Chapitre VIII
Un nouveau blocage d’une installation pour déchets dangereux au Mexique : le cas de Zimapán
Texte intégral
1L’installation d’une infrastructure de traitement et stockage de déchets dangereux par une entreprise dénommée « Systèmes de développement soutenable » (Sistemas de desarrollo sustentable) sur le territoire de la commune de Zimapán dans l’État d’Hidalgo entre 2004 et 2007 fait partie d’une série de tentatives pour doter le secteur industriel d’infrastructures pour ce type de déchets. La conduite de ce projet a été placée sous le nouveau régime juridique de la gestion des déchets mis en place en 2003, qui avait été conçu pour éviter l’apparition de conflits. Malgré un cadre juridique plus précis et de nombreuses précautions, il est remarquable que ce nouveau projet ait également abouti à une situation de crise et de conflit.
2La construction d’infrastructure pour l’enfouissement des déchets dangereux soulève différentes questions : celle du risque que représente ce type d’installations pour les riverains mais aussi, dans le cas du Mexique, celle de l’urgence en raison de leur déficit sur le territoire national. Les processus d’information, de participation et/ou de concertation ouvrent théoriquement un espace de débat informé et rationnel sur la localisation de ce type d’équipements qui doit permettre leur acceptation. Pourtant, ni le nouveau cadre légal ni l’apprentissage des autorités n’ont pu éviter l’apparition de désaccords et le blocage du projet.
3Pour faciliter la compréhension de ce cas, nous présenterons dans une première partie la politique de gestion des déchets dangereux au Mexique, en détaillant les tentatives qui ont abouti par le passé à une situation de blocage. Nous réaliserons ensuite une description succincte du cas Zimapán, de sa chronologie, des procédures mises en place et des acteurs, ce qui permettra de connaître le contexte particulier dans lequel se sont instaurées, formalisées, puis progressivement détériorées les relations entre les riverains et les porteurs du projet. Enfin, les considérations sur les dimensions temporelles, spatiales et juridiques de ce cas fourniront des clés de compréhension de la dynamique des conflits liés à ce type d’installation.
La politique de gestion des déchets dangereux au Mexique
4En 2009, le gouvernement a reconnu qu’il n’existait pas de données fiables sur la quantité de déchets dangereux générés dans le pays1. Pourtant, de grands efforts ont été faits ces quinze dernières années pour connaître la dimension du problème. Selon une estimation canadienne, en 1994 le Mexique produisait environ 8 millions de tonnes de déchets dangereux chaque année. Une autre estimation, réalisée entre 1989 et 1996 à partir des déclarations d’émission de déchets présentées par 3 000 entreprises, indiquait qu’en 1996 le Mexique avait généré 2 074 287 tonnes de déchets dangereux. À partir de l’an 2000, les déclarations d’émission de déchets présentées par les entreprises ont été vérifiées, épurées et systématisées, ce qui a permis au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles mexicain (secretaría de Medio ambiente y Recursos naturales : Semarnat) de classifier les déchets selon leurs caractéristiques, mais aussi selon le secteur ou sous-secteur industriel responsable de leur génération, ou selon leur provenance. Ce travail de systématisation a permis de calculer que les plus de 27 000 entreprises génératrices de déchets dangereux avaient produit, en 2000, 3 705 846 tonnes de résidus de ce type. En 2009, le Programme national pour la prévention et la gestion intégrale des déchets2 estimait que le Mexique produisait chaque année 9 100 000 tonnes de déchets dangereux (Semarnat 2009).
5La réforme de la Loi générale pour la prévention et la gestion intégrale des déchets3 et de son règlement, ainsi que la substitution de la norme officielle mexicaine NOM-052-SEMARNAT-1993 par la norme NOM-052-SEMARNAT-20054 (Semarnat 2010), avaient pour objectif de limiter les ambiguïtés attachées à la définition des déchets dangereux, ce qui devait permettre de faire une estimation plus précise du volume de déchets dangereux. Ces changements se sont matérialisés dans l’Inventaire national de production des déchets dangereux 2004-20095, qui utilise une méthodologie plus rigoureuse que les estimations antérieures (Semarnat 2010, p. 15).
6L’importance de cet inventaire tient au fait qu’il permet au gouvernement de connaître de façon plus précise la relation entre la quantité de déchets dangereux qui sont générés et la capacité existante de traitement. L’introduction de nouveaux critères de classification a en outre conduit à ce que les estimations sur la quantité de déchets dangereux soient revues à la baisse à partir de 2006 (tableau 1). L’apparente réduction est due en grande partie aux réformes mentionnées, car certaines substances qui étaient considérées comme des déchets dangereux sous l’ancien régime juridique sont désormais cataloguées comme des « déchets industriels spéciaux »6. C’est le cas entre autres des boues d’épuration, des scories et poussières d’aluminium, cuivre, nickel et zinc produites lors des activités de métallurgie primaires et secondaires, ainsi que des résidus et boues de perforation (Semarnat 2010, p. 10).
Tableau 1. Capacité de traitement des déchets dangereux comparée au volume de génération, 2001-2007
2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
Infrastructure existante (centres autorisés) | 841 | 873 | 970 | 1 025 | 1 090 | 1 173 | 1 228 |
Capacité existante de traitement (en milliers de tonnes) | 5 739 | 6 711 | 8 470 | 10 262 | 11 440 | 13 356 | 13 880 |
Volume de déchets dangereux générés (en milliers de tonnes)* | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 1 054 | 20 925 | 7 980 | 9 096 |
Capacité de traitement par rapport au volume de déchets dangereux générés (en %) | 72 | 84 | 106 | 974 | 391 | 167 | 153 |
Volume de déchets dangereux générés (en milliers de tonnes)* | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 1 054 | 20 925 | 7 980 | 9 096 |
*Le changement observé en 2004 dans l’estimation du volume de déchets dangereux est dû au fait que le volume a commencé à être calculé à partir des déclarations présentées par les entreprises.
Source : Semarnat (2009)
7La question de la capacité de traitement et de stockage se trouve au centre de la politique de gestion des déchets dangereux. En 2007 le Mexique possédait une capacité de traitement annuelle de 13 880 000 tonnes (tableau 1), un volume supérieur au 9 096 000 000 de tonnes de déchets dangereux générés. La même année, plus de 200 entreprises ont été autorisées à travailler dans le secteur du recyclage, mais cette surcapacité de traitement par rapport à la quantité de déchets générés (153 %) n’est qu’apparente : elle reflète une capacité surdimensionnée pour recycler certains types de déchets, tels que les déchets biologiques et infectieux, mais masque le déficit d’infrastructure pour le traitement et l’enfouissement d’autres types de déchets, comme les polychlorobiphényles (PCB) ou les boues de forage des puits de pétrole. De fait, le Programme fait référence au fonctionnement de trois installations de stockage en 2009, mais seules deux d’entre elles, situées dans les États du Nuevo León et de Coahuila au nord du pays, offraient leurs services à des tiers. Le Programme établit également que six projets pour le stockage des déchets dangereux ont été autorisés entre 2003 et 2006, et que l’un d’entre eux « se trouve en phase finale de construction dans l’État d’Hidalgo […], raison pour laquelle il est probable que dans un futur proche, entrent en opération de nouveaux centres de stockage contrôlés » (Semarnat 2009, p. 31). Il s’agit du centre de stockage de Zimapán, qui se trouvait supposément pratiquement terminé à ce moment-là ; or il n’est pas entré en opération dans « un futur proche ».
