Changements sociaux et transformations du secteur social
p. 155-173
Texte intégral
1Trop souvent les réflexions sur le social (et plus particulièrement ses formations et ses professions) sont autocentrées, considérant qu’il s’agit d’un monde à part. Pour éviter cet écueil, nous allons caractériser le contexte dans lequel les professionnalisations du travail social s’inscrivent. En effet si elles doivent se transformer, ou se transforment, ce n’est pas simplement pour des raisons propres aux systèmes de formation. C’est bien entendu parce qu’en amont d’autres transformations ont eu lieu.
2Pour les analyser, nous partons du schéma selon lequel quatre niveaux sont à distinguer clairement. Le premier concerne le fonctionnement de la société dans son ensemble. Il est constitué des différentes instances de la vie sociale (famille, travail, éducation, territoires…). Des transformations les affectent et cela va alors générer des « métamorphoses de la question sociale » (exclusion, discrimination…) ou bien des formes de dysfonctionnement selon les grilles de lecture retenues. Cela constitue le second niveau, qui lui même va déboucher sur la construction politique de réponses à cette question sociale : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ou les politiques de la ville en sont les exemples les plus récents. Ces réponses vont se formaliser par des lois, des dispositions et des dispositifs. Pour qu’elles soient effectives et permettent d’améliorer la situation des personnes ou des territoires, un quatrième niveau s’est construit sous la forme d’organisations et de professions. Ce schéma ne doit pas être interprété de manière mécanique ; des interactions sont possibles entre les quatre niveaux. De plus, il est tributaire des idéologies et des rapports de force entre les groupes sociaux et culturels.
3Plus précisément, dans la conjoncture actuelle, on peut dire que les transformations du capitalisme, en lien avec le développement de la mondialisation et du néolibéralisme, ont généré à la fois des formes accrues de précarité, de pauvreté et d’exclusion, des injonctions de mobilité et de flexibilité et des réponses très décalées par rapport à celles des décennies précédentes, notamment par la focalisation sur l’activation. La mise en œuvre de ces réponses se fait dans un cadre où les référentiels de l’Etat-providence et de la solidarité ont bien du mal à se maintenir. D’autres exigences en termes de performance, d’efficacité et de résultats sont alors mises en avant. Les processus de professionnalisation ne peuvent alors rester les mêmes.
4C’est avec cette « toile de fond » que nous allons appréhender d’abord comment les problématiques sociales sont renouvelées, puis comment les acteurs publics et les organisations sont appelés à se « moderniser ».
5L’analyse qui suit prend fortement appui sur le contexte français. Cependant, nous partons du principe que ces transformations ne sont pas exclusivement françaises. L’intégration européenne et la mondialisation contribuent à « une transformation univoque des Etats-Providence où le néolibéralisme se diffuserait » sans pour autant oublier de mettre l’accent sur les spécificités nationales (Dauphin : 106).
Des problématiques sociales renouvelées
6Dans cette première partie, nous avons choisi de privilégier deux thématiques, les inégalités ainsi que la place et les attitudes des personnes, qui se transforment et qui, par suite, vont venir réinterroger les pratiques du travail social et ses professionnalisations. Ces deux thématiques se déclinent à partir de la citation suivante : « La démocratie affirme sa vitalité comme régime au moment où elle dépérit comme forme de société. » Ainsi commence l’ouvrage de Pierre Rosanvallon, La société des égaux (2011). Il explicite ce point de la manière suivante : « Ce peuple politique qui impose toujours plus fortement sa marque fait de moins en moins socialement corps. La citoyenneté politique progresse en même temps que régresse la citoyenneté sociale » (Rosanvallon, 2011 : 11).
7Un premier point sera consacré aux inégalités légitimes et justes ; le second à d’autres places et attitudes des personnes.
Des inégalités légitimes et justes
8La régression de la citoyenneté sociale se traduit tant par un accroissement des inégalités et de la pauvreté que par l’affrontement de deux conceptions de la justice.
Un accroissement des inégalités et de la pauvreté
9Historiquement, et notamment en France depuis la Révolution française, la lutte contre les inégalités constitue un objectif politique important. Pour l’atteindre, on a mis en place, surtout à partir du début du XXe siècle, des politiques de redistribution des revenus dans le cadre des politiques de protection sociale. Cependant, cette tendance de longue période s’est inversée ces dernières années. Elle est rendue visible par la croissance des inégalités, observable tant en Europe qu’en Amérique. On constate qu’aux Etats-Unis, de 1982 à 2010, les 10 % des personnes détentrices des revenus les plus élevés ont vu leur part dans les revenus totaux passer de 35 % à 50 %. En France, de 1998 à 2006, le salaire du 1 % des salaires les plus élevés a augmenté près de 3 fois plus vite que celui de la grande masse des salariés (Rosanvallon, 2011)1.
