1 Nicolas de Neufville, marquis puis duc de Villeroy, marquis d’Alincourt, maréchal de France, gouverneur de Lyonnais, Forez et Beaujolais (1598-1685). Le marquis de Villeroy joua un rôle de commandement militaire important durant la guerre de Dix Ans menée contre la Franche-Comté espagnole de 1634 à 1644.
2 Sur les Leloup : A.M. Bourg, H dépôt 4H20 et Hdépôt 4H24. Originaire de Pont de Veyle, la famille Leloup compta des notaires dans le premier tiers du xviie siècle, à Bey et à Pont-de-Veyle. En 1624, l’avocat Leloup, de Bourg, reçut une sauvegarde de la part de Lesdiguières qui s’appliquait aussi à ses frères restés à Bey. Le lignage, qui se targuait d’origines nobiliaires, s’éleva dans l’entourage des Condé. Pierre Leloup, conseiller ordinaire du prince de Bourbon-Condé, reçut également une sauvegarde de Louis XIII le 9 février 1640. Un Pierre Leloup, procureur du roi en l’Élection de Bresse et intendant des affaires du prince, se maria en 1647. Philibert Leloup, avocat au présidial de Bourg, se maria en 1645 et reçut une sauvegarde de la part du duc d’Enghien en 1648. La lignée s’acheva avec Charles Leloup, premier président de l’Élection de Bresse, décédé en 1758.
3 Il s’agit sans doute là d’un effet de la désertion saisonnière de la ville par ses élites, notamment vers les vignobles du Revermont.
4 Avertis de la présence du marquis de Villeroy à Mâcon, ainsi que du motif de son arrivée, les syndics de la ville de Bourg-en-Bresse s’interrogèrent sur l’opportunité de députer l’un des leurs. Ils savaient que les procureurs-syndics de la province avaient déjà fait le voyage et que plusieurs communautés bressanes tentaient des recours pour allèger le fardeau du logement des gens de guerre. Finalement, ils préfèrèrent prendre la précaution de députer l’un des leurs, l’avocat Antoine Magnin. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 97, f° 21-22, 15 novembre 1640.
5 Le 16 novembre 1640, le duc d’Enghien avait reçu une lettre du roi ordonnant la mise en garnison d’un régiment à Châlon, d’un autre à Chatillon et d’une compagnie à Mâcon. Dès le 23 novembre, jour de l’arrivée à Dijon du marquis de Villeroy permit de réunir Enghien, Villeroy, l’intendant d’Orgères et le premier président du parlement de Bourgogne afin d’organiser les quartiers d’hiver. Les messages reçus par le syndic de Bresse visent à l’exécution locale de ces décisions. Cf. : Lettres du duc d’Enghien au prince de Condé des 19 et 25 novembre 1640 dans : D’Aumale, Histoire des princes de Condé pendant les xvie et xviie siècle, Paris, Calmann Lévy, 1886, tome 3, p. 635.
6 François Galien, élu quatre fois syndic de Bourg-en-Bresse à partir de 1621.
7 Versailleux. Cf. Edouard Philipon, Dictionnaire topographique du département de l’Ain, Paris, Imprimerie nationale, 1899, p. 526.
8 Henri II de Bourbon-Condé, gouverneur de Bourgogne de 1631 à 1646, père du Grand Condé. Archives de Chantilly, Série M, Correspondance passive du prince de Condé Henri II de Bourbon, et de son fils le duc d’Anguien, de 1620 à 1646 ; 34 volumes.
9 Joli de Choin, gouverneur de Bourg, également bailli de Bresse à partir de 1632. (A.M. Bourg, BB 94)
10 Il avait effectivement été décidé d’envoyer à Lyon une délégation composée des procureurs-syndics de la province, du syndic de Bourg-en-Bresse l’avocat Magnin et du sieur André, conseiller des douze pour le quartier de la Verchère, également avocat. (A.M. Bourg-en-Bresse, BB 97, f° 26-27, 3 décembre 1640).
11 Très probablement Jean Chasey, avocat au bailliage et siège présidial de Bourg, châtelain de la ville, décédé en 1675.
