1Les auteurs qui ont traité de la fiscalité française du xix^e siècle se sont souvent attachés à porter un jugement de valeur en la traitant de « bonne » ou « mauvaise », d’« archaïque » ou de « moderne » sans toujours préciser que le niveau d’analyse choisi conditionne le jugement. Leurs travaux ont conclu en général sévèrement, sans indulgence pour un personnel politique qui n’aurait pas eu la capacité ou le courage d’adopter l’impôt sur le revenu avant la veille de la Première Guerre mondiale, impôt que l’on considère a priori comme « moderne », déjà adopté en Grande-Bretagne et en Prusse. Jean Bouvier dans son bilan de 19721 insistait sur l’immobilisme d’un système fondé sur la prééminence des impôts sur les consommations, en proportion croissante, avec un recul de la part des impôts sur la fortune. En bref, il s’agirait là d’une mauvaise fiscalité, car « socialement inégalitaire2 », selon les termes de cet auteur.

I. La fiscalité du xix^e siècle était-elle vraiment aussi inégalitaire ?

2Le premier niveau d’analyse et de jugement est celui de l’équité. L’équité élémentaire veut que qui a un revenu supérieur paie davantage d’impôts, et que deux individus d’activité différente ayant même revenu contribuent de la même façon à la charge publique. L’insuffisante connaissance de l’inégalité de la répartition du revenu national et de l’assiette de l’impôt ne permet pas d’apprécier l’équité individuelle du système fiscal du xix^e siècle. Bien sûr aucune fiscalité n’est vraiment équitable et tout jugement est relatif.

3Une question moins ambitieuse mais plus opérationnelle est donc de se demander si la fiscalité du xix^e siècle était vraiment beaucoup plus inéquitable que celle de la fin du xx^e siècle. Pour fixer quelques points de repères simples, on s’attachera d’abord à comparer le partage entre fiscalité indirecte et fiscalité directe au xix^e et au xx^e siècle et à faire quelques remarques sur les implications au niveau de l’effet de l’une et de l’autre sur les revenus des différentes catégories sociales. En première approche, il est en général assumé a priori que les impôts indirects, dans la mesure où ils frappent la consommation de tous quel que soit le revenu et où ils renchérissent les prix des produits de base, sont inéquitables à la différence de la fiscalité directe dont l’objectif est de frapper chacun selon ses possibilités pécuniaires.

Répartition des recettes fiscales de l’État (en pourcentage)

4La part de la fiscalité directe s’est amoindrie au cours du xix^e siècle, passant du quart au cinquième des recettes. Car l’accroissement des charges de l’État au début des années 1870 a conduit à alourdir la fiscalité sur laquelle il était le plus facile d’agir, la fiscalité indirecte. Cela conforterait le jugement sévère sur le xix^e siècle, apportant présomption d’une inégalité croissante de l’assiette fiscale, qui faisait reposer l’essentiel de l’effort fiscal sur les impôts indirects, dont la réputation est mauvaise chez les historiens. Mais si on la compare à la structure de la fiscalité de la fin du xx^e siècle, réputée plus moderne et plus équitable, on s’aperçoit que, si le poids relatif de la fiscalité directe a doublé au cours xx^e siècle, le plus gros de l’effort reste toujours supporté par la fiscalité indirecte.

5Par ailleurs, l’État français ne se distinguait pas au xix^e siècle par un recours particulièrement accentué à la fiscalité indirecte. Dans la plupart des pays européens cette dernière contribuait pour 70 % à 90 % des recettes ordinaires, avec une tendance à la hausse entre 1870 et 1900. La fiscalité britannique, toujours vantée pour sa modernité, eut, jusqu’aux années 1880, une fiscalité indirecte plus lourde que la française, dans la mesure où l’on peut comparer des systèmes fiscaux se caractérisant par un partage différent des ressources entre fiscalité locale et fiscalité centrale. Dans presque tous les pays européens, le gonflement des dépenses des États dans le dernier quart du xix^e a été permis par un recours accru aux impôts indirects.

