Les ambitions initiales : combler une lacune du dispositif social

1L’ambition initiale des entreprises d’insertion, à leur création, n’était pas de développer des entreprises alternatives aux entreprises à but commercial ou aux services publics. A cette époque, dans les années 1980, le débat sur les entreprises alternatives, en faveur d’une autre économie, n’avait pas encore vraiment dépassé la critique écologique du modèle industriel (Georgescu Roegen, 1979). La fin du modèle salarial des « trente glorieuses » (qui ont duré quarante ans en Suisse), discuté durant les années 1990 dans certains cercles académiques, n’a eu que peu d’écho au sein des entreprises d’insertion (Méda, 1995).

2Il s’est agi, beaucoup plus modestement, de mettre en place des opportunités de travail adapté, de durée limitée, en complément aux services d’appui existants, pour les exclus nécessitant une passerelle vers l’emploi (certains parlent de « sas »). A cette époque, la loi fédérale sur le chômage n’avait pas encore été révisée et les « mesures actives » étaient limitées. Les personnes exclues de longue date n’y avaient d’ailleurs pas droit.

3Les entreprises d’insertion, comme la majorité des autres associations à but social, ont ainsi eu à l’origine une ambition « palliative ». Il s’agissait de combler les lacunes du dispositif d’aide sociale local déconnecté du marché de l’emploi. Elles sont nées de constats concrets faits sur le terrain, par des professionnels de l’action sociale qui ont montré qu’il est difficile de passer de l’assistance publique à un emploi sans période de réentraînement au travail (Lewerer et Dunand, 2001).

4A leur création, leur ambition « sociétale » (Chanial et Laville, 2002), comme ce fut le cas pour la majorité des organisations de l’économie sociale et solidaire, a été limitée. Puis « l’urgence gestionnaire » à laquelle elles ont eu à faire face par la suite, a laissé peu de place à la réflexion critique en général.

5La recherche de financements (subventions) et de mandats (autofinancement), des travailleurs qui demandent au quotidien une attention nettement supérieure à celle exigée par des employés sans difficulté particulière, les exigences qualité de l’OFAS, le marketing, etc. ont laissé peu de temps pour la réflexion.

6Ce qui avait été identifié au départ comme un manque de passerelle entre le social et le marché de l’emploi (une lacune du dispositif), cachait en fait un nouveau problème de société, beaucoup plus fondamental et qui allait prendre de l’ampleur avec les années : la fin du modèle salarial (Laville, 2001). A Genève, il a fallu attendre 1994 pour voir la nécessité de développer, au sein des entreprises d’insertion, un travail d’influence sur les politiques publiques. Les discussions autour de la création d’un « revenu minimum d’aide sociale » (inspiré du RMI français) et la remise en question des subventions au secteur associatif, dans un contexte de crise des finances publiques, ont mené certains responsables d’entreprises d’insertion à commencer à changer de perspective. Les premières critiques issues de leurs échanges ont porté sur le dispositif de réinsertion, en particulier le cloisonnement entre les services publics et les dangers des contrats de prestations non négociés.

7Des questions de fond ont commencé à émerger avec le temps : les entreprises d’insertion sont-elles de simples « amortisseurs » de la globalisation néolibérale et ses effets sur le marché de l’emploi ? Les professionnels des entreprises d’insertion sont-ils les brancardiers d’un système économique incapable d’inclure l’ensemble des hommes et des femmes qui le souhaitent dans le marché de l’emploi ? Emploi qui reste le principal vecteur de sens et de lien social.

Des entreprises d’insertion dispersées

8La multiplicité des bases légales, les spécificités des politiques publiques de réinsertion des cantons et des communes, parfois simplement inexistantes, tout comme l’absence d’un réseau fort à la fois intersectoriel et intercantonal, ont été des freins à la structuration du champ de l’insertion par l’économique. D’une manière générale, en Suisse, on constate que le mode de financement est l’élément structurant prépondérant. Les entreprises d’insertion se regroupent pour défendre leurs intérêts par rapport à un bailleur sectoriel. Seules certaines organisations émargent à plusieurs financements, ce qui favorise une vision plus large de la problématique et un regroupement thématique, comme c’est le cas de la majorité des organisations membres du Conseil romand de l’insertion par l’économique créé en 2005. Les organisations qui ne sont subventionnées qu’au niveau cantonal ou communal sont relativement absentes des réseaux et des regroupements.