8Malheureusement, le cas de Zimapán ne constitue pas un exemple isolé. Les cas de Tijuana, Guadalcázar, Ramos Arizpe, Hermosillo et Chapontongo sont des précédents qui auraient dû fomenter un certain apprentissage dans la conduite de ce genre de projets socialement conflictuels.
9À la fin des années 1980, le ministère du Développement urbain et de l’Écologie7 a accordé à une filiale de l’entreprise Chemical Waste Management une autorisation pour construire un incinérateur de polychlorobiphényles (PCB) à Tijuana, en Basse-Californie. Rapidement, un mouvement d’opposition s’est constitué, composé d’habitants des villes de San Diego, California et Tijuana. Durant plusieurs années, le projet a été remis en cause jusqu’à ce que le gouvernement annule en avril 2002 l’autorisation accordée, mettant fin au conflit (Verduzco 2002).
10Dans le cas de Guadalcázar, dans l’État de San Luis Potosí, l’entreprise Metalclad a obtenu en 1994 les terrains et les différents permis pour construire un centre de stockage de déchets dangereux (Azuela 2006 ; Ugalde 2002). Celui-ci initie son fonctionnement au milieu d’une forte mobilisation des riverains à laquelle se sont joints le gouvernement de l’État de San Luis Potosí et le gouvernement municipal qui affirmait n’avoir délivré aucune autorisation. La controverse eut un retentissement considérable dans l’opinion publique, à tel point que Metalclad se soumit à un audit environnemental et s’engagea à réhabiliter le site où 20 000 tonnes de déchets avaient été déposées. L’accord que signèrent l’entreprise, le bureau du procureur fédéral de protection de l’environnement8 et la Semarnat ne suffit pas à contrer l’opposition, ce qui conduisit Metalclad à solliciter l’intervention d’un panel arbitral dans le cadre de l’Alena (Accord de libre échange nord américain) pour obtenir une indemnisation du gouvernement mexicain. Metalclad obtint gain de cause en 2000 et les autorités mexicaines furent condamnées à payer plus de 16 millions de dollars d’indemnités.
11Le centre de stockage géré par l’entreprise Tecnicas Medio Ambientales (Tecmed) à Hermosillo, dans l’État de Sonora, connut un destin similaire. Entre 1996 et novembre 1998, l’entreprise enfouit des déchets dangereux sur le site jusqu’à ce que les autorités décrètent la fermeture du centre. En 2003, selon les termes de l’accord-cadre de coopération entre le Mexique et l’Europe en matière d’investissement, l’entreprise demanda la constitution d’un panel et porta plainte contre le gouvernement mexicain qui fut condamné à lui payer 7,5 millions de dollars d’indemnités. Le Mexique dut en plus réhabiliter le site en question (Velásquez 2006). Le gouvernement, par le biais d’entreprises privées, a également tenté de mettre en fonctionnement d’autres centres de stockage de déchets dangereux à Chapontongo, dans l’État d’Hidalgo (Vargas, 2005), et à la Choya, dans l’État de Sonora, ce dernier ayant une capacité de traitement annuelle de 45 000 tonnes de déchets (Scheinfeld 1999). Tous ces cas montrent la fragilité des décisions, fragilité qui perdure même une fois que les installations ont commencé à fonctionner. Un centre de traitement et stockage de déchets dangereux, propriété de l’entreprise Tecnología Ambiental Especializada, a récemment été ouvert sur le territoire de la commune de Ramos Arizpe. Ouvert en 2007, ce centre était conçu pour recevoir 24 100 tonnes de déchets par an, mais il n’a été en service que sept mois : en décembre 2007, un incendie dans les installations amena le Profepa à fermer temporairement le site9.
12Le contexte dans lequel a été autorisé, construit et abandonné le centre de stockage de Zimapán est donc empreint d’une sorte de stress ou d’urgence liée à la nécessité de développer ce type d’infrastructure alors que dans le même temps les expériences démontrent une grande fragilité des décisions publiques liée à l’acceptabilité de ce type d’infrastructure. Surgit une situation paradoxale : alors que les réformes du régime juridique et l’apprentissage liés aux expériences antérieures auraient dû fortifier les procédures de concertation, le cas de Zimapán met en évidence la persistance des conflits et des situations de blocage.
Le projet de centre de stockage de Zimapán
13Le projet du centre de stockage de Zimapán a été conçu et développé par l’entreprise Sistemas de desarrollo sustentable S.A. de C.V. et consistait en la construction d’installations pour le traitement, la stabilisation et le stockage des déchets énumérés dans la norme officielle mexicaine NOM-052-SEMARNAT-1993. La société Sistemas de desarrollo sustentable appartient à l’entreprise Befesa, filiale du groupe Abengoa qui gère plus de cinquante installations environnementales spécialisées pour la plupart dans le recyclage et le traitement des déchets industriels, et réparties dans de nombreux pays. Le centre de stockage de Zimapán devait occuper une superficie de 133 hectares de terrains localisés sur le domaine de l’ejido Cuauhtémoc et situés à 2 kilomètres du fleuve Moctezuma, 4 kilomètres du barrage hydroélectrique Fernando Hiriart, 6 kilomètres du chef-lieu de la commune et 205 kilomètres de la ville de Mexico. La commune de Zimapán est par ailleurs limitrophe de la réserve de la biosphère de la Sierra Gorda10.
14La commune de Zimapán compte 37 435 habitants répartis en 160 localités et présente un haut degré de marginalisation. Bien qu’elle soit située à proximité des fleuves Tolimán et Moctezuma, il s’agit d’une zone aride, vouée principalement à l’extraction minière. Trois sociétés minières opèrent sur le territoire de la commune ; elles extraient principalement du plomb, de l’argent et du zinc des mines El Monte, Carrizal et Tres Arcángeles, et génèrent près de 500 emplois directs11.
Une autorisation sans concertation
15L’obtention de divers permis est une condition indispensable pour construire et gérer un centre de stockage de déchets dangereux ; mais nous verrons que l’octroi de ces autorisations n’est pas accompagné d’un mécanisme permettant de garantir l’acceptabilité sociale du projet.
L’évaluation d’impact
16Le 19 juillet 2004, l’entreprise a présenté à Semarnat une évaluation d’impact environnemental ainsi qu’une étude de risque de niveau III en relation au projet dénommé « Sistemas de desarrollo sustentable ». Le 11 novembre l’autorité a déterminé que le projet était « écologiquement viable » et a accordé, suite à une visite du site ainsi qu’à l’intervention de plusieurs experts, une autorisation d’impact de façon « conditionnelle » à l’entreprise pour une durée de 50 ans (avec possibilité de renouvellement). Mais le procédé de consultation technique s’est vu réduit à une expertise que l’on pourrait qualifier d’« interne », puisque les experts travaillaient au sein de la Semarnat.
