1Voisinage et histoire commune n’entraînent pas nécessairement la connaissance et encore moins l’influence réciproque. Au cours du long siècle passé, les économies de l’Espagne et de la France ont connu des destinées conjointes singulières. Première destination de l’investissement extérieur français au cours des trois premiers quarts du xix^e siècle, l’Espagne dont l’infrastructure classique – routes au xviii^e siècle, chemins de fer, services publics urbains et urbanisme sont marqués par l’influence de la France – est demeurée intellectuellement réticente, sinon rétive, au modèle administratif français ; le négligeant, voire le repoussant, souvent pour des raisons idéologiques et historiques, par crainte d’une domination et, faut-il aussi le rappeler, par réaction contre une expression de supériorité, une manière de se présenter comme modèle. D’où sans doute une double incompréhension : la surprise chez l’un de n’être pas reconnu, admiré, imité dans la qualité de son fonctionnement ; chez l’autre, sensible à son retard structurel, un penchant à rechercher le modèle à adapter chez un tiers, généralement britannique puis américain du Nord.

2Plus récemment, les économistes espagnols ont été intrigués par l’exemple italien de la fin du xix^e siècle et plus encore de la seconde moitié du xx^e. Attirés par le succès indéniable de l’industrialisation des deux périodes, ils y voient les effets de l’influence allemande, à l’opposé d’une Espagne sur laquelle pèserait la décélération et le modèle obsolète de croissance français et britannique.

3Sortant du monde assez bien connu de l’économie, l’une des images les plus répandues du retard de l’Espagne s’applique à des finances publiques impossibles à gérer. La presse britannique du xix^e siècle est on ne peut plus virulente sur le sujet, en particulier The Times et The Economist1. Et si les choses sont moins visibles dans les périodiques français, la cause s’en trouve dans le moindre intérêt porté à la question et pour l’étranger en général. Au reste cette indifférence ne se limite pas à une presse peu ouverte sur le monde. Le dépouillement du fichier de la bibliothèque centrale de droit et d’économie de Paris, dite bibliothèque Cujas, est des plus éloquent ; car, tant dans le fichier ancien que dans le fichier informatisé ou celui des thèses, il n’existe aucun ouvrage français portant sur les finances publiques espagnoles. Pas le plus humble juriste, le plus modeste historien ou économiste ne s’est intéressé aux finances madrilènes. Pourtant la source de cette célèbre dette espagnole qui précéda et fut aussi célèbre que sa suivante russe, est tout aussi catastrophique pour l’épargnant français. Il est tout aussi vrai que, sinon l’administration, du moins l’université espagnole, s’est assez peu inspirée dans ses travaux des réalités françaises, cherchant, dès la fin de l’avant-dernier siècle, son inspiration outre-Manche avant d’être absorbée par les analyses et les solutions proposées aux États-Unis. Il nous semble utile non de gloser sur cette indifférence, qui n’est certes pas linguistique2, mais de rechercher si, au-delà de l’absence de publications, le fonctionnement des finances françaises a pu inspirer celles d’un pays en graves difficultés, en déficit quasi structurel ; puis à quel niveau et comment s’explique l’effacement de la référence française au cours de la seconde moitié du siècle qui vient de s’achever.

I. L’impossible modèle extérieur ou la fiscalité espagnole du XIX^e siècle

4Si le modèle de la comparaison internationale s’applique aux études économiques et en particuliers aux problèmes de la croissance, rien de tel sur le plan de l’évolution de l’État. Les travaux espagnols concernant les finances publiques et plus encore le budget de l’État3, fort nombreux, n’offrent jamais de références comparatives et, comme il a déjà été indiqué les études françaises sont absentes, tout comme au demeurant les britanniques4. Et pourtant il n’y a aucun doute que, parmi les institutions économiques, les finances publiques occupent la position la plus sensible par l’importance et la transcendance des problèmes financiers qui influent sur l’économie des pays en voie d’industrialisation. En particulier, mais cela ne constitue pas le but de cette étude, le passage de la prééminence du Trésor à celle du budget public. La faiblesse des finances publiques espagnoles au cours du xix^e siècle est quasi structurelle. Trois facteurs majeurs y contribuent :

• la perte de l’empire américain, lequel fournissait la majeure partie des recettes au moyen des subsides mais aussi des rentrées douanières du commerce exclusif5 ;

• l’absence de produits d’exportation avant la fièvre des métaux des années 1880-1900 ;

• les guerres civiles qui déchirent le pays entre 1821 et 1874.