9En Suisse romande, les enjeux restent assez différents d’un canton à un autre et ces particularités limitent les mobilisations au niveau régional ou national. Enfin, la coopération active est généralement d’abord le produit de la nécessité, comme l’a souligné Jacques Defourny dans sa conférence introductive aux premières Journées de l’économie sociale et solidaire en novembre 2004 à Genève. Il faut peut-être interpréter le peu d’organisation des entreprises d’insertion en Suisse romande comme le simple fait que, jusqu’à présent, aucune n’a eu besoin des autres pour développer ses activités et défendre ses intérêts. Les ateliers pour personnes handicapées subventionnés par l’OFAS et les cantons sont regroupés pour la plupart au sein de l’Insos (Institutions sociales suisses pour personnes handicapées – www.insos.ch). Mais cette fédération regroupe autant des organisations privées sans but lucratif que des établissements publics. Ceci limite la capacité des membres publics à adopter des positions critiques vis-à-vis de leurs organes de tutelle.

10Les organisateurs de « mesures actives » dans le cadre de la LACI, financés par le Secrétariat à l’économie via les offices cantonaux de l’emploi, peuvent adhérer à l’AOMAS. Cette fédération est organisée en sections cantonales, dont le dynamisme reste assez variable.

11Depuis 2005, autant l’OFAS que le Seco transfèrent aux cantons une partie des prérogatives fédérales. Ce processus va rapprocher les décisions du terrain d’action des entreprises d’insertion, mais au détriment des enjeux régionaux et nationaux. Les regroupements cantonaux vont à l’avenir jouer un rôle central, et les fédérations nationales risquent de perdre du terrain. Il n’est pas facile de percevoir les enjeux de cette évolution. On peut surtout s’interroger sur le morcellement local du dispositif alors que les enjeux entre cantons convergent.

Les premiers regroupements

12En 1994, un premier réseau thématique nommé « Réinsertion, où va-t-on ? » a été créé à Genève par les auteurs de cette étude, avec la participation de collègues d’autres cantons. En 1999, ce réseau s’est étendu à la Suisse romande et est devenu le Résol : réseau des entreprises sociales (sous-entendu d’insertion par l’économique et de formation de personnes peu ou pas qualifiées). Animé bénévolement par certains de ses membres, puis doté depuis 2003 de modestes ressources, ce réseau s’est limité à une minorité d’acteurs motivés. La préparation à la participation aux premières Rencontres internationales francophones de l’insertion par l’économique, fin 2004 à Montréal, a été une étape importante dans ce processus fédératif.

13A l’automne 2005, ce réseau s’est transformé en Conseil romand des entreprises d’insertion (CREI). Ce réseau pourra jouer à l’avenir un rôle clef, à quatre niveaux :

• l’échange de bonnes pratiques et sur des projets ;
• la formation des collaborateurs ;
• le lobbying ;
• les synergies entre entreprises d’insertion au niveau de la production et la vente.

14Mais force est de constater que le chemin est encore long vers un réseau actif à l’image du Collectif québécois des entreprises d’insertion ou des réseaux français très dynamiques du Conseil national des entreprises d’insertion, structurés de longue date.

15L’AOMAS, initialement uniquement centrée sur les « mesures actives », a pour ambition de couvrir tout le champ de la réinsertion en Suisse, en englobant les prestations en lien avec l’assurance-invalidité et les mesures cantonales et communales. Cependant, pour le moment, ce mouvement d’expansion de l’AOMAS en direction d’une position d’organisation professionnelle nationale pour la réinsertion par l’économique et la formation (de publics en réinsertion) est timide. Il y a plusieurs freins à cela. Les moyens à disposition de cette fédération restent limités. Les visions divergent souvent entre les membres. En particulier entre les tenants d’une position critique, plus politique, et ceux qui défendent une position d’exécutants des services publics. Un important travail sur la qualité des prestations et un projet de formation ont accaparé les ressources disponibles au détriment d’une vision et d’actions qui ancrent l’insertion par l’économique dans le dispositif national de réinsertion et de formation. Enfin, la célèbre barrière des langues et des cultures qui se dresse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, existe aussi dans le domaine de l’insertion. Mis à part les entreprises d’insertion qui font partie d’organisations nationales (comme l’OSEO et Caritas) ou qui sont actives dans les fédérations, les liens avec la Suisse alémanique restent trop limités.

16Dans le domaine économique, des regroupements (consortiums) pourraient également voir le jour, à l’image du mandat confié par la Ville de Genève à quatre entreprises d’insertion : l’Orangerie, Réalise, Maison Le Vallon et Maison Montfleuri, qui assurent à elles seules l’entretien de tous les préaux et places de jeux pour les enfants. Même si de nombreuses entreprises d’insertion sont en concurrence pour leurs prestations, les collaborations sont nombreuses et les entreprises d’insertion qui ne peuvent pas honorer la demande d’un client passent souvent le mandat à une entreprise d’insertion sœur. Cet esprit de coopération est cohérent avec leurs valeurs humanitaires.