17En conformité avec la procédure légale, le 29 juillet la Semarnat notifia au gouvernement de l’État d’Hidalgo et aux autorités municipales que l’évaluation d’impact avait commencé leur laissant un délai de quinze jours pour se manifester. En parallèle, la Loi générale de l’équilibre écologique et de la protection de l’environnement12 (LGEEPA) et le règlement correspondant en matière d’impact obligent la Semarnat à publier une liste de demandes d’autorisation, reçues chaque semaine, qui inclut des informations générales comme le promoteur du projet, la date à laquelle la demande a été présentée, le nom du projet, sa localisation et le type de demande dont il s’agit. La Semarnat peut choisir d’ouvrir une consultation publique ou celle-ci peut être sollicitée par un tiers dans un délai de dix jours à compter de la publication de la liste. Dans ce second cas, la Semarnat doit notifier au sollicitant si elle décide ou non d’ouvrir une étape de consultation. En cas de réponse affirmative, la Semarnat doit suivre certaines dispositions comme notifier au promoteur du projet qu’il devra publier un résumé des travaux ou des activités envisagés dans un journal de la localité où le projet sera réalisé, comprenant une description du projet, sa localisation, une référence aux écosystèmes environnants et à leur condition au moment de l’étude, et les principaux impacts environnementaux du projet et les mesures de limitation ou de compensation prévues.
18Dans le cas de Zimapán, la procédure d’évaluation d’impact du centre de stockage fut annoncée le 22 juillet dans la Gaceta ecológica et sur le site web de la Semarnat. Le 30 juillet, le dossier fut mis à disposition du public dans les locaux de la Semarnat (situés à Mexico), marquant le commencement de la consultation publique. Le 22 septembre, Marco Antonio Moreno, président de la Sociedad ecologista hidalguense A.C., sollicita l’ouverture d’une consultation publique, mais la Semarnat répondit que le délai pour cette procédure avait expiré, ce qui anéantit la création d’un espace d’échange d’informations et la possibilité d’une concertation entre promoteurs et communautés riveraines du projet.
Les autres procédures d’autorisation
19En plus de l’autorisation de l’évaluation d’impact, l’entreprise avait besoin d’autres permis fédéraux : pour la construction et l’exploitation du centre de stockage et pour le traitement des déchets dangereux. Par ailleurs, l’évaluation d’impact requérait une autorisation fédérale de changement d’affectation du sol forestier.
20En outre, posséder une autorisation fédérale ne dispense pas l’entreprise d’obtenir les permis des autorités locales. En décembre 2005, la maire, Rosalía Gómez (membre du parti Acción nacional [PAN], maire de 2003 à 2005), délivra le permis de construire du centre de traitement et stockage contrôlé des déchets industriels. Par la suite, le nouveau maire de Zimapán, Eusebio Aguilar (membre du Parti révolutionnaire institutionnel [PRI], maire de 2006 à 2009), délivra une prorogation du permis de construire13. Il accorda en octobre 2008 l’autorisation d’exploitation du centre de traitement des déchets dangereux ainsi que des installations auxiliaires requises par le projet14.
21Alors que la construction du centre de stockage était achevée, le nouveau maire de Zimapán, José María Lozano (Parti de la révolution démocratique [PRD]), annonça et procéda à l’annulation de l’autorisation d’exploitation. L’octroi des autorisations et l’échange d’informations durant la procédure n’ont pas permis d’empêcher la paralysie du projet. Ces démarches n’ont pas généré un espace de discussion sociotechnique et de concertation.
L’expertise, un facteur de dissension
22Le savoir technique spécialisé intervient à plusieurs moments. Différents départements furent appelés à émettre une opinion dans le cas Zimapán : 1) la Direction générale des déchets, matériaux et des activités à risque, 2) la Direction générale forestière et des sols, 3) la Direction générale de la vie sauvage, 4) la Direction générale de la qualité de l’air et du registre d’émission et de transfert de polluants et 5) la Commission nationale de l’eau (ces directions font toutes partie de la Semarnat)15. Tous les départements mentionnés ci-dessus, à l’exception de la Direction générale forestière et des sols, firent parvenir leur opinion technique entre septembre et octobre 2004. Par ailleurs, début septembre, la direction responsable des études d’impact réalisa, conjointement avec la Direction générale de la vie sauvage, une visite de terrain sur le site du projet. La procédure prévoit que la Semarnat peut faire appel à des experts dans les cas où, en raison de la complexité ou de la particularité d’un projet, elle estime que ces expertises peuvent contribuer à compléter l’évaluation des impacts. Dans ce cas, le ministère doit diffuser sa position au promoteur du projet pour que celui-ci puisse défendre ses droits.
23Par ailleurs, des spécialistes de l’Institut polytechnique national ont signalé, en dehors des procédures d’autorisation, que ce projet était « dangereux » car les signes d’une activité géologique liée à l’existence d’une faille souterraine située dans un axe volcanique avec des mouvements telluriques récents avaient été détectés à cet endroit16.
24De son côté, le mouvement d’opposition au projet fait allusion aux opinions techniques d’autres institutions académiques. Le leader du mouvement Todos somos Zimapán, qui par la suite a été élu maire de la commune, raconte que le centre de santé de Zimapán a détecté en 1992 la présence d’arsenic dans le sang de plusieurs mineurs17 et que les études menées durant plus de quinze ans par l’Institut de géophysique de l’Université nationale autonome du Mexique ont démontré que cette substance était présente dans les eaux souterraines, situation qui était néanmoins due aux caractéristiques minérales de la région et n’était donc pas imputable aux activités humaines. La présence de cette substance a également été signalée dans des études réalisées par l’Institut mexicain de la technologie de l’eau, la Commission nationale de l’eau, le Centre de recherches chimiques de l’Université autonome de l’État d’Hidalgo18, et le campus Iztapalapa de l’Université autonome métropolitaine19. Il s’agit dans ce cas d’une caractéristique géophysique liée au territoire qui, au lieu d’atténuer les possibles imputations que l’on pourrait prêter au centre de stockage, a servi d’argument contre le projet. Au lieu d’atténuer le conflit, l’explication scientifique renforce la dissension. Mais si le mouvement d’opposition fait référence à ces études, la Semarnat n’a jamais reçu la documentation qui permettait de remettre en question la pertinence du site pour le centre de stockage20.
25La littérature spécialisée rend également compte de l’existence de cette pollution (Armenta et al. 2001) et l’attribue principalement aux propriétés du sol, et seulement de façon indirecte aux activités minières. Selon le rapport sur les émissions et transferts de polluants publié en 2005 par la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord, la Compañía minera nuevo monte du groupe Peñoles (qui se trouve à Zimapán et aurait généré plus de 6 millions de kilogrammes de polluants parmi lesquels figurent l’arsenic et ses composés) est l’une des deux installations d’exploitation de minerais métalliques qui conjointement avec deux centrales électriques ont produit plus de 92 % du total des émissions générées au Mexique21.
26La confrontation des expertises installe un climat de méfiance dans lequel les relations entre l’entreprise, les promoteurs gouvernementaux et les habitants sont de moins en moins coopératives.
Apparition et extension de la crise
27L’opposition au projet s’est constituée en 2007. Si la mobilisation est portée au départ exclusivement par des habitants de la région, plusieurs députés fédéraux ainsi que des personnalités de gauche reconnues au niveau national rejoignent la cause.
28Lors des premières mobilisations, le groupe d’opposants se trouve réduit à quelques riverains de la commune de Zimapán. L’opposition prend de l’ampleur à partir d’une réunion convoquée par Todos somos Zimapán en septembre 2007, lors de laquelle les habitants exigent des clarifications à l’entreprise.