5La question est donc moins de la nature du système fiscal que de l’insuffisance de la matière imposable. Selon les estimations les plus fiables, la pression fiscale absorbait, en 1860, 6 % du revenu national (tel que l’approchent les historiens) pour atteindre 10 % du revenu national à la fin du siècle. Ce sont des valeurs strictement comparables à celles des pays avancés du nord-ouest de l’Europe. Le déficit provient de la faiblesse de la base imposable et de la mauvaise structure de recettes. Or il s’accroît d’une charge croissante due à l’augmentation de la dette publique, phénomène inhérent à cette situation. Au demeurant, contrairement à l’assertion des experts contemporains britanniques et français, il s’agit moins de dépenses inconsidérées que du seuil minimal de financement des institutions de l’État6.

6Au surplus un des caractères fondamentaux des études budgétaires relève du domaine nationaliste. Sauf rare exception, les finances publiques apparaissent comme un domaine de souveraineté sémantique et technique. Alors que dans les sciences, les techniques, la finance et même la monnaie, symbole de souveraineté, les apports, imitations, ou copie de l’étranger sont assumés par le monde politique et les chercheurs, on aura quelque difficulté à voir reconnaître un lien, une concordance ; tout au moins avant le milieu du xx^e siècle.

7C’est pourquoi l’époque troublée de la fin du xviii^e siècle apparaît comme un moment intéressant pour l’Espagne tout autant que pour la France. Le point de départ réside dans le bouleversement structurel et philosophique des finances publiques en France. Pour une fois la préséance britannique, si chère aux historiens, ne peut être invoquée, car le Civil List Act de 1698 ne connaît pas de modification juridique fondamentale jusque tard dans le xix^e siècle. En revanche un certain nombre de nouveautés françaises nées des débats des assemblées en 1791 et 1795 rencontrent un écho dans la réflexion des Espagnols « éclairés » et plus encore les aspects fiscaux de la Constitution de 1799.

8Même si l’intervention napoléonienne, au sujet de laquelle on pourrait reprendre la formule de Talleyrand au sujet de l’exécution du duc d’Enghien, a rendu détestable presque tout ce qui vient de France, les constitutions de Bayonne et de Cadix intègrent les principaux principes français antérieurs aux divagations du régime impérial : le débat et le vote des contributions par les assemblées, la publicité des dépenses y compris l’aspect singulier que constitue l’absence de concordance quantitative légale entre ces deux aspects. Plus encore en accord avec la Constitution du Directoire, le texte dit de « Bayonne » propose un rythme triennal au vote des recettes et dépenses.

9Il est également intéressant de noter que l’opposition entre les traditions espagnoles, renforcées par la guerre d’indépendance, et un modèle français tout à la fois considéré comme l’instrument d’une saine gestion et la création d’un monstre révolutionnaire, aboutit dans les nombreux textes qui se succèdent entre 1804 et 1821 à un ensemble le plus souvent peu cohérent mais où se maintient le double concept français du contrôle parlementaire et de la publicité des comptes. Sans entrer dans le détail des contradictions espagnoles qui relèvent de la dramatique pénurie du Trésor et de la lutte entre l’Espagne progressiste et l’Espagne noire7, notons que les projets font du ministre des Finances celui qui soumet le budget aux députés mais leur refuse toute autorité sur les dépenses proposées par chaque ministre. Il les présente mais les Cortes en établissent le montant final. Notons à ce propos que le vocable budget (presupuesto) est utilisé historiquement pour la première fois dans le texte de la Constitution de Cadix, puis dans celle de 1814 qui rétablit les Bourbons sur le trône d’Espagne8. En France le terme ne fait son apparition qu’avec la Charte de 1814.