Une organisation d’entreprise

17Dans les années 1980, les premières entreprises d’insertion étaient des projets pilotes innovants par rapport aux méthodes de travail social de l’époque. Cette articulation entre finalité sociale et démarche économique ramenait l’action sociale de la périphérie au centre de l’action économique. Cependant au niveau de l’Etat, il n’existait aucune disposition pour soutenir ces innovations, notamment pour financer des projets répondant à des besoins sociaux qui n’étaient pas encore reconnus en dehors du cercle des professionnels. Pour les porteurs de projets d’entreprise d’insertion, il était évident que pour proposer un travail adapté, le plus proche possible des exigences du marché de l’emploi, il s’agissait de fonctionner sur la base d’une organisation proche de celle d’une PME commerciale. Ainsi, la double contrainte qu’ont représentée l’importance d’un « vrai travail » et la nécessité d’atteindre un taux d’autofinancement élevé, compte tenu des apports financiers publics limités, a mené au développement de prestations pour le marché (clients privés, collectivités ou entreprises commerciales).

18Dès leur création, les entreprises d’insertion ont mis en place une gestion de PME, tout en développant, en parallèle, des outils et des procédures de travail nécessaires à l’encadrement et au suivi des travailleurs en réinsertion. Il fallait rétrospectivement une bonne dose d’inconscience et un grand esprit d’entreprise pour relever le défi que représentait (et représente toujours d’ailleurs) le fait de vouloir fournir des biens et des services de qualité, avec des employés peu qualifiés, souvent confrontés à des problèmes sociosanitaires, dans un marché devenu très concurrentiel.

19Le management de ces organisations s’est révélé plus complexe que celui d’une PME à but commercial. En plus de l’atteinte des objectifs économiques, il s’agit de pouvoir rendre compte aux bailleurs publics des effets positifs des stages de réinsertion sur les bénéficiaires. Les outils à mettre en place pour assurer une gestion (finances et personnel, notamment) efficace ne manquaient pas, mais les porteurs de projet, souvent issus du social, ne les connaissaient pas toujours. Par contre, les outils de pilotage des stages de réinsertion étaient totalement inexistants et ils ont dû être développés par les entreprises d’insertion.

Taux de réinsertion

20Le taux de réinsertion sur le marché de l’emploi est un indicateur synthétique relativement simple. Toutefois, il ne reflète pas ou peu le développement des compétences des personnes en réinsertion. Le marché de l’emploi et la situation économique en général ont une influence nettement plus importante sur le taux de réinsertion que la qualité de la prise en charge au sein d’une entreprise d’insertion. La mesure des compétences acquises durant le stage (sociales, techniques) est préférable mais nettement plus complexe. Elle intègre des paramètres très divers, constitutifs des compétences sociales comme des compétences techniques. Pour cela, un système d’évaluation est en cours de développement par plusieurs organisations, pour mieux cerner les acquis des bénéficiaires et la performance globale des entreprises d’insertion. Nous pouvons d’ores et déjà souligner que ces outils impliquent la mise en place de systèmes de gestion de l’information complexes et onéreux. Il faut relever que les attentes de résultats des bailleurs de fonds croissent, alors que les ressources financières nécessaires à la mise en place et la gestion des systèmes d’information manquent au sein de nombreuses entreprises d’insertion.

Autofinancement et conjoncture économique

21En ce qui concerne l’autofinancement, il semble très difficile d’imaginer générer des revenus suffisants pour couvrir complètement les charges des entreprises d’insertion. Il faudrait pour cela trouver une « niche » économique très rentable et accessible à des employés peu ou pas qualifiés ou en difficulté, ce qui ressemble nettement à une gageure. Dans tous les pays, les marchés lucratifs sont déjà, pour la plupart, occupés par des entreprises commerciales. L’objectif est ainsi d’atteindre l’autofinancement optimal en fonction du marché et de la capacité de travail des stagiaires en réinsertion. Ces deux paramètres évoluent en toute logique en fonction de la situation économique, mais de manière opposée. Dans une période de haute conjoncture, seuls les chômeurs les moins employables restent sans emploi, et inversement. Ainsi, la capacité de production des entreprises d’insertion baisse en période de haute conjoncture.

22En résumé, et en théorie, le taux d’autofinancement optimal est celui obtenu quand l’atteinte des objectifs sociaux et le chiffre d’affaires se rejoignent, pour générer un maximum de revenus (hors subventions) en améliorant le plus possible les compétences du plus grand nombre de demandeurs d’emploi. A partir de cet optimum, une augmentation de la production et de l’autofinancement se fera au détriment des objectifs de réinsertion. En dessous de cet optimum, la capacité de travail n’est pas valorisée pleinement et une sous-occupation peut aussi avoir des effets négatifs sur les stagiaires.