On nous avait dit que c’était un centre de recyclage et c’est ce qu’on a cru. Beaucoup de gens s’étaient mis à trier et collecter les déchets, et on pensait que l’on aurait pu les vendre à cet endroit. Mais les informations dont on disposait étaient, pour la plupart, tronquées, et c’est comme ça que l’on a pris la décision d’organiser cette assemblée informative.22
29Lorsqu’ils obtiennent la confirmation qu’il s’agit bien d’un centre de stockage de déchets dangereux, les opposants réalisent des manifestations à Pachuca et à Mexico. Selon les journaux, le 2 décembre ils ont une altercation physique avec les responsables de l’ejido et cette nuit-là, les forces policières arrêtent 45 membres de l’organisation Todos somos Zimapán23. Par ailleurs, une plainte de l’organisation Todos somos Zimapán fait intervenir la Commission nationale des droits de l’homme (Comisión nacional de derechos humanos – CNDH). Si les faits donnent lieu à des versions différentes selon que l’on consulte les journaux (Jornada, 4 décembre 2009), le leader du mouvement (entretien du 26 novembre 2010) ou le rapport de la CNDH (68/2009), dans tous les cas il est fait état d’actes de répression de la part des autorités policières.
30On observe également des mobilisations en faveur du projet. Près de 300 habitants, menés par le maire de Zimapán et le député Carlos Trejo, condamnent les affrontements du 2 décembre et sollicitent l’intervention du gouverneur pour résoudre le conflit. Lors de la manifestation le maire s’engage à ne pas proroger le permis de construire tant que le Profepa n’aurait pas fait parvenir à Todos somos Zimapán une expertise accréditant l’innocuité du projet24. Pour la première fois, la possibilité d’une intervention des autorités fédérales pour arbitrer le conflit est envisagée.
31En 2008, l’opposition au projet s’accentue. En avril, Todos somos Zimapán organise une « marche pour la vie » pour arriver au district fédéral le 5 mai. Le 1er mai, durant le trajet, une affrontement éclate entre Todos somos Zimapán et les membres du Syndicat national des travailleurs de l’éducation25, qui conduisit à l’arrestation de 26 opposants (Jornada, 3 mai 2008). C’est à cette époque-là que la mobilisation fait un bond qualitatif : elle commence à sortir du cadre territorial local et connaît une ample diffusion : vidéos, photographies, communiqués, documents administratifs de la commune, et même des extraits des résolutions du pouvoir judiciaire relatifs aux procédures d’amparo en litige, sont massivement diffusés26. La mobilisation gagne de cette façon en visibilité et la possibilité d’une solution concertée au conflit devient ainsi de moins en moins probable.
32Au cours de l’année 2008, le mouvement gagne l’appui de plusieurs personnalités, dont Andrés Manuel López Obrador, candidat à la présidence de la République, vaincu de façon polémique en 2006, qui se déplace à Zimapán (Jornada, 7 janvier 2008) ; les sénateurs Jesús Zambrano et José Guadarrama, du PRD, et Crescencio Morales, leader du Barzón Popular, participent également aux actions organisées par Todos somos Zimapán27. Rosa María O’Leary, à la tête de la mobilisation contre le centre de stockage de l’entreprise Cytrar à Hermosillo, se déplace à Zimapán pour se joindre à l’opposition. Bien qu’ils ne fassent pas le déplacement jusqu’à Zimapán, les évêques Samuel Ruiz, médiateur lors du conflit du Chiapas en 1994, et Raúl Vera, évêque de Saltillo, expriment également leur soutien au mouvement28. Ces adhésions jouent un rôle lors des élections de la fin 2008 qui ont pour thème central de campagne le centre de stockage.
Le microcosme politique
33En septembre 2008, preuve que le conflit de voisinage s’est transformé en enjeu politique, le leader de Todos somos Zimapán devient le candidat du PRD à la mairie de Zimapán. Deux mois plus tard, il remporte les élections (Contralinea, 9 juin 2009), mais la coalition dirigée par le PRI obtient l’annulation de l’élection29. Brandissant le thème de l’annulation du centre de stockage, José María Lozano se présente de nouveau et remporte les élections en juillet 200930.
Tableau 2. Les maires de Zimapán et leur position face au projet de centre de stockage
Maire | Parti politique | Période de mandat | Actions prises en relation au projet |
Rosalía Gómez Rosas | PAN | 2003-2005 | Elle signe un accord de collaboration avec l’entreprise et le gouvernement de l’État d’Hidalgo et délivre les permis de construction et d’exploitation du centre de stockage. |
Eusebio Aguilar Francisco | PRI | 2006-2008 | Il délivre la prorogation du permis de construction en avril 2008 et l’autorisation d’exploitation également en 2008. |
José María Lozano | PRD | 2009-2011 | Il porte l’annulation du projet à travers l’annulation de l’autorisation d’exploitation municipale. |
34En tant que maire de Zimapán, José María Lozano est amené à participer aux « tables de dialogue » (mesas de diálogo) entre les représentants du gouvernement fédéral, de l’État d’Hidalgo, de l’entreprise et les opposants, ultime tentative pour renouer la communication entre les parties prenantes. Selon la presse, après la victoire électorale de Lozano, l’entreprise envisage de solliciter, dans le cadre du traité de libre-échange entre le Mexique et l’Union européenne, un arbitrage international pour protéger ses investissements (Exclesior, 17 septembre 2010) : Abengoa et la Compañía española de financiación del desarrollo (COFIDES S.A.) sollicitent l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), exigeant au gouvernement mexicain le paiement de 96 millions de dollars plus intérêts pour ne pas avoir pu exploiter le centre de stockage31. Cette requête se base sur la violation de l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Mexique et l’Espagne, et prend principalement acte du fait que l’entreprise n’a pas pu mettre en marche le projet en raison de diverses actions réalisées par les autorités municipales, telles que l’annulation de l’autorisation d’exploitation. Malgré tout, un représentant de l’entreprise continue d’assister aux « tables de dialogue ». La participation de ce représentant reste cependant « passive »32.
35Le conflit est aussi discuté au Sénat et un texte d’accord adopté33, sollicitant de la Semarnat un rapport sur l’évaluation des impacts et des renseignements sur l’affaire. Néanmoins, la première étape de construction du centre de stockage présente déjà à cette époque un avancement de 80 %.
Tentatives de concertation
36La collaboration entre l’entreprise et la commune de Zimapán varie en fonction du parti politique qui possède la majorité au sein du gouvernement municipal. En juillet 2003, le maire de Zimapán, l’État d’Hidalgo et l’entreprise Befesa signèrent un accord pour faciliter l’installation d’un centre industriel. Le gouvernement de l’État d’Hidalgo s’engagea à promouvoir l’incorporation de Befesa aux programmes de développement industriel et à appuyer l’entreprise dans l’obtention du permis de zonage, ainsi que pour la légalisation de la propriété du terrain où serait construit le centre de stockage. De son côté, la municipalité s’engageait à appuyer l’entreprise en lui offrant certaines facilités pour sa campagne de communication sociale. L’entreprise, pour sa part, s’engageait à informer des éventuelles modifications au projet (un devoir imposé par la loi), de paver le chemin d’accès aux installations et d’installer « un centre de traitement et stockage des déchets industriels, qui représenterait un investissement de près de 5 millions de dollars, et générerait dans une première étape 40 emplois directs »34.