6Mais cette décomposition binaire de la fiscalité est rudimentaire et doit en seconde approche faire place à une décomposition plus fine et plus pertinente. Car la fiscalité indirecte juxtapose deux types de prélèvements fort différents, dont l’un porte plutôt sur la fortune, les droits d’enregistrement, et dont l’autre se compose effectivement de taxes sur la consommation. Les droits d’enregistrement comprennent les droits de succession. Aux taxes sur la consommation, on agrégera les droits de douane, dont l’effet était, à l’instar des « indirects », de renchérir les prix des produits de consommation – importés ou nationaux, protégés par les tarifs. Jean Bouvier, en suivant cette distinction entre fiscalité sur la fortune et droits prélevés sur la consommation, calculait une décomposition plus fonctionnelle des impôts perçus4, à laquelle nous ajoutons des données pour 1978, agrégées selon les mêmes définitions.

7Les impôts perçus sur les revenus, soit grossièrement les quatre vieilles, eurent une importance décroissante au cours du xix^e siècle. Cette évolution se fit à la fois en faveur des impôts sur les consommations et des impôts sur la fortune, qui étaient une ressource importante de l’État et que, en dehors de catégories minoritaires de la population, l’on n’accusait pas d’iniquité. En comparaison, à la fin du xx^e siècle, si la fiscalité directe sur les revenus s’est alourdie, les impôts sur la consommation stricto sensu ont également augmenté leur part relative, avec l’application d’une TVA généralisée. L’évolution principale du xx^e siècle a donc été une chute de l’importance de la fiscalité sur la fortune acquise, non que le taux d’imposition ait diminué, loin de là, mais parce qu’il y a eu une régression de l’importance des patrimoines privés par rapport au revenu, une modification du rapport entre revenu national et fortune des ménages (dévalorisation relative de la fortune foncière, réduction de la dette de l’État, nationalisation d’une partie de l’activité nationale). La croissance de la fiscalité sur les revenus pendant les deux premiers tiers du xx^e siècle a été le reflet de la salarisation croissante de la société, alors qu’avant 1914 une part non négligeable de la population, une fraction importante des classes supérieures, vivait de son patrimoine, de terres, d’immeubles, de revenus financiers, qui représentaient au moins de 30 % à 40 % du revenu national5.

8Si l’on analyse donc, en dernière instance, la seule évolution de la part des impôts sur les consommations, il devient difficile, sur ce seul critère, d’accréditer la légende noire d’une France du xix^e siècle à la fiscalité rétrograde et injuste, dans la mesure où le xx^e siècle a renforcé encore la tendance aux impôts de consommation et a inventé la TVA qui a la réputation d’être le « meilleur » des impôts.

9Pourtant la fiscalité de la fin du xx^e siècle n’est guère accusée d’être inéquitable – ou plus exactement les Français du xx^e siècle semblent avoir, en dehors de couches marginales de la société, pris leur parti d’une iniquité qui leur apparaît comme inévitable, alors que les hommes du xix^e siècle, même les moins enclins à contester la société, considéraient que leur fiscalité, légère pour le reste de la population, accablait les classes populaires urbaines. Paul Leroy-Beaulieu écrivait : « Ce que l’on peut dire d’une manière approximative, c’est que les personnes les plus chargées d’impôts en France sont les ouvriers des villes, que les moins grevées, au contraire, sont les habitants des campagnes vivant sur leurs propriétés, grandes ou petites, et consommant en partie le produit de leur récolte. On sait que le vin, le cidre consommés par les propriétaires récoltants sont exempts d’impôts. Ceux-ci ne supportent que l’impôt foncier [...], l’impôt personnel et mobilier qui est léger dans les campagnes, celui des portes et fenêtres, les prestations pour les chemins et une part proportionnelle à leur consommation de denrées de luxe comme le sucre et le café... »6. La source de l’iniquité, c’était le droit sur les boissons, impopulaire, considéré comme vexatoire, qui contribuait, selon Leroy-Beaulieu, partisan de son abolition, « à entretenir dans les masses populaires l’idée que la société protège le riche aux dépens du pauvre ». En effet, ce droit était lourd en termes relatifs : de 18 % à 19 % de l’ensemble des impôts du budget de l’État entre 1850 et 1900, soit une part égale et parfois supérieure à celle des quatre contributions directes agrégées. Et cet impôt était prélevé selon des modalités qui exemptaient les propriétaires récoltants, soit près du tiers de la consommation, favorisaient les autres consommateurs des campagnes et les bourgeois qui achetaient en gros, pénalisaient les ouvriers qui payaient le droit de détail, le droit le plus détesté des classes populaires. Evoquant le droit de détail, qu’il rendait responsable de la falsification des vins, Leroy-Beaulieu n’hésitait pas à écrire : « L’organisation de cet impôt sur le vin est d’une révoltante injustice [...]. L’iniquité monstrueuse du droit de détail, les fraudes qu’il provoque sont incontestables7. »