23Par exemple, au-delà d’un certain seuil de production, il devient nécessaire de sélectionner les « meilleurs » stagiaires dès l’entrée. S’il est toujours nécessaire de vérifier l’adéquation entre le profil du candidat et les prestations offertes, il n’est pas cohérent pour la plupart des entreprises d’insertion de ne sélectionner que les stagiaires les plus productifs, en excluant d’autres qui pourraient avoir besoin d’un temps de « récupération » de leur potentiel professionnel plus long. Dans le même ordre d’idées, des objectifs de production trop élevés tendent à pousser les responsables des ateliers des entreprises d’insertion à garder les stagiaires et non à les accompagner vers un emploi sur le marché.

24Ce taux d’autofinancement optimal varie d’année en année et, théoriquement encore une fois, il faudrait que les organes de subventionnement soient capables d’évaluer ce potentiel à échéances rapprochées pour déterminer leur soutien financier de manière subsidiaire et incitative. Nous en sommes très loin en Suisse romande, tant au niveau des outils à disposition que des visions évoquées. Le même problème se pose dans tout projet de développement dans lequel des activités génératrices de revenus sont mises en place. Les exemples concrets de projets de développement concernés par cet enjeu sont nombreux.

25Un important travail de recherche est à mener pour définir deux questions clefs :

• Premièrement, il s’agit de pouvoir évaluer le taux d’autofinancement maximal prévisible et sa variabilité (en fonction de l’évolution de la demande et des prix, ainsi que du profil des demandeurs d’emploi.)
• Deuxièmement, il s’agit d’estimer le nombre d’années nécessaires à l’atteinte du taux d’autofinancement optimal, comme dans n’importe quelle start-up.

26Le pilotage conjoint des résultats socioprofessionnels et financiers exige, comme cela a déjà été relevé, un système de management plus complexe que pour une PME commerciale. Pourtant, en Suisse comme dans de nombreux pays, ce sont des personnes d’abord motivées par la finalité sociale de l’action qui ont créé les entreprises sociales telles que les entreprises d’insertion. Les difficultés importantes et les échecs retentissants que nous avons pu observer au Nord comme au Sud, au sein d’associations et d’ONG qui ont eu l’ambition de développer des activités économiques, ont certainement à voir avec cette réalité.

Les tensions entre l’économique et le social au centre de l’action des entreprises d’insertion

27Les tensions entre l’économique et le social sont au centre du management des entreprises d’insertion, comme des organisations de l’économie sociale et solidaire, dont elles font partie (Gouil, 1999). Entre les besoins des bénéficiaires et ceux des clients, le principe supérieur commun veut que le client soit prioritaire. Sans clients, autrement dit sans mandats, il n’y a pas de stage de réinsertion !

28Dans les organisations très orientées vers le développement des compétences, la formation s’ajoute au temps d’appui socioprofessionnel, pour limiter encore le temps dévolu à la production. Les tensions entre l’économique et le social sont ainsi augmentées par les exigences de formation. Comme nous l’avons déjà mentionné dans un chapitre précédent, au sein des programmes d’emplois temporaires fédéraux, la formation peut occuper jusqu’à 39 % du temps disponible, laissant, avec les recherches d’emploi, moins de la moitié du temps de travail hebdomadaire pour la production. La figure suivante illustre ces trois champs en tension :

29Quel que soit leur niveau, des tensions sont irréductibles et pèsent quotidiennement sur les épaules des professionnels des entreprises d’insertion qui doivent arbitrer les ressources disponibles et les éventuels conflits de valeur, pour atteindre les résultats dans ces trois domaines en parallèle : production, développement des compétences et suivi des bénéficiaires pour leur réinsertion. Quand les activités de production sont mises en place au sein d’une organisation engagée préalablement uniquement dans des activités sociales et sanitaires, il est probable que les conflits de valeurs entre l’économique et le social soient plus importants et plus difficiles à gérer que lorsque, dès le départ, une organisation s’engage dans l’économique et le social de front (Ghinet et Dunand, 1998). Quand les objectifs économiques sont clairs dès le départ, les collaborateurs sont recrutés en fonction de leurs compétences techniques et sociales (au sens le plus large).

