1Le cadre militaire est propice aux confiscations : le vainqueur ne confisque-t-il pas au vaincu tout ou partie de ses biens ? Mais il s’agit là de ce qu’une armée fait à une autre armée, ennemie de surcroît. Qu’en est-il de ce qui se passait au sein même de l’armée romaine ? À l’époque républicaine et pendant le règne d’Auguste, des citoyens romains furent eux aussi victimes de confiscations sur ordre d’autres citoyens romains. Ces cas sont cependant très rares et se produisirent, à deux exceptions près, à l’occasion d’une circonstance bien particulière : le refus de l’enrôlement. Il est sûr que les hommes concernés n’appartenaient alors pas à proprement parler à l’armée romaine, puisqu’ils n’étaient pas encore enrôlés. Mais le contexte est nettement militaire, et tout citoyen romain appartenait en puissance à l’armée romaine.

2Les cas en question sont les suivants.

3En 485, les consuls Ser. Cornelius Maluginensis et Q. Fabius Vibulanus auraient aimé saisir les biens de ceux qui ne voulaient pas servir, mais les tribuns de la plèbe étaient là pour les en empêcher¹.

4En 480, les consuls M. Fabius Vibulanus et Cn. Manlius Cincinnatus firent dévaster et détruire les biens de ceux qui refusaient de se présenter, et si c’étaient des fermiers qui cultivaient la terre d’autrui, ils les dépouillèrent de leurs outils, de leurs animaux et de tout ce dont ils avaient besoin pour travailler². Les deux mesures sont également sévères. La destruction des biens à l’encontre des propriétaires implique, quand il s’agit d’arbres en particulier, plusieurs années sans récoltes. La confiscation du matériel et des animaux pour les tenanciers les oblige à s’en procurer de nouveaux, ce qu’ils ne sont certainement pas tous en mesure de faire, sauf à s’endetter lourdement.

5En 455, les consuls T. Romilius Rocus Vaticanus et C. Veturius Cicurinus firent saisir les biens des récalcitrants³. Le texte de Denys d’Halicarnasse ne le dit pas expressément, mais l’expression « les châtiments prévus par les lois à l’encontre des personnes et des biens » renvoie très certainement à des punitions corporelles et à des confiscations.

6En 275, le consul M’. Curius Dentatus fit mettre à l’encan les biens d’un jeune homme qui n’avait pas répondu à l’appel de son nom. Ce sont du moins Valère Maxime et Tite-Live qui l’affirment, alors que Varron n’évoque que la vente du jeune homme⁴.

7En 90, C. Vettienus se coupa les doigts de la main gauche pour ne pas partir à la guerre⁵. Il choisit ainsi la main gauche pour pouvoir conserver l’usage de sa main droite, et parce que sans la main gauche, il ne pouvait ni attacher son bouclier, ni tenir un javelot ; il était en fait incapable de participer à un combat. C’est le premier cas connu d’automutilation pour échapper au service militaire⁶. Toute la question est de savoir si c’était effectivement la première fois qu’un homme se mutilait pour ne pas servir, ou si c’est le premier cas rapporté par un auteur ancien. Le Sénat, ou plus exactement les consuls après consultation du Sénat, ordonnèrent la confiscation de ses biens et le condamnèrent à une peine de prison perpétuelle⁷.

8Au début de l’Empire, un chevalier coupa les pouces de ses enfants. Il fut condamné par Auguste à être vendu aux enchères avec tous ses biens, et il le fit adjuger à l’un de ses affranchis, pour éviter un achat par les publicains, qui auraient sans doute affranchi le chevalier, avec mission de le reléguer à la campagne, mais de le laisser vivre en homme libre⁸. Le cas est un peu différent de ceux qui précèdent, puisque le coupable n’est pas celui qui était directement concerné par l’enrôlement : le père a agi pour ses fils. Cette mutilation de l’époque augustéenne, opérée par quelqu’un qui a autorité sur la victime, n’est pas un cas isolé sous l’Empire, puisqu’Arrius Menander évoque le cas d’un père qui a affaibli (debilitauit) son fils pour qu’il fût inapte au service, alors qu’une levée pour la guerre avait été officiellement déclarée ; Trajan a ordonné (praeceptum) qu’un tel père soit déporté⁹. La mutilation n’est certes pas directement mentionnée, mais elle est sous-entendue dans l’expression « affaiblir ». Selon le même Arrius Menander, un père avait du reste au moins un autre moyen à sa disposition pour tenter de soustraire ses fils à l’enrôlement : les cacher¹⁰. S’il était pris, il était condamné à l’exil et à la confiscation d’une partie de ses biens en temps de guerre, il était frappé à coups de bâton en temps de paix. Le fils quant à lui était enrôlé dans un corps inférieur.