10Cette disproportion est à inscrire dans une temporalité longue : « Le fait remarquable est que cette envolée succède à une précédente tendance séculaire à la contraction des inégalités de revenus et de patrimoine sur les deux continents » (ibidem : 14). Le corollaire de cette augmentation des inégalités de revenus est le développement de nouvelles formes de pauvreté et d’exclusion. Par exemple, l’apparition et le développement des « working poors », l’accroissement des « homeless » et des mal logés… Une étude du Centre d’études sur la pauvreté et l’exclusion au Québec (2011) propose une comparaison internationale du taux de faible revenu2 en 2004 (sauf Belgique, 2000) : Belgique 16.1 % ; Suisse 15.5 % ; Québec : 14.3 % : Luxembourg : 13.7 % et France : 13.7 %. (CEPE, 2011).
11Pour les pays européens, on calcule le risque de pauvreté ou d’exclusion en prenant trois critères : le risque de pauvreté après le versement des transferts sociaux, le risque d’être en situation de privation matérielle sévère ou le risque de vivre dans un ménage à très faible intensité de travail. En 2011, 24 % de la population était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale, soit environ 120 millions de personnes. Ce risque augmente de 2008 à 2011 et il connaît des variations entre les quatre pays retenus.
Tableau 1 : Risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2011
Source : Eurostat, 3 décembre 2012
http://inequalitywatch.eu/IMG/pdf/3-03122012-ap-fr_1_.pdf
12Cette rupture séculaire n’est pas simplement statistique. Elle constitue une rupture idéologique forte qui se traduit par l’abandon et le renoncement à la valeur égalité. Pour Rosanvallon, cela constitue un fait social total qui amène une crise de l’égalité et remet en question les principes mêmes de la construction d’une société et les bases de la cohésion sociale. Cela contribue, également, à remettre en question les principes fondateurs de la justice sociale par la redistribution définis et mis en œuvre à la fin du XIXe siècle. Ce phénomène n’est pas nouveau parce que ce siècle de la redistribution était lui-même une réponse à une longue première crise de l’égalité, inaugurée dans les années 1830 par le développement d’un capitalisme destructeur des acquis révolutionnaires et marqué à son acmé par les effets de la première mondialisation dans les années 1880-1900.
13Si nous en revenons aux quatre niveaux distingués dans l’introduction, la transformation est ici entre le deuxième et le troisième niveau : face à une nouvelle question sociale, nous ne mobilisons plus les mêmes principes et les mêmes valeurs. Les inégalités, la pauvreté et l’exclusion ne sont plus tant des phénomènes à combattre que des maux nécessaires dans une nouvelle phase du développement du capitalisme. Néanmoins, le laisser-faire total présentant trop de risques, on réaménage les interventions de l’Etat et des autres acteurs, y compris des bénévoles et des philanthropes3. Par suite, les missions du travail social ne vont plus être les mêmes. Est-ce que la promotion des individus reste un objectif prioritaire ? Quel est aujourd’hui l’objectif des politiques d’insertion ou d’inclusion ? S’agit-il vraiment d’aller vers le salariat, ou alors d’aider à vivre dans le précariat ?4 Tout se passe donc comme si les inégalités étaient aujourd’hui devenues légitimes et justes. Par suite, l’objectif de réduction des inégalités ne serait plus prioritaire. Cela transforme fondamentalement la question de la justice sociale.
Deux conceptions de la justice
14Cette problématisation de notre situation contemporaine fait écho à celle d’un autre auteur, François Dubet, qui lui ne s’inscrit pas dans une telle perspective historique. Il se focalise sur deux conceptions de la justice sociale : l’égalité des places et l’égalité des chances. La première est centrée sur les places qui organisent la structure sociale, l’ensemble des positions occupées par les individus. Il s’agit ici de réduire les inégalités de revenus, de conditions de vie, d’accès aux services, de sécurité… Autrement dit, l’égalité des places cherche à resserrer la structure des positions sociales, sans faire de la mobilité des individus une priorité. La seconde consiste à « offrir à tous la possibilité d’occuper les meilleures places en fonction d’un principe méritocratique ». (Dubet, 2010 : 9-10). Dans ce cas, il s’agit surtout d’assurer les conditions d’égalité au départ, de lutter contre les discriminations. Ensuite, les inégalités seront justes dans la mesure où tout le monde avait ses chances dans la compétition. A priori, toutes les places sont ouvertes à tous. Nous sommes là dans une conception formelle de l’égalité dans la mesure où sont occultées les inégalités « invisibles », comme l’inégale répartition du capital culturel et les effets des socialisations différenciées.