12 Garanties financières.
13 Pérouges. Edouard Philipon, Dictionnaire topographique du département de l’Ain, op. cit., p. 508.
14 Vaugrinieuse : seigneurie en Bresse. Guichenon (Samuel), Histoire de la Bresse et de Bugey contenans ce qui s’y est passé de mémorable, Lyon, Antoine Huguetan et Antoine Ravaud, 1650, p. 384.
15 Jean Gongordeau ou Gongourdeau, messager ordinaire de Bourg à Lyon. A.N. Châtelet de Paris, Insinuations Y//182, 13 février 1642 au 5 mai 1643, notice 2956. Il était également maître de la messagererie ordinaire de Bourg à Dijon depuis 1638. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 96, 1638 ; BB 97, f° 21-22, 11 juilet 1641.
16 D’Orgères, intendant de Bourgogne ; cf. Guillaume Barbier, Recueil des privilèges, authoritez, pouvoires et exemptions des prevost des marchands, eschevins et habitants de la ville de Lyon, Lyon, Barbier, 1649, p. 568. L’intendance mise en place en 1629 à Dijon était devenue définitive en 1635.
17 Cuiseaux, en Bresse, face à la frontière comtoise
18 Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)
19 Sépulture absente des registres de N-D de Bourg. L’année 1641 manque dans les registres paroissiaux de Versailleux.
20 La part des frais incombant à la Bresse, le reste étant dû par le Bugey et le pays de Gex.
21 Traité relatif à la subvention due au roi par la province de Berry.
22 Levées au prorata de la taille principale, ces impositions extraordinaires ne pouvaient être levées qu’avec la participation des élus.
23 Le mois précédent l’intendant d’Orgères avait donné à Bourg-en-Bresse l’ordre de fournir le pain de munition à la garnison, ce qui s’était révélé impossible. Les syndics de cette ville décidèrent de solliciter à Dijon le prince de Bourbon-Condé, avant son départ pour le Languedoc. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 97, 16 et 26 mars 1641.
24 Régiment de Vandy-infanterie levé par commission en 1634 par Jean d’Aspremont, marquis de Vandy, gouverneur de Toul, qui fut tué au siège de Brisach en 1638. Le régiment comptait 20 compagnies, soit 700 hommes, et avait pris part sous Turenne et Guébriant à la bataille de Wittenweir en 1638.
25 Probablement Saint-Julien sur Veyle.
26 Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles et associé à son beau-frère Jean Vidaud pour les gabelles du Lyonnais, Languedoc Provence et Dauphiné. B.M. Avignon, pièce 3493 f° 173. Engagé dans de nombreux traités, Garnier était riche de plus de deux millions de livres. Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, Flammarion, 1988.., passim.
27 Isaac Gillet, notaire à Lyon de 1609 à 1649. A.D. Rhône, 3E 5209 et 5249.
28 Au poids du métal.
29 Pierre Romanet, receveur de la ville de Lyon de 1639 à 1641.
30 Originaire de Bretagne, établie en Bourgogne au XVe siècle, la famille Macheco vit sa noblesse confirmée en 1609.
31 Étienne Derys ou Derrys, notaire à Bourg de 1633 à 1672. A.D. Ain, 3E 22724 à 22739.
32 Soit un taux annuel de 5,20 %.
33 Les murailles de Bourg-en-Bresse étaient hors de d’état de remplir leur fonction.
34 Amblard Griffon était président ancien et alternatif au grenier à sel de Bourg et chambre de Chastillon, trésorier de la province de Bresse et receveur des tailles en l’Élection de Bresse (acte de mariage, NotreDame de Bourg, 28 avril 1641).
35 Sans doute Scipion Duport, premier élu de Bresse (acte de mariage, Notre-Dame de Bourg, 8 septembre 1641).
36 L’ordinaire : la messagerie régulière.
37 Gouverneur de Lorraine, qui commanda une expédition de 2500 hommes en septembre 1641 contre les places comtoises du bailliage d’Amont. Gérard Louis, La guerre de Dix Ans, 1634-1644, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 1998, op. cit. p. 56.