Un essai de décomposition du revenu national

10Faut-il approuver la constante récrimination des classes populaires des grandes villes ? On évitera d’abord le dérapage sur le terrain moral et idéologique qu’effectuait Leroy-Beaulieu. S’il approuvait le monopole français du tabac, un produit peu utile voire nuisible, considérant que dans ce cas « les droits les plus élevés sont les meilleurs », il condamnait en revanche les taxes sur les boissons alcoolisées parce qu’elles frappaient des « boissons usuelles et saines », le vin en particulier, « un liquide bienfaisant8 ». En fait la fiscalité sur le vin était condamnée en ce qu’elle frappait un produit dont la consommation était souhaitable à la fois parce qu’il était une production nationale et parce qu’il était considéré comme bon pour la santé.

11D’un point de vue plus objectif ou du moins économique, il faudrait pouvoir apprécier le poids de la fiscalité sur les classes populaires d’une grande ville comme Paris comparée au poids moyen dans le pays.

12Elles payaient en effet un tribut plus lourd que la moyenne du pays à la fiscalité indirecte, cumulant les impôts indirects payés à l’État et l’octroi de la ville qui frappait toutes les consommations de base. Mais cela compensait le fait qu’elles ne payaient pas d’impôts directs. L’impôt mobilier, c’est-à-dire sur la valeur locative des habitations, n’était pas perçu, dans les grandes villes, sur les petits et moyens appartements, ainsi à Paris au-dessous de 500 francs de loyer, un niveau déjà élevé de loyer. Cela exemptait en fait les classes populaires voire moyennes9. C’était une des raisons qui justifiaient la perception des octrois. Pour Leroy-Beaulieu lui-même, le fait qu’il frappait les petits revenus compensait l’exemption de fiscalité directe10. De manière générale, la fiscalité indirecte compensait la presque totale exemption d’impôts directs des classes populaires et même moyennes.

13Pour apprécier avec plus de précision la charge fiscale des ménages populaires parisiens, il faudrait calculer les taxes qui frappaient leurs consommations en pourcentage de leurs revenus et les comparer au taux moyen d’imposition sur l’ensemble du pays. Un calcul simple révèle qu’en 1899, à Paris, la ville la plus imposée, l’ensemble des taxes perçues sur le vin se montait à 15,20 francs l’hectolitre11, pour une consommation de 2,17 hl par habitant et par an12, à laquelle il fallait ajouter la consommation faite en dehors des barrières de l’octroi. Comme les hommes entre 15 et 65 ans représentaient 33 % de la population d’après le recensement de 1901, il ne semble pas exagéré d’affecter une consommation de 6 hl à un ouvrier célibataire gagnant 1 500 francs par an, qui aurait donc payé en taxes sur le vin quelque 6 % de son revenu. Le budget de M. Halbwachs pour 1906 attribuait à une famille ouvrière parisienne de quatre enfants une consommation annuelle de 910 litres13, pour un revenu total de 2 353 francs14, soit un coût fiscal également de l’ordre de 6 % du revenu. Bien sûr à cela s’ajoutaient d’autres taxes sur la consommation, sur les alcools en particulier. Les droits sur les boissons alcoolisées par habitant étaient en France certes parmi les plus lourds d’Europe, mais ils pesaient à peine plus, 23 shillings par habitant au lieu de 21 en 1885, qu’au Royaume-Uni, un pays où l’on ne se plaignait pas de leur lourdeur15.