15Que conclure de ce premier point ? Cette nouvelle (?) conception des inégalités vient à la fois réinterroger les fondements mêmes de l’Etat social, dont l’un des objectifs était bien l’exercice de la solidarité nationale dans une vision organiciste, et aussi réinterroger le travail social dans ses finalités et ses modalités d’intervention. Doit-il entériner l’existence de ces inégalités ? Doit-il encore chercher à réduire les inégalités ou doit-il, comme on l’affirme en France aujourd’hui, « promouvoir la cohésion sociale et l’exercice de la citoyenneté » (art L 116-1 du CASF)5, sachant qu’elle est aussi privilégiée au niveau européen : « Le thème de la lutte contre l’exclusion (…) s’est trouvé englobé dans celui, plus large, de cohésion sociale. […] Elle emprunte surtout sa signification au concept de capital social, de développement de la confiance entre les membres d’une société afin qu’ils coopèrent économiquement et apparaît en ce sens comme une condition de la compétitivité » (Donzelot, 2008 : 51). Ce déplacement sémantique permet alors de considérer que l’ennemi, ce n’est plus le patron mais les autres pays dans la compétition internationale, que le champ de l’économique est bien autonome et déterminant et qu’il n’est plus nécessaire de chercher à « réencastrer l’économique dans le social » et enfin, nous y reviendrons, que la mobilisation doit d’abord être celle de l’individu et non celle du groupe social ou territorial.
D’autres places et attitudes des personnes
16La seconde problématique porte sur les places et les attitudes des personnes6. Cette question a pris une ampleur croissante depuis plus de vingt ans. Au départ, il s’est agi de rééquilibrer la relation entre les citoyens et les administrations. Puis cela s’est décliné dans différents champs, dont le sanitaire et le social. Cela s’est traduit par l’apparition du droit des malades, du droit des usagers. De nombreuses lois ont tenté d’influer sur les pratiques des organisations et de leurs salariés. Dans d’autres domaines, cela s’est formalisé sur le registre de la participation des habitants, des populations aux dispositifs et aux projets qui les concernent. Ce sont également les attitudes des personnes au regard des réponses qui sont apportées – ou non – à leurs difficultés.
La participation des personnes
17Si l’on revient à la citation initiale de Rosanvallon, il affirme que la citoyenneté politique progresse. Qu’en est-il ? « L’idée d’un inéluctable renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique gagne […] chaque jour du terrain dans la plupart des grandes démocraties occidentales. Les notions de « participation », de « consultation », de « débat citoyen » y font l’objet d’une valorisation systématique dans le vocabulaire politique. Les instruments se multiplient qui prétendent donner corps à cet impératif participatif, à toutes les échelles de gouvernement » (Blondiaux, 2008). En effet, sous des formes variables, ce phénomène gagne même les institutions européennes. Ainsi en 2000, le Conseil européen de Lisbonne a défini la MOC (Méthode ouverte de coordination). Elle a pour objectif la participation de personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques qui les concernent. Dans un autre registre, on a vu apparaître en 2011 la première revue en langue française consacrée à la participation (Participations, 2011). Sont soulignés dans le premier numéro ses aspects paradoxaux et ambivalents, que ce soit l’inscription dans des logiques managériales et gestionnaires ou dans des dynamiques de transformations sociales radicales. Cependant, cette autre place des personnes, notamment dans les dispositifs qui les concernent, fait l’objet d’analyses critiques à plusieurs niveaux.
18Dans les processus internationaux de développement, Esther Duflo apporte une contribution intéressante. Elle souligne d’entrée de jeu que derrière le principe général « rendons aux pauvres la lutte contre la pauvreté », d’une autre manière les pauvres doivent s’aider eux-mêmes, ce qui revient à « retirer cette responsabilité à l’Etat » (Duflo, 2010 : 11). Les conclusions de ses travaux, portant notamment sur l’Inde et l’Indonésie, sont intéressantes pour notre propre réflexion :
- « Pour que la gouvernance locale devienne une réalité, améliorer la participation des plus faibles et des plus démunis est donc essentiel. Il est indispensable de connaître les paramètres qui affectent leur participation. »
- « Le détail des règles qui encadrent cette participation est tellement essentiel, pour que celle-ci soit féconde, que ces concepts [elle parle de la démocratie locale et de la décentralisation] risquent de n’être que des coquilles vides si nous ne dépassons pas la théorie pour nous pencher sur le fonctionnement concret de chaque démocratie participative replacée dans son contexte particulier » (Duflo, 2010 : 83).
19Plus près de nous, la participation s’est aussi introduite dans les pratiques planificatrices et urbanistiques. « A Montréal les mouvements sociaux urbains contribuent à démocratiser la gestion municipale, entre autres, en exprimant une demande sociale en faveur de la participation » (Bacqué et Gauthier, 2011). Les deux auteurs de cet article concluent que le bilan sur la participation en urbanisme reste en demi-teinte « […] la rhétorique participative s’est imposée mais les mises en œuvre demeurent contrastées » (ibidem : 55). Dans le champ de la participation des personnes précaires, la France « fait figure de mauvais élève pour la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion à la définition des politiques publiques. Frilosité des élus, manque de mobilisation des travailleurs sociaux, sentiment d’inutilité de la part des habitants7 ».