38 La place de Jonvelle se rendit aux Français dès le 15 septembre 1641.
39 Paires de bœufs.
40 Si l’on en croit les généalogies, le seul porteur du nom Vaugelas était alors le célèbre grammairien, familier des princes et favorisé par Richelieu.
41 Philibert Druais de Franclieu, ancien page du comte de Montrevel, fit la campagne de Catalogne au Régiment Royal en tant qu’enseigne de la compagnie du marquis de Saint-Martin. Samuel Guichenon, Histoire de la Bresse et de Bugey contenans ce qui s’y est passé de mémorable, Lyon, Antoine Huguetan et Antoine Ravaud, 1650, p. 158.
42 Sans doute Philibert de Noblens, noble bressan. De la Chenaye-Desbois, Dictionnaire de la noblesse, Paris, Antoine Boudet, 1776, tome XI, p. 17.
43 Trente jougs de bœufs : trente paires de bœufs.
44 Les antagonistes cherchaient à empêcher les approvisionnements en surprenant les convois. Le 24 juilet 1641, les Comtois étaient tombés dans une embuscade entre Besançon et Luxeuil et avaient perdu cinquante chariots et 90 hommes d’escorte. Gérard Louis, La guerre de Dix Ans, 1634-1644, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 1998, 379 p.
45 Pierre de Seyturier, seigneur de la Verjonniere. Cf. Expilly, Dictionnaire géographique…, édition de 1764, p. 287.
46 A.D. Ain, 3E 2-23, minutes de Gaspard Trollier (1638-1656).
47 Les lieutenants au gouvernement du pays avaient été logés dans la maison De Vienne. La propriétaire avait assigné la municipalité de Bourg-en-Bresse pour obtenir le paiement de ses loyers et le remboursement de ses meubles ; les syndics de cette ville décidèrent en janvier 1641 de se retourner contre les syndics de la province. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 97, 19 janvier 1641 ; BB 98, 2 novembre 1641.
48 Le marquis de Villeroy était arrivé à Bourg le 6 novembre 1641 et avait été logé chez Etienne Richardot, hôte du Paradis. A.M. Bourg, BB 98, f° 9-10, 6 novembre 1641.
49 Charles-Emmanuel de Mongey, conseiller au parlement de Dijon, seigneur d’Ozan, qui fut vicomte maïeur de Dijon en 1649.
50 Les syndics de la ville de Bourg furent également assignés pour la même affaire. A.M. Bourg, BB 98, f° 18-20, 16 novembre 1641.
51 Le montant total de l’imposition était de 38 000 livres dont les ordres privilégiés payaient 7,7 %.
52 Châtillon-sur-Chalaronne.
53 Receveur des tailles et trésorier de la province.
54 Il s’agit de la retenue effectuée sur 3 000 livres réglée au syndic pour la fourniture de pains de munition. Cf. rubrique du 8 novembre 1641.
55 Conseiller de la province.
56 Il s’agit de la répartition des charges du quartier d’hiver des troupes. A.M. Bourg, BB 98, f° 22-23, 28 novembre 1641.
57 Inconnus aux A.D. de l’Ain.
58 L’onomastique régimentaire du xviie siècle est particulièrement complexe du fait des fréquents changements de dénomination. Il s’agit ici d’une unité d’infanterie levée en 1633 par Philippe de la Motte-Houdancourt. Cette occurrence confirme la levée d’un régiment de la Motte (alias de la Mothe) très antérieure à l’emploi qui fut fait de ce nom entre 1667 et 1673 pour redésigner l’ex-régiment de Navailles.
59 Denis II Brulart, alors maître de requêtes, était venu à Bourg-en-Bresse en 1632 pour examiner les dettes de la ville et organiser les étapes. A.M. Bourg, BB 92.
60 Avocat à Dijon.
61 Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel, lieutenant général des armées du roi, lieutenant général d’épée en Bresse, Bugey et pays de Gex (1603-1678).
62 Les syndics de Bourg avaient envoyé un homme de pied à Marboz pour guetter l’arrivée du comte de Montrevel et, ignorant s’il viendrait à Bourg, ils dépêchèrent sur place le premier syndic Goyffon et le secrétaire de la ville Guillermin. A.M. Bourg, BB 98, f° 30-31, 15 janvier 1642.