30Les tensions entre le social et l’économique sont particulièrement fortes quand les entreprises d’insertion offrent les biens et services produits pour un marché (clients privés, autres entreprises, collectivités) qui ne tient pas compte des buts sociaux visés par l’entreprise d’insertion qui les produit. Quand le client porte son attention uniquement sur le prix et la qualité, dans une relation purement marchande, ce sont les règles des entreprises commerciales qui dominent et il n’y a aucune place pour des éventuels défauts de qualité liés au travail des personnes en réinsertion.

31Il est probable que le développement d’un marché dominé par les principes de l’économie sociale et solidaire, comme l’association APRES cherche à le faire à Genève (www.apres-ge.ch), les engagements pris par certaines entreprises capitalistes en matière de responsabilité sociale et, enfin, les engagements sociaux croissants des collectivités dans une vision de développement durable, puissent limiter à moyen terme cette pression marchande. Mais le chemin est encore long.

32Il ne s’agira pas de négocier l’acceptation d’une moindre qualité générale pour les biens et services produits par les entreprises d’insertion – même si cela pourrait tenter certains opérateurs – car cela viderait de tout sens le travail exigé des personnes en réinsertion. Seuls les standards du marché sont susceptibles de guider le travail de production, si l’on ne veut pas enfermer les personnes dans un marché de l’emploi affecté à des travaux de seconde zone. Par contre, c’est dans la négociation de mandats et éventuellement des calendriers de réalisation, que résident des espaces de collaboration répondant à d’autres critères que la concurrence féroce du marché libre. Autrement dit, confier des mandats aux entreprises d’insertion sans passer par des appels d’offres du « marché public », ou instaurer une clause de priorité aux entreprises d’insertion, comme cela existe en France, pourrait contribuer significativement à l’accès aux mandats.

Evaluer la contribution sociétale des entreprises d’insertion

33L’utilité des entreprises d’insertion n’est plus contestée, mais la mesure précise de leur contribution sociétale reste délicate. On peut mesurer, par exemple, le taux de retour à l’emploi ou le chiffre d’affaires, mais ces éléments ne reflètent que très partiellement la réalité des parcours de réinsertion et les effets bénéfiques pour les individus et la société. On l’a vu, le taux de réinsertion dépend plus du marché de l’emploi que de la qualité des prestations de réinsertion offertes. Le chiffre d’affaires et, surtout, le taux d’autofinancement témoignent du dynamisme économique, mais pas de la progression des compétences des personnes.

34Sur le terrain, on peut observer que la notion d’utilité sociétale des entreprises d’insertion est assez floue, autant pour les opérateurs que pour les bailleurs. Elle est admise de fait pour les institutions qui obtiennent une subvention de la part d’une administration publique ; même si les critères d’obtention ne sont pas formalisés, comme c’est le cas à Genève, par exemple.

35A l’origine, la notion d’utilité sociétale, discutée en France, devait servir à catégoriser un certain nombre d’acteurs du monde associatif pour tenir compte de leur spécificité dans l’application de règles fiscales. Il a même été question de créer un label, auquel les associations se sont opposées par crainte d’une mainmise de l’Etat, à qui on aurait ainsi donné la possibilité de « trier ». Lipietz (2001) montre que l’activité de l’entreprise à but social engendre un « halo sociétal ». Outre leur propre utilité, par les prestations d’intérêt collectif qu’elles dispensent, les entreprises d’insertion restaurent des liens sociaux déconstruits par la perte d’une activité professionnelle. Par exemple, elles contribuent aussi à élever le niveau de compétences d’individus et leur permettent de retrouver un sens à leur vie. Il est donc légitime que ces entreprises d’insertion soient soutenues par des aides déterminées par la collectivité, rémunérant ainsi son utilité sociétale.

36Cette affirmation pose directement la question de la définition de l’utilité sociétale. Le Conseil national de la vie associative française (Alternatives Economiques, septembre 2003) propose cinq critères pour l’aborder :

• primauté du projet sur l’activité ;
• dimension non lucrative ou gestion désintéressée ;
• apport social de l’association ;
• fonctionnement démocratique ;
• l’agrément qui a un rôle régulateur (contrat de prestation et/ou autorisation d’exploiter).

37L’utilité sociétale trouve sa justification dans la « transformation sociale » que visent les activités. En ce sens, une entreprise peut être considérée d’utilité sociétale si son but intègre la satisfaction d’objectifs qui vont au-delà de la rémunération du capital – comme le développement de la satisfaction de ses membres, leur formation, leur employabilité. Ainsi, ce sont les buts d’une entreprise, pour autant qu’ils se traduisent par des actes, qui déterminent l’utilité sociétale et non le statut juridique ou l’absence de but lucratif.

38Il est donc important que les entreprises d’insertion puissent rendre compte de manière qualitative et quantitative des effets d’un parcours d’insertion sur la personne, notamment sa remise au travail et les placements effectués dans l’économie.