14Comme le taux de prélèvement fiscal moyen de l’État dans le pays16 était en 1900 de 11,6 % auquel il fallait ajouter quelque 2 % pour les prélèvements des départements et des communes, les classes populaires, même à Paris où les octrois pesaient le plus lourd, n’étaient donc pas surtaxées par rapport à la moyenne. L’idée d’une fiscalité du xix^e siècle qui épargnait les revenus élevés et écrasait les ménages populaires par les impôts indirects est donc à nuancer. Bien sûr les impôts indirects portaient sur des produits à consommation socialement très large et à demande inélastique aux prix – sans cela ils n’auraient rien rapporté, mais ils étaient compensés par une fiscalité directe très sélective qui se fondait sur des signes extérieurs de richesse et de niveau de vie. Elle n’était pas sans injustice. La principale d’entre elles était la grande différence de poids des impôts directs qui étaient répartis inégalement selon les départements. Mais elle était socialement moins inégalitaire qu’on ne l’a prétendu.

II. Était-elle une fiscalité efficace ?

15Sur le plan de la technique fiscale, un « bonne » fiscalité est une fiscalité qui est facile à percevoir sans qu’il y ait trop de fraude et d’injustice, dont le coût de perception est le plus faible, qui possède enfin ce que les auteurs appelaient de « l’élasticité », c’est-à-dire une capacité à s’adapter aux fluctuations des revenus et des prix.

16Les études précises manquent pour apprécier la qualité technique de la fiscalité française du xix^e siècle et l’on ne peut que proposer quelques remarques. Au niveau du principe abstrait, les spécialistes contemporains de la science des finances s’accordaient en général sur la supériorité de l’impôt sur le revenu, le débat étant sur le choix entre proportionnalité et progressivité. Mais un auteur comme Leroy-Beaulieu expliquait très bien dans les premières éditions de son traité que dans la société française du milieu du xix^e siècle, voire de la fin du xix^e siècle, il aurait été impossible de connaître les revenus de la plupart des ménages. D’après ce que nous savons de la société française du xix^e siècle, la connaissance des revenus aurait été fort difficile dans la mesure où les travailleurs étaient en forte proportion indépendants et/ou pluriactifs jusqu’aux années 1880-1890, ayant plusieurs activités dans l’année et plusieurs employeurs. Sauf à exempter totalement les classes populaires et une partie des classes moyennes, il aurait fallu recourir à une armée de fonctionnaires que le budget de l’État n’aurait pu entretenir et à une inquisition fiscale que la société française n’aurait pas acceptée, pour déterminer et appliquer un impôt sur le revenu. Il n’aurait donc pu s’appliquer qu’à une minorité de contribuables aisés, qui étaient en fait ceux qui payaient déjà la personnelle-mobilière, l’impôt sur les portes et fenêtres et les impôts sur les signes extérieurs de richesse comme les voitures, les chevaux, les billards, les chiens et les vélocipèdes à partir de 1893. Ces derniers impôts dont il est de tradition de se moquer avaient, du point de vue de la technique fiscale l’avantage d’être faciles à déterminer et donc d’être d’un coût de perception limité.

17Si l’impôt sur le revenu donnait satisfaction en Grande-Bretagne, c’était sans doute parce que la société britannique était moins rurale, plus salarisée, parce qu’à la fin du xix^e siècle la pluriactivité y avait plus fortement régressé, parce que les catégories moyennes de la population y étaient mieux représentées qu’en France, plus stables, avec des pouvoirs d’achat plus élevés qui permettaient au Trésor britannique d’en faire le centre de gravité de son système fiscal. Mais les classes populaires étaient aussi largement exemptées17. Paradoxalement, Paul Leroy-Beaulieu proposait une explication exactement inverse de l’efficacité de l’Income tax. Selon lui, c’était justement parce que l’inégalité de la répartition était très forte en Grande-Bretagne que cet impôt, qui était fondé sur une déclaration de revenu dont la véracité était contrôlée, pouvait être perçu. Car, toujours selon lui, il était perçu sur peu de gros revenus, alors qu’en France les revenus étaient beaucoup plus morcelés, ce qui aurait rendu la perception très difficile, sauf à exempter trois quarts à quatre cinquièmes des contribuables18. On ne peut trancher la question sans des recherches sur l’inégalité comparée de la répartition des revenus entre les deux pays.