10Deux autres « nouveautés » de la France républicaine se retrouvent dans les tentatives désespérées d’augmentation des recettes fiscales au cours du Trienio Liberal : l’établissement de la patente proposée par Canga Argüelles en 1820 sur le modèle de son rétablissement en 17989 et surtout les premiers débats concernant la réalisation d’un cadastre à la française dans le contexte d’une réforme de l’imposition foncière, laquelle en l’état des connaissances de la propriété ne peut être qu’un impôt de quotité10. L’opposition à ces idées sera insurmontable, s’élargissant pour des raisons évidentes d’intérêt particulier à des milieux progressistes, en particulier par l’intervention d’un des acteurs les plus importants de l’histoire financière de l’Espagne du milieu du siècle : Ramon de Santillan, lequel considère que le cadastre français ne permet pas d’estimer avec suffisamment de précision la valeur économique des propriétés mesurées. Il s’agit donc d’une entreprise à finalité politique, inapte à servir de base à des évaluations fiscales11 ; le débat sera repris lors de la grande réforme fiscale de 1845.

11Bien que le rétablissement de l’absolutisme en 1823 ait fait disparaître l’ensemble de ces mesures ou propositions avec les constitutions dont elles faisaient partie, la marque du modèle parlementaire républicain de la France se retrouve dans toutes les tentatives d’établissement d’un budget cohérent à partir de 1834 et jusqu’à la grande réforme de Mon-Santillan en 1845. Jusque-là et même jusqu’à la réforme de Villaverde (1899), le poids de la fiscalité repose sur deux piliers : la contribution territoriale, laquelle, dans le système de quotité, repose sur les paysans les plus pauvres ; et les impôts sur la consommation lesquels, dans la société urbaine sont à des taux élevés étant donnée la très grande faiblesse de la contribution industrielle12. Dans les faits la réforme Mon-Santillan de 1845 comporte trois aspects essentiels :

• l’unification du système dans l’ensemble du pays à l’exclusion du Pays Basque et de la Navarre ;

• la simplification par suppression d’un nombre important de contributions locales mais surtout de leur regroupement sous quelques lignes qualifiées ;

• l’inspiration du modèle à la fois idéologique et pratique du système français d’imposition du produit, philosophie qui est restée inchangée jusqu’à la grande réforme de 197813. Ce qui explique la profonde similitude des deux systèmes, au moins jusqu’au vote difficile et douloureux de l’impôt sur le revenu par le Parlement français à la veille de la Première Guerre mondiale. Ce choix s’explique par deux orientations privilégiées. La première est l’effet naturel de liens de proximité complexes. La plupart des acteurs de la politique financière de l’Espagne au moment de la réforme sont des libéraux (au sens espagnol du moment), ayant longtemps séjourné en France comme exilés politiques et y ayant souvent exercé une activité dans le domaine de la banque, de la dette et des finances ; à l’exception notable de Mendizabal très nettement influencé par le modèle de l’Angleterre où, exilé, il exerça la profession de banquier avant d’être appelé à la présidence du Conseil (1836-1837). Confronté au coût de la guerre civile, il est à l’origine de la vente des biens du clergé (désamortisation) et d’une contribution extraordinaire de guerre sous la forme d’un impôt sur le revenu inspiré des mesures appliquées en Angleterre au cours des guerres napoléoniennes. Son grand projet de réforme des impôts et d’unification nationale du système était incompatible avec une situation dramatique où le déficit prévu pour 1837 était au moins égal au total des recettes.

12C’est donc le modèle français de contribution qui s’impose avec trois grandes orientations :

• l’application d’un système fiscal unique, nouveauté révolutionnaire dans un pays où pour le moins existaient quatre traditions fiscales : des couronnes de Castille, d’Aragon, de Navarre et les foros du Pays Basque14,

• des impôts indirects majeurs parmi lesquels se détachent les taxes sur les produits de consommation élaborés15 et les droits de douane,

• un impôt direct établi sur la richesse foncière16 : la contribution territoriale (cultures, élevage et immeubles), les loyers et surtout un début timide de taxation industrielle et commerciale inspirée de la patente française dont elle reprend les dispositions principales. Pour pouvoir exercer toute activité industrielle ou commerciale il est obligatoire d’acquérir une patente ou un certificat d’inscription au registre du commerce ; la patente se compose d’un droit fixe (modulé en fonction du lieu d’exercice, de sa population, du type d’activité et du chiffre d’affaires attendu) et d’un droit proportionnel établi sur le loyer ou la valeur locative des locaux dont le montant est considéré comme traduisant le profit du contribuable.

