Table des matières

Maurice Lévy-Leboyer

Avant-propos

Christian de Boissieu

Introduction

Première partie. Poids et structure de la fiscalité française

Alain Plessis

L’impôt des français au xix^e siècle, replacé dans une perspective européenne

• I. Le prélèvement fiscal en France et au Royaume-Uni au cours du XIX^e siècle
• A. L’évolution des recettes fiscales en France
• B. Comparaison avec l’évolution du prélèvement fiscal au Royaume-Uni
• II. L’évolution du niveau de pression fiscale dans les pays européens
• III. Des systèmes fiscaux complexes et divers
• Annexe

Patrick Verley

Équité, efficacité, incidence économique de la fiscalité du xix^e siècle

• I. La fiscalité du xix^e siècle était-elle vraiment aussi inégalitaire ?
• II. Était-elle une fiscalité efficace ?
• III. L’incidence économique de la fiscalité du xix^e siècle

Jean-Charles Asselain

Un siècle d’histoire fiscale de la France. Le mirage de l’impôt progressif sur le revenu

• I. Un retard fiscal de la France ?
• II. Innovations fiscales
• III. Retournements
• IV. Bilan et perspectives

Paul Johnson, Frances M. B Lynch et John Geoffrey Walker

L’évolution des impôts sur le revenu des personnes physiques en France depuis 1945 dans un cadre comparatif

• Introduction
• I. Les réformes fiscales en France
• II. La construction d’un modèle de micro-simulation
• III. Les résultats du modèle de micro-simulation
• Conclusion

Thomas Piketty

Fiscalité et redistribution sociale dans la France du xx^e siècle

Deuxième partie. Réforme et fausses réformes fiscales

Emmanuel de Crouy Chanel

La définition de l’impôt idéal sous le directoire : la question de l’établissement d’un impôt sur le sel

• I. Le respect de la liberté individuelle
• A. L’opposition au projet : l’impôt sur le sel est nécessairement vexatoire
• B. L’argumentation nouvelle
• 1. Le déficit peut être plus dangereux que l’impôt
• 2. Les contributions directes ne sont pas la panacée
• 3. Les impôts indirects, et spécialement la taxe sur le sel à l’extraction, sont les moins vexatoires
• II. Le consentement à l’impôt
• III. L’égalité devant l’impôt

Renaud Carrier

Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle mobilière et de l’impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de Juillet

• I. Impôt de quotité ou impôt de répartition : contexte et contenu du débat en 1831
• A. « La pratique s’est écartée de la lettre de la loi, tout en se rapprochant de l’esprit qui l’avait dictée »
• B. Les raisons de la réforme tronquée de 1831 un tableau saisissant de l’inégalité devant l’impôt
• II. Les contribuables associés pour le recouvrement de l’impôt de répartition ou qui s’associeront contre le recouvrement de l’impôt de quotité
• A. Les arguments contre la réforme
• B. Les arguments en faveur de la réforme
• Conclusion