18La question de l’« élasticité » de l’impôt enfin est double. Elle renvoie d’une part à l’aptitude des différents impôts à suivre, soit immédiatement, soit avec un ajustement retardé, les fluctuations de la croissance en termes réels et les variations des prix. Elle renvoie, d’autre part, à leur aptitude à s’accorder avec les variations des dépenses, ce qui en soi n’a que peu de raisons de se faire dans la mesure où les dépenses et recettes n’ont pas les mêmes déterminants, même si un certain nombre d’impôts sont de répartition. Sur près d’un siècle, la série somme des impôts est très bien corrélée à la série du PIB en volume et à celle des indices des prix non agricoles, 3 % seulement des variations étant résiduelles19.

19Les différents impôts sont bien corrélés aux activités économiques sur lesquelles ils portent. Ainsi la contribution foncière avec ses centimes départementaux et communaux était corrélée à 78 % entre 1850 et 1900 au produit agricole en volume. Elle suivait bien dans le long terme le mouvement de la production, puisque le ratio entre la foncière et le produit agricole en valeur était très stable, entre 4,0 % et 5,5 % sur le demi-siècle, fluctuation qui s’explique par le mouvement des prix.

20La foncière avait plus d’inertie que les prix agricoles. Elle s’alourdissait en période de stabilité et de baisse de prix, elle s’allégeait en période de hausse des prix. Les autres impôts manifestaient une inertie comparable, si bien que l’ensemble de la fiscalité évoluait plus lentement que le PIB en période de croissance soutenue, mais se maintenait en s’alourdissant relativement en période de prix stables ou déclinants. L’effet est très visible si l’on examine les résidus de la simulation.

21Techniquement donc, cette fiscalité enregistrait de manière amortie les variations conjoncturelles. Cela n’était pas source de désajustements budgétaires, car les dépenses présentaient la même tendance à l’inertie. En effet les gros postes en étaient les versements des traitements et des pensions civils et militaires et le paiement de la dette qui avaient une grande stabilité d’une année à l’autre. Une fiscalité qui aurait enregistré plus finement les variations du revenu national aurait probablement introduit de plus grands désajustements entre les recettes et les dépenses. En ce sens la fiscalité du xix^e siècle était sans doute techniquement assez satisfaisante, car elle s’accordait bien avec la structure des dépenses.

22Le taux de prélèvement obligatoire a donc été affecté par le mouvement des prix. Du fait de la brutale hausse de la pression fiscale dans les années 1870, le siècle est partagé en deux périodes durant lesquelles les taux de prélèvement sont stables et uniquement dépendants du mouvement des prix.

Impôts vrais et simulés

Corrélation entre l’impôt foncier et le produit agricole

Taux de prélèvement

Taux de prélèvement et taux de croissance

23Entre 1820 et 1870, le taux moyen était de 7,8 %, avec une décroissance durant les années 1850 et 1860 ; au cours de cette décennie le taux moyen n’était plus que de 7,3 %. Puis les hausses d’impôts qui suivirent la guerre de 1870-1871, qui eut pour conséquence le paiement d’une considérable indemnité, portèrent le taux de prélèvement à 11,2 % en moyenne entre 1873 et 1883. Le taux augmenta progressivement avec la tendance à la baisse des prix, jusqu’à ce que le mouvement des prix repasse à la hausse après 1900. Le taux de prélèvement se fixa alors entre 10 % et 11 %