13Malgré de fortes résistances appuyées sur le refus affirmé d’une « inquisition à la française », l’établissement des bases concernant l’imposition de la richesse foncière et la nécessité de sortir de l’imposition de quotité décide Mon-Santillan à installer, en 1846, une direction centrale de statistique de la richesse foncière, destinée à établir un registre de la propriété, et d’entreprendre la réalisation d’un cadastre sur le modèle français17. L’absence systématique et volontaire d’inscription au budget des crédits nécessaires et le déplacement permanent des agents affectés à ce secteur vers d’autres fonctions sont les éléments d’un sabotage organisé sur la longue durée. Il n’est pas inutile d’indiquer que, lors des tentatives de réforme agraire de la seconde république, le flou de nombreux titres de propriété et l’absence de cadastre sur la moitié du territoire furent des freins essentiels de leur mise en application. Dans ces conditions, la contribution territoriale demeurera jusqu’au milieu du xx^e siècle un impôt de quotité votée par les Cortes ou décidé par le pouvoir selon l’époque, réparti ensuite entre les provinces, les municipalités et les contribuables18.

14Lors de la mise en place de la contribution industrielle et commerciale, les bases de l’impôt proportionnel furent réalisées selon le modèle français de tableaux à double entrée en fonction du type d’activité et du (ou des) lieu d’exercice19. Cette relative facilité s’explique à la fois par la faiblesse des taux et surtout par le désintérêt des classes possédantes et dirigeantes fort éloignées des activités manufacturières et commerciales20.

15La réforme de Mon-Santillan marque le sommet de l’influence du modèle fiscal français en Espagne. Au moins trois éléments s’imposent pour expliquer cette relation étroite qui ne fut jamais une imitation directe mais une adaptation aux réalités nationales.

16Le rôle joué par la France de Louis-Philippe dans le soutien militaire politique et financier (intéressé et fluctuant21) à la régente Marie-Christine ; la présence à Paris de nombreux financiers publicistes et futurs ministres constitue un relais d’influence certain qui ne doit cependant pas être exagéré. En la matière l’empreinte est fugace. De façon plus réelle il faut faire intervenir plusieurs paramètres importants. La prospérité générale de la France et l’importance des transformations économiques, au moins jusqu’en 1847, sont remarquées au sud des Pyrénées. Le dynamisme industriel, le développement des chemins de fer (même si celui-ci est inférieur à ce qui se réalise dans le Royaume-Uni, en Prusse, voire en Belgique) font l’objet de réflexions et de correspondances intéressantes. Les débats parisiens et les publications économiques sont suivis et lus avec attention22, souvent traduits ; même si le français est la langue étrangère la plus communément parlée par l’élite (plus que l’anglais lui-même assez largement répandu). Plus encore, l’aisance apparente des finances françaises, le bon fonctionnement du système contributif, la publicité des débats budgétaires à la Chambre et le fonctionnement de l’appareil d’État poussent à y chercher les moyens de résoudre la situation catastrophique dans laquelle se débat l’Espagne depuis 1808.

17Dans une grande mesure la supériorité économique et financière du Royaume-Uni limite son influence. Si les publications contemporaines espagnoles portent témoignage de l’influence des économistes britanniques, l’écart entre les deux nations fait que l’on admire les méthodes tout en étant convaincu de l’impossibilité de les adapter. Comment pouvoir s’inspirer d’un pays qui réduit régulièrement sa dette extérieure, dont la fiscalité est faible et les finances publiques à l’aise. Mais plus encore avec le libre-échange comment s’inspirer d’un système fiscal où les douanes ne jouent qu’un rôle secondaire ? La contradiction n’est qu’apparente entre l’admiration portée à l’Angleterre et le sentiment qu’il ne s’y trouve pas de modèle pour les finances publiques. L’expérience fiscale catastrophique de la première République de 1868 et de ses dirigeants anglomanes illustre a contrario l’importance de la « vitrine » française.

