L’invention de la gestion des finances publiques
Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)
The invention of public financial management. The formulation and practice of budgetary and accounting law in the 19th century (1815 to 1914)
La invención de la gestión de las finanzas públicas. Elaboraciones y prácticas de derecho presupuestario y contable en el s. XIX (1815-1914)
Histoire économique et financière - XIXe-XXeÉditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France
Lieu d’édition : Vincennes
Publication sur OpenEdition Books : 12 mars 2013
Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe
Année d’édition : 2010
Nombre de pages : 580
Présentation
Le vote et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l’importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d’efficacité ou d’efficience. Cette actualité de la LOLF incite l’historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. À travers une série d’études inédites, cet ouvrage retrace l’histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et compta ble tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu’au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d’un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s’efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l’ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l’histoire, le droit et la science politique. Premier tome d’une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l’État qui s’inscrit au cœur d’un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.
Sommaire
Introduction
Lucile Tallineau
Le cadre juridique de la gestion financière de l’ÉtatLa fabrique d’un droit budgétaire et comptable
Valérie Goutal-Arnal
Transparence dans les finances publiques de l’Ancien Régime à la Restauration : continuités et rupturesStéphanie Flizot
Aux origines de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes : le contrôle des comptes publics de 1790 à 1807Rationalité juridique, rationalité gestionnaire et science des finances publiques : débats de doctrine
Gilbert Orsoni
La doctrine des finances publiques en France à la fin du xixe et au début du xxe siècleGilles J. Guglielmi
L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du xixe sièclePaolo Napoli
Pour une histoire juridique de la gestionLa régulation des finances publiques au concret : une histoire des pratiques
Fabien Cardoni
La construction d’une architecture budgétaire formelle et l’orthodoxie financière au xixe siècleBernard Lutun
Marine et comptabilité ; une incompatibilité ?François Caron
Chemins de fer et budgetJean-Charles Asselain
Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du xixe siècleSources et bibliographie
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