Bernard Plagnet

De l’impôt sur le revenu à la CSG

• Introduction
• I. Les impôts cédulaires et l’impôt général sur le revenu
• A. L’innovation essentielle, la volonté d’imposer l’ensemble des revenus et de remplacer les anciennes contributions
• 1. Le principe de l’imposition du revenu
• 2. Le sort des anciennes contributions
• B. La rupture limitée avec les anciennes contributions
• 1. Les impôts cédulaires
• a. La volonté de limiter la rupture avec les anciennes contributions
• 1°) Le compromis concernant l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
• 2°) Le compromis concernant les bénéfices agricoles
• 3°) L’imposition des traitements et salaires
• 4°) L’imposition des bénéfices non commerciaux
• b. Le perfectionnement de l’imposition des produits de valeurs mobilières
• 2. L’impôt général sur le revenu
• a. La progressivité de l’impôt sur le revenu
• b. La personnalisation de l’impôt sur le revenu
• • l’imposition par foyer
• • la prise en considération des personnes à charge
• II. Les tentatives d’instauration de l’« unité d’imposition » pour les personnes physiques
• A. La création d’un impôt sur les personnes morales
• 1. Au départ, la spécificité de l’impôt sur les sociétés est réduite
• 2. Le particularisme de l’impôt sur les sociétés va s’accroître au fil des années
• 3. La création de l’impôt sur les revenus entraîne une évolution très sensible de l’imposition des revenus distribués
• B. Les premières tentatives d’un impôt unique pour les personnes physiques
• C. L’impôt unique sur le revenu, unification incomplète et simplification illusoire
• 1. Le principe de l’unification de l’impôt sur le revenu
• 2. L’évolution de l’impôt sur le revenu « unique »
• a. La reconstitution, de fait, de « cédules »
• b. L’accroissement de la complexité
• c. La restriction du champ d’application
• III. La création de la CSG par la loi du 28 décembre 1990
• A. La mise en œuvre du « principe de solidarité nationale »
• B. La CSG ne prévoit pas une imposition uniforme des revenus
• C. La reconstitution de la superposition d’un impôt cédulaire et d’un impôt progressif
• Conclusion

Frédéric Tristram

Un impôt au service de l’économie. La création de la taxe sur la valeur ajoutée, 1952-1955

• I. Une modernisation d’inspiration libérale
• A. Un système de taxes sur le chiffre d’affaires inadapté
• B. Le rôle de Maurice Lauré
• C. Favoriser l’investissement et les exportations
• II. Une réforme difficile
• A. Une réforme progressive
• B. Des contraintes nombreuses
• C. La force des oppositions
• III. Une réforme importante
• A. Une aide considérable à l’autofinancement des entreprises industrielles
• B. Des effets très limités sur le secteur commercial
• Annexe
• La réforme des taxes sur le chiffre d’affaires (1952-1955)

Troisième partie. Acteurs et enjeux de la réforme fiscale

Lucette Le Van-Lemesle

Les économistes et l’impôt en France au xix^e siècle

• I. Un impôt léger pour un état minimal
• II. Vers une science des finances autonome (1850-1870)
• III. L’analyse technique des types d’impôts nécessaires (1870-1900)

Olivier Dard

Économistes, juristes, technocrates et publicistes face aux questions fiscales, de l’entre-deux-guerres aux années soixante

• I. L’impôt durant l’entre-deux-guerres : une question circonscrite
• A. Le problème fiscal durant les années vingt
• B. La question fiscale et la crise des années trente
• II. La question de l’impôt sous l’occupation : une inflexion sous le signe de la normalisation des comptabilités et de l’économie dirigée
• A. La normalisation des comptabilités et ses implications
• B. Fiscalité et direction de l’économie
• III. La question fiscale en voie de redéfinition de la libération au début des années soixante
• A. La question de l’impôt et les nouveaux outils de la politique économique
• 1. Plan comptable, comptabilité nationale et question de l’impôt
• 2. Conjoncture, budget et question de l’impôt
• B. La question de l’impôt redéfinie par les nouveaux enjeux des années cinquante
• 1. La question de l’impôt devant la productivité
• 2. La question de l’impôt et la politique des revenus
• Conclusion

Sylvie Guillaume

Les classes moyennes indépendantes et l’impôt au xx^e siècle

• I. Des groupes de pression aux organisations professionnelles et syndicales
• II. La lutte antifiscale : facteur de mobilisation
• A. Les thèmes de la lutte
• B. L’action directe
• C. Les jeux d’influence
• III. Le combat fiscal : facteur d’identité
• Conclusion

Cédric Perrin

Les entreprises artisanales et la fiscalité en France entre 1945 et 1970

• Introduction
• I. Une fiscalité complexe en 1945
• A. Le statut d’artisan fiscal
• B. L’imposition au forfait
• II. Les artisans financent le plan
• A. Des réformes inachevées
• B. Une croissance inopportune de la pression fiscale
• III. Le temps des réformes
• A. Un statut critiqué
• B. La réforme de 1959
• C. La réforme de la TVA de 1966
• Conclusion

