La color line comme contrainte : la neutralisation du crime contre l’humanité

7Mon travail s’est attaché à mettre en évidence un processus d’innovation juridique sous contrainte. Je n’aborderai pas ici les contraintes socioprofessionnelles qui pèsent lourdement sur le moment Nuremberg, dans la mesure où ce sont des praticiens du droit – notamment les lawyers étatsuniens – qui dominent le procès et sa préparation et lui impriment une orientation particulière7. C’est un autre type de contrainte ou de biais, d’ordre ethnoracial cette fois, qui retiendra ici mon attention.

8On en trouve la trace dans la manière de définir et de sanctionner les crimes motivés par une idéologie raciale. C’est une des innovations majeures du procès de Nuremberg. Selon l’article 6(c) de la Charte du TMI, les « persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux » font en effet partie des « crimes contre l’humanité ». Cependant, on le sait, cette définition est très restrictive, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un crime autonome ; le crime contre l’humanité est subordonné à la commission de crimes de rang supérieur, à savoir un plan concerté (conspiracy) visant à déclencher des guerres d’agression. En pratique, la charge de la preuve s’en trouve alourdie puisqu’une condamnation pour ce chef d’accusation suppose de démontrer que l’anéantissement des Juifs européens par le III^e Reich découle du projet d’agression militaire mis au point par le régime. Pour cette raison, les juges ont finalement estimé que les persécutions antérieures au 1^er septembre 1939 n’étaient pas du ressort du Tribunal.

9Dans un mémorandum de septembre 1944, où il jette les bases du futur procès des leaders nazis, l’avocat d’affaires new-yorkais Murray C. Bernays (1894-1970), alors expert au War Department, estime que la répression des crimes racistes pose ce qu’il appelle le « problème des minorités » :

Qualifier [l]es atrocités [raciales] de crimes de guerre créerait […] un précédent en droit international, permettant de juger de la conduite des différents États envers leurs propres ressortissants. Cela aurait des conséquences incalculables et soulèverait de graves problèmes de politique.8

10Il propose donc de ne punir ces atrocités raciales que dans la mesure où elles servent directement le complot nazi pour une domination mondiale. Dès lors, l’élaboration de ce qui deviendra le crime contre l’humanité en juillet 1945 correspond à une innovation sous contrôle, les experts étatsuniens veillant à ne pas créer une catégorie universelle à même d’être utilisée contre les accusateurs. Au cours du processus interne de révision du plan Bernays, affleure régulièrement la crainte de voir les lois Jim Crow9 ou la pratique du lynchage dans les États du Sud tomber sous le coup de la loi internationale. Les archives américaines font entendre cette petite musique, insistante, dont je donne de nombreux exemples dans mon livre.

11Lors des négociations de Londres, en juillet 1945, le juge suprême Robert Jackson, chef de l’accusation américaine, met les points sur les « i » en déclarant à ses homologues alliés :

La manière dont l’Allemagne traite ses habitants […] n’est pas plus notre affaire que ce n’est l’affaire d’un autre gouvernement de s’interposer dans nos problèmes. […] Nous avons parfois des circonstances regrettables dans notre propre pays où les minorités sont injustement traitées.10

12Et, de fait, pendant près de deux ans, de la formulation du plan Bernays au jugement des « grands criminels de guerre », on observe un processus continu de neutralisation et de restriction de la définition des crimes raciaux. Comment expliquer ce processus ?

13La première raison tient à l’existence aux États-Unis d’un ordre racial profondément inégalitaire. Au sortir de la guerre, la question raciale oscille, dans ce pays, entre secret public et impensé naturalisé11. Le cas de Herbert Pell illustre bien ce point : ce diplomate autodidacte lutte en vain, en 1944, pour élargir le champ du droit de la guerre aux crimes contre les ressortissants juifs des pays ennemis. Il se heurte alors à l’antisémitisme à peine voilé du State Department. Or, ce même Pell prononce en 1946 un discours où il assimile lutte contre le nazisme et défense de la race blanche. On pourrait multiplier les exemples : l’avocat du Sud Sidney Alderman, proche conseiller de Jackson, confie ainsi à son journal, lors des négociations de Londres, combien « le juge était friand de nos blagues du Sud »12. Il rapporte à cette occasion une de ces blagues où, immanquablement, les Noirs sont tournés en ridicule.

14Ensuite, l’intériorisation de la rigide color line se conjugue, chez les juristes au service du gouvernement fédéral, à un rapport à l’État relativement classique chez les légistes, que l’on pourrait qualifier de double bind, ou « double dépendance » : en théorisant la souveraineté, ces experts légitiment l’État qui, en échange, garantit l’autonomie de leur activité13. C’est ainsi, il me semble, que la défense de la souveraineté est indissociable de la préservation de la sphère domestique – au double sens anglo-saxon de ce terme : le racisme est une histoire de famille à régler en famille, une affaire intérieure jalousement soustraite aux regards extérieurs, c’est-à-dire qui ne peut faire l’objet d’aucun examen international14.

