de manœuvre.
• B. RATIONALISER LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS
• 1. Repenser l’organisation administrative.
• 2. Repenser les modalités de l’action administrative.
• II. DÉPENSER MIEUX : LES OUTILS DE LA GESTION DE L’ÉTAT SOUS LA RESTAURATION
• A. LE CADRE FINANCIER DE L’ACTION DE L’ÉTAT
• 1. L’économie politique comme élément d’analyse de l’action administrative.
• 2. Le compte de l’administrateur.
• B. LES OUTILS D’ANALYSE DU COÛT DES ACTIONS ADMINISTRATIVES
• 1. L’évaluation de l’habileté et de la valeur morale de la « gestion-administration ».
• 2. Apprécier le service utile de la dépense publique pour en perfectionner l’emploi.
• Conclusion.

Fabien Cardoni

La construction d’une architecture budgétaire formelle et l’orthodoxie financière au xix^e siècle

• Introduction.
• I. ORDRE BUDGÉTAIRE
• A. LA HIÉRARCHISATION DES LOIS DE FINANCES
• B. LA SECTION BUDGÉTAIRE
• Une concession de l’exécutif ?
• Histoire d’un Sisyphe budgétaire.
• C. LES CHAPITRES DU DÉSORDRE
• II. RES PUBLICA ET FINANCES PUBLIQUES
• A. LA PERSISTANCE ET L’AGGRAVATION DES DÉSORDRES FINANCIERS
• B. LA RÉPUBLIQUE AUX FINANCES
• C. UNE DÉMOCRATIE BUDGÉTAIRE ? LA PUBLICITÉ DES FINANCES PUBLIQUES
• Conclusion.

Bernard Lutun

Marine et comptabilité ; une incompatibilité ?

• I. COLBERT, LOUIS XVI ET MOLLIEN
• II. L’INTRODUCTION D’UNE COMPTABILITÉ DES MATIÈRES EN VALEUR
• III. UN CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DE LA MARINE EN 1882
• A. CONSIDÉRATIONS D’ORDRE GÉOGRAPHIQUE SUR LES PORTS DE GUERRE
• B. DE L’UTILITÉ DU CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DANS LA MARINE
• C. LE CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DES CINQ PORTS DE GUERRE
• D. VERS LA SPÉCIALISATION DES PORTS
• Conclusion.

François Caron

Chemins de fer et budget

• I. HISTOIRE DES CONVENTIONS 1859-1921
• A. LES CHOIX INITIAUX (1838-1859)
• B. DES CONVENTIONS DE 1859 À LA CONVENTION DE 1883
• C. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUSQU’EN 1914
• D. LA CONVENTION DE 1921
• II. HISTOIRE DU CONTRÔLE FINANCIER
• A. LE CONTRÔLE FINANCIER JUSQU’EN 1859
• B. LE CONTRÔLE FINANCIER À LA FIN DU xix^e SIÈCLE
• C. LE CONTRÔLE FINANCIER ENTRE 1900 ET 1937

Jean-Charles Asselain

Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du xix^e siècle

• I. L’EFFORT GLOBAL POUR LA MISSION JUSTICE
• II. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES PROPREMENT JUDICIAIRES
• III. ANALYSE DES DÉPENSES PÉNITENTIAIRES
• IV. LES FRAIS DE JUSTICE ET LE PROGRAMME ACCÈS À LA JUSTICE ET AU DROIT
• Conclusion

Sources et bibliographie

Sources

Bibliographie

Notices des auteurs

• ASSELAIN (Jean-Charles)
• BEZES (Philippe)
• BOTTIN (Michel)
• BOURGET (Renaud)
• CARDONI (Fabien)
• CARON (François)
• CONAN (Matthieu)
• DELMAS (Corinne)
• DESCAMPS (Florence)
• FLIZOT (Stéphanie)
• GOUTAL-ARNAL (Valérie)
• GUEX (Sébastien)
• GUGLIELMI (Gilles J.)
• KOTT (Sébastien)
• LEMESLE (Hélène)
• LUTUN (Bernard)
• NAPOLI (Paolo)
• ORSONI (Gilbert)
• TALLINEAU (Lucile)

Index des noms de personnes

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• R
• S
• T
• V
• W