20Ce point rejoint l’émergence de nouvelles attitudes des personnes concernées par l’action sociale.
De nouvelles attitudes ?
21Le rapport final d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA)8 a mis en évidence le phénomène suivant : 500 000 personnes bénéficient du RSA activité contre 1,5 million initialement prévu. Le taux de non-recours estimé est de 68 %. Cela s’expliquerait tant par la méconnaissance du dispositif que par l’appréciation de non-éligibilité, que « par principe », par peur d’être stigmatisé ou encore parce qu’elles se débrouillent autrement. Ce phénomène n’est pas isolé ; il est en développement9 et il concerne les différentes formes d’aide sociale et les services. Le dernier rapport de l’ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) fait état lui aussi d’un non-recours important aux droits et à l’accompagnement. Les raisons du non-recours sont multiples : sentiment qu’il existe des situations plus difficiles que la sienne propre, honte de demander une aide, découragement face à l’incompréhension du vécu et de la situation dans laquelle ces personnes sont immergées, sentiment subjectif ou expérience antérieure qui forge l’idée que l’on ne répondra pas à leurs problèmes et à leurs attentes, complexité des démarches à effectuer » (ONPES, 2012 : 92). Il faut également signaler que cette non-dépense aurait fait économiser 4,3 milliards d’euros par an quand les fraudes aux allocations représentent 90 millions d’euros.
22Cela n’est pas inéluctable… Une comparaison récente montrait qu’en Belgique, la banque carrefour de la sécurité sociale est une administration qui détecte les bénéficiaires potentiels et leur attribue automatiquement leurs droits sociaux ou autre avantage, notamment les tarifs préférentiels de l’eau, du gaz et de l’électricité.
23Dans un autre registre se développe également le renoncement aux soins. Cette pratique serait en développement pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ; 36,6 % d’entre eux ont renoncé à des soins pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. « Cependant, les raisons financières ne suffisent pas pour rendre compte de ces pratiques. Elles peuvent prendre deux formes : le renoncement barrière dans lequel l’individu fait face à un environnement de contraintes, le plus souvent budgétaires, qui ne lui permet pas d’accéder au soin désiré. Le renoncement refus correspond à l’expression d’un refus qui porte soit sur des soins spécifiques – il s’agit alors d’un acte d’autonomie à l’égard de la médecin dite conventionnelle – soit plus radicalement sur le fait même de se soigner : il revêt alors un caractère définitif et traduit la perception d’une inutilité des soins » (Desprez, 2011).
24Troisième type d’attitude, la défiance à l’égard des institutions. C’est une attitude qui tend elle aussi à se développer. Elle est constatée dans les travaux sur la participation des personnes précaires et dans les travaux sur la pauvreté. Le rapport 2012 de l’ONPES pointe le fait que « les personnes rencontrées déplorent une forme d’impuissance des institutions, y compris associatives, à pallier les effets de la crise. Elles déclarent se trouver face à un manque de réponses adaptées et développent le sentiment d’être abandonnées des institutions » (ONPES, p 92). Tout cela se traduit par un rapport aux institutions de plus en plus tendu.
25Ces deux transformations de la démocratie, une citoyenneté politique en progrès et une citoyenneté sociale en régression, viennent réinterroger les pratiques des collectivités publiques, en particulier au sens qu’elles attribuent à ce nouvel esprit de la démocratie. N’est-ce qu’une intégration des critiques de la démocratie représentative ? Il en est de même pour les organisations et leurs professionnels. Le modèle du droit universel accessible à tous est révolu. Il suppose d’autres stratégies. La multiplication des normes institutionnelles et des droits et des devoirs peut amener à des stratégies de repli ou d’évitement. Lorsqu’une politique publique arrive à 68 % de non-recours, il y a de quoi s’interroger. Qu’en est-il de ces institutions et de leurs professionnels ?
Des acteurs publics et des organisations « modernisées »
26Dans les transformations qui affectent les acteurs publics10, deux sont à distinguer plus particulièrement. La première concerne l’Etat et les modèles qu’il mobilise. La seconde porte sur les organisations et les professionnels qui ont en charge de faire vivre l’action sociale.
Un Etat social actif et performant
27Contrairement à ce qui peut être dit, l’Etat ne disparaît pas. Ce sont ses modalités d’intervention qui vont se transformer. Cela se traduit par un remplacement progressif de l’Etat-providence par l’Etat social actif, par une centration sur les logiques d’activation et sur la recherche de la performance, publique ou non.