Catherine Omnès

Le patronat et l’impôt entre les deux guerres : L’Union des Industries Métallurgiques et Minières (UIMM)

• Introduction
• I. L’adhésion à la carte des impôts de l’après-guerre
• A. Des procédures fiscales respectueuses de l’autonomie des entreprises
• B. Des principes conformes aux intérêts de la grande industrie métallurgique
• C. La détente fiscale de 1921
• II. Le marchandage de l’UIMM face à la fiscalité d’urgence de la crise des changes
• A. La menace d’obstruction jugulée
• B. Les compensations à l’effort fiscal consenti
• C. La transparence de la surcharge fiscale
• III. La réprobation à l’égard des innovations fiscales des années 1930
• A. Une fiscalité de plus en plus à l’écoute du petit commerce
• B. L’alourdissement de la charge fiscale
• C. Une administration de plus en plus contraignante
• Conclusion

Herrick Chapman

Réformateurs et contestataires de l’impôt en France après la Seconde Guerre mondiale

Quatrième partie. Les enjeux économiques et sociaux de l’impôt

François Caron

Impôts pesant sur les transports en grande vitesse (1833 à 1937)

Jean-Louis Loubet

Impôts et automobile

• I. Quelle fiscalité ?
• II. Litanie fiscale
• III. Les compromis
• IV. Un tournant ?

Sabine Effosse

La réforme de la fiscalité immobilière de 1963 et la protection de l’épargne

• I. Un régime fiscal paradoxal et dangereux pour l’épargne
• A. Un maquis réglementaire inégalitaire
• B. Des profits de construction non taxés
• II. Une réforme ambitieuse : le rétablissement de la neutralité de l’impôt et la taxation différenciée des profits de construction
• A. Un double objectif
• B. De fortes oppositions
• III. Un marché assaini : encadrement des conditions de vente et concentration des entreprises de promotion
• A. L’encadrement des conditions de vente de logements neufs
• B. La concentration des entreprises de promotion immobilière

Cinquième partie. Un modèle fiscal français ?

Peter Borscheid

L’influence du modèle fiscal français sur la fiscalité allemande au xix^e siècle

• I. L’influence française dans le débat sur la fiscalité
• II. L’influence française dans la pratique fiscale

Jean-Charles Asselain

Transformation fiscale et non governo. Les enseignements de l’expérience italienne (1972-1992)

• I. La fiscalité italienne au seuil de l’harmonisation européenne
• II. La réforme fiscale de 1973-1974
• A. Le contexte de la réforme
• B. Origines et orientations de la réforme fiscale
• C. Le dispositif de la réforme
• III. Mise en œuvre, ajustements, bilan de la réforme
• A. Jugements portés sur la réforme
• B. Réforme fiscale et déséquilibres financiers
• C. Les mécomptes de l’Iva, les rigueurs de l’impôt sur le revenu
• D. La transformation des structures fiscales italiennes (1970-1992) : une perspective européenne
• Conclusion
• Annexe
• Indicateurs de convergence

Albert Broder

Modèle, influence ou coïncidence : La pratique budgétaire espagnole et la France, XIX^e-XX^e siècles. Analyse d’une réalité incertaine

• I. L’impossible modèle extérieur ou la fiscalité espagnole du XIX^e siècle
• II. La contradiction apparente de la III^e République modèle politique apprécié modèle d’administration publique indifférent
• III. Un retour d’influence limité dans la seconde moitié du XX^e siècle
• 1. Moins les idées que la manière ?
• 2. La rationalisation des choix budgétaires : modèle américain et expérience française ?
• IV. Finances publiques et passage à l’Europe
• Annexes

Martin Daunton

La TVA : le système fiscal britannique et sa modernisation

Michel Lescure

Conclusion

• Retard ou spécificité du système fiscal français ?
• Les raisons d’une spécificité
• Les conséquences de cette spécificité

Index des noms de personnes

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• Z