39Or, cela est plus facile à déclarer qu’à réaliser. En effet, en Suisse romande, le travail sur les concepts et les outils est peu avancé. Faut-il, parallèlement à l’insertion, examiner l’amélioration de la santé, le moral retrouvé, la situation familiale stabilisée, etc. ? Faut-il évaluer les coûts pour la société de la désinsertion ? La mesure de ces éléments est complexe, et pourtant un parcours de réinsertion au sein d’une entreprise d’insertion peut y contribuer de manière déterminante.

40En développant une approche sur les déterminants de la réinsertion, incluant des aspects de compétences techniques et sociales, de réseau, de santé, d’accès au logement, etc., il est possible d’avancer vers des indicateurs concrets qui doivent permettre de saisir le chemin parcouru et les effets sociétaux (Weyer et Dunand, 2004 ; Laville et al., 2001). Ce travail implique toutefois, d’une part l’élaboration d’indicateurs précis et, d’autre part, la mise en place d’un système de collecte et de traitement de l’information, dont nous avons dénoncé plus haut le poids et les coûts. Il faudra peut-être passer par des analyses multicritères complexes pour rendre compte de la singularité des parcours de réinsertion et des effets globaux sur des cohortes de stagiaires. Mais les moyens d’analyse font largement défaut et il n’est pas certain qu’un tel investissement soit nécessaire pour améliorer le travail de réinsertion.

41Ce manque d’outils est aussi lié au peu d’exigences des bailleurs en matière de résultats jusqu’à ces dernières années. Les ressources financières étaient abondantes et les bailleurs étaient bien conscients de la difficulté méthodologique pour mesurer les effets des prestations de réinsertion.

42Cependant, le vent a rapidement tourné. Les démarches de contractualisation mentionnées plus haut rendent nécessaires des objectifs mesurables par des indicateurs, qualitatifs ou quantitatifs, indépendants de la conjoncture économique.

43La reconnaissance de la contribution sociétale des entreprises d’insertion, et donc la justification des cofinancements publics, est liée, à notre avis, à la problématique plus large de la reconnaissance de la place et du rôle dans la société et l’économie des organisations de l’économie sociale et solidaire (dont les entreprises d’insertion font partie). Même si les entreprises d’insertion pouvaient, par une meilleure mesure de leur objectif, mieux montrer les effets des stages de réinsertion sur les individus, elles ne pourront pas faire avancer seules cette cause plus large du tiers secteur auquel elles appartiennent.

Les financements hybrides des entreprises d’insertion

44Nous avons choisi d’intégrer dans notre perspective autant des « mesures actives » pour les chômeurs engagés principalement dans des activités économiques non marchandes ou hors compétition avec les entreprises commerciales (marché de niche) que des entreprises d’insertion engagées entièrement sur le marché commercial. Pour rappel, nous avons justifié cette approche par le fait que les programmes de « mesures actives » développent de plus en plus d’activités marchandes concurrentielles et que plusieurs entreprises d’insertion gèrent autant de programmes financés par la LACI que par les cantons ou l’OFAS. Seul un vrai travail, pour de vrais clients, donne sens et est formateur. Nous sommes même convaincus qu’à l’avenir l’insertion par l’économique cessera d’être de « l’économie dans le champ social », pour prendre une place entière dans le champ économique. A l’exemple d’autres pays, nous nous attendons à ce que les entreprises commerciales perçoivent les entreprises d’insertion comme des mesures de qualification, utiles à leurs buts, et non comme des structures coûteuses de gestion du chômage, en concurrence avec elles sur le marché.

45Le financement hybride des entreprises d’insertion est constitué de l’autofinancement, de subventions publiques et d’éventuelles donations privées ou des loteries (souvent allouées aux investissements). Les financements publics répondent à des logiques assez différentes.

Les « mesures actives » du chômage

46Dans le cas des « mesures actives » financées par l’assurance-chômage, la totalité du budget de fonctionnement, y compris les formations dispensées, est subventionné. Le calcul se fait au prorata des postes d’insertion avec une clef de répartition entre les frais d’encadrement et de formation ainsi que les autres frais, tels que les infrastructures. Les éventuels revenus des activités sont censés être déduits des subventions, ce qui n’incite pas à une logique d’entreprise. Il faudrait que ces revenus permettent d’engager du personnel d’encadrement supplémentaire, aidant ainsi à couvrir les besoins élevés de suivi et de formation des personnes peu ou pas qualifiées. Les revenus peuvent aussi servir à financer des investissements utiles aux activités d’insertion. Dans la mesure où les entreprises d’insertion sont des organisations sans but lucratif, leur statut stipule que toutes les ressources, subventions et autofinancement ainsi que tout excédent seront réinvestis dans la mission de l’organisation. Les bailleurs de certains cantons ont visiblement oublié ce détail, prêts qu’ils sont à dépenser des ressources de contrôle considérables pour vérifier que chaque franc dépensé l’est conformément au budget, extrêmement détaillé, exigé au préalable.