18La réforme de Fernandez Villaverde en 1900 constitue le point d’orgue de cette influence française. Comme la précédente elle découle moins d’une volonté modernisatrice que des conséquences de la guerre avec les États-Unis (1898) qui lui fit perdre l’essentiel de son empire et l’oblige à faire face aux conséquences conjuguées de l’intériorisation de la dette de Cuba23 et de l’effondrement du change extérieur. Les deux grands volets de la réforme portent sur le passage effectif à l’imposition du produit et surtout, à l’instar de la France, sur la création d’un impôt dit des « profits » (utilidades) concernant trois secteurs : les revenus du travail individuel, les bénéfices des sociétés et surtout une taxe sur les revenus des valeurs mobilières, directement inspirée du système français mais atteignant 20 % du coupon de la dette intérieure.

II. La contradiction apparente de la III^e République modèle politique apprécié modèle d’administration publique indifférent

19La place de la France comme centre d’inspiration fiscale va fortement régresser au cours du xx^e siècle. Un certain nombre de raisons expliquent cette éclipse. En premier lieu la montée en puissance d’une remarquable école de droit et d’économie financière dont la compétence est indiscutable au niveau européen24. Plus encore, la crise des finances publiques françaises de l’entre-deux-guerres et les difficultés à réaliser des réformes tout comme les errements de sa politique monétaire font que le modèle se révèle non seulement inopérant mais contre-productif. Les mesures de Raymond Poincaré en 1926 sont reçues par les Espagnols pour ce qu’elles sont, malgré leur succès relatif, à savoir des expédients traditionnels et non des réformes adaptées aux temps nouveaux. Au demeurant l’immobilisme dans les réformes et l’engourdissement politique conviennent aux classes supérieures espagnoles. La seule véritable nouveauté fiscale en France : l’impôt sur le revenu, péniblement voté et appliqué avec mesure est considéré, avec raison, comme une réforme d’inspiration anglo-saxonne. Elle est refusée en Espagne par les classes possédantes et dirigeantes. L’analogie avec l’Italie est trompeuse. Le fascisme a une base populiste qui a permis des réformes autoritaires. Si les milieux industriels ont financé et soutiennent Mussolini, il n’est pas leur prisonnier. Au contraire, la dictature de Primo de Rivera est intimement liée aux milieux les plus conservateurs, ce qui lui interdit toute action à l’encontre de leurs intérêts. L’échec des tentatives de son remuant ministre des Finances, Calvo Sotelo, tant dans sa réforme de la contribution territoriale que dans la défense de l’étalon or en sont l’illustration. Discuté depuis 1910, l’impôt sur le revenu ne fut adopté en 1932 par la République que sous la forme atténuée d’une contribution complémentaire ne frappant que la partie des hauts revenus dépassant un plafond fort élevé25 et son successeur Chapaprieta échoua complètement en 193526. En outre deux éléments complètent l’effacement d’un modèle français que les errements des années 1930 suffiraient à expliquer. La montée en force de l’influence de la pensée économique britannique dont témoigne l’emploi croissant de l’expression Income tax tant par les journalistes, les parlementaires que par les universitaires pour désigner la nature du projet souhaité. Dans un autre domaine, la République, qui ne se veut pas fédérale (au contraire), admet l’idée puis le fait des autonomies régionales disposant d’un particularisme financier. Dans ce contexte l’inspiration du modèle allemand de la république de Weimar apparaît nettement, tout comme cette influence se retrouve chez les rédacteurs de la constitution politique27. Tout comme l’expression Frente popular espagnole relève d’un contexte différent du Front populaire, les projets fiscaux réalisés ou inaboutis de la République correspondent à une réflexion autonome dont la part d’inspiration extérieure n’est plus française.

III. Un retour d’influence limité dans la seconde moitié du XX^e siècle

1. Moins les idées que la manière ?

20Le retour de la France à une croissance forte et durable ainsi que, après 1958, à une certaine stabilité monétaire accompagnée d’une nette amélioration des pratiques et équilibres budgétaires sont à l’origine d’un retour d’influence des méthodes et des réformes mises en application par Paris.