9En 9 ou 10 apr. J.‑C., à la suite de la défaite de Varus, aucun de ceux qui avaient l’âge de porter les armes ne voulut s’enrôler. Auguste les fit donc tirer au sort, et le cinquième parmi ceux qui n’avaient pas encore 35 ans, le dixième parmi ceux qui étaient plus âgés, furent, à la suite de ce tirage, dépouillés de leurs biens et privés de leurs droits civiques. Enfin, comme malgré cela beaucoup refusaient encore de lui obéir, il en punit plusieurs de mort. Il fit aussi tirer au sort le plus grand nombre possible de vétérans et d’affranchis. Il les envoya immédiatement en Germanie rejoindre Tibère¹¹. Dion Cassius est le seul à évoquer la confiscation des biens des réfractaires (et la perte de leurs droits civiques) lors de cet enrôlement, alors que celui-ci est mentionné par d’autres auteurs¹². Il est cependant possible que l’épisode qui n’est pas daté du chevalier qui a coupé les pouces de ses fils se soit produit à cette occasion. Ce qui intéresse les autres auteurs, c’est que l’empereur a enrôlé alors des esclaves préalablement affranchis, ainsi que la plèbe urbaine¹³, ce que signale du reste Dion Cassius, qui cite aussi des vétérans. Il n’y a cependant aucune raison de douter de ce qu’il écrit concernant le tirage au sort des citoyens mobilisables. La précision selon laquelle les hommes dont les biens ont été confisqués et qui ont été privés de leurs droits civiques ont été tirés au sort rappelle l’épisode de 275 : M’. Curius Dentatus, voyant qu’aucun des jeunes gens ne répondait à l’appel, fit jeter dans une urne le nom des tribus. Une fois le nom de la tribu tiré au sort (la tribu Pollia), il fit mettre dans l’urne le nom de ceux qui appartenaient à cette tribu. C’est un jeune homme anonyme (adulescens) qui fut tiré au sort. La procédure est relativement simple, mais suppose le temps d’écrire les noms des tribus d’abord, les noms des hommes ensuite. La solution choisie par Auguste est sans doute aussi longue, et il doit y avoir deux urnes, ou deux tirages successifs : pour ceux qui ont moins de 35 ans et pour les autres. Cela suppose des listes très bien tenues de tous les citoyens mobilisables. La limite de 35 ans rappelle d’autres mesures qui semblent indiquer que les hommes âgés de moins de 35 ans étaient choisis de préférence aux autres. Un passage de Tite-Live indique, à propos des affranchis enrôlés en 217 av. J.‑C., que ceux qui avaient moins de 35 ans furent embarqués, alors que les autres restèrent à Rome pour défendre la ville¹⁴. Lors de l’avancée des Cimbres et des Teutons, en 105 av. J.‑C., on demanda un serment aux iuniores, qui devaient s’engager à ne pas quitter l’Italie. On envoya d’autre part des messages dans tous les ports d’Italie : aucun navire ne devait accepter d’embarquer quelqu’un de moins de 35 ans¹⁵. Les proportions choisies par Auguste pour le tirage au sort ne doivent sans doute rien non plus au hasard. Le dixième rappelle l’usage de la décimation, une punition utilisée en 34 av. J.‑C. par Octave et qui punit les unités qui lâchent pied lors d’une bataille¹⁶.

