Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
p. 128-138
Extrait
Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile / Art. 58 al. 1 LCR
Si, par suite de l’emploi d’un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu’un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
1. Introduction
1492. Ce chapitre traite de la responsabilité civile liée à l’emploi d’un véhicule, et non des autorisations nécessaires pour conduire tel ou tel véhicule ni des conditions exigées pour le transport d’enfants, qui seront traités au § 1798.
493. L’emploi de véhicules automobiles est très répandu dans les activités de jeunesse, notamment pour transporter les mineurs. De plus, la fréquence relativement élevée des accidents de la circulation a pour conséquence un risque important, pour le détenteur d’un véhicule transportant des mineurs, de devoir réparer les préjudices qui pourraient résulter d’un tel accident pour ses passagers ou pour d’autres usagers de la route. En effet, la conduite d’un véhicule automobil
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