37La mairie de Zimapán a non seulement délivré le permis de construire mais elle a également accordé le rattrapage des jours où celle-ci n’avait pas pu travailler pour cause de force majeure35. Le maire Aguilar justifie cette concession en faisant valoir le risque d’une demande d’arbitrage international en matière d’investissements36. En revanche, la victoire à la municipalité du PRD renverse la conjoncture et non seulement le soutien à l’entreprise cesse mais encore la nouvelle municipalité revient sur les autorisations précédentes et cherche à fermer le centre de stockage (fermeture annoncée en juillet 2010).
38À partir de septembre 2009, face à l’opposition de la municipalité et à l’initiative du PRD à la Chambre des députés37, la Semarnat met en place des « tables de dialogue » dans ses bureaux de la ville de Mexico. Il y eut entre 8 et 10 réunions auxquelles participèrent de façon irrégulière Rufino Contreras, José María Lozano (qui s’opposaient tous deux au projet), ainsi que des représentants de la Commission nationale de l’eau (CNA), du ministère de la Réforme agraire (secretaría de la Reforma agraria), de l’Institut national de l’écologie, du ministère de la Santé (secretaría de Salud), du gouvernement de l’État d’Hidalgo et bien évidemment de l’entreprise. De façon générale, les opposants au projet exigent que soient réalisées des études pour évaluer l’impact environnemental du projet. Le gouvernement de l’État d’Hidalgo relaie cette demande et propose de faire appel à un troisième avis, option soutenue par le gouverneur sortant de l’État d’Hidalgo.
C’est à ce moment-là que le gouverneur sortant de l’État d’Hidalgo, le gouverneur Chong, fit allusion à une tierce étude, laquelle, je t’avoue, en tant qu’autorité fédérale, nous n’étions pas disposés à accepter, car cela revenait à dire que les actes que nous avions pris comme autorité n’étaient pas conformes au droit.38
39La Semarnat refuse cette proposition puisqu’elle considére inacceptable de faire marche arrière sur ce qui avait été sanctionné légalement par l’évaluation d’impact. Après plusieurs réunions, les « tables de dialogue » sont transférées dans les bureaux du ministère du Gouvernement (secretaría de Gobernación), car le thème du conflit transcende désormais le domaine de l’environnement. Lors de ces réunions, les opposants au projet font valoir plusieurs arguments, et les « tables de dialogue » révèlent progressivement le peu de possibilités d’arriver à un arrangement. Après le triomphe électoral de Lozano, la situation aboutit à un litige commercial entre l’entreprise et les opposants au projet qui sont désormais au gouvernement.
40Le thème de l’annulation semble avoir été traité lors de l’une de ces réunions. Mais lorsque la décision est prise d’annuler l’autorisation d’exploitation municipale, les parties en présence radicalisent leurs postures. Lozano raconte que deux jours après avoir pris ses fonctions comme maire de Zimapán, il se rend au ministère du Gouvernement où un fonctionnaire l’avertit : « Que tu le veuilles ou non, le centre de stockage commencera à fonctionner à partir de demain »39. Un des opposants au projet déclare qu’« après cinq ans d’affrontement avec la police de l’État d’Hidalgo et la police fédérale les citoyens ont enfin gagné » et que l’entreprise s’était installée au moyen de « tromperies » (Jornada du 23 juillet 2010).
La confrontation juridique
41Au-delà des mobilisations, des accusations mutuelles, de l’intense bataille médiatique et des incidents violents, le conflit a peu remué la sphère strictement juridique. La procédure de l’amparo a été mobilisée contre les autorités et par l’entreprise40. Par ailleurs, Lozano a déposé une plainte devant la Commission nationale des droits de l’homme qui a donné lieu à une recommandation réfutée par la Semarnat41 puis le Profepa42.
42Un autre aspect de l’appréhension juridique du conflit concerne les terrains. L’entreprise avait contractualisé avec les responsables agraires de l’eijido un bail qui lui permettait de faire usage des terrains pour une période de cent ans, mais les membres de l’ejido du Mezquite II firent valoir devant les tribunaux agraires que ces terrains leur appartenaient, recours refusé par la suite.
43Les supposées violations à la réglementation environnementale conduisent le Profepa à mener des actions de surveillance le 17 avril 2007, le 30 janvier 2008, le 23 juillet 2008 et le 26 janvier 2009, cette dernière visite donnant lieu à une résolution administrative qui établit qu’aucune violation à la NOM-055-SEMARNAT-1993 n’a été détectée à l’intérieur des installations.
44La bataille devant les instances judiciaires n’a pas été plus loin que les tentatives mentionnées ci-dessus, pour autant cela n’empêche pas de tirer quelques réflexions sur le plan juridique.
Les dimensions temporelle, spatiale et juridique du cas Zimapán
45Avant de proposer une lecture générale de ce cas, il convient d’examiner son développement sous trois angles différents. Ces trois visions permettront de mieux comprendre pourquoi le projet a abouti à une situation de conflit et de paralysie alors que cette initiative, mise en place sous un régime juridique plus soucieux du potentiel rejet que suscitent les projets de ce type, aurait laissé présager un heureux dénouement.
La dimension temporelle
46La succession des moments de concertation et de conflit, et la façon dont la disposition des acteurs influence le processus de prise de décision mettent en évidence que le moment de la prise de décision ne constitue pas un détonateur de concertation ou de conflit. Les deux processus de prise de décision, à savoir la décision de délivrer les permis de construction et d’exploitation, puis d’annuler l’autorisation d’exploitation, semblent au contraire la conséquence d’une situation de concertation ou de conflit. D’un côté, une période d’harmonie, qui a commencé en 2003 avec l’accord entre les autorités et l’entreprise, a abouti à des décisions favorables au projet. De l’autre, la décision d’annuler le permis semble être la conséquence d’une période ponctuée de moments de conflits depuis 2007, aggravés à partir de 2009 suite à la victoire électorale de celui qui se trouve à la tête de l’opposition au projet.
47La brièveté des mandats des gouvernements municipaux fragilise les situations de concertation. Tous les trois ans, le changement de gouvernement municipal vient compromettre les accords sur lesquels repose l’acceptation du projet. Cette temporalité se trouve en décalage avec la temporalité des projets de l’envergure d’un centre de stockage de déchets, comme les acteurs eux-mêmes le perçoivent : « Les mandats de trois ans sont assujettis aux intérêts politiques locaux et un projet dont la réalisation va au-delà de trois ans va forcément poser ce type de problèmes »43. Ceci dit, cette temporalité réduite permet aux opposants organisés de mener campagne et d’accéder au pouvoir, reflétant ainsi une opposition plus générale de la population.