21Le phénomène est visible dès l’époque franquiste, lorsque, après 1956, le régime se lance dans une politique d’ouverture et de modernisation vitale pour sa survie. Malgré l’hostilité aggravée par la politique française de 1946-1948 et la méfiance envers un pays où l’extrême gauche apparaît puissante et les désordres sociaux fréquents, certains aspects attirent l’attention dès lors qu’Antoine Pinay a resserré les liens avec Madrid. Deux configurations politico-administratives sont étudiées avec intérêt : le modèle de planification ou le court-circuitage du contrôle parlementaire au cours de la procédure ne passe pas inaperçu, et surtout le rôle d’une haute fonction publique technocratique dont le mode d’action sur les rouages de l’État inspire le nouveau haut personnel issu de l’Opus Dei et formé dans les grandes universités de la côte est des États-Unis.

22Ce dernier caractère est important pour comprendre la dualité d’intérêts d’hommes sur lesquels l’influence dominante correspond aux idées venues des États-Unis mais pour lesquels la pratique de caste centralisatrice de la haute fonction publique française constitue un modèle d’efficacité dans la voie de la modernisation de l’État.

2. La rationalisation des choix budgétaires : modèle américain et expérience française ?

23C’est en 1956 que s’affirme en France le passage d’un budget de moyens à celui d’une présentation double : moyens et titres. En 1958, la nouvelle organisation en huit fonctions et trente rubriques est présentée pour la première fois en annexe au budget traditionnel, adaptant les méthodes américaines de calcul de rentabilité des dépenses, le PPBS28. Il semble que les Espagnols en aient perçu l’intérêt en premier lieu en analysant les méthodes d’évaluation utilisées par la direction générale de la prévision du ministère des Finances et peut-être même auparavant par EDF (selon J.-M. Lozano Irueste). En tout cas la mise en place, le 4 janvier, 1968, de la technique dite de rationalisation des choix budgétaires (RCB)29 fait l’objet de notes internes et de publications universitaires limitées. Il en a été de même concernant les actions, plus précoces, entreprises par le ministère de la Défense britannique (1964). Mais, à la différence notable et fréquente de la démarche française, une implication universitaire directe est réalisée dès le début30. D’où un intérêt suivi des universitaires espagnols ; mais moins actif que celui de la haute bureaucratie, en particulier dans l’administration du Plan.

24L’intérêt du ministère de la Hacienda est alors attiré par une situation similaire à la française : une croissance des dépenses publiques nettement supérieure à celle du produit national brut qui porte en elle un risque de réduction de la capacité compétitive du secteur productif. Au cours de la décennie des années soixante les dépenses publiques s’accroissent à un rythme triple de celui de la productivité de l’industrie (17,1 % et 6 % selon Lozano Irueste), rythme qui ne s’est pas ralenti puisque, entre 1977 et 1985, la part du PIB absorbée par les administrations est passée de 27,6 % à 42,7 %31.

25À partir de 1982 la présentation du budget comporte trois volets : une présentation traditionnelle, une présentation séparée en termes de programmation et une information sur les crédits et leur application aux programmes à financer. Le rapide déclin et l’abandon de la méthode aux États-Unis, conséquence des difficultés de l’application et de résultats peu probants au regard de la complexité de la démarche, ont une résonance rapide en Espagne. A terme, malgré les limites de l’expérience, la mise en place de la PPBS en Espagne paraît de façon complexe comme l’application de méthodes budgétaires américaines passées au filtre d’une utilisation légèrement antérieure en France. Il y aurait sans conteste exagération à voir dans la démarche française un préalable ou une expérience dont les finances espagnoles auraient tiré la leçon, puisque dès 1971 les États-Unis eux-mêmes abandonnent la méthode. Simplement les études et analyses des spécialistes espagnols font ressortir à la fois le poids intellectuel des démarches d’outre-Atlantique et l’intérêt porté par la bureaucratie espagnole aux réactions de l’administration française confrontée à un modèle passagèrement dominant.