10Le premier cas particulier se produisit en 180 av. J.‑C. en Ligurie. M. Fulvius, un tribun militaire placé à la tête d’une légion, la licencia, en demandant aux centurions de prêter le serment qu’ils remettraient aux questeurs la solde reçue d’avance. Le consul A. Postumius Albinus, qui se trouvait à Plaisance, réagit très rapidement et un sénatus-consulte, entre autres mesures, punit le tribun et ordonna aux soldats licenciés de revenir, sous peine de vente de leur personne et de leurs biens¹⁷. On ne connaît pas la suite de l’épisode. Il est possible qu’il y ait derrière cet épisode une mutinerie de la légion, qui a profité de l’absence du consul et de la présence d’un tribun militaire plus que complaisant (que ce fût volontaire ou non de sa part) pour quitter le service¹⁸.

11Le second cas particulier concerne les légions dites fimbriennes, ainsi que les autres soldats sous les ordres de Lucullus lors de la troisième guerre contre Mithridate. Ces soldats ont été, avec les autres troupes de Lucullus, officiellement démobilisés en 67 av. J.‑C. par le gouverneur d’Asie. L’annonce de la démobilisation s’accompagna, selon Appien, d’une menace : la confiscation de leurs biens pour ceux qui refuseraient de quitter Lucullus. C’est pourquoi tous l’abandonnèrent, sauf ceux qui étaient trop pauvres¹⁹. Ces légions ont une histoire très particulière. Envoyées en 86 par les autorités romaines pour lutter contre Mithridate (elles faisaient ainsi concurrence à Sylla, déclaré ennemi public, et à ses légions), elles tuèrent leur commandant en chef, L. Valerius Flaccus, et se rangèrent sous les ordres de Fimbria²⁰. Puis elles abandonnèrent ce dernier, en 85, pour rejoindre Sylla. Il les laissa en Asie, sous les ordres de L. Licinius Murena, lorsqu’il retourna en Italie. Elles passèrent ensuite sous les ordres de Lucullus, au début de la troisième guerre contre Mithridate. En 67, elles furent donc officiellement démobilisées, mais il y avait encore des soldats appartenant aux légions fimbriennes auprès de Lucullus lors de l’arrivée de Pompée, puisque ces derniers rejoignirent le nouveau général. Pourquoi le gouverneur jugea-t-il bon d’assortir cette démobilisation d’une menace de confiscation des biens des soldats ? Après 20 années de service, on pourrait penser les soldats impatients de jouir du fruit de leurs pillages. Les soldats peuvent-ils rester dans l’armée parce qu’ils espéraient continuer ainsi à accumuler du butin ? Mais ses hommes reprochaient précisément à Lucullus de garder tout le butin²¹. Les soldats pauvres ne partirent pas : les confiscations ne les touchaient pas, puisqu’ils ne possédaient rien. Ils pensaient peut-être aussi, en restant dans l’armée, avoir la possibilité de s’enrichir, ou ils n’avaient pas d’autre endroit où aller. Ce sont peut-être ces soldats pauvres qui abandonnèrent Lucullus lors de l’arrivée de Pompée²². D’un autre côté Lucullus, après avoir licencié ses hommes, leur a demandé de s’engager à nouveau sous ses ordres, pour continuer le combat²³. C’est alors un peu plus tard qu’a pu intervenir la menace de confiscation, lors de l’arrivée de Pompée, pour priver définitivement Lucullus de son armée : Plutarque écrit que Pompée encouragea les soldats des légions fimbriennes à venir le rejoindre, ce qu’ils firent, Pompée ne laissant que 1 600 hommes à Lucullus²⁴.