63 Il existait « Enghien infanterie », créé le 8 juilet 1635, et qui devint le régiment de Bourbon en 1686. Toutefois, selon les actes de délibération de la municipalité de Bourg-en-Bresse, il s’agirait « d’Enghien cavalerie », dont l’existence à cette date semble être restée inconnue jusqu’à aujourd’hui. Cette unité avait alors pour mission d’aller débloquer le château de Poligny assiègé par les Comtois. A.M. Bourg, BB 98, f° 37, 18 février 1642.
64 Le comte de Montrevel s’était établi dans la maison de Vienne, ce qui avait nécessité de nombreux travaux, dont le montant avait été avancé par la municipalité de Bourg qui cherchait à se faire rembourser par le propriétaire. A.M. Bourg, BB 98, f° 35-36, 8 février 1642.
65 François Bochart de Champigny, sieur de Sarron, intendant de la Généralité de Lyon de 1641 à 1643.
66 Louis XIII séjourna à Lyon du 17 au 23 février 1642.
67 Créature du père Joseph, François Sublet des Noyers (vers 1588-1645) était intendant des finances depuis 1628. Cf. Orest Ranum, Les créatures de Richelieu. Secrétaires d’État et surintendants des finances, Paris, Pedone, 1966, p. 122-192.
68 Louis Phélipeaux de La Vrillière (1599-1681), secrétaire d’État.
69 Le courrier ordinaire.
70 Il s’agissait d’une requête présentée au conseil du roi par les syndics de Bresse, Bugey et pays de Gex pour astreindre les habitants du Mâconnais possédant des biens dans leurs provinces à participer aux impositions extraordinaires qui y étaient levées. Les Mâconnais avaient obtenu du parlement de Dijon un arrêt favorable à leurs exemptions. A.D. Saône et Loire, C 763.
71 En réalité, l’arrêt ne concernait pas les nobles, mais les bourgeois de Lyon.
72 Il s’agit d’un arrêt du parlement de Dijon en date de février 1642. Contraints de respecter les privilèges des bourgeois de Lyon inscrits sur une liste à caractére limitatif, les péréquateurs bressans interprétaient les textes dans un sens limitatif et, s’ils exemptaient les Lyonnais de cote principale, ils les inscrivaient pour les « crues », ou « tailles négocialles », c’est-à-dire les impositions annexes calculées au prorata de la taille, dont les taxes « extraordinaires » destinées à la « subsistance des gens de guerre ». A.D. Rhône, BP 3992 ; B.M. Lyon, Ms. 1503 (Delandine 1488), fol. 125. Extrait du registre des délibérations du Conseil ordinaire de Bresse, 11 décembre 1645, relatif au procès entre ce pays et la ville de Lyon au sujet du paiement des tailles. Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon et ses privilèges. Morale civique, évasion fiscale et cabarets bourgeois (xviie-xviiie siècles), Lyon, Éditions lyonnaises d’art et d’histoire, 2016.
73 Pierre Prost dit Lacuzon, comtois, marchand de Saint-Claude devenu un redoutable chef de bande. Il multiplia les incursions en Bresse et en Bugey pendant la guerre de Dix Ans et tenta sans résultat de reprendre les armes contre la France en 1668.
74 Poligny était alors assiégé par les Comtois et des ordres du roi donnés à Lyon avait placé le régiment d’Enghien-Cavalerie sous les ordres du marquis de Tavannes, qui commandait l’opération de secours. Les syndics de Bourg en Bresse étaient contraints d’organiser une étape d’une seule nuit pour ces soldats, et obtinrent d’échapper à la même charge à leur retour en offrant à Tavannes six chapons et trois perdrix. A.M. Bourg, BB 98, f° 38, 22 février 1642 et f° 43, 6 mars 1642.
75 Estienne Blondel participait aux assemblées générales qu’organisait la municipalité de Bourg-en-Bresse.
A.M. Bourg, BB 101, f° 4-9, 2 novembre 1643.
76 Probablement Gilbert Hebrais, conseiller au Présidial de Bourg. A.N. Étude CXXI, minutes de Michel Le Cat, 1645.
77 Il s’agit sans doute d’Antoine Aragon, nommé chasse-coquins en 1643. (A.M. Bourg-en-Bresse, BB 99, f° 116-117, 30 mai 1643).