Le cas Robert Jackson : de Nuremberg à Brown v. Board of Education

15On ne sera pas surpris que les lawyers comme Bernays, qui ont jeté les bases du procès de Nuremberg, n’aient pas été des partisans enthousiastes du droit international créé dans l’après-guerre. Ils partagèrent souvent les préventions conservatrices des élites étatsuniennes contre la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, deux textes adoptés en décembre 1948. Un cas particulièrement instructif est ici celui du juge à la Cour suprême Robert H. Jackson (1892-1954), nommé par le président Truman chef du parquet américain auprès du futur TMI dès le mois de mai 1944.

16On sait que Jackson a voté à contrecœur, peu avant sa mort, le fameux arrêt Brown v. Board of Education, du 17 mai 1954, qui met fin à la ségrégation dans l’enseignement secondaire. Dans une série de mémorandums non publiés, Jackson estime difficile pour la Cour suprême d’éradiquer « peurs, orgueils et préjugés » dans la société ; il lui paraît délicat de « renverser » la jurisprudence « séparés, mais égaux » (1896) dans la mesure où, selon lui, rien dans la Constitution ne prohibe la ségrégation, pas même le 14^e amendement (1868) qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, y compris les anciens esclaves : « Si nous devons [écrit-il] tenir compte des sentiments […] de ceux à qui l’on impose la ségrégation, […] nous devons aussi considérer le [point de vue de ceux] qui sont forcés à y renoncer »15.

17Ce positionnement pour le moins paradoxal s’éclaire à la lumière du parcours de Jackson. Ses dispositions à un certain conservatisme juridique s’expliquent d’abord par sa socialisation provinciale, dans l’Upstate New York, où il débute comme lawyer. À partir de 1934, ce proche de Franklin D. Roosevelt entame une carrière gouvernementale qui le conduit à la tête du ministère de la Justice en 1940. Durant ces années à Washington, il fait l’expérience de l’inflexibilité des démocrates sudistes, tout en sympathisant avec plusieurs d’entre eux.

18Nommé juge à la Cour suprême en 1941, Jackson apparaît plutôt en retrait, par rapport à ses collègues, sur les questions de discrimination. Au sein des Cours Stone, Vinson puis Warren16, réputées libérales, seuls 61 % des votes de Jackson dans les 35 affaires touchant aux droits civiques examinées pendant son mandat (1941-1954) sont favorables aux Africains-Américains, l’un des taux les plus bas. Par la suite, Jackson défend en privé la poll tax, l’un des obstacles majeurs, pour les Noirs, à l’exercice de leur droit de vote. Il tergiverse particulièrement au sujet de la ségrégation scolaire et universitaire, se montrant soucieux de l’image de la Cour auprès des Blancs du Sud. Il confie à ses proches que le sujet est, pour lui, une source de tourments. Certes, son conservatisme juridique se combine, chez ce New Dealer convaincu, à un réformisme social et politique. Il exprime, dans un avis dissident, sa réprobation du racisme dans l’affaire Korematsu, concernant l’internement de citoyens d’ascendance japonaise (décembre 1944). Cependant, l’écart fréquent entre ses déclarations publiques et son extrême prudence politique, après 1946, dénote un habitus pour le moins « clivé »17. Source de conflits intérieurs, le clivage du moi peut autant favoriser des compétences critiques que nourrir, comme dans le cas de Jackson, une vision sceptique du monde social : celle d’un être écartelé entre Jamestown et Washington, l’ancrage provincial et l’élite scolaire, l’ordre du Sud et l’esprit de la Constitution.

19En public, il évite soigneusement de tirer des conclusions « domestiques » de son expérience à Nuremberg. Le 30 novembre 1947, Jackson salue l’œuvre accomplie par le Tribunal militaire international lors de la convention annuelle de la National Bar Association, principale association de juristes africains-américains : il se félicite de la condamnation universelle du racisme sans faire allusion à la situation interne des États-Unis. En revanche, l’orateur suivant, Francis E. Rivers (1893-1975), « premier » juge noir à la City Court de New York, saisit la balle au bond :

Nous aimerions voir les principes de Nuremberg irriguer la pensée des gens civilisés. […] Il faut que la discrimination contre les minorités soit vue comme un crime par tous les Américains.18

Le procès de Nuremberg comme ressource dans les luttes contre le racisme étatsunien

20Comme nous venons de le voir, la question raciale étatsunienne a discrètement, mais non moins puissamment, entravé l’universalisation du droit international forgé à Nuremberg, pesant comme une contrainte objective dans le travail de catégorisation juridique des crimes motivés par une idéologie raciale. Cependant, en jugeant et en condamnant à Nuremberg des auteurs de crimes définis comme racistes, les juristes alliés ont créé un précédent notable. Et de fait, avant même son ouverture en novembre 1945, le procès de leaders nazis a servi d’appui aux mobilisations, aux États-Unis, contre le racisme domestique.