Les subventions de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

47L’OFAS subventionne les ateliers protégés dans une logique de compensation de la capacité de production limitée des personnes remises au travail (art. 74 LAI). Le calcul de la subvention est basé sur le déficit d’exploitation de l’atelier, dans une logique d’entreprise cette fois. Cette assurance cofinance aussi les investissements des ateliers, ce qui favorise l’achat de machines et la location, voire l’achat de locaux adéquats.

Les subventions des cantons et des communes

48Les cantons et les communes qui soutiennent des entreprises d’insertion allouent une subvention à l’institution sur la base d’un projet de prise en charge. Dans les négociations initiales, les subventions correspondaient, en général, à des postes de travail (salaires) et à des frais de locaux. Face à de tels cas, les entreprises d’insertion développent le maximum de places de réinsertion et de prestations en fonction des subventions reçues et de leur capacité d’autofinancement. Le contrôle se fait par les bailleurs une fois la prestation délivrée (analyse des comptes et du rapport d’activités).

49Ce système de subventions « non affectées », qui est une particularité helvétique, est fortement critiqué dans le contexte des restrictions budgétaires actuelles. Il est en effet supposé que cette non-affectation ouvre la porte aux abus en tous genres et à une gestion peu efficiente. Compte tenu des coûts de contrôle et de négociation des subventions, rediscutées chaque année, compte tenu aussi du fait que les entreprises d’insertion sont en concurrence entre elles et que leurs comptes sont publics et dûment contrôlés, les possibilités qu’elles ont de gaspiller les deniers publics nous semblent limitées. Nous pensons au contraire qu’un financement par projet, comme l’a mis en évidence Albert-Luc Haering (2000), est plus efficient pour les associations et les fondations (donc pour les entreprises d’insertion), dont la mission sociale et le fonctionnement de PME exigent une grande souplesse.

Des disparités importantes dans les taux d’autofinancement

50On observe sur le terrain des disparités très élevées dans les financements, autant en fonction de la capacité entrepreneuriale des acteurs (capacité d’autofinancement) que de leur accès à des financements privés (donations de citoyens, d’entreprises, de fondations et de loteries principalement) ainsi qu’aux potentialités économiques de la région dans laquelle ils opèrent. Il faut aussi noter que le public des chômeurs est moins « facile à vendre » pour la recherche de fonds que d’autres groupes problématiques, comme par exemple la déficience mentale, qui touchent plus uniformément toutes les classes sociales. Les taux d’autofinancement varient d’à peine quelques pour-cent des charges de l’organisation, à près de 80 % pour les entreprises d’insertion les plus dynamiques au plan économique. Sur ce point, la Suisse romande ne semble pas se distinguer des autres pays européens (Spear et Bidet, 2001).

Les relations entre les entreprises d’insertion, les entreprises capitalistes et les services publics

51En Suisse, ces relations concernent, d’un côté les mandats effectués par des entreprises d’insertion pour des entreprises commerciales ou des services publics et, de l’autre, les relations pour le placement de personnes après un stage de réinsertion.

52Concernant les relations commerciales, il n’y a pas de cadre légal spécifique. Depuis peu, se pose la question des appels d’offres pour les marchés publics, pour lesquels la Suisse doit dorénavant respecter les normes européennes imposées par les récents accords bilatéraux. Les clauses d’exception, pour les organisations employant des personnes handicapées, devraient s’appliquer aux personnes non handicapées en réinsertion. Toutefois, à notre connaissance cet enjeu de taille n’a pas encore été abordé par les collectivités publiques, ni par les entreprises d’insertion.

53Dans la tradition libérale de la Suisse, la place de l’initiative individuelle et de l’entreprise privée est très forte. Il n’y a actuellement pas de différenciation, au sein du secteur privé, entre les entreprises capitalistes et les entreprises à but non lucratif. Le concept de « tiers secteur », comme le concept « d’économie sociale et solidaire », ne fait pas (encore ?) partie des catégories institutionnelles et économiques des décideurs de ce pays, à l’inverse de ce qui se pratique dans d’autres pays, par exemple en France, au Canada ou en Italie. En d’autres termes, les entreprises d’insertion ne sont pas clairement situées au sein d’un tiers secteur qui se distingue nettement du secteur public ni de celui des entreprises capitalistes.

