Abréviations
p. 7-9
Texte intégral
A.J.D.A. Actualité Juridique Droit Administratif (Dalloz)
Art. Article
Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de cassation
Bull. civ. I, II, III Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, avec le numéro de la Chambre civile qui a rendu l’arrêt
Bull. civ. V Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale
Cah. Soc. Cahiers Sociaux
Cass. Ass. Plén. voir Ass. Plén.
Cass. com. voir com.
Cass. soc. voir Soc.
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf Conferre (renvoyer à une autre étude)
Chron. Chronique
Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation
Comm. Commentaire
Concl. Conclusions
CPI Code de la Propriété Intellectuelle
C. trav. Code du travail
D. Recueil Dalloz
DDH Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Dr. Ouv. Droit Ouvrier
Dr. Soc., Dr. Social Revue Droit Social (Dalloz) Fasc. Fascicule
HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
Ibid. Ibidem est une locution latine signifiant « même endroit »
JCl Jurisclasseur, Encyclopédie (LexisNexis)
JCP E La Semaine Juridique (Jurisclasseur), édition Entreprise (LexisNexis)
JCP G La Semaine Juridique (Jurisclasseur), édition Générale (LexisNexis)
JCP S La Semaine Juridique (Jurisclasseur), édition Sociale (LexisNexis)
JSL Jurisprudence Sociale Lamy (Lamy)
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (Lextenso-Editions)
Op. cit. renvoie à l’étude ou à l’article d’un auteur
Propr. Industr. Revue Propriété industrielle (LexisNexis)
PUF Presses Universitaires de France
Obs. Observations
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
RDT Revue de Droit du travail (Dalloz)
RJS Revue de Jurisprudence Sociale (Ed. Francis Lefebvre)
RLDI Revue Lamy Droit de l’Immatériel (Lamy)
RTDciv. Revue Trimestrielle de Droit Civil (Dalloz)
RTDcom. Revue Trimestrielle de Droit Civil (Dalloz)
Sem. Soc. Lamy Semaine Sociale Lamy (Lamy)
Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
V. Voir
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