21Le procès de Nuremberg a été invoqué, d’abord, dans les mobilisations judiciaires pour les droits civiques, conduites devant les tribunaux du pays. Les avocats militants de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) ont mis au point, à partir des années 1930, la stratégie du « test case » consistant à sélectionner quelques affaires clés, puis à les porter, après épuisement des recours, devant la Cour suprême. Dans leurs mémoires juridiques en faveur des victimes de la ségrégation, ces avocats invoquent fréquemment, à partir de 1945, outre la Constitution américaine, les traités internationaux signés par le gouvernement fédéral et, dans le cas de la Charte des Nations unies, ratifiés par le Sénat. Si les articles qui, dans cette Charte, proscrivent les discriminations raciales sont abondamment cités, le statut et le jugement du TMI le sont en revanche beaucoup moins. L’un des rares cas où le crime contre l’humanité est invoqué est celui des clauses raciales des contrats de propriété, qui ont été déclarées contraires à la Constitution à la fin des années 194019. Par conséquent, dans l’immédiat après-guerre, les droits de l’homme semblent plus ajustés à la stratégie judiciaire nationale que le droit de Nuremberg, en particulier le crime contre l’humanité, dont les civil rights lawyers connaissaient pertinemment la portée limitée.

22Le procès des leaders nazis a été en revanche souvent invoqué en dehors des tribunaux, par exemple dans le cadre de mobilisations contre les lynchages dans les États du Sud. En septembre 1946, alors que le procès de Nuremberg entre dans sa phase finale, une manifestation contre le lynchage est organisée à Washington par le célèbre artiste Paul Robeson. Elle donne lieu à un échange plutôt tendu entre les organisateurs et le président Truman. « La discrimination raciale dans ce pays [déclare une participante] est tout aussi néfaste que le racisme dans l’Europe nazie. Ceux qui lynchent des Noirs dans ce pays ne sont pas moins coupables que les gens que nous jugeons à Nuremberg. » Ce à quoi le président rétorque : « Les problèmes intérieurs sont des problèmes intérieurs et les problèmes extérieurs sont des problèmes extérieurs »20. Fin de la courte entrevue.

23De fait, les appropriations militantes du procès de Nuremberg ont largement débordé l’enceinte judiciaire : dans le cadre d’une stratégie visant à globaliser la lutte pour les droits civiques, plusieurs pétitions sont présentées aux Nations unies par des organisations africaines-américaines. Ces documents sont remarquables à deux titres au moins : ils attestent, d’abord, d’une forme d’action plus radicale par changement d’échelle et appropriation autonome du droit international. Ensuite, ces pétitions s’inspirent directement de l’accusation américaine à Nuremberg, et embrassent résolument la forme du procès international inaugurée par le TMI. C’est le cas de la pétition We Charge Genocide, mise au point en 1951 par l’avocat communiste William Patterson, avec le soutien de Robeson. Par sa composition et sa forme, ce document de 273 pages, fruit d’une enquête minutieuse, s’apparente à un acte d’accusation : il s’ouvre par un rappel de la Convention de 1948, suivi d’une introduction de Patterson. La première partie – « The Opening Statement » – prend explicitement modèle sur le discours d’ouverture de Jackson à Nuremberg, qui est abondamment cité. Les auteurs de la pétition détaillent ensuite avec précision les crimes qui, selon eux, relèvent d’une politique délibérément génocidaire, sur la base des articles de la Convention de 194821.

24Pour conclure, la neutralisation, par les juristes alliés, des crimes « au motif de la race » illustre bien le processus d’innovation juridique sous contrainte qui caractérise le moment Nuremberg. Des contraintes d’ordre professionnel, bureaucratique, mais aussi racial (la color line étatsunienne) ont largement entravé la rationalisation du droit de Nuremberg : si l’on reprend les analyses de Max Weber, le droit international forgé en 1945 comporte des éléments d’irrationalité formelle et matérielle. Le crime contre l’humanité notamment, dans sa définition corsetée du 8 août 1945, crée un droit particulier pour un cas particulier22.

25Pour cette raison, on est frappé par le contraste entre la postérité institutionnelle et professionnelle de Nuremberg qui est jusque dans les années 1990 très maigre, sinon inexistante, et la vitalité de ses appropriations militantes et, faut-il ajouter, artistiques. À y regarder de près, le procès de Nuremberg occupe une place très singulière dans l’histoire des pratiques juridiques internationales : il est largement déconnecté de plusieurs processus parallèles (comme le développement des droits de l’homme). De plus, Nuremberg relève d’une brève parenthèse dans l’histoire du rapport étatsunien aux normes internationales. Mon travail invite en somme à se prémunir contre une illusion rétrospective : celle qui consiste à voir dans le procès de 1945-1946 un « point de départ » dans une histoire un peu héroïque qui conduirait sans accrocs de Nuremberg à La Haye.