54Cette caractéristique influence beaucoup les relations entre les entreprises d’insertion et les entreprises commerciales. Les activités de production menées par les entreprises d’insertion, et destinées au marché, sont facilement perçues comme de la concurrence déloyale par les entrepreneurs capitalistes, comme nous l’avons déjà relevé plus haut. C’est ainsi que la loi sur le chômage contient de fortes incitations à mettre les personnes en activité (« mesures actives »), mais au sein de segments d’activités non concurrentiels, pour éviter cette « concurrence déloyale ». Ce qui n’est pas sans poser de problèmes, comme nous l’avons déjà mentionné aussi. Cette clause a pour conséquence que les activités proposées aux chômeurs sont éloignées du marché de l’emploi, ce qui n’est évidemment pas une manière très pertinente de les préparer à une réinsertion. Il est d’ailleurs temps de renverser la perspective et de montrer que ce sont les entreprises qui ne forment, ni n’insèrent, qui pratiquent une concurrence déloyale, par rapport aux entreprises citoyennes et aux entreprises d’insertion !

55Ainsi, les parts de marché dans la production de biens et de services qui ont été progressivement développées par les entreprises d’insertion, ne bénéficient généralement pas d’une légitimité forte, ni auprès des entreprises ni auprès des services publics. Les mandats se sont négociés sur le terrain, au gré de contacts entre les entreprises d’insertion, les entrepreneurs et les hauts fonctionnaires sensibles à la réinsertion. Les relations personnelles semblent jouer un rôle de premier plan, et globalement les entreprises d’insertion avancent « cachées » dans le champ de l’économique. Il faut aussi rappeler que le poids économique des entreprises d’insertion, en termes de nombre d’emplois et de chiffre d’affaires, reste totalement méconnu, faute de statistiques.

56Les discours récents sur la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à but lucratif, ou capitalistes, sont une contribution positive aux relations avec les entreprises d’insertion. Certaines entreprises incluent les mandats donnés aux entreprises d’insertion dans leur concept de RSE. A moyen terme, il s’agira pour les entreprises d’insertion de faire accepter le principe d’accès prioritaire aux marchés en général, et aux marchés publics en particulier. Ceci ne pourra se faire qu’avec le soutien des organisations patronales, avec qui les entreprises d’insertion n’ont généralement que peu de relations jusqu’à présent.

57Concernant les collaborations pour le placement, les expériences de terrain sont nombreuses et certaines organisations du dispositif d’insertion sont spécialisées dans cette fonction (Intégration pour Tous et Job Service, par exemple). Il n’y a toutefois pas de mesure légale qui faciliterait le passage d’une entreprise d’insertion à un emploi dans un service public ou dans une entreprise capitaliste. Certaines organisations, à l’exemple du Relais, ont développé des relations à travers des clubs de services comme le Rotary et le Lions Club. Il faut relever qu’à notre connaissance, les services publics sont loin d’avoir montré l’exemple, à la fois dans l’intégration de personnes handicapées et dans l’engagement prioritaire de personnes venant des entreprises d’insertion.

58Compte tenu des difficultés récurrentes de placement des personnes suite à un stage de réinsertion, l’interface entre le marché de l’emploi et les entreprises d’insertion est une des lacunes importantes du dispositif. Eviter un recrutement compétitif (sur dossier) et favoriser un placement partenarial (négocié à trois entre un employeur, un individu et une entreprise d’insertion) semble être une piste prometteuse ; cette démarche est soutenue par Castra (2003) et reprise par Pittet (2003), mais elle exige des moyens d’intermédiation importants.

59La fonction des entreprises d’insertion dans l’élévation des compétences de demandeurs d’emploi (associée à celle de résolution des problèmes éventuels) nous semble peu ou pas reconnue par les entreprises commerciales, qui n’ont pas ou peu de problèmes de recrutement de main-d’œuvre faiblement qualifiée. Cet élément constitue visiblement une autre caractéristique helvétique. Le système de formation en alternance est très développé dans notre pays et il y a visiblement moins de problèmes « d’adaptation » de la main-d’œuvre peu qualifiée aux besoins des entreprises qu’ailleurs (France en particulier). Cette question reste à approfondir. Si les entreprises de Suisse romande n’ont que leur responsabilité sociale comme motivation dans leur choix d’intégrer des publics sortant d’un parcours d’insertion, les soutiens à l’insertion par l’économique resteront limités. Au-delà de cette limite importante, il semble urgent d’imposer les stages de réinsertion comme un label de qualité pour les employeurs potentiels et dépasser les craintes de stigmatisation des professionnels de l’insertion.