78 Damont, secrétaire du roi, intéressé dans le traité des subsistances de Berry.
79 À la suite de l’insurrection catalane contre la couronne d’Espagne dite « la guerre des faucheurs », le comté de Roussillon se plaça sous l’autorité de la France et Louis XIII l’annexa en 1641, ce qui fut entériné ultérieurement par le traité des Pyrénées.
80 Jean de Berbisy, baron de Vantoux, trésorier général de France en Bourgogne.
81 Retenu jusque-là par la tenue des États de Bourgogne, le duc d’Enghien se rendit à Lyon où il se trouva le 10 avril. Il Son séjour fut bref, et il reprit peu après la poste vers Paris. Cf. lettre du duc d’Enghien à Chavigny, 10 avril 1640, publiée dans D’Aumale, Histoire des princes de Condé pendant les xvie et xviie siècles, tome 3, Paris, Calmann Lévy, 1886,p. 653.
82 Probablement Jérôme Lentillon.
83 Gaspard III de Coligny, duc de Chatillon (1584-1646), maréchal de France en 1622. C’est le vaincu de la bataille de la Marfée.
84 Un autre Polliat était secrétaire du comte de Montrevel. A.M. Bourg, BB 98 f° 44, 6 mars 1642.
85 Il s’agit de l’arrêt du parlement de Dijon de février 1642, favorable à l’application en Bresse du privilège en exemption de taille des bourgeois de Lyon.
86 Jean Pillehotte, garde des sceaux en sénéchaussée, échevin de Lyon en 1643 et 1644, fut député à Dijon par le Consulat de 1645. Il lui incombait de faire valoir auprès de l’intendant Louis de Machault, seigneur de Fleury, les droits des nobles et des bourgeois lyonnais possessionnés en Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex, qui se plaignaient d’être victimes d’inscriptions arbitraires aux rôles de tailles. A. M. Lyon, BB 199, f° 39v°-40, 4 février 1645.
87 Cessionnaire du traité sur les subsistances de la province de Berry.
88 L’administration de la gabelle procédait à des recensements de population bien connus par les historiens pour être affectés d’importants sous-enregistrements. En effet, à chaque effectif de « feu gabellant » correspondait une taxe sur le sel levée d’office, quelle que fût la consommation réelle. La Bresse résista contre ce procédé que les fermiers de la gabelle du Lyonnais tentaient de lui appliquer, et un arrêt de conseil d’état du 5 mars 1636 leur interdit de dresser des « feuilles de gabelle » dans la province. A.D. Ain, C 1026, non numéroté, 5 mars 1636.
89 Au mépris des privilèges des bourgeois de Lyon, les consuls de Rillieux venaient d’inscrire à la taille l’avocat Mathieu Gailliat, le garde des sceaux en Sénéchaussée Jean Pillehotte et le marchand JeanMartin Hertner Clerc, tous trois bourgeois de Lyon. Si l’on en croit les instructions données par le Consulat à ses députés en Cour en 1641, les Bressans ergotaient sur la lettre des règlements en affectant de ne reconnaître que l’exemption de la « grosse taille », c’est-à-dire l’imposition principale, mais en persistant à inscrire les Lyonnais pour les « crues », c’est-à-dire les impositions annexes calculées au prorata de la taille. A.M. Lyon, BB 195, f° 130 v°, 1er juilet 1641. – Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon, op. cit.