12Il y a donc huit cas de confiscation de biens, et sur ces huit cas trois, soit près de la moitié, se produisirent au v^e siècle. Il y a cependant un cas, en 485, où la confiscation n’a pas été effective, les consuls n’étant en mesure que de souhaiter la saisie des biens des réfractaires, et deux cas où il s’agit d’une menace. Deux cas se produisirent sous Auguste. Les trois autres cas prennent place respectivement au iii^e, au ii^e et au i^er siècle av. J.‑C. Une telle répartition n’est sans doute pas le fait du hasard. Le v^e siècle est en effet un siècle durant lequel les levées ont souvent été difficiles, en raison des luttes qui opposaient les patriciens et les plébéiens ou du problème récurrent des dettes. L’enrôlement était un moyen pour les hommes politiques de prolonger les luttes. Cela se voit avec les événements de 485, où les tribuns de la plèbe s’opposèrent à la volonté des consuls patriciens. En 480, la punition fit soigneusement la distinction entre les propriétaires et les tenanciers : les biens des propriétaires furent détruits, les outils et les animaux des tenanciers furent confisqués. Il y a bien sûr recréation de l’épisode par Denys d’Halicarnasse. Pour certains du reste, cette punition est curieuse et correspondrait mieux à l’attitude des officiers recruteurs du i^er siècle av. J.‑C., pendant la guerre civile, des officiers dont l’autorité n’était pas forcément reconnue là où ils opéraient²⁵. Cela pose bien sûr le problème de l’historicité de ces confiscations. D’autant plus que Tite-Live, quand il parle de la levée de 275, affirme que ce fut la première fois qu’il y eut ainsi vente des biens de quelqu’un qui n’avait pas répondu à l’appel. Les mentions de confiscation de biens au v^e siècle se trouvent en effet toutes chez Denys d’Halicarnasse, il n’y en a aucune chez Tite-Live. L’abréviateur de Tite-Live a cependant pu mal comprendre le texte²⁶. Mais même si ces épisodes ne sont pas historiques, ils n’en sont pas moins intéressants du point de vue de la reconstruction du passé effectuée par les Anciens. Quant à Auguste, il est présenté par Suétone comme celui qui rétablit les usages d’autrefois et maintint rigoureusement la discipline dans le domaine militaire²⁷. Son attitude face aux réfractaires correspond tout à fait à ce portrait. La situation en 9-10 apr. J.‑C. est en outre particulièrement difficile, ce qui est aussi le cas en 275, en 180 et en 90. Au iii^e siècle en effet, ce n’étaient plus la question du partage du pouvoir ou le problème des dettes qui provoquaient des troubles et des difficultés lors des levées. C’était le refus de participer à des conflits longs, durs et pauvres en butin. Le premier refus de ce genre apparaît précisément en 275 : c’était la première fois qu’un conflit se déroulait aussi loin de Rome (guerre contre Tarente et Pyrrhus). La levée de 180 a été rendue difficile en raison des épidémies qui sévissaient depuis 181, et parce qu’il y avait moins de citoyens parmi lesquels choisir, les hommes enrôlés peuvent être des hommes qui échappaient habituellement au service, des hommes peu enthousiastes à l’idée de devoir combattre contre les Ligures. Un passage d’Appien indique que les autorités romaines enrôlèrent des affranchis, en 90, parce qu’il n’y avait pas assez de citoyens²⁸. C’est sans doute un autre écho des problèmes rencontrés par ces autorités à l’occasion des levées pendant la Guerre sociale.

13Pour ce qui est des légions de Fimbria et quel que soit le moment où est intervenue la menace de confiscation, il est clair que les autorités romaines craignaient de ne pas pouvoir se faire obéir par les soldats, et qu’elles recoururent donc au seul argument qu’elles pensaient susceptible de toucher ces derniers : l’intérêt. C’est du reste ce même intérêt qui aurait pu les pousser à refuser la démobilisation. S’agissait-il d’une simple menace, ou les autorités étaient-elles en mesure de confisquer les biens des soldats ? La menace a été manifestement efficace et les soldats l’ont prise suffisamment au sérieux pour accepter d’être démobilisés. Pourquoi se sont-ils à nouveau engagés sous les ordres de Lucullus après ? Soit la menace de confiscation n’est intervenue qu’après, avec l’arrivée de Pompée, soit ils pouvaient penser être libres de faire ce qu’ils voulaient après leur démobilisation, dans la mesure où ils avaient obéi à l’ordre qui leur avait été donné.

14La personne qui décidait de la confiscation était toujours la même à l’époque républicaine : c’étaient les consuls. Au début de l’Empire, c’était Auguste. Il s’agit donc de ceux qui étaient en train de faire les levées ou de celui au nom duquel les levées étaient effectuées. Dans le cas des légions de Fimbria, le gouverneur s’en chargea. Une fois la confiscation décidée, comment s’opérait-elle ? Les auteurs anciens ne donnent pas beaucoup de détails : il s’agit, pour ainsi dire, de routine. Il est incontestable que les consuls envoyaient des hommes opérer la confiscation des biens, essentiellement des terres et tout ce qui permettait de les exploiter. La nature des biens était sans doute plus diverse dans le cas du chevalier qui a coupé les pouces de ses enfants. Reste le cas des soldats des légions de Fimbria. On les a sans doute menacés de leur prendre leur part de butin.