24L’effet de l’inflation ou de la déflation était donc l’inverse de celui du xx^e siècle où la fixité des tranches d’impôt progressif allait accentuer la charge en cas de hausse, la diminuer en cas de baisse des prix. À moyen terme donc, le taux de prélèvement variait au xix^e siècle en sens inverse du taux de croissance, et non parallèlement à lui, ce qui devait avoir une incidence sur le mouvement long de la croissance

III. L’incidence économique de la fiscalité du xix^e siècle

25Deux types d’effets économiques sont à envisager : l’effet macroéconomique sur le mouvement long et les transferts de revenus d’une catégorie d’agents économiques à une autre soit par une inégalité du prélèvement entre eux, soit par l’effet de pompe financière des pouvoirs publics qui prélèvent sur certains pour donner à d’autres.

26La fiscalité française était-elle procyclique ou contracyclique, contribuait-elle à amortir les fluctuations conjoncturelles ou à les exagérer ? Louis Fontvieille voyait dans les variations du poids des prélèvements et des dépenses publiques un processus de dévalorisation du capital, permettant lors des phases dépressives de hâter la réduction du capital et de restaurer le taux de profit20. Le raisonnement semble introduire une volonté consciente ou une main invisible mystérieuse, alors que les contemporains, qui ne disposaient que de repères statistiques incertains, ne pouvaient guère percevoir ces variations. Pour apprécier l’effet sur la croissance globale, il conviendrait d’envisager à la fois l’effet des prélèvements, des emprunts et des dépenses, ce qui dépasse le cadre de cet exposé et nécessiterait une étude économétrique complexe. On ne peut que se limiter à quelques remarques de bon sens.

27L’allégement relatif de la fiscalité en période de croissance favorisait à la fois la consommation et l’épargne, donc l’investissement et le maintien de la croissance. Il soulageait également les budgets populaires dans des périodes, où, comme dans les années 1850, les prix augmentaient beaucoup plus vite que la rémunération du travail. L’incidence aurait été inverse en période de dépression où la baisse des profits qui déprimait l’investissement aurait été accentuée par une fiscalité rigide. L’effet semblerait donc, approché du côté de la fiscalité, d’accentuer le mouvement cyclique plutôt que de le réduire. Mais si l’on regarde du côté des dépenses, l’effet était inverse. L’inertie relative des prélèvements en période de rapide croissance limitait les subventions de l’État aux entreprises, comme les chemins de fer, subventions qui diminuèrent effectivement entre 1850 et 187021. En revanche ces subventions se gonflèrent à partir de 1874 et atteignirent leur maximum en dépassant les 200 millions en 1894- 189522, un montant important, soit près du dixième du montant de tous les impôts. L’effet était donc contracyclique en ce qui concerne l’incidence des fluctuations dans le mouvement des subventions. Il est difficile d’apprécier la combinaison de ces effets au niveau global, car l’effet déflationniste était réparti sur tous les contribuables et les consommateurs alors que l’effet de stimulation était ciblé sur quelques secteurs comme les transports.

28L’incidence est plus aisée à déterminer au niveau des transferts entre activités. Il est banal d’affirmer que la fiscalité directe du xix^e siècle faisait payer la propriété foncière, dont l’agriculture, en étant fort légère pour le profit industriel et commercial. Elle aurait donc favorisé l’industrialisation en grevant l’économie traditionnelle. Il est impossible de mesurer avec quelque exactitude la charge fiscale pesant sur l’agriculture et celle pesant sur l’industrie et les services. L’impôt foncier était payé par les propriétaires du sol et des bâtiments qu’ils fussent exploitants agricoles ou non. Si mesurer par l’impôt foncier l’imposition de la propriété agricole exploitante conduit à une surestimation, en revanche les autres formes d’impôts étaient très légers pour les agriculteurs. Seuls les plus gros agriculteurs exploitants payaient la personnelle mobilière et l’impôt sur les portes et fenêtres et ils étaient moins touchés que la moyenne par les impôts indirects du fait de l’importance de leur autoconsommation et de la ruralité de leur domicile qui les dispensait d’octrois. Un effet compensant l’autre, l’impôt foncier donne sans doute un ordre de grandeur de la charge fiscale de l’agriculture. Le ratio entre l’impôt foncier et le produit agricole a oscillé entre 4 % et 5,5 % dans la seconde moitié du xix^e siècle.