90 L’arrêt du Conseil du 1er janvier 1605 avait plafonné à 1813 livres 18 sols l’avantage fiscal que les bourgeois lyonnais pourraient retirer collectivement de leurs privilèges en Bresse, ce qui concernait 253 propriétaires. Arrêt du Conseil du 30 novembre 1610. Son application donna lieu à une abondante production législative : A.M. Lyon, BB 147, f° 16 v°, 13 janvier 1611. B.M. Lyon, ms. 1503, (Delandine 1488) fol. 119. Lettres patentes du 18 novembre 1611. Arrêt du parlement de Bourgogne du 2 décembre 1614. Arrêt du Conseil du 28 novembre 1624. Arrêts du parlement de Bourgogne du 2 décembre 1624 et du 9 février 1630. Ordonnance des trésoriers de France de Bourgogne des 3 décembre 1632 et 18 janvier 1633. Arrêt du conseil privé du 15 avril 1633. Ordonnance de l’Élection de Bresse du 6 novembre 1633. Arrêt du parlement de Bourgogne, 12 mars 1639. Arrêt du Conseil d’État du 25 mai 1640. Ordonnance de l’Élection de Bresse, 2 mars 1641 ; Arrêt du parlement de Bourgogne, 22 février 1642. Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon et ses privilèges. Morale civique, évasion fiscale et cabarets urbains (xviie-xviiie siècle), Lyon, ELAH, 2016, 268 p.
91 L’arrêt de 1605 ne protégeait explicitement que les bourgeois de Lyon déjà possessionnés en Bresse, et le cas des nouveaux acquéreurs restait indécis. Un conflit eut lieu de 1637 à 1639 entre Bouquet et les péréquateurs des paroisses de Beaupont et de Pirajoux. Jugé par le parlement de Bourgogne conformément aux conclusions du bourgeois lyonnais, il servit de précédent pour fixer la procédure. Nanti d’un arrêt favorable rendu par cette cour, tout bourgeois nouvel acquéreur se présentait ensuite au Consulat de Lyon, qui lui délivrait une attestation à présenter aux élus du siège de Bourg-en-Bresse afin d’être inscrit sur la liste des Lyonnais privilégiés initialement dressée en 1605. A.M. Lyon, BB 193, f° 92, 28 avril 1639. Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire, op. cit.
92 Doyen du chapitre Notre-Dame de Montluel, créé en 1530.
93 Probablement Bernardon, conseiller au parlement de Bourgogne.
94 Le nombre est raturé ; originellement, l’auteur a écrit 45, qu’il a ensuite surchargé de 72.
95 Part de la Bresse.
96 Creue : augmentation. A.D. Ain, C 1026, 1636-1696. - Sel. - Supplique et arrêt du Conseil d’État pour le règlement et la suppression sur le fait des quatre deniers pour livre attribués sur la gabelle, à l’office de commissaire-examinateur en Bresse et Bugey. Quelques États provinciaux disposaient encore de la gestion de la ferme des gabelles, mais la Bourgogne avait perdu ce droit, tout comme le Dauphiné, Marie-Laure Denis, « Les États du Dauphiné et la ferme du sel de la province à la fin du xvie et au début du xviie siècle », Bibliothèque de l’École des Chartes, vol. 152 n° 2, 1994, p. 429-463.
97 Le minot de sel pesait approximativement 50 Kg. Cf. L. Ligeron, « L’exportation de sel français dans le Valais au début du xviie siècle », Annales de Bourgogne, tome 56, 1986.
98 Natif d’Auxonne, titulaire d’une charge de secrétaire du conseil, François Bossuet administra les gabelles de Languedoc et des traites étrangères à partir de 1646. Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, Flammarion, 1988, p. 128, 225, 280.
99 8,33 %, soit un taux élevé.
100 12,5 %, taux majoré qui s’applique à un remboursement anticipé.
101 Parts de la Bresse, Bugey et pays de Gex.
102 En 1638, une première déclaration royale avait suspendu jusqu’au retour de la paix les privilèges des anoblis depuis moins de trente ans. Un édit donné en novembre 1640 à St Germain en Laye prononça une nouvelle révocation en termes plus drastiques, mais la Cour des Aides opposa des obstacles à son enregistrement. Il ne s’agissait là que des péripéties d’une politique bursale qui inquiétait périodiquement les nobles de fraîche date pour leur soutirer des droits de confirmation. La manœuvre fut répétée en 1647, 1650, 1653, 1655, 1657, 1664, 1667. De la Roque, Traité de la Noblesse et de toutes ses différentes espèces, Rouen, Pierre Le Boucher, 1735, p. 255-256.
103 Il s’agit de l’arrêt du Conseil du Roi rendu le 22 mars 1642 à la requête des syndics de Bresse permettant de stipuler l’intérêt dès la conclusion du prêt. Usages…, op. cit., p. 171.