Un Etat social et des logiques d’activation
28Comme nous l’avons montré dans la première partie, le regard porté sur les inégalités sociales et leur traitement sont profondément modifiés. La recherche d’égalité et l’objectif de réduction des inégalités ne font plus consensus. Dans cette perspective, le modèle antérieur reposant sur la question sociale (essentiellement ouvrière à la fin du XIXe siècle), la solidarité organique et l’Etat social est concurrencé par un second modèle reposant sur la nouvelle question sociale, liée cette fois au développement des différentes formes d’exclusion, voire de la vulnérabilité, une nouvelle forme d’Etat, dit Etat social actif et, faute d’autre qualificatif, ce que nous appellerons la solidarité active11. Derrière cette appellation d’Etat social actif, née en Belgique dans le milieu des années 1990, se dissimulent à la fois des traits communs et des configurations nationales. Dans les premiers, on retrouve trois objectifs empruntés au référentiel néolibéral : réduire les dépenses sociales, réduire la protection des individus sur le marché du travail et le work before welfare (travailler pour recevoir des aides sociale) (Dauphin, 2011). Cette nouvelle forme d’Etat repose sur de nouvelles logiques.
29Pour Olivier Giraud, la notion d’« activation » prend trois sens différents :
- « c’est d’abord un instrument des politiques d’emploi […] reposant sur l’idée qu’au bout de six mois les chômeurs doivent bénéficier d’une mesure active : emploi aidé ou mesure de formation ;
- c’est ensuite un indicateur macrosocial : il faut augmenter les taux d’emploi des actifs dans les sociétés européennes ;
- c’est enfin dans le champ de la protection sociale un sens plus politique reposant sur le soupçon que les gens bénéficiant d’une aide social sont passifs » (Giraud, cité dans Dauphin, 2011).
30Plus précisément, l’activation s’inscrit dans les nouvelles règles du social (Astier, 2007). Elle se caractérise d’abord par une nouvelle conception de la responsabilité. Exit la responsabilité collective introduite à la fin du XIX° siècle comme fondement de la solidarité nationale et de l’Etat-providence (Ewald, 1986). Elle est alors remplacée par la responsabilité individuelle. La personne est alors à la fois responsable de ce qui lui est arrivé et de ce qui peut lui arriver. Si elle ne s’active pas, si elle ne devient pas active, le risque est grand qu’elle ne s’en sorte pas ; si c’est le cas, elle n’aura qu’à s’en prendre à elle-même. Corollairement, on voit bien le bénéfice politique qui peut être tiré de cette manière de présenter les choses : l’organisation socio-économique et le pouvoir politique ne sont pas directement responsables de la situation des personnes en difficulté. Toute approche globale mettant en évidence les transformations du capitalisme mondial et ses répercussions sur le marché du travail est déconnectée de la situation des personnes en situation de pauvreté. Le procédé n’est pas nouveau, il était déjà présent à la fin du XIXe siècle lorsque l’on se demandait si la « question sociale » existait.
31L’activation se définit aussi par le regard porté sur le bénéficiaire. On laisse entendre qu’il pourrait se complaire dans la situation d’assistance et, de ce fait, il devient potentiellement suspect. Cela s’est traduit notamment par une focalisation forte sur les questions de fraude…
32Un troisième élément réside dans l’introduction des droits et devoirs du bénéficiaire. Cela repose sur la notion d’engagement et d’effectivité des démarches du bénéficiaire du RSA. S’il ne s’active pas, il est susceptible de perdre le bénéfice de l’allocation. On s’est inspiré là des mesures prises pour inciter les demandeurs d’emploi à s’activer également, voire à prendre tout « emploi » qu’on leur propose. « Le RSA entend combattre la pauvreté en présupposant que le meilleur moyen est la remise au travail des pauvres » (Gadrey, 2007). Mais cela déborde maintenant du seul travail et touche la question de la santé. En Angleterre, il est envisagé de rendre le sport obligatoire pour les personnes en surpoids. Les récalcitrants pourraient se voir privés de différentes aides sociales12.
33Le quatrième élément complète le précédent : il s’agit du droit à l’accompagnement. Sa création peut être vue positivement et dans la continuité du RMI. En effet, avec sa création, l’accompagnement est devenu une référence obligée dans la plupart des dispositifs sociaux (Fourdrignier, 2011). Il est souvent connoté positivement parce que, a priori, il permet de rompre avec les logiques d’assistance et de prise en charge. Cependant, l’ambivalence dont est porteuse cette notion permet aussi de voir l’accompagnement d’une manière plus ferme et plus directive : « l’aide au développement de la personne se trouve confondue avec l’entraînement à la performance » (Grimaud, 2009). Dans cette perspective, l’accompagnement joue sur la polysémie qui peut amener à confondre la fraternité avec une forme renouvelée du contrôle social.