29Il n’est pas plus aisé d’avoir un ordre de grandeur de la charge fiscale sur l’industrie et les services. La patente pesait tout entière sur ces activités qui supportaient également d’autres prélèvements comme la contribution foncière sur les usines, la personnelle mobilière sur les locaux commerciaux et industriels et l’impôt sur les portes et fenêtres. On connaît à partir de 1891 le rapport entre la valeur locative des usines et celle des autres bâtiments23 qui permet d’affecter proportionnellement ces deux impôts à l’industrie et au commerce, dans un calcul très grossier car le poids de ces deux impôts par rapport à la valeur locative variait selon les départements. Pour les années 1890 la somme de la patente et des fractions de la foncière et de la personnelle mobilière que l’on peut attribuer au commerce et à l’industrie représentait 1,7 % de la production non agricole. Même en fin de xix^e siècle donc, après que le poids de la patente se fut alourdi, passant de 0,7 % à 1,3 % du produit non agricole entre 1850 et 1914, la fiscalité sur le commerce et l’industrie paraît bien légère, égale en taux peut-être à la moitié de celle qui pesait sur l’agriculture.

30La question est donc l’effet que le transfert de charges a pu exercer par rapport à une situation où la charge fiscale aurait été répartie équitablement entre les deux grands secteurs d’activité. Dans ce cas, au cours des années 1890, l’agriculture aurait au plus profité d’un allégement de 2 % de son produit agricole et l’industrie aurait au plus supporté un surcroît de charges de 1,1 % du produit non agricole, compte tenu de la différence de poids de ces deux activités dans le produit national. Le transfert était plus important pour l’agriculture en termes relatifs. Cette dernière fut-elle pénalisée par cette iniquité fiscale ? Ce surcroît de fiscalité directe était plus que compensé par les droits de douane sur les produits agricoles, qui contribuaient à augmenter de plus de 2 % leurs prix intérieurs24. En fait la charge était renvoyée sur les consommateurs. Quant aux conséquences de l’allégement pour le secteur non agricole, on ne peut conclure sans une recherche approfondie. Mais, une surcharge de l’ordre de 1,1 % qui se porterait à la fois sur la consommation et sur l’épargne des entrepreneurs aurait sans doute été au-dessous du quantum d’action macro-économique. Il faut donc relativiser l’idée reçue d’un investissement du secteur non agricole facilité par une fiscalité favorable aux profits industriel et commercial. La fiscalité n’a sans doute guère eu d’incidence sur la croissance relative des deux grands secteurs.

31La dernière incidence économique est le transfert de revenu d’un État qui est une pompe prélevant des ressources et les redistribuant par ses dépenses. La ponction sur les revenus était soit, de manière obligatoire, le fait de la fiscalité et des droits de douane qui étaient en fin de compte payés par les consommateurs des produits protégés – les deux postes des recettes qui ont représenté au xix^e siècle environ 90 % des ressources ordinaires –, soit, de manière volontaire, le fait des emprunts qui étaient les ressources extraordinaires. Les redistributions de revenus se faisaient en revanche par les paiements de traitements de fonctionnaires, de pensions et d’autres transferts sociaux, par le service de la dette et par les remboursements d’emprunts à partir de la création de la rente amortissable au début des années 1870. Ponctions et redistributions n’avaient aucune raison d’affecter à l’identique les différentes catégories sociales et professionnelles et donc d’être socialement et économiquement neutres. Dans les budgets ordinaires la fiscalité portait à la fois sur la masse des revenus populaires avec les impôts indirects et les droits de douane et sur les classes moyennes et supérieures avec les impôts directs. Dans les dépenses la redistribution se faisait au profit d’un éventail large de revenus, du travail, mais aussi au profit des rentiers, c’est-à-dire des classes moyennes et surtout supérieures. La « démocratisation » de la rente ne doit en effet pas faire illusion : s’il y avait à la fin du xix^e siècle beaucoup de très petits rentiers par l’intermédiaire des caisses d’épargne, la plus grande partie de la dette publique était concentrée dans un petit nombre de patrimoines.