104 La difficulté tenait à la tolérance dont pourrait bénéficier l’usure en excipant des nouvelles dispositions sur la perception d’intérêt. Consulté sur le point de savoir « si les habitants de Bresse pouvaient sans offenser la conscience, stipuler par permission du souverain l’interest au taux de l’ordonnance », le jésuite parisien Michel Rabardeau dissipa tout scrupule à cet égard le 9 août 1642. Ultérieurement, son avis fut publié : Charles Revel, avocat au présidial de Bourg, Usages des pays de Bresse, Bugey et gex, leur statut, stil et édits, Bourg-en-Bresse, 1775, p. 180 sq.
105 Aujourd’hui dans le département de l’Yonne, entre Sens et Nemours, le château de Vallery construit par Pierre Lescot était entré dans le patrimoine des Bourbon-Condé en 1562 et resta leur résidence et leur lieu électif de sépulture jusqu’à leur établissement au château de Chantilly en 1664.
106 Au nom d’un petit groupe de financiers, François Le Massonnet se substitua à Louis Le Barbier, le traitant des amortissements des gens de main morte ne payant pas de décimes, en difficulté à partir de 1641. Cf. Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, Flammarion, 1988, p. 288.
107 Deux sols pour livre représentaient 10 % en surcharge de la valeur de très nombreuses impositions : la taille, plus tard la capitation et le dixième.
108 Guillaume Le Roux, notaire à Paris, Pointe Saint-Eustache. Minutier central, étude XX/2 (1636-1663), 29 août 1642.
109 Simon I Moufle, notaire au Châtelet.
110 Financier inconnu ; peut-être Corton a-t-il déformé par inversion le patronyme de Le Tellier ou celui de Le Tillier. Cf. Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, Flammarion, 1988, p. 286, 336, 345.
111 Pierre Séguier (1588-1672), garde des sceaux en 1633, chancelier en 1635. Cinq mars venait d’être arrêté le 13 juin et le chancelier venait à Lyon préparer son procès.
112 Sans doute Jean Perard, conseiller au parlement de Dijon.
113 Ce qui revenait à renvoyer l’affaire après les vacances judiciaires.
114 Michel Chomarat, « Les Tainturier, imprimeurs-libraires à Bourg-en-Bresse au xviie siècle », Arts et histoire des Pays de l’Ain, n° 2, 1978, p. 3-27. Les Tainturier assurèrent longtemps l’impression des actes officiels des États : A.D. Ain, C 887, 1670-1673 et C 907, 1638-1698. Ils avaient également la clientèle de la municipalité de Bourg. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 99, 11 avril 1643.
115 Enarrher : acheter d’avance une récolte.
116 Transmarcher : exporter.
117 La levée d’un sol pour livre correspondait à une fiscalité additionnelle qui majorait de 5 % le montant d’un impôt ou d’un droit royal.
118 Barbisy, seigneur de Ventoux. Trésorier général de France en Bourgogne. Il fit assigner les syndics de Bourg-en-Bresse pour obtenir reconnaissance des servis dus au roi pour les bancs de la nouvelle boucherie. A.M. Bourg, BB 98, f° 45, 6 mars 1642.
119 Très probablement le fils de Claude de Ganay, pourvu de ses provisions d’office en 1628, décédé en 1633. De Gironcourt, Traité historique de l’état des trésoriers de France et généraux des finances avec les preuves de la supériorité de ces offices, Nancy, veuve Leclerc, 1776, p. 321.
120 Jacques Rouxel de Médavy, comte de Grancey (1603-1680), gouverneur de Monbéliard depuis 1636, venait de combattre les Espagnols en Lorraine en 1641. Cf. Paula P. Witkam, Briefwisseling van Hugo Grotius, tome 12, La Haye, Martinus Nijhoff, 1986 : lettre de Hugo de Groot à Joachim de Wicquefort, 17 août 1641. Il fut fait maréchal de France en 1651. Son régiment de cavalerie participa aux opérations en Piémont de 1655. Cf. Jean Léger, Histoire générale des églises évangéliques de Piémont ou Vaudoises, Leyde, Jean Le Carpentier, 1669, p. 145.