15Le vocabulaire que les auteurs anciens utilisent dans les cas qui nous occupent pour indiquer qu’il y a eu confiscation et vente des biens reste aussi très général. Pour ce qui est du vocabulaire latin, on trouve trois expressions, bona uendere²⁹, bona hastae subiicere³⁰ et publicatis bonis eius³¹. Une quatrième est utilisée par Menenius : bonorum parte multandus est³². Les expressions utilisées en latin ne sont pas originales. On retrouve l’expression bona (eorum) uendere à propos de la vente des biens des enfants des proscrits par Sylla³³ ou encore à propos de la vente d’ennemis vaincus³⁴, donc aussi bien dans un contexte militaire que dans un contexte civil, particulier il est vrai, puisqu’il s’agit de proscription. Le verbe présent dans la formule publicatis bonis eius, publicare, est de la même famille que le nom publicatio, utilisé dans l’expression publicatio bonorum, qui indique la vente en masse des biens d’un condamné ou d’un proscrit au profit du trésor public³⁵. Le préteur donnait alors possession des biens aux questeurs, qui vendaient l’intégralité de ceux-ci aux enchères. L’expression hastae subiicere se retrouve également dans d’autres textes³⁶. En revanche, l’expression sub hasta uendere ou uenire est absente, alors qu’on la rencontre souvent aussi bien dans un contexte militaire que civil, pour des personnes comme pour des objets³⁷. Ces expressions qui utilisent hasta rappellent la lance fichée au sol lors des ventes aux enchères publiques, faites au nom du peuple romain³⁸.

16Les expressions en grec sont elles aussi diverses : τὴν οὐσίαν ἀφαιρεῖν³⁹, τὰ χρήματα φέρειν⁴⁰, φέρειν τὰ παρεσκευασμένα πρὸς τὴν ἐργασίαν ζεύγη τε βοϊκὰ καὶ βοσκήματα καὶ ὑποζύγια ἀχθοφόρα καὶ σκεύη παντοῖα⁴¹, τὰ ὄντα δημεύσειν⁴². Seule la dernière expression, employée par Appien, contient un terme désignant spécifiquement un acte confiscatoire, puisque le verbe δημεύσειν est utilisé et que δήμευσις, en grec, a le même sens que celui de publicatio bonorum. Denys d’Halicarnasse utilise quant à lui toujours le même verbe, relativement neutre. Ces expressions ne permettent pas de tirer une quelconque conclusion concernant la façon dont les biens ont été vendus.

17Si les auteurs anciens ne donnent aucun détail concernant les ventes, c’est sans aucun doute parce qu’elles ne présentaient rien de particulier. Il s’agit dans chaque cas d’une vente en masse, et non d’une vente d’objets déterminés : les questeurs vendaient l’ensemble des biens à des sectores, qui se chargeaient eux de la vente en détail⁴³.