48Le risque auquel se trouve exposé un projet de ce type s’explique également par l’absence de stabilité liée aux instruments de planification ; en effet, le centre de stockage n’avait été prévu dans aucun document de planification territoriale ou sectorielle. Le Programme national pour la gestion intégrale des déchets (Programa nacional para la gestión y manejo integral de residuos) 2009-2012 fait seulement quelques discrètes allusions au territoire, sans jamais parler de la localisation de ce type d’installations. De son côté, le Programme de développement municipal (Programa de desarrollo municipal) 2006-2009 parle uniquement de la création d’un centre d’enfouissement. Ces omissions semblent affecter le projet dans la mesure où il n’est pas à l’abri d’une remise en cause occasionnée par des changements de gouvernement. La planification comme instrument qui permet de réduire l’incertitude à travers la définition des orientations de l’action publique se révèle en ce sens inefficace.
Figure 1. Évolution du conflit du centre de stockage de Zimapán, Hidalgo

49Le cas de Zimapán se prête aussi à des considérations sur l’apprentissage gouvernemental. Les trois niveaux du gouvernement semblent avoir tiré des leçons des cas de Guadalcazar et Hermosillo dans les années 1990, mais ils en ont laissé d’autres de côté. Si le thème de la coordination et de l’accord entre différents niveaux de gouvernement a été traité avec plus d’attention, l’utilité de créer un espace pour la confrontation des points de vue techniques n’a pas été prise en compte.
50La caducité de la technologie utilisée n’a pas joué un rôle déterminant : l’acceptabilité du projet est peu associée à la durabilité ou à l’obsolescence des technologies choisies, dans la mesure où la discussion sur les aspects exclusivement technologiques n’a pas été centrale dans la formation du conflit.
Figure 2. Localisation du projet de centre de stockage de Zimapán

La dimension spatiale
51Le conflit a permis de renouer la relation des riverains à l’espace local. Cependant, la perception qu’ont les habitants de leur territoire ne semble pas être uniquement le produit de leur réaction au centre de stockage de déchets, mais le résultat de la médiation d’éléments qui ne sont pas directement ancrés dans le territoire local. Il semble en effet que le renforcement de la relation au territoire soit une idée modelée par les disputes politiques liées à la mise en œuvre des centres d’enfouissement, indépendamment de l’enracinement des acteurs des conflits dans le territoire local. Cette reconfiguration de la relation au territoire au travers du « politique » devient manifeste dès le moment où la perception du territoire local est influencée par la vision et l’activisme des acteurs non locaux.
52La médiation à laquelle est sujette la réactivation de la notion de territoire local passe, comme à Hermosillo (Velázquez 2006), par des références au « national ». Les opposants au projet ont en effet avancé l’idée que le centre de stockage n’impliquait pas seulement une intervention sur le territoire local pour déposer des déchets qui provenaient de l’extérieur, mais qu’il s’agissait en plus d’un projet mené par des étrangers : on retrouve ainsi dans la rhétorique du mouvement des expressions comme « manque de patriotisme », « transnationale », « peuple ». Par ailleurs, l’implication dans la lutte de groupes et de personnages originaires d’autres régions du pays révèlent que si la proximité a joué un rôle central dans le rejet du projet ce n’est pas le seul mobile. Le fait que des acteurs étrangers soient impliqués semble un facteur plus important dans la constitution de l’opposition au projet que le thème de la proximité des installations (population réduite dans un rayon de cinq kilomètres).
53L’absence d’ordre territorial juridiquement reconnu et de qualification de l’espace autour du centre de stockage – le parc national « Los Mármoles » est située à vingt-quatre kilomètres – explique pourquoi ni les opposants ni les promoteurs du projet ne font référence à une quelconque qualification juridique du territoire.
54En revanche, d’autres types de références territoriales apparaissent dans le discours, notamment celui des opposants, principalement par la mention des attributs de l’espace où a été construit le centre de stockage. Les opposants font référence par exemple à la présence d’aquifères, à la proximité d’un barrage à quatre kilomètres et à la présence, entre autres, de quatorze cours d’eau. Ils mentionnent également dans ces cours d’eau une haute concentration d’arsenic (du fait des propriétés naturelles du sol) mais aussi d’autres polluants (plomb, cyanure), conséquence des activités minières qui se réalisent sur le territoire de la commune (cuivre, argent).
L’eau du sous-sol est contaminée à l’arsenic ; […] Lors du processus d’extraction des métaux, on utilise du cyanure pour faire un concentré d’argent ou de cuivre, et le cyanure restant se concentre dans les montagnes qui se trouvent aux environs de Zimapán.44
55Le thème de la présence de polluants générés par les activités minières a sensibilisé la communauté locale sur les questions de santé. Enfin, le discours des opposants fait référence à la présence de près de vingt-cinq communautés d’origine ñañús, référence qui dénote à la fois une idée d’enracinement dans le territoire mais surtout une idée de violation du territoire de vie. Ces attributs territoriaux, le risque sanitaire qui est associé et l’idée d’altération de ce territoire par des acteurs qui lui sont étrangers qui viennent y déposer leurs déchets constituent la base locale de la mobilisation contre le centre de stockage.
La dimension juridique
56Dans le cas de Zimapán, les procédures juridiques sont utilisées pour faire valoir un droit, mais aussi dans le but de faire de la justice un champ de confrontation alternatif. La procédure d’arbitrage impulsée par l’entreprise Befesa contre le gouvernement mexicain et les recours en matière agraire présentés par les ejidatarios pour réclamer la propriété des terrains loués à l’entreprise relèvent clairement de la première assertion ; tandis que la seconde assertion semble s’appliquer aux procédures d’amparo présentées par les opposants en 2007 et 2008.
57Dans un autre ordre d’idée, le droit a eu un rôle différent pour les promoteurs, les autorités et les opposants. Pour les promoteurs et les autorités, le droit constituait le garant du projet : l’obtention des autorisations prévues par le régime juridique en matière de déchets devait garantir la viabilité du projet. Cependant, les autorités et les promoteurs ne partageaient pas complètement la même vision puisque, pour ces derniers, le fait de disposer de ces autorisations signifiait que les autorités garantissaient la continuité du projet, y compris son acceptabilité45. Le droit sert également comme véhicule, support énonciatif des propositions, revendications et reproches des acteurs : le langage juridique fournit une formulation claire et efficace aux prétentions de certains. Les usagers du droit espèrent que les résultats des processus de concertation seront traduits en termes légaux, car cette énonciation concrétise les accords et leur fournit une certaine objectivité : cela semble être le cas de l’accord de concertation signé en 2003. Ici, le droit ne fonctionne pas uniquement comme un mécanisme qui sert à concrétiser les propositions des acteurs, il articule et donne également forme au contenu de l’accord.
58Le droit est un cadre qui structure les moments de concertation mais aussi les moments de conflit. Les procédures d’amparo présentées en 2007 et 2008, la procédure d’arbitrage international et les litiges en matière agraire relatifs à la propriété des terrains montrent que les acteurs voient dans le droit un instrument capable de résoudre les conflits. Cette perception quant à l’utilité du droit n’est cependant pas constante. La procédure d’arbitrage international est un mécanisme issu des accords internationaux signés par le Mexique et est donc reconnue par le système juridique mexicain. Néanmoins il s’agit d’une procédure de résolution alternative à celles du système juridique national. Derrière cette action, il y a la décision de ne pas recourir aux instances juridiques nationales. À Zimapán, la judiciarisation fait appel à l’arbitrage international, comme dans les cas de Guadalcazar et d’Hermosillo. Le renvoi réitéré des conflits devant les instances internationales semble ratifier la perte de confiance des investisseurs dans le droit national : si la décision d’investir dans des équipements sur le territoire national présuppose l’expectative d’une certaine sécurité juridique pour ces investissements, la décision de faire appel à des instances supranationales dénote un manque de confiance envers ce même système juridique national.
