Les remontrances du parlement de Paris : instrument de conseil et arme de contestation du pouvoir monarchique au xviiie siècle
p. 73-82
Résumé
Outil privilégié de régulation de la loi royale par les parlements, les remontrances changent de nature au cours du xviiie siècle. Autrefois utilisées pour former des réserves uniquement sur la forme des lois, elles deviennent après 1715, notamment pour le Parlement de Paris, un moyen de contester la politique royale. Progressivement, le Parlement de Paris forme une doctrine de plus en plus cohérente visant moins à se substituer à l’autorité royale qu’à lui rappeler l’essence même du pouvoir auquel le Parlement souhaite être associé. Pourtant, en contrôlant le droit (grâce aux registres) et l’histoire (par le travail acharné d’Adrien Le Paige), les parlementaires avaient progressivement sapé les bases de l’édifice monarchique.
Extrait
1Premier des parlements par son ancienneté et par ses prérogatives, le parlement de Paris constituait un pivot essentiel de la législation royale : il avait la charge d’enregistrer les lois royales, c’est-à-dire de vérifier si elles ne s’opposaient pas à des textes existants ou si la formulation ne prêtait pas à confusion, voire à contestation. Ce droit ancien de remontrance, privilège permettant de faire réexaminer un texte en Conseil du roi, constitua la modalité essentielle du dialogue entre le souverain et ses parlements, celui de Paris jouant un rôle essentiel.
2Si elle servit la construction de l’absolutisme monarchique dans la première modernité, la liberté de remontrances connut une éclipse entre 1673 et 1715. À la mort de Louis XIV, le Régent rétablit le droit de remontrance des parlements. Rétrospectivement, l’historiographie y a vu l’ouverture de la boîte de Pandore et le retour d’une contestation qui alla crescendo jusqu’à faire vaciller, puis sombrer le trône de Franc
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