34Tout cela va se traduire par une trame commune :
- la dialectique des droits et des devoirs des citoyens. Les droits sont de plus en plus subordonnés à des responsabilités ;
- l’action publique vise davantage l’individu, qui tend à être « réhabilité ». L’heure n’est plus à la mobilisation collective, mais à l’activation individuelle. La mise en marge témoignerait de déficiences propres à l’individu ;
- l’objectif de ces politiques sociales est une nouvelle insertion et la dénonciation politique de manière institutionnalisée de l’inutilité sociale.
Une logique de la performance
35En termes d’organisation et de fonctionnement, cela va se traduire par de nouveaux modèles, qui vont à la fois servir pour redéfinir les politiques publiques et transformer la posture et le fonctionnement de l’Etat. Deux exemples pour illustrer le premier point. Dans le champ de l’enseignement au Québec, Yves Lenoir montre comment l’évolution du système scolaire québécois a été marquée par l’abandon du modèle éducatif, émanant de France et fondé sur les humanités classiques et l’adaptation progressive d’un modèle pragmatique centré sur l’adaptation aux exigences économiques et utilitaristes que prône le libéralisme (Lenoir, 2005). Dans le champ de l’hébergement des adultes en grande difficulté, on a vu se développer en France depuis 2008 la politique du « logement d’abord », fortement inspirée des expériences anglo-saxonnes du housing first.
36Le new public management va symétriquement servir de référence aux réorganisations de l’Etat sous des appellations diverses de nouvelle gestion publique ou de nouveau management public. En France, cela s’est traduit notamment par la mise en œuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), présentée comme une démarche inédite par son mode de gouvernance et sa volonté de conduire des réformes visant à améliorer la qualité des services rendus au public, à réduire les coûts et à améliorer les conditions structurelles du fonctionnement de l’Etat (OCDE, 2012). Il s’agit d’effectuer un changement culturel qui permettra l’innovation permanente et la recherche constante d’une plus grande efficacité (ibidem). Les premiers rapports relatifs à ce programme sont beaucoup moins optimistes. En effet, le rapport des inspections, en septembre 2012, souligne le fait que la RGPP a essentiellement consisté à rechercher des économies budgétaires rapides […] qu’aucune réflexion n’était parallèlement menée sur le périmètre des missions de l’Etat et que la méthode n’a pas permis la préparation et la conduite de véritables réformes de fond (IGA, IGF, IGAS, 2012). Fin 2012, cette orientation s’est transformée en France pour devenir la MAP (Modernisation de l’action publique).
37Cela s’est concrétisé notamment par un nouveau « culte de la performance », la réorganisation des services publics via de fortes externalisations, par la création d’agences et la réduction drastique du nombre de fonctionnaires. Cette politique s’est également appuyée sur deux autres notions, réinterprétées de manière discutable. La référence à la territorialisation devient incontournable, mais sans pour autant prendre en compte les territoires vécus et les territoires de vie des habitants. Elle est une forme de passage obligé de toute nouvelle gouvernance, au risque de vider la territorialisation de tout contenu. La référence aux besoins sociaux est omniprésente dans les textes officiels, mais leur définition relève la plupart du temps des acteurs publics eux-mêmes, qui doivent alors arbitrer entre régulation par les besoins sociaux et régulation financière.
38Ce mouvement croissant de « marchandisation du social » ne se limite cependant pas à la sphère publique. Il affecte également la sphère privée, et contribue à la redéfinition des frontières public/privé. L’on assisterait à « l’accélération d’une tendance de long terme, la marchandisation de ce qui est défini et redéfini comme appartenant à l’intime. […] les tendances présentes sur les lieux de travail, dans le secteur des services et dans la sphère familiale, chacune à leur façon, poussent le marché à l’intérieur de la « vie privée » (Hochschild, 2009 : 205 ; 207). Le développement des services aux personnes, des différentes formes d’accueil familial, l’émergence de la catégorie des aidants familiaux en sont quelques-unes des manifestations.
39Cet Etat social actif et performant ne va pas être sans conséquences sur les organisations et les professionnels.
Des organisations et des professions adaptées
40Deux points sont ici à distinguer. Il faut d’abord voir à l’externe ce qu’il en est des relations entre les acteurs publics et les organisations et à l’interne ce qu’il en est des relations avec les professions. Dans les deux cas, nous allons voir que les associations comme les professions s’adaptent, parfois résistent, mais beaucoup plus rarement intègrent ces nouvelles règles du jeu.