Conclusion
59Dans l’analyse du conflit, il est important de s’intéresser aux stratégies déployées par les différents acteurs. Il ne fait pas de doute que, dans un premier temps, les autorités des trois niveaux de gouvernement ont soutenu le projet. D’un côté, ils ont matérialisé dans un accord les résultats de la concertation instaurée en 2003 dans le but de promouvoir un environnement exempt de conflit. De l’autre, ils ont respecté les procédures pour octroyer les autorisations fédérales, notamment l’autorisation d’impact. De son côté, la stratégie de l’entreprise semble avoir été guidée par la volonté de ne pas mettre en danger les investissements réalisés, ce qui explique pourquoi elle a décidé de recourir à un arbitrage international. Quant aux opposants, n’ayant pas utilisé les outils juridiques de réponse qui existent en matière de protection environnementale, comme la demande de consultation publique dans le cadre de la procédure d’autorisation d’impact, leur stratégie semble avoir consisté à mobiliser la communauté de riverains contre le projet et, dans le cadre de cette tactique, à prendre le contrôle du gouvernement municipal. Cela ne les a pas empêchés d’avoir également recours à d’autres voies.
60On peut formuler ici plusieurs observations. D’abord, il faut noter que le respect des procédures légales n’a pas mis le projet à l’abri des conflits. La procédure d’autorisation d’impact aurait pu être à l’origine de la controverse et de sa radicalisation dans la mesure où la période établie pour la demande de consultation publique aurait dû supposer une diffusion moins restreinte du projet. La discrétion avec laquelle ont été réalisées ces démarches semble révéler une certaine réticence des promoteurs et des autorités à faire connaître le projet de crainte de générer des conflits avec les communautés riveraines. Le responsable de la Direction générale de la gestion intégrale des matériaux et des activités risqués46 de la Semarnat n’écarte pas la possibilité que cette situation ait joué un rôle fondamental dans le développement du conflit et déplore que, dans le cas des projets de ce type, la Semarnat ne soit pas obligée d’ouvrir une consultation publique : « Il y a certains types de projets qui, je crois, devraient mettre en œuvre d’autres mécanismes pour se rapprocher de la population, parce que, malheureusement, l’unique instrument qui offre l’option de consultation publique est la manifestation d’impact environnemental »47. Et il signale, en relation à ce qui est arrivé dans le cas du centre de stockage de Zimapán :
Si personne ne le demande, tu ne vas pas sortir crier sur les toits qu’ici on va réaliser tel projet ; d’où la nécessité d’ouvrir une consultation publique. C’est un domaine d’opportunités qui s’offre à nous. Je disais justement au sous-ministre qu’il y a une série de projets qui devrait obligatoirement être soumis à une consultation publique, à l’initiative de l’autorité directement […] c’est le cas du projet de Zimapán par exemple.48
61Cette situation a alimenté l’insatisfaction des opposants puisque pour demander une consultation publique, « il faudrait être tous les jours sur internet pour vérifier qu’on ne construise pas un centre de stockage de déchets à côté de chez toi »49. La possibilité d’ouvrir un espace pour connaître les détails du projet et poser des objections est mise à mal lorsqu’on suit au pied de la lettre les lignes établies par l’actuel cadre légal de l’autorisation d’impact.
62Le cas de Zimapán met en évidence l’existence d’un certain apprentissage social dans ce type d’initiatives. Vingt ans auparavant, le projet de Guadalcazar avait montré l’importance de chaque niveau de gouvernement dans l’autorisation de ce type de centre d’enfouissement. Si une autorisation est refusée, les autres permis deviennent caducs, même s’ils ont été émis par les autorités fédérales. Les autorités ont donc travaillé à garantir la coordination intergouvernementale, absente dans les cas antérieurs. Néanmoins, le manque d’espaces pour la confrontation des points de vue techniques et sociaux divergents a entravé la réalisation du projet. Dans ce domaine, le gouvernement ne semble pas avoir tiré profit des expériences qui indiquent que la consultation publique peut susciter et orienter un débat informé et rationnel. Le manque de confiance a provoqué, d’une part, la radicalisation de l’opposition qui a ressenti le besoin de recourir aux instruments traditionnels de la protestation au Mexique (manifestations, réunions publiques, blocage de routes), et, d’autre part, la formation d’un réseau de soutien avec des organisations qui ont peu de lien avec l’environnement mais possèdent un modus operandi qui les convertit en une arme efficace de protestation publique. Dans le même temps, le manque d’espaces pour la confrontation informée d’arguments a pu amener les opposants à sous-utiliser les ressources juridiques qui se trouvaient à leur disposition.
63Une autre leçon à tirer à partir du cas Zimapán est qu’une solution aux centres d’enfouissement serait que le gouvernement prenne en charge directement ce type d’équipements, soit que le gouvernement fédéral s’occupe de sélectionner les sites d’implantation et de négocier avec les communes certains bénéfices pour les riverains50, soit que les gouvernements des États gèrent eux-mêmes ce genre d’infrastructures. L’expérience de Zimapán permet de souligner certains enseignements pour l’intervention des responsables de niveau fédéral : 1) d’abord, concernant l’acceptabilité de ces projets, qu’il s’agisse des communautés ou des autorités locales, « il est très clair qu’avant toute chose, il faut parvenir à établir un accord politique à l’endroit où l’on prétend installer l’équipement » ; 2) ensuite, il est nécessaire de réaliser une consultation publique pour ce type de projets, et pas seulement « à pétition d’un tiers » ; 3) ensuite, il semble nécessaire de tenter d’anticiper l’éventuelle judiciarisation du conflit devant les instances internationales : « si un conflit éclate, il n’est pas judicieux que l’investisseur s’assoit aux tables de négociations, dans la mesure où le risque existe que cet éventuel futur opposant obtienne des informations qu’il pourra ensuite utiliser contre le gouvernement mexicain, comme cela est arrivé à Zimapán et dans d’autres cas » ; 4) enfin, il faut accorder des compensations sociales aux communautés riveraines de ces installations51. Si, comme cela semble probable, le gouvernement mexicain est condamné à indemniser Befesa, ce sera de nouveau l’occasion d’un apprentissage social, lequel pourra se traduire par de nouveaux ajustements du régime juridique de gestion des déchets dangereux et probablement par une réorientation globale du gouvernement et des acteurs qui s’intéressent à la gestion écologiquement rationnelle de ce type de déchets. Cette révision du cadre légal et administratif pourra peut-être cette fois-ci mieux traduire le dessein de limiter l’apparition de conflits.
Notes de bas de page
1 Semarnat 2009, p. 26. Voir également le Diario oficial de la federación du 2 octobre 2009.
2 Programa nacional para la prevención y la gestión integral de residuos 2009-2012, Diario oficial de la federación (DOF) du 2 octobre 2009. Le journal officiel mexicain est en ligne depuis 2012 : [http://dof.gob.mx].