18Se pose enfin le problème de la punition choisie à l’encontre des réfractaires. Il y avait en effet plusieurs punitions possibles, qui dépendaient beaucoup des circonstances⁴⁴. Elles étaient la plupart du temps décidées par le magistrat chargé de l’enrôlement, qui pouvait demander son avis au Sénat. Elles avaient une origine lointaine, puisque Denys d’Halicarnasse fait dire à Ap. Claudius Sabinus Inregillensis, en 495, qu’il fallait appliquer les punitions ordonnées par les lois (νόμοι) contre les citoyens qui refusaient le service militaire, en accord avec les coutumes ancestrales⁴⁵. Il est permis de douter que ces lois aient été aussi anciennes, et qu’il se soit même agi de lois⁴⁶. Il vaut mieux parler de tradition⁴⁷. Ces punitions étaient au nombre de quatre pour l’époque républicaine et allaient de la peine pécuniaire à la réduction en esclavage en passant par la confiscation des biens et le châtiment corporel et/ou la prison. La peine pécuniaire consistait à infliger des amendes⁴⁸. Elle n’est pas mentionnée très souvent, sans doute parce qu’elle semblait bien légère pour une faute aussi grave. Les deux autres se rencontrent beaucoup plus souvent. Ces peines n’étaient d’autre part pas exclusives l’une de l’autre. En 363, le dictateur L. Manlius Capitolinus Imperiosus eut recours à la fois à la peine pécuniaire et aux châtiments corporels (verges) ou à la prison⁴⁹. C. Vettienus fut condamné, outre la confiscation de ses biens, à une peine de prison perpétuelle⁵⁰. Valère Maxime souligne qu’une telle peine est pire que la mort, puisque c’est une mort lente et ignominieuse⁵¹. En 275, le jeune homme fut condamné à la confiscation de ses biens et à être vendu⁵². Valère Maxime est cependant le seul à associer les deux châtiments : pour l’abréviateur de Tite-Live, il n’y eut que vente des biens, et pour Varron, il n’y eut que vente de la personne⁵³. Il est possible que Valère Maxime n’ait pas voulu choisir entre les deux punitions et les ait réunies. Nous avons vu que l’abréviateur de Tite-Live avait pu mal comprendre le texte⁵⁴. En principe, la réduction en esclavage, pour un citoyen, c’était la perte de la liberté, de la citoyenneté et l’exil, et donc une mort civile⁵⁵. C’était la peine qui était infligée à ceux qui ne se présentaient pas au recensement, avec la confiscation des biens, l’emprisonnement ou la mort⁵⁶. Les mêmes peines sont prévues en 180. Les peines furent les mêmes pour le chevalier qui mutila ses fils, mais Auguste adoucit d’une certaine façon la réduction en esclavage : il a été relégué à la campagne mais vivait en homme libre. Lors de l’enrôlement de 9-10 apr. J.‑C., les réfractaires ont eu également une double peine : confiscation de leurs biens et privation de leurs droits civiques. Comme cela ne suffit pas, l’empereur finit par recourir au châtiment suprême, la mort. C’est la première fois (et la seule pour la période qui nous concerne) qu’une telle punition a été infligée à des réfractaires. Sous l’Empire apparut aussi la déportation, accompagnée ou non de la confiscation des biens.

19Les autorités romaines disposaient pour punir les récalcitrants de toute une panoplie, qui allait d’un châtiment relativement doux à des punitions particulièrement sévères. Leur préférence dépendait beaucoup des circonstances, de leur volonté de frapper ou non les imaginations, de faire un exemple. Y a-t-il eu évolution dans la nature de ces châtiments ? On ne peut que constater que les mentions de confiscation des biens datent principalement du v^e siècle et du règne d’Auguste. En revanche, la réduction en esclavage n’est mentionnée qu’à partir de 275, et des peines particulières (dégradation civique et militaire) apparurent pendant la guerre contre Hannibal, en 214 et 209. Les châtiments particuliers réservés à ceux qui se mutilaient ne sont mentionnés qu’à partir du i^er siècle, comme du reste la mutilation elle-même. Les auteurs anciens n’ont certes pas mentionné tous les cas où les réfractaires ont été punis. Si l’on se fie à ce qu’ils en ont dit, il semble cependant bien que la confiscation des biens, puisque c’est elle qui nous occupe ici, soit une punition considérée (à tort ou à raison) comme caractéristique des premiers temps de la République. Cela correspond au cadre censitaire qui était alors celui de la conscription : c’étaient les citoyens qui disposaient d’une certaine fortune qui étaient concernés par l’enrôlement. Ce cadre censitaire rend d’ailleurs la punition beaucoup plus grave qu’elle ne le paraît au premier abord. Le citoyen dont les biens ont été totalement ou même seulement en partie confisqués n’a en effet plus ensuite la fortune nécessaire pour pouvoir participer au dilectus. Or pour pouvoir commencer une carrière politique, il fallait pouvoir justifier d’un certain nombre de campagnes militaires⁵⁷. C’était donc tout son avenir qui était ainsi gravement compromis.