Des organisations plus dépendantes
41Dans le social en France, les associations ont toujours joué un rôle central, notamment dans certains secteurs comme celui du handicap13. En quoi le développement de la nouvelle gestion publique a-t-il un impact sur ces associations ? La thèse générale est qu’elles sont en danger. Robert Lafore dit que « les modifications du cadre institutionnel national, mais aussi européen, mettent en cause les raisons d’être et la place reconnue dans l’action sociale aux associations de solidarité » (Lafore, 2010). Plus encore, il affirme que les institutions sont neutralisées pour ne prendre en compte que les seules activités. « Si longtemps ce fut l’organe qui faisait la fonction, aujourd’hui c’est la fonction, devenue première, qui se cherche un organe, quel qu’il soit […] que l’opérateur soir public, privé lucratif ou associatif peu importe, seule compte son activité. »
42Cela se traduit notamment par une réduction de l’initiative des organisations en termes d’identification des besoins et d’innovation. Les acteurs publics ont aujourd’hui pleinement la main, notamment par la définition de schémas départementaux ou régionaux. Se généralisent les mises en concurrence dans le cadre d’offres ou d’appels à projets. Cela se répercute dans le fonctionnement ordinaire des structures, où se développe une concurrence accrue entre les associations et le secteur privé lucratif. Dans l’accueil de jeunes enfants, la part des associations est passée de 97 % en 2001 à 75 % en 2011 ; pour l’aide à domicile, les chiffres sont respectivement de 93 % et 63 %.
43En termes de gestion, les acteurs publics multiplient les outils de gestion de l’activité, de contrôle de l’usage des financements. Ils recherchent la performance organisationnelle dans le cadre de contrats pluriannuels, par le biais des démarches qualité, de la définition de bonnes pratiques, non encore opposables à ce jour.
44Par suite, les démarches partenariales deviennent plus complexes, de par des formes de repli ou de recentrage institutionnels qui mettent en tension offre nationale de services et prise en compte des besoins des territoires. Par contre, se développe une incitation de plus en forte à des coopérations, lorsqu’il ne s’agit pas d’injonctions des acteurs publics. Enfin, on observe des phénomènes croissants de concentration et la constitution de grands groupes, tant privés lucratifs, cotés en bourse, qu’associatifs.
Des professions moins singulières et moins autonomes
45Qu’en est-il pour les professions ? Au risque de paraître énigmatique, nous dirons qu’elles sont moins singulières. Si l’on suit l’argumentation de Lucien Karpik, l’intervention sociale peut être analysée sur le modèle de la relation de service ou du service personnalisé : « Elle porte sur une activité marquée par l’incertitude sur la qualité et par l’incertitude sur les résultats. Elle définit le mode d’intervention des « professions », ces ensembles organisés associant une expertise et une morale collective qui impose de faire passer l’intérêt du client avant celui du praticien et le service rendu avant la recherche du profit » (Karpik, 2007 : 49-50).
46Sur cette base, on peut se demander si la marchandisation de l’action sociale vise à limiter la relation de service ou à la transformer d’un service personnalisé en un service impersonnalisé. En effet, la tension entre l’institution et le client devient forte. La multiplication des protocoles, des démarches qualité, des formes de contrôle accru du travail, des référentiels en tout genre contribue à ce que les professions soient de moins en moins singulières.
47Dans une autre perspective, on peut dire que les professions voient leur autonomie mise en question dans les transformations actuelles. Pour Florent Champy, « les réformes initiées dans le cadre du Nouveau Management Public constituent des tentatives de restreindre l’autonomie dont les membres de diverses professions bénéficient dans le cadre de leur travail […] il est à craindre que les remises en question aient des effets négatifs assez considérables sur la qualité du travail professionnel » (Champy, 2011 : 260). Il tente de montrer « pourquoi il faut défendre l’autonomie professionnelle et comment14 ». Son argument repose sur le fait qu’il s’agit de professions à pratique prudentielle, dans la mesure où « elles traitent de problèmes à la fois singuliers et complexes, dans des situations de fortes incertitudes ». Cela fait référence à la définition d’Aristote, selon lequel « la prudence désigne un mode de connaissance et d’action requis quand une irréductible contingence, des incertitudes, mettent en défaut la science, qui est adaptée seulement pour traiter de l’universel » (ibidem : 263).
48Pour aller plus loin et sur la base de cette construction théorique, il serait nécessaire de voir dans les pratiques de l’intervention sociale ce qu’il en est du singulier, de l’incertitude, du sujet, au regard de ce qui peut être appréhendé dans les catégories du standard, de l’universel et du protocole. Cette tension forte se retrouve dans tous les domaines. C’est notamment le cas dans de la formation en travail social. Les réformes des années 2000 ont introduit les référentiels de compétences, qui ne prennent pas en compte la singularité du stagiaire, du lieu de stage… La tension va alors porter sur le référentiel de compétences et la pratique réflexive15.