IV. Finances publiques et passage à l’Europe

26En 1979, conséquence de la grande réforme fiscale réalisée en 1977 par Enrique Fuentes Quintana les très anciennes utilidades sont remplacées par un IRPP moderne et un impôt sur le revenu des sociétés. Les réticences sont en revanche très fortes concernant le remplacement des impôts indirects. D’une part, une partie de l’administration craint une baisse des recettes du fait de la disparition du système des cascades32, de l’autre, nombre d’entreprises (surtout des PME) sont hostiles au système qui exige une facturation détaillée faisant ressortir la valeur ajoutée propre et donc une comptabilité précise. L’ensemble de ces inquiétudes et la difficulté de généraliser la réforme à la fois dans la chaîne commerciale et dans l’espace espagnol (en particulier les territoires insulaires) permettent de comprendre que la réforme ne fut décidée qu’en 1981 et attendit 1986 pour être généralisée.

27Dans le contexte de cette communication, il serait logique de prendre en compte l’origine française de cet impôt logique et simplificateur. Cependant il est incontestable que son application en Espagne ne découle pas de l’application d’un modèle mais des fortes pressions de Bruxelles. C’est en effet à la suite d’un quasi-ultimatum présenté à Madrid par le vice-président de la Commission européenne, l’Italien Natali, selon lequel la mise en place de la TVA constitue une condition sine qua non à l’adhésion, que les Cortes approuvèrent la réforme. L’incorporation de l’Espagne à la CEE coïncide avec une période de forte croissance de son économie permettant la réduction de l’écart avec la moyenne communautaire. En 1992, le PIB par habitant calculé par la méthode de la parité de pouvoir d’achat atteint 80 % de cette moyenne (tableau annexe). Cette progression se réalise dans un climat d’ouverture internationale des marchés, d’harmonisation des méthodes et de pratiques des administrations publiques illustrés par le plan de convergence avec la CEE, rendu public en avril 1992. Dans ce contexte, d’importantes réformes ont été apportées à l’impôt direct, tant l’IRPP que la taxation des sociétés, mais plus encore à la structure des cotisations sociales. Le constant accroissement des compétences de la Commission européenne dans le domaine de l’harmonisation fiscale, le rôle croissant du budget communautaire, les flux contraires depuis 1986 (dépenses communautaires en Espagne, contribution de l’Espagne aux dépenses communautaires) imposent l’adoption de mesures et de règles qui ne dépendent plus d’un choix national, ce qui ressort nettement des directives communautaires concernant la TVA dès 196733, ou l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Il en résulte un changement de point de vue dans l’analyse des influences et des modèles concernant les finances publiques. Il est indéniable que, dès les années 1920, l’influence française sur les choix structurels des finances publiques espagnoles s’est fortement réduite. Les carences de la politique mais aussi de la recherche françaises dans le domaine sont un élément d’explication, tout comme la qualité croissante de la science financière espagnole. Il faut néanmoins noter que la disparition des travaux français dans les bibliographies scientifiques est rapidement compensée par un nombre croissant de documents britanniques.

28La seconde moitié du xx^e siècle est illustrée dans ce domaine par une domination quasi exclusive des publications nord-américaines. Malgré l’intérêt porté par la haute administration madrilène aux nouveaux modes d’intervention français, comme la planification, et de réelles convergences dans la formation du personnel administratif décisionnaire, les réformes de structure sont inspirées par la pratique nord-américaine, même si ce qui se fait à Paris est suivi avec intérêt.

29Il en va de même pour la TVA au sujet de laquelle les publications analysant les débats d’adoption et les pratiques de mise en application s’inscrivent étroitement dans le contexte communautaire. La réalité actuelle est encore plus tranchée. Le rôle des institutions communautaires est devenu prégnant au point que, si dans les cercles universitaires les publications nord-américaines dominent les courants de réflexion, dès que l’analyse s’attache à la réalité et aux problèmes de fonctionnement institutionnel c’est par le prisme de Bruxelles que passent les initiatives et les réformes des finances publiques marquant, pour le temps présent, l’effacement des modèles nationaux.

Annexes

À noter : La France et l’Espagne disposent de peu de revenus non fiscaux contrairement à l’Allemagne (millions de marks) : Chemins de fer 2 650, Postes et Télégraphes 675, Propriétés foncières 296, Mines 326, Divers 324.