32L’hypothèse la plus plausible serait celle d’un transfert des revenus ponctionnés fiscalement sur l’ensemble de la population, déprimant la consommation des classes populaires qui payaient une grande partie des impôts indirects, à une redistribution favorisant les épargnants des classes moyennes et surtout supérieures, donc d’un déplacement de revenus de la consommation vers l’épargne. La structure des ressources et des dépenses publiques aurait ainsi biaisé le partage du revenu national entre consommation et épargne. Le calcul de ces transferts exigerait un état d’avancement des connaissances sur la répartition du revenu national et sur le rapport entre comptabilité nationale et comptabilité sociale auquel les chercheurs ne sont pas encore parvenus.

33On ne peut pour l’instant apporter qu’une réponse indirecte valant présomption à cette hypothèse, en examinant si l’épargne des classes moyennes et supérieures ou plutôt si le surplus d’épargne que représentait l’exportation de capitaux était dépendant ou indépendant des activités fiscales et financières de l’État. Les classes moyennes et supérieures étaient celles qui achetaient des valeurs étrangères, payaient les impôts directs, bénéficiaient du paiement des intérêts de la rente et des amortissements et souscrivaient aux émissions d’emprunts publics français. Il est aisé de constituer par cumul une série annuelle des flux financiers de l’État, soit les intérêts et les amortissements moins les emprunts. Les variations annuelles du produit des impôts directs sont connues, les exportations de capitaux ont été reconstituées25. Si l’on étudie la dépendance statistique de ces variables en éliminant l’influence du mouvement de croissance à long terme qui leur est commun26, on s’aperçoit que les variations annuelles des exportations de capitaux s’expliquent assez bien par les variations des deux variables décrivant la fiscalité directe et l’activité financière de l’État. L’explication est améliorée en tenant compte des termes de l’échange entre prix agricoles et prix non agricoles27 qui haussent la part expliquée par la régression à 46 %28.

Un modèle explicatif des exportations de capitaux en fonction de la fiscalité

Écarts observés et écarts théoriques à la série « exportations de capitaux »

34À moyen et à court terme donc, les exportations de capitaux augmentaient lorsque le poids des impôts directs se faisait relativement plus léger, lorsque l’État distribuait davantage de capitaux par le versement d’intérêts et n’émettait pas d’emprunts qui exerçaient un effet d’éviction et enfin lorsque les prix non agricoles évoluaient favorablement par rapport aux prix agricoles, c’est-à-dire lorsque les profits industriel et commercial étaient favorisés par rapport aux revenus agricoles et à la rente foncière.

35À titre de conclusion provisoire sur un sujet qui mériterait un ensemble d’études approfondies, la pression fiscale française est restée à un niveau modeste jusqu’à la Première Guerre mondiale à partir de laquelle elle s’est fortement accrue. Le taux de prélèvement obligatoire maximal de l’Etat central a été atteint au milieu des années 1890, atteignant presque 13 % du PIB, pour redescendre ensuite à 10 %-11 %. Le seuil de 12 % est souvent admis par les économistes comme le seuil du quantum d’action de la fiscalité économique, le seuil au-delà duquel la fiscalité devient une variable active de l’économie. Effectivement la fiscalité française, qui n’était pas si inégalitaire et si désuète qu’on l’a prétendu, était sans doute au plan économique relativement neutre, exagérant tout au plus les effets des mouvements conjoncturels. En revanche, elle se combinait avec les activités financières de l’État pour déterminer les fluctuations des capacités d’épargne des classes moyennes et supérieures et, donc leur propension à exporter des capitaux. L’ampleur du mouvement d’exportations de capitaux n’a sans aucun doute pas été sans rapport avec la légèreté relative de la fiscalité directe qui touchait les classes moyennes et supérieures.