121 Le conseil du roi avait établi des commissaires chargés de vérifier les droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts, d’où l’imposition de nouvelles charges. À Bourg-en-Bresse, l’opposition alla jusqu’à empêcher la publication des arrêts. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 98, 16 novembre 1640.
122 Henri II de Bourbon-Condé était marié à Charlotte-Marguerite de Montmorency, à qui Louis XIII avait restitué le domaine de l’Isle Adam, confisqué après l’exécution de son frère le maréchal-duc de Montmorency en 1632.
123 Sans doute l’avocat du roi Brunet.
124 Officier général des armées du roi, parent de Mazarin, mortellement blessé devant La Mothe-enBassigny le 20 mai 1645. Cf. Colletet, Vers funèbres, sur la mort de M. de Magalotti, général de l’armée du Roy, en Lorraine, Paris, veuve Jean Camusat et Pierre Le Petit, Paris, 1645 ; Dom Calvet, Histoire de Lorraine… Nancy, veuve Antoine Leseure, 1757, tome VI, p. 319.
125 Le montant de la somme censée représenter les frais d’un courrier paraît extravagant. Il s’était probablement agi d’acheter la complaisance de Magalotti, avec l’assentiment du prince.
126 Les habitants de Bourg-en-Bresse durent accueillir trois compagnies du régiment de Magalotti, dont les hommes furent logés dans les auberges. Faute d’avoir reçu les 1106 livres de la subsistance, ils exigèrent d’être nourris par leurs hôtes. Le prince de Bourbon-Condé ordonna alors le départ anticipé des troupes. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 99, 17, 26 et 28 mars 1643).
127 Réellement : en espèces métalliques ayant cours.
128 Trésorier de l’extraordinaire des guerres. Cf. Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, Flammarion, 1988, p. 23.
129 oit 2,5 %.
130 Soit 1,7 %.
131 Soit 81,25 %.
132 Soit 83,3 %.
133 Sans doute Charles Fevret, avocat au parlement de Bourgogne, conseiller et intendant ordinaire des affaires du prince de Condé (1583-1661).
134 Membre d’une famille notable de Bourg-en-Bresse qui a compris au xviie siècle un vicaire et un notaire.
135 Gongordeau, « courrier ordinaire » de Bourg à Mâcon et de Bourg à Lyon.
136 Conseiller en cour des comptes du parlement de Bourgogne.
137 Henri II d’Orléans, alias Henri II de Valois-Longueville, beau-frère du prince de Condé, (1595-1663). Le texte fait ici allusion à l’invasion de la Franche-Comté en 1637 par l’action conjuguée de deux armées : au sud, celle du duc de Longueville, au nord celle de Bernard de Saxe-Weimar.
138 Lire : 21 avril 1640. Cf. A.D. Saône et Loire, C 763, p. 10 et p. 20.
139 Il s’agit de l’édit donné à Saint-Germain en Laye en mai 1639 créant des offices de receveurs et contrôleurs alternatifs et triennaux.
140 Pierre de Corsant, seigneur de Bereins. Cf. Guillaume Blanchard, Table chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France qui concernent la justice, la police et les finances, Paris, Charles de Sercy, 1687, p. 453.
141 Prévôt de la maréchaussée qui venait d’escorter Jean Corton dans la visite des greniers frontaliers. Cf. rubriques du 28 septembre et 1er et 4 octobre.
142 Cette rubrique fait effectivement double emploi avec la précédente, originellement placée en octobre (la transcription a rétabli l’ordre chronologique).
143 Achats de blés effectués avant leur récolte.
144 Les bouchers de Bourg-en-Bresse réclamaient fréquemment une augmentation du tarif des viandes en raison de la minceur de leur bénéfice. En 1645, les prix continuèrent de monter dans un contexte de disette générale. A.M. Bourg-en-Bresse, BB 102, 1645.
145 Lieu fixé pour le rassemblement d’une troupe.
146 Ici : note d’honoraires.
147 Vérifiée.
148 Conseiller de la province.
149 Le médecin Magnin avait été syndic de Bourg-en-Bresse en 1640.