3 Ley general para la prevención y la gestión integral de residuos.
4 Publié dans le Diario oficial de la federación du 23 juin 2006.
5 Inventario nacional de genéración de residuos peligrosos 2004-2009.
6 Desechos de manejo especial.
7 Secretaría de Desarrollo urbano y Ecología fédéral (Sedue).
8 Procuraduría federal de protección al ambiente (Profepa).
9 Selon la Semarnat (2009), le centre de stockage était en fonctionnement en 2011, mais pour la presse locale il était sur le point d’être définitivement fermé. On peut consulter à ce propos le rapport de la session de travail du 8 juillet 2008 du congrès de Coahuila, lors duquel les députés ont adopté une motion pour demander au Profepa et à la Semarnat d’être informés de la réouverture du site. Voir également l’édition du quotidien Diario vanguardia du 15 novembre 2010.
10 Décret publié dans le Diario oficial de la federación du 19 mai 1997.
11 Plan municipal de desarrollo 2006-2009 de la commune de Zimapán.
12 Ley general del equilibrio ecológico y protección al ambiente, publié dans le Diario Oficial de la federación, le 28 janvier 1988.
13 Circulaire PMZ/OPM/128/28/04/2008.
14 Projet d’accord relatif à l’annulation du permis accordé à l’entreprise Sistemas de desarrollo sustentable dans la Gaceta del Senado de la Republica no 5 du 2 juin 2010.
15 Dirección general de gestión integral de materiales y actividades riesgosas, Dirección de gestión forestal y de suelos, Dirección general de vida silvestre, Dirección general de gestión de la calidad del aire el registro de emisiones y transferencia de contaminantes, Comisión nacional del agua.
16 Il s’agit des chercheurs Carlos Cruz Melo et Germán Rufino. Journal La Jornada du 9 août 2007 (article de Carlos Camacho).
17 Cette information n’a pas pu être vérifiée et aucun indice de ce fait n’apparaît non plus dans aucun registre.
18 On peut signaler par exemple l’étude réalisée par Prieto et al. (2005).
19 « Situación actual del contenido de Arsénico en el agua potable de Zimapán », document remis au conseil municipal en avril 2010 par le maire de Zimapán, qui rassemble les analyses réalisées par ces diverses institutions.
20 Entretien avec le Directeur général de la gestion intégrale des matériaux et des activités à risque (Dirección general de gestión integral de materiales y actividades riesgosas – DGIMAR) à la Semarnat depuis 2007, réalisé le 24 novembre 2010 à Mexico.
21 L’autre installation est de la Compañía fresnillo, dans l’État de Chihuahua, qui réalise des activités d’extraction de zinc et de plomb (Comisión para la cooperación ambiental 2009).
22 Entretien avec José María Lozano, membre du mouvement puis maire de Zimapán depuis 2009, réalisé le 26 novembre 2010 à Zimapán, État d’Hidalgo.
23 Jornada, 4 décembre 2009 ; CNDH, 68/2009.
24 Voir le site web Radar político sur [http://joelsan.wordpress.com/].
25 Sindicato nacional de los trabajadores de la educación.
26 Une cinquantaine de messages ont été adressés à environ 450 destinataires, parmi lesquels figuraient des membres d’institutions académiques, des membres du congrès fédéral, d’ONG et différents médias.
27 Le Barzón Popular participa à la « Marche pour la vie » grossissant le nombre de militants. Communiqué de Todos somos Zimapán du 28 avril 2009.
28 Communiqué appuyé par les deux évêques en leur qualité de représentants du Secrétariat international de la solidarité avec l’Amérique latine (Secretariado internacional de solidaridad con América latina – SICSAL) et du Centre pour les droits de l’homme du diocèse de Saltillo (Centro para los derechos humanos de la diócesis de Saltillo), Fray Juan de Larios, respectivement. Communiqué du 15 juin 2008.
29 [http://www.ieehidalgo.org.mx].
30 D’après l’Institut électoral de l’État d’Hidalgo (Instituto estatal electoral del Estado de Hidalgo), le PRD obtient 7 095 voix alors que le candidat de la coalition dirigée par le PRI obtient 7 068 voix.
31 Il s’agit de l’affaire Abengoa S.A. et COFIDES S.A. vs. Mexique, dossier CIRDI no ARB(AF)/9 février, déposé le 22 septembre 2009 et reçu le 9 décembre 2009. On peut aussi consulter l’édition en ligne du journal Milenio du 27 juillet 2010 sur [http://impreso.milenio.com/node/8806139].
32 Entretien DGIMAR du 24 novembre 2010 et Sistemas de desarrollo sustentable (Abengoa México) du 17 novembre 2010.
33 Point d’accord par lequel le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a été sollicité afin de réaliser un rapport sur l’évaluation d’impact environnemental du projet « Sistemas de desarrollo sustentable » dans la Gaceta del Senado du 15 décembre 2009.
34 Accord de collaboration signé le 9 juillet 2003 dans la ville de Pachuca.
35 À travers une résolution du 15 avril 2008 une prorogation est accordée à l’entreprise pour la construction du centre. Ce permis parle de « déchets industriels et non de déchets dangereux ».
36 Communiqué du 28 avril 2008 à l’attention de José María Lozano, représentant du mouvement Todos somos Zimapán.
37 Bulletins de presse no 1054 et no 0953 de la Chambre des députés du congrès, 2010. Voir également le no 2857-III de la Gaceta parlementaria de la Chambre des députés du jeudi 1er octobre 2009.
38 Entretien 24 novembre 2010.
39 Entretien 26 novembre 2010.
40 Recours d’amparo no 1461/2007, 652/2008, 382/2008 (accumulés) et recours 1531/2008 présenté par l’entreprise le 30 décembre 2008. Lors de notre entretien avec Alfonso Flores, le fonctionnaire nous a indiqué qu’au moins vingt-cinq recours d’amparo ont été déposés.
41 Circulaire no 01938 de la Semarnat à l’attention du Dr Raúl Plascencia Villanueva, président de la CNDH, le 20 novembre 2009.
42 Circulaire no PFPA/1/11C/.14.1 du 10 novembre 2009 dans laquelle le Profepa répond aux recommandations de la CNDH.
43 Entretien DGIMAR du 24 novembre 2010.
44 Entretien avec José María Lozano, réalisé le 26 novembre 2010 à Zimapán, État d’Hidalgo.
45 Sur cet aspect, Velázquez (2006) a mis en évidence que les opposants aussi bien que le gouvernement utilisent le droit comme un instrument de combat.
46 Dirección general de gestión integral de materiales y actividades riesgosas.
47 Entretien DGIMAR du 24 novembre 2010.
48 Ibid.
49 Entretien avec José María Lozano, réalisé le 26 novembre 2010 à Zimapán, État d’Hidalgo.
50 Cette idée est attribuée à Gabriel Quadri, président de l’Instituto nacional de ecología de 1994 à 1997 (La Jornada du 7 janvier 2008).
51 Entretien DGIMR du 24 novembre 2010.
Auteur
Vicente Ugalde, juriste et urbaniste, est titulaire d’une maîtrise en études urbaines du Colegio de México et d’un doctorat en droit par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, où il a présenté une thèse sur la politique des déchets dangereux au Mexique. Il est professeur-chercheur au Colegio de Mexico rattaché au laboratoire de recherche Centre d’études démographiques, urbaines et environnementales. Ses recherches portent sur l’analyse de la mise en œuvre des politiques environnementales.
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