49Nous avons ici privilégié quelques transformations sociales. D’autres auraient pu être également abordées. Cependant, l’intention est ailleurs. Nous avons montré que les valeurs constitutives de l’Etat social du XIXe siècle ne font plus aujourd’hui consensus. La lutte contre les inégalités n’est plus considérée comme une nécessité pour la construction de la cohésion sociale. L’existence même d’une question sociale, débat important à la fin du XIXe siècle, est également remise en question dans la mesure où toute approche sociétale est récusée pour privilégier une approche individuelle. L’imputation de responsabilité devient un principe général. Cette nouvelle manière de penser le social n’est pas forcément en contradiction avec le fait de vouloir donner une autre place aux usagers. En effet, c’est bien là aussi une manière de les activer, de les mobiliser, mais d’abord et avant tout sur leur propre situation, sur leur propre destin.
50Avec toutes ces transformations, on voit bien que le positionnement est compliqué parce que ce n’est pas du noir ou du blanc, du tout ou rien, du tout Etat ou du sans Etat… mais une reconstruction idéologique sur d’autres bases. Le risque est d’arriver à une banalisation du social qui consisterait à penser que le social se gère comme tout autre secteur d’activité, qu’une association est une entreprise comme une autre… La question de la singularité, évoquée, est ici centrale et constitue sans doute un enjeu prioritaire.
51Le travail et ses modes de professionnalisation ne peuvent sortir indemnes de tout cela. Quel impact les transformations que nous venons d’évoquer ont-elles sur les professionnalisations du travail social ?
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Notes de bas de page
1 Cet argument vient d’être développé plus globalement dans l’ouvrage de Thomas Piketty (2013).
2 Le taux est calculé sur la base du seuil de pauvreté à 60 % de revenu médian.
3 Voir le numéro 65 de la revue Lien social et Politiques, intitulé : « Philanthropie et fondations privées : vers une nouvelle gouvernance du social ? » (2011).
4 Selon le néologisme de Robert Castel.
5 Code de l’action sociale et des familles, qui rassemble la plupart des textes ayant trait à l’action sociale.
6 Nous employons ce terme qui recouvre à un premier niveau les usagers des actions des intervenants sociaux. Cependant, à un second niveau, cela peut aussi recouvrir les autres acteurs du système d’action sociale, et notamment les intervenants sociaux. Cela permet alors de penser les choses en termes d’interaction. L’expression place des personnes est alors préférée à celle de droit des usagers, ce qui évite de se focaliser uniquement sur ceux-ci.
7 Actualités sociales hebdomadaires (2012), 2750, 28.
8 Comité national d’évaluation du RSA (2011). [Rapport final]. Le Revenu de solidarité active recouvre trois formes différentes : le RSA socle, qui correspond à l’ancien RMI. Il est un revenu minimum. Le RSA socle majoré est versé au parent seul avec enfant de moins de trois ans. Le RSA activité est un complément de revenu pour les travailleurs qui sont en situation de pauvreté.
9 Voir sur ce point les travaux de l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services), http://odenore.msh-alpes.fr/.
10 Cette expression recouvre à la fois les collectivités publiques (l’Etat et les collectivités territoriales) et les établissements publics, qui se sont fortement développés depuis les années 2000, notamment avec le recours croissant aux agences.
11 J. Donzelot parle, lui, de « social de compétition », considérant que « l’on passe d’un social de compensation conçu dans une perspective de pacification de la société à un social de compétition destiné à permettre la mobilisation de la société par rapport à des enjeux économiques définis au plan externe ». (Donzelot, 2008).
12 Il s’agit d’une idée radicale présentée le 3 janvier 2013 par le think-tank Localis et des responsables du district de Westminster, au centre de Londres. « Tout a été prévu : une carte électronique permettrait de vérifier l’assiduité des personnes ciblées et un système de bonus pourrait accompagner le dispositif. Les récalcitrants et autres oublieux pourraient ainsi se voir privés de différentes aides sociales et (ou) voir leurs taxes locales augmenter. Les bons élèves, à l’inverse, bénéficieraient, eux, de ristournes sur leurs impôts. » Le Monde Magazine (2013, 12 janvier). Les obèses obligés de se bouger, p. 15.
13 En 2011, les associations représentent 77 % de l’hébergement médico-social du secteur privé et 83 % de l’action sans hébergement (Recherches et solidarités (2012). La place des associations dans l’ensemble du secteur privé sanitaire et social : emplois, masse salariale et employeurs, p. 5.)
14 Titre de l’article cité.
15 Un ouvrage collectif vient d’être publié sur ce thème : Carignan et Fourdrignier (Eds). (2013).
Auteur
Sociologue, enseignant-chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches sur les Métiers et les Professionnalisations (CEREP) à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, France.
Champs d'étude : La diversification des professionnalisations dans le champ sanitaire et social. L’analyse des politiques publiques et des politiques sociales.
marc.fourdrignier@univ-reims.fr | http://marc-fourdrignier.fr/
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