1. Quel est le champ de l’étude ?

25. Cette étude traite des conséquences juridiques auxquelles peuvent être soumises les personnes qui accompagnent, dans une fonction d’encadrement, des mineurs hors de leur cadre familial. La fonction d’encadrement ne suppose aucune formation préalable, ni de contrat de travail. Celui qui a, de fait, la tâche d’accompagner des mineurs a une fonction d’encadrement, du moment que cette tâche est acceptée, et qu’elle est connue des mineurs, de leurs représentants légaux1 et des autres encadrants. La fonction d’encadrement suppose par contre l’existence d’une organisation publique ou privée, plus ou moins structurée, qui assigne la fonction d’encadrement et définit la tâche.

26. N’est pas une organisation au sens de cette étude le grand frère à qui les parents confient la garde de la petite sœur et qui s’acquitte de cette tâche avec l’aide de ses copains.

27. Cette étude s’intéresse donc aux personnes qui accompagnent